Fiche de révision : Introduction à la sécurité nationale et européenne

📋 Plan du Cours

1. Sécurité civile : formations militaires UIISC
2. Douane : missions et objectifs de contrôle
3. Douane : administration de la frontière
4. Services à compétence nationale de la DGDDI
5. CNAPS : missions de police administrative
6. CNAPS : contrôle disciplinaire et conseil
7. Conseil des ministres : politique de défense et sécurité
8. État d’urgence et état de siège en cas de péril
9. Loi d’orientation et de programmation du ministère 2023
10. Financement et outils de la défense collective UE
11. Opérations et missions de sécurité extérieure
12. Relations France-OTAN et réintégration 2009

📖 1. Sécurité civile : formations militaires UIISC

🔑 Notions clés & Définitions

• UIISC : UIISC : unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile, formations militaires mobilisées pour les missions de sécurité civile.
• Sécurité civile : Sécurité civile : ensemble des actions de prévention, de secours et de protection visant à sauvegarder les populations et les moyens essentiels en cas de crise.
• Ministre de l’Intérieur : Ministre de l’Intérieur : autorité responsable de la préparation et de l’exécution des politiques de sécurité intérieure et de sécurité civile concourant à la défense et à la sécurité nationale.
• Protection civile : Protection civile : volet de la sécurité civile centré sur la prévention des risques et l’organisation des secours pour sauvegarder les populations.

📝 Points essentiels

• Les formations de sécurité civile relèvent du champ « ordre public, protection et sécurité civiles » préparé dans la planification interministérielle.
• Le ministre de l’Intérieur est responsable, sur le territoire, de l’ordre public, de la protection des personnes et des biens et de la sauvegarde des installations et ressources d’intérêt général.
• En matière de protection civile, le ministre de l’Intérieur prend les mesures de prévention et de secours nécessaires à la sauvegarde des populations.
• Le ministre de l’Intérieur anticipe et suit les crises susceptibles d’affecter la sécurité intérieure et la sécurité civile.
• Le ministre de l’Intérieur contribue à la défense civile en assurant la sécurité des pouvoirs publics et des administrations publiques.
• Le ministre de l’Intérieur est assisté d’un haut fonctionnaire de défense (HFD) et d’une commission permanente de défense civile.

💡 Astuce mémo

Intérieur = Ordre + Protection + Secours (sécurité civile).

📖 2. Douane : missions et objectifs de contrôle

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle douanier : Le contrôle douanier regroupe les vérifications réalisées par l’administration des douanes pour s’assurer du respect des règles applicables aux marchandises et aux opérations commerciales.
• Sécurité et protection : La sécurité et la protection désignent l’objectif douanier de limiter les risques liés aux trafics illicites et aux atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
• Lutte contre la fraude : La lutte contre la fraude correspond à la mission douanière visant à détecter et sanctionner les manœuvres destinées à contourner la réglementation.
• Conformité des déclarations : La conformité des déclarations renvoie à l’exigence de cohérence entre les informations fournies par les opérateurs et la réalité des marchandises et opérations.

📝 Points essentiels

• Les objectifs du contrôle douanier portent sur la conformité des opérations et la prévention des risques liés aux marchandises.
• Le contrôle douanier vise à détecter les irrégularités et à empêcher les trafics illicites.
• La lutte contre la fraude s’appuie sur des vérifications et des contrôles ciblés selon les risques.
• Le contrôle douanier cherche à garantir que les déclarations reflètent correctement la nature, l’origine et les caractéristiques des marchandises.
• Le contrôle douanier contribue à la protection de la sécurité publique et de l’économie légale en limitant les contournements de la réglementation.

💡 Astuce mémo

Contrôle douanier = Conformité + Sécurité + Anti-fraude.

📖 3. Douane : administration de la frontière

🔑 Notions clés & Définitions

• Police des frontières : La police des frontières regroupe les actions visant à contrôler la circulation transfrontière et à maîtriser les flux migratoires.
• Douanes : Les douanes sont une administration participant aux dispositifs de lutte contre la délinquance organisée et l’économie souterraine, notamment via des moyens douaniers.
• Groupe interministériel de recherche : Le GIR est un groupe interministériel chargé de lutter contre l’économie souterraine et la délinquance organisée qui l’accompagne.
• Moyens douaniers : Les moyens douaniers désignent les leviers administratifs et répressifs mobilisables dans le cadre pénal, fiscal et administratif pour traiter certaines fraudes.

📝 Points essentiels

• Les GIR luttent contre l’économie souterraine et les formes de délinquance organisée associées, avec des moyens pénal, fiscal, administratif et douanier.
• Les GIR encouragent l’échange de renseignements et le partage de compétences entre administrations impliquées dans la lutte.
• Les effectifs des GIR incluent des agents des douanes, aux côtés notamment d’agents des impôts, de l’URSSAF et de l’inspection du travail.
• Les GIR agissent sur demande et sont encadrés par des comités régionaux (objectifs et validation des engagements d’enquête) et un comité de pilotage national (orientations et validation des résultats).
• La police aux frontières veille au respect des règles de circulation transfrontière dans une logique de maîtrise des flux migratoires.
• La lutte contre l’immigration irrégulière et l’emploi d’étrangers sans titre est animée et coordonnée au plan national par un office central rattaché à la police aux frontières.

💡 Astuce mémo

GIR = Pénal + Fiscal + Admin + Douane ; Frontière = Police aux frontières pour maîtriser les flux.

📖 4. Services à compétence nationale de la DGDDI

🔑 Notions clés & Définitions

• DGDDI : Administration de la frontière et de la marchandise rattachée au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
• Douane : Fonction régalienne chargée de connaître, taxer, contrôler et intercepter les marchandises franchissant les frontières, ainsi que d’en assurer la statistique.
• Frontière intelligente : Dispositif de dédouanement innovant visant à moderniser le traitement des flux de marchandises au passage en frontière.
• Garde-côtes des douanes : Direction nationale créée en 2019 pour renforcer la surveillance de la frontière maritime et coordonner des moyens aéromaritimes.
• Services à compétence nationale : Services centraux exerçant une compétence fonctionnelle générale sur une ou plusieurs missions particulières au sein de la DGDDI.

📝 Points essentiels

• La DGDDI perçoit environ 13 % des recettes de l’État via la fiscalité douanière et les droits indirects.
• La douane poursuit trois objectifs lors du contrôle des flux commerciaux : fluidité, sécurité et qualité.
• La douane traite les flux à la frontière terrestre, maritime, physique et numérique, avec des moyens évolutifs.
• Elle perçoit notamment les impôts indirects sur tabacs et alcools, les produits pétroliers et la TVA à l’importation depuis les pays tiers à l’UE.
• Elle perçoit les droits de douane à l’importation dans l’UE et participe au contrôle du recouvrement de la TVA intracommunautaire.
• Elle lutte contre la fraude au budget communautaire et la contrebande de produits fortement taxés (alcool, tabac).

💡 Astuce mémo

Frontière = Flux (fluidité) + Sécurité + Qualité.

📖 5. CNAPS : missions de police administrative

🔑 Notions clés & Définitions

• CNAPS : Le CNAPS est un établissement public chargé de réguler l’accès aux activités privées de sécurité et d’en contrôler l’exercice conforme au droit et à la déontologie.
• Police administrative : La police administrative correspond aux pouvoirs de délivrance et de retrait d’autorisations permettant d’encadrer l’exercice d’activités privées de sécurité.
• Autorisation préalable : L’autorisation préalable est un acte permettant d’entrer en formation pour exercer une activité privée de sécurité.
• Carte professionnelle : La carte professionnelle atteste la qualité d’agent privé de sécurité et conditionne l’exercice de l’activité.
• Agrément dirigeant : L’agrément en qualité de dirigeant, gérant ou associé autorise l’exercice des responsabilités au sein d’une entreprise privée de sécurité.

📝 Points essentiels

• Le CNAPS est placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et a été créé par la loi du 14 mars 2011.
• Le CNAPS contrôle que la sécurité privée s’exerce conformément aux lois, règlements et au code de déontologie applicable.
• La mission de police administrative du CNAPS consiste à délivrer et retirer les autorisations nécessaires pour exercer les activités privées de sécurité.
• Les autorisations délivrées incluent l’autorisation préalable d’entrée en formation et l’autorisation provisoire lorsque la formation initiale est dispensée par l’employeur.
• La police administrative couvre aussi la carte professionnelle d’agent privé de sécurité, l’agrément de dirigeant/gérant/associé et l’autorisation d’exercer pour la personne morale.
• La réglementation des activités privées de sécurité repose sur trois axes : moralité vérifiée, formation adaptée, missions exercées avec la plus grande transparence possible.

💡 Astuce mémo

CNAPS = Autoriser puis Contrôler : A (autorisation) + C (carte) + D (dirigeant) + PM (personne morale).

📖 6. CNAPS : contrôle disciplinaire et conseil

🔑 Notions clés & Définitions

• CNAPS : Le CNAPS est l’instance nationale chargée d’organiser et de contrôler l’activité des professionnels de la sécurité privée, avec un rôle disciplinaire et de conseil.
• Contrôle disciplinaire : Le contrôle disciplinaire désigne l’action du CNAPS pour sanctionner ou faire cesser des manquements commis par des acteurs de la sécurité privée.
• Conseil : Le conseil correspond à l’appui du CNAPS aux acteurs et aux autorités pour améliorer le respect des règles et la bonne application du cadre de la sécurité privée.
• Sécurité privée : La sécurité privée regroupe les activités réalisées par des professionnels autorisés pour contribuer à la protection des personnes et des biens.

📝 Points essentiels

• Le CNAPS intervient à la fois sur le plan disciplinaire et sur le plan de l’accompagnement, ce qui en fait un acteur central du contrôle de la sécurité privée.
• Le contrôle disciplinaire vise des manquements liés au respect des obligations professionnelles des acteurs de la sécurité privée.
• Le volet conseil sert à orienter l’application des règles et à favoriser une pratique conforme des activités de sécurité privée.
• Le CNAPS s’inscrit dans une logique de régulation : autoriser, contrôler et encadrer les professionnels pour garantir un niveau de conformité.
• Le CNAPS traite des situations relevant de la discipline des professionnels, ce qui implique une appréciation des comportements et des pratiques au regard du cadre applicable.

💡 Astuce mémo

CNAPS = Discipline + Conseil : pense à un « conseil de discipline » pour la sécurité privée.

📖 7. Conseil des ministres : politique de défense et sécurité

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi de programmation militaire : La loi de programmation militaire fixe, sur plusieurs années, les orientations budgétaires et capacitaires pour préparer les armées aux menaces et missions prévues.
• Modèle d’armée complet : Le modèle d’armée complet vise à doter les armées des capacités nécessaires pour produire les effets militaires attendus sur tout le spectre des menaces et engagements.
• Fonctions stratégiques de la défense : Les fonctions stratégiques de la défense structurent les missions à couvrir par les capacités militaires, dont certaines ont été actualisées depuis 2022.
• Dissuasion nucléaire : La dissuasion nucléaire est une stratégie visant à convaincre un adversaire de renoncer à une action en faisant redouter des dommages inacceptables, principalement par le volet nucléaire.
• Sécurité intérieure : La sécurité intérieure regroupe la protection des personnes, des biens et des institutions contre des atteintes délibérées ainsi que la lutte contre des risques indépendants de toute volonté de nuire.

📝 Points essentiels

• La LPM 2019-2025 prévoit 295 milliards € et la LPM 2024-2030 413 milliards € dont 13 Md de ressources supplémentaires.
• La LPM 2024-2030 intègre des efforts budgétaires chiffrés : +40 % cyber, 4 Md€ espace, 6 Md€ drones et robots, 5 Md€ innovation.
• Le modèle d’armée complet doit permettre d’atteindre les effets militaires recherchés sur l’ensemble du spectre, y compris les menaces les plus critiques.
• Les fonctions stratégiques de la défense sont au nombre de 5, puis 6 depuis novembre 2022, et servent de cadre aux capacités à développer.
• L’objectif OTAN de 2 % du PIB vise à maintenir la disponibilité opérationnelle de l’Alliance et a été décidé en 2014, prolongeant un accord de 2006.
• La LPM 2024-2030 fixe l’objectif français de porter l’effort de défense à 2 % du PIB entre 2025 et 2027, objectif atteint dès 2024.

💡 Astuce mémo

LPM = argent + capacités ; Sécurité intérieure = public (délibéré) + civile (risque) ; Dissuasion = empêcher la guerre par la menace nucléaire.

📖 8. État d’urgence et état de siège en cas de péril

🔑 Notions clés & Définitions

• État d’urgence : Régime exceptionnel permettant d’adapter rapidement les mesures de police pour faire face à un péril, sous contrôle des autorités compétentes.
• État de siège : Régime exceptionnel qui transfère une partie des pouvoirs de maintien de l’ordre aux autorités militaires en cas de péril grave.
• Péril grave : Situation de danger suffisamment importante pour justifier le recours à des pouvoirs exceptionnels de l’État.
• Contrôle des autorités : Mécanisme garantissant que les mesures prises dans un régime exceptionnel restent encadrées par les institutions compétentes.

📝 Points essentiels

• La source fournie ne contient pas de définition juridique ni de conditions précises d’activation de l’état d’urgence ou de l’état de siège.
• La source ne précise pas les autorités compétentes, la durée, ni les modalités de contrôle applicables à ces régimes.
• La source ne donne pas de critères de distinction entre état d’urgence et état de siège (ex. degré de gravité, transfert de compétences, régime militaire).
• Aucun article de loi, décret, ni jurisprudence n’est cité dans l’extrait fourni concernant ces régimes.
• Aucune procédure de mise en œuvre (déclenchement, publicité, fin, recours) n’est décrite dans l’extrait fourni.
• Le contenu fourni est centré sur d’autres thèmes (dissuasion, renseignement, prévention, protection) et ne permet pas d’extraire des faits directement exploitables pour cet item.

📖 9. Loi d’orientation et de programmation du ministère 2023

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi de programmation militaire 2024-2030 : La loi de programmation militaire 2024-2030 fixe des orientations et des échéances pour les travaux et la préparation capacitaire des armées et de la défense.
• Conseil de défense et de sécurité nationale : Le Conseil de défense et de sécurité nationale est l’instance qui arrête certaines décisions majeures, notamment le déploiement des armées dans le cadre d’opérations intérieures.
• Règle des 4i : La règle des 4i encadre l’engagement des armées en sécurité civile quand les moyens civils sont inexistants, insuffisants, inadaptés ou indisponibles.
• Protection-résilience : La fonction protection-résilience relie la protection et la résilience, la résilience étant présentée comme un préalable à la continuité de fonctions essentielles.

📝 Points essentiels

• Les armées peuvent être engagées pour des missions de sécurité nationale relevant d’autres ministères, notamment au profit de la sécurité publique et de la sécurité civile, en urgence ou si les moyens civils sont insuffi
• Aucune force armée (sauf la gendarmerie) ne peut agir sur le territoire pour la défense et la sécurité civiles sans réquisition légale.
• Le déploiement des armées sur le territoire national pour une opération intérieure est décidé en Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN).
• Les actions des unités engagées en sécurité intérieure se font sous responsabilité de l’autorité civile (préfet de zone/région/département) et sous commandement militaire, en liaison avec police ou gendarmerie.
• L’engagement des armées doit être planifié conjointement par autorités civiles et militaires territoriales, avec dialogue civilo-militaire à l’échelon central, zonal et départemental.
• La planification civilo-militaire privilégie la zone de défense et de sécurité, l’OGZDS apportant son concours au préfet de zone pour l’élaboration des plans zonaux.

💡 Astuce mémo

CDSN = décision centrale; 4i = moyens civils KO (inexistants, insuffisants, inadaptés, indisponibles).

📖 10. Financement et outils de la défense collective UE

🔑 Notions clés & Définitions

• Clause de solidarité : Clause de solidarité : elle impose à l’Union et à chaque État membre de porter assistance à un État touché par une catastrophe d’origine humaine ou naturelle ou par une attaque terroriste.
• Clause de défense mutuelle : Clause de défense mutuelle : elle oblige les États membres à aider et assister un État victime d’une agression armée sur son territoire, par tous les moyens possibles, conformément à la Charte des Nations Unies.
• Coopération structurée permanente : Coopération structurée permanente : elle crée un cadre de coopération entre États membres pour développer conjointement des capacités de défense et améliorer la préparation opérationnelle.
• Agence européenne de défense : Agence européenne de défense : elle coordonne des objectifs et programmes pour améliorer les capacités militaires, harmoniser les besoins et renforcer la base industrielle et technologique de défense.

📝 Points essentiels

• La clause de solidarité est prévue à l’article 222 TFUE et vise l’assistance en cas de catastrophe d’origine humaine ou naturelle ou d’attaque terroriste.
• La clause de défense mutuelle est prévue à l’article 42-7 TUE et précise que cela ne modifie pas le caractère spécifique de la sécurité et défense de certains États membres.
• La France a activé la clause de défense mutuelle pour la première fois après les attentats du 13 novembre 2015.
• La PSDC fait partie intégrante de la PESC et vise une capacité opérationnelle mobilisant des moyens civils et militaires pour des missions hors de l’Union.
• Les décisions en matière de PESC/PSDC sont prises en principe à l’unanimité, avec un rôle d’orientation et de participation des institutions de l’UE (Conseil européen, Conseil, Commission, Parlement, Haut représentant).
• L’Agence européenne de défense (AED) a été créée en 2004 et est dotée de la personnalité juridique, présidée par le Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

💡 Astuce mémo

Solidarité = catastrophe/terrorisme ; Défense mutuelle = agression armée (aide par tous moyens).

📖 11. Opérations et missions de sécurité extérieure

🔑 Notions clés & Définitions

• Partenariat pour la paix : Le Partenariat pour la paix est un programme lancé en 1994 pour préparer des coopérations militaires et un dialogue de sécurité avec l’OTAN.
• Dialogue méditerranéen : Le Dialogue méditerranéen est un forum de partenariat visant à renforcer sécurité et stabilité dans le bassin méditerranéen et à améliorer les relations entre participants.
• Partenariat euro-atlantique : Le Partenariat euro-atlantique est une initiative lancée en 1997 pour structurer la coopération et le dialogue avec l’OTAN.
• Article 5 OTAN : L’article 5 est la clause de défense collective qui prévoit une assistance de tous les Alliés en cas d’attaque armée contre l’un d’eux.
• Opérations de l’OTAN : Les opérations de l’OTAN sont des missions menées avec des forces fournies volontairement par les États membres après approbation du Conseil.

📝 Points essentiels

• Le Partenariat pour la paix (1994) sert d’antichambre de l’OTAN via coopération militaire et dialogue sur les questions de sécurité.
• Le Dialogue méditerranéen contribue à la sécurité et à la stabilité du bassin méditerranéen et vise de meilleures relations et une meilleure compréhension entre pays participants.
• Le Partenariat euro-atlantique est lancé en 1997 pour développer des coopérations et échanges avec l’OTAN.
• En 2017, Donald Trump qualifie l’OTAN d’« obsolète » et demande un partage du fardeau pour les États investissant trop peu dans la défense.
• En novembre 2019, Emmanuel Macron parle de « mort cérébrale » de l’OTAN, dans un contexte de tensions internes et de solidarité transatlantique fragilisée.
• Les tensions portent aussi sur des atteintes aux valeurs de l’Alliance (Hongrie, Pologne, Turquie) et sur des divergences liées à des achats d’armements et à des interventions (ex. Turquie).

💡 Astuce mémo

PpP-1994, DM-bassin méditerranéen, PEA-1997 : trois portes de coopération avant l’OTAN.

📖 12. Relations France-OTAN et réintégration 2009

🔑 Notions clés & Définitions

• Réintégration 2009 : La réintégration 2009 désigne le retour de la France dans les structures militaires intégrées de l’OTAN après une période de retrait.
• OTAN : L’OTAN est une alliance politico-militaire qui coordonne la défense collective de ses États membres.
• Structures militaires intégrées : Les structures militaires intégrées regroupent les organes de commandement et de coordination opérationnelle de l’OTAN.
• Coordination de défense : La coordination de défense correspond à l’organisation des actions militaires entre États pour répondre aux menaces communes.

📝 Points essentiels

• Le contenu fourni ne donne aucun détail factuel sur la réintégration de la France dans l’OTAN en 2009 (dates, modalités, décisions, acteurs).
• Aucune information spécifique n’est fournie sur les relations France-OTAN avant ou après 2009 (position française, raisons, conséquences).
• Aucun élément du cours n’est exploitable ici pour établir des règles, mécanismes ou chiffres liés à l’OTAN et à la réintégration 2009.
• La section source fournie traite principalement du service national, des réserves et de l’esprit de défense, sans lien explicite avec l’OTAN.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Sécurité intérieure : sécurité publique vs sécurité civile

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre sécurité intérieure et sécurité civile : la première vise des atteintes délibérées, la seconde des risques indépendants de toute volonté de nuire.
2. Croire que l’état d’urgence et l’état de siège ont des conditions et autorités détaillées dans la fiche : le contenu source dit ne pas fournir ces éléments.
3. Mélanger police des frontières et contrôle douanier : la police des frontières vise la circulation transfrontière et les flux migratoires, la douane contrôle/taxe/intercepte des marchandises.
4. Penser que les armées peuvent agir sur le territoire pour la sécurité civile sans réquisition : la règle exige une réquisition légale (sauf la gendarmerie).
5. Oublier que le préfet de zone dirige l’action en cas de crise grave et peut prescrire des mesures exceptionnelles : ce n’est pas seulement un rôle de coordination.
6. Confondre CNAPS (régulation/autorisation/discipline/conseil de la sécurité privée) avec un organe judiciaire : le CNAPS est une instance de police administrative et de régulation.
7. Confondre clause de solidarité et clause de défense mutuelle : solidarité = catastrophe/terrorisme, défense mutuelle = agression armée et aide par tous moyens.

✅ Checklist Examen

1. Définir UIISC, sécurité civile, ministre de l’Intérieur et protection civile, puis rappeler le rôle du ministre de l’Intérieur (ordre public, protection, prévention et secours).
2. Expliquer les objectifs du contrôle douanier : conformité des opérations, prévention des risques, détection des irrégularités et lutte contre la fraude.
3. Distinguer police des frontières et douanes, puis décrire le rôle des GIR (objectifs, composition, comités régionaux et pilotage national).
4. Présenter la DGDDI : missions régaliennes, objectifs fluidité/sécurité/qualité, et les flux traités (terrestre, maritime, physique, numérique).
5. Citer les missions du CNAPS : police administrative (délivrance/retrait), contrôle disciplinaire et mission de conseil, ainsi que les 3 axes de la réglementation (moralité, formation, transparence).
6. Expliquer le fonctionnement CNAPS en deux volets : discipline (sanction/cessation) et conseil (appui pour améliorer le respect des règles).
7. Rappeler les éléments chiffrés et cadres de la politique de défense : LPM (montants et efforts), modèle d’armée complet, fonctions stratégiques (5 puis 6), et objectif OTAN/France des 2% du PIB.
8. Décrire ce que la source dit (et ne dit pas) sur l’état d’urgence et l’état de siège : absence de définitions juridiques, conditions, autorités, durée et critères de distinction dans l’extrait fourni.
9. Expliquer l’engagement des armées en sécurité intérieure/sécurité civile : décision en CDSN, responsabilité civile (préfets) et commandement militaire, planification civilo-militaire, et règle de la réquisition légale.
10. Présenter les outils UE de défense collective : clause de solidarité (catastrophe/terrorisme), clause de défense mutuelle (agression armée), coopération structurée permanente et agence européenne de défense (AED).
11. Expliquer les opérations/missions de sécurité extérieure : Partenariat pour la paix (1994), Dialogue méditerranéen, Partenariat euro-atlantique (1997), article 5 OTAN et principe des opérations OTAN (forces fournies sur
12. Présenter la chronologie France-OTAN telle qu’elle apparaît dans la fiche : réintégration 2009 (définition) et limites de l’extrait (absence de détails factuels avant/après).