Fiche de révision : Introduction à la sécurité privée au Québec

📋 Plan du Cours

1. Formation obligatoire et objectifs
2. Droits, responsabilités et éthique
3. Service à la clientèle
4. Gardiennage et contrôle d’accès
5. Technologies et équipements
6. Communication professionnelle
7. Emploi de la force
8. Coopération en milieu de travail
9. Mesures d’urgence et risques
10. Incendies et rédaction de rapports

📖 1. Formation obligatoire et objectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Formation de gardiennage 70 heures : Formation en sécurité privée d’une durée totale de 70 heures à suivre pour obtenir le permis d’agent.
• Bureau de la sécurité privée BSP : Organisme québécois chargé d’émettre, renouveler et révoquer les permis d’agent de sécurité.
• Modules obligatoires de la formation : Trois blocs de formation requis, chacun avec une durée fixée, pour préparer le futur agent au terrain.
• Évaluation finale en classe : Épreuve obligatoire de fin de formation en classe, incluant aussi une évaluation de l’attitude par le formateur.
• Règlements de l’Académie XGuard : Ensemble de règles de conduite et d’attentes à respecter pendant la formation pour conserver l’admissibilité aux évaluations.

📝 Points essentiels

• Au Québec, travailler comme agent de sécurité exige un permis du BSP, obtenu après une formation de gardiennage en sécurité privée de 70 heures.
• La formation comprend trois modules obligatoires : 30 heures sur le milieu, la fonction et la législation; 24 heures sur les procédures d’urgence; 16 heures en secourisme reconnu par la CNESST.
• Après réussite, le candidat peut déposer une demande de permis d’agent au BSP, seul organisme pouvant émettre, renouveler ou révoquer ce permis.
• En fin de formation, une évaluation obligatoire de 3 heures a lieu en classe avec une note de passage de 60 %, et le formateur évalue aussi l’attitude.
• Aucun emploi n’est garanti à l’obtention du certificat de formation et du permis du BSP.
• Pendant la formation, des règles imposent notamment l’honnêteté (pas de plagiat), la ponctualité, le sérieux professionnel, la tolérance zéro envers la violence et l’absence d’arme, et le respect du règlement SST.

💡 Astuce mémo

70h = 30 + 24 + 16 : Milieu/Loi (30) + Urgence (24) + Secourisme CNESST (16).

📖 2. Droits, responsabilités et éthique

🔑 Notions clés & Définitions

• Simple citoyen : Statut juridique de l’agent de sécurité, dont les droits et responsabilités sont ceux d’un citoyen ordinaire plutôt que ceux d’un agent de la paix.
• Règlement sur les normes de comportement : Texte rattaché à la Loi sur la sécurité privée qui fixe des règles précises sur la façon dont le titulaire d’un permis d’agent doit se comporter en service.
• Éthique professionnelle en sécurité : Ensemble d’exigences de conduite et d’intégrité attendues d’un agent, pour préserver la confiance du public et du BSP.

📝 Points essentiels

• La Loi sur la sécurité privée vise à professionnaliser le secteur et à encadrer les conditions de travail des agents et agences au Québec.
• Au Québec, les titulaires de permis d’agent doivent respecter la Charte des droits et libertés de la personne, notamment dans leurs interventions professionnelles.
• Le Règlement sur les normes de comportement exige un comportement qui préserve la confiance nécessaire à l’exercice des fonctions de sécurité.
• Le BSP peut suspendre, révoquer ou refuser le renouvellement d’un permis d’agent si le titulaire ne respecte plus les conditions légales ou enfreint le règlement applicable.
• Aucun texte de la Loi sur la sécurité privée ne doit être interprété comme donnant le statut d’agent de la paix à un titulaire de permis d’agent.
• En cas de faute, un agent peut faire face à des sanctions administratives, dont la réprimande au dossier, la suspension du permis ou sa révocation.

💡 Astuce mémo

Agent = citoyen (pas agent de paix) et confiance = normes de comportement BSP.

📖 3. Service à la clientèle

🔑 Notions clés & Définitions

• Lien de confiance : Le lien de confiance correspond à la relation positive que l’agent crée avec le public grâce à son attitude et à sa fiabilité pendant le quart de travail.
• Représentant du client : Le rôle de représentant du client signifie que l’agent agit pour assurer la meilleure expérience, sans parler ni décider à la place du client.
• Écoute active : L’écoute active est une façon de communiquer qui consiste à se concentrer, comprendre et reformuler pour vérifier la demande de la personne.

📝 Points essentiels

• L’agent doit garder une attitude positive, collaborer à un environnement sain et offrir la meilleure expérience possible aux personnes présentes pendant son quart de travail.
• En tant que représentant du client, l’agent ne donne pas son opinion et ne parle pas pour le client; en cas de doute, il demande l’intervention du client selon la gravité.
• L’agent doit s’identifier et avoir une conduite visible en permanence, en supposant qu’il est observé par le client, le superviseur et le public, ce qui impose professionnalisme et posture adéquate.
• Les médias : l’agent ne doit jamais s’adresser ou répondre à un journaliste; il doit informer immédiatement son superviseur et, au besoin, signaler la situation.
• Communication téléphonique : l’agent doit s’identifier clairement et rester courtois, limiter le mains libres pour la confidentialité, vérifier l’urgence avant d’attendre, et refuser de transmettre des renseignements personnels sans directive.
• Écoute : l’agent doit se concentrer, ne pas interrompre, utiliser une reformulation pour confirmer la compréhension et tenir compte aussi de la communication non verbale.

💡 Astuce mémo

RAPPELLE-TOI : CœUR du service = Confiance + Client d’abord + Observé partout; au téléphone et à l’écoute, Identifie, Vérifie, Reformule.

📖 4. Gardiennage et contrôle d’accès

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle d’accès : Le contrôle d’accès regroupe les vérifications qui permettent d’identifier les personnes et de confirmer leur autorisation avant d’entrer ou de circuler sur un lieu.
• Mémoire visuelle de l’agent : La mémoire visuelle est la reconnaissance progressive, par l’agent, des employés ou résidents d’un site pour réduire les vérifications systématiques ensuite.
• Motif raisonnable : Le motif raisonnable correspond à une certitude objective où l’agent n’a aucun doute sur le motif d’intervention en présence d’éléments directement observés.
• Fouille avec consentement : La fouille avec consentement repose sur un accord clair de la personne fouillée et peut être arrêtée si le consentement est retiré.

📝 Points essentiels

• Un agent de sécurité peut procéder à une arrestation seulement en tant que citoyen, car il n’est pas considéré comme un agent de la paix.
• Avant d’intervenir, il faut distinguer motif, motif raisonnable et soupçon, car un soupçon seul exige de continuer à recueillir des renseignements.
• L’arrestation citoyenne suit une procédure en 9 étapes, dont l’identification, la mention des motifs et l’appel à la police.
• L’expulsion suit une procédure en 6 étapes, avec appel à la police si la personne refuse encore de partir.
• La fouille de sécurité est faite dans le cadre d’une arrestation et n’est pas volontaire, tandis qu’une fouille avec consentement nécessite un accord clair pouvant être retiré.
• Lors d’une fouille illégale, l’agent de sécurité ne devrait pas compter sur cette fouille comme preuve en cas d’accusation.

💡 Astuce mémo

Motif = vu; soupçon = déduit : si ce n’est pas certain, on collecte encore avant d’agir.

📖 5. Technologies et équipements

🔑 Notions clés & Définitions

• Centre de contrôle : Poste principal qui permet de visionner en temps réel plusieurs caméras et de coordonner les interventions et l’appel aux services d’urgence.
• Caméras de surveillance : Systèmes filmants de types variés (fixes, bullet, dôme, jour et nuit) utilisés pour repérer rapidement des comportements anormaux.
• Contrôle d’accès par carte : Système où chaque personne utilise une carte avec autorisations; l’entrée se fait souvent par contact ou par NIP selon le lecteur.
• Reconnaissance faciale : Technologie qui vérifie l’identité à l’entrée d’un bâtiment via une identification biométrique.

📝 Points essentiels

• Un centre de contrôle peut soit appeler directement le 9-1-1 sur alarme, soit faire une vérification par agents avant l’appel.
• Un centre de contrôle sert à surveiller de grands espaces, repérer des situations suspectes, puis faire une vérification en personne.
• Les cartes d’accès peuvent être désactivées immédiatement si elles sont perdues ou volées, et l’agent peut devoir gérer leur distribution et leur retour selon les directives.
• En fouille avec consentement, la personne peut refuser ou retirer son consentement, et l’accès peut être refusé tant que la fouille n’est pas complétée, puis le superviseur donne des directives.
• Les équipements de contrôle de foule servent à guider une masse vers une direction ou à sécuriser un périmètre avant l’entrée sur un site.
• Pour le contrôle d’accès, l’agent doit suivre les règles du client, et si une personne autorisée est accompagnée, il doit noter les renseignements de l’accompagnant non autorisé et l’indiquer comme responsable durant la visite.

📖 6. Communication professionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Schéma de communication : Concept de transmission d’information fondé sur cinq éléments qui expliquent qui parle, à qui, dans quel contexte, avec quel message et via quel code.
• Communication verbale : Forme de communication qui repose sur les mots utilisés pour transmettre le message au destinataire.
• Communication non verbale : Forme de communication qui passe par les comportements observables comme le ton, les gestes, la posture, le contact visuel et la distance.
• Communication tactique : Ensemble de techniques de communication visant à calmer, désamorcer et guider vers un plan d’action pour régler une situation conflictuelle.
• Alphabet radio : Alphabet phonétique normalisé utilisé au talkie-walkie pour épeler des mots et améliorer la compréhension du message.

📝 Points essentiels

• Le schéma de communication comprend destinateur, destinataire, contexte, message et code.
• Pour bien communiquer, l’agent utilise un langage simple et précis, écoute sans interrompre, vérifie la compréhension, puis répond en tenant compte des besoins de l’autre.
• En conflit, l’agent maîtrise ses émotions, parle avec « vous », reformule pour vérifier sa compréhension et cherche une solution tout en restant centré sur la résolution.
• Au talkie-walkie, l’agent s’identifie (nom, poste, emplacement), n’encombre pas les ondes, évite les renseignements personnels ou confidentiels et s’exprime simplement et clairement.
• Pour un appel au 9-1-1, l’agent reste calme, donne nom, numéro et emplacement dès le début, reste précis aux reformulations et demande « est-ce que je peux raccrocher? » avant de terminer l’appel.

💡 Astuce mémo

DestiN CONTEXTE Message Code = Destinateur, Destinataire, Contexte, Message, Code (5 éléments).

📖 7. Emploi de la force

🔑 Notions clés & Définitions

• Force nécessaire : La force nécessaire désigne l’usage du niveau minimal requis pour atteindre un objectif légal et éviter toute escalade inutile.
• Défense — emploi de la force : La défense prévue par l’article 34 protège la personne qui croit raisonnablement agir pour se défendre et dont la réaction demeure raisonnable dans les circonstances.
• Méthode d’intervention : La méthode d’intervention regroupe les étapes Analyser, Planifier et Agir, avec retours possibles aux phases précédentes selon l’évolution de la situation.

📝 Points essentiels

• L’article 26 du Code criminel rend criminellement responsable tout excès de force par une personne autorisée à en employer.
• Selon l’article 34, la réaction doit être raisonnable et le tribunal tient compte notamment de la nature de la force, de l’imminence, des moyens alternatifs et de la proportionnalité de la réponse.
• Si une agression physique semble imminente malgré la communication, l’agent doit appeler du renfort et n’employer que la force strictement nécessaire, en évitant toute intervention qui s’éternise.
• La méthode d’intervention exige Analyser, Planifier puis Agir, tout en réévaluant en continu et en revenant aux étapes précédentes au besoin.
• La progression des options va du contrôle léger vers le contrôle puissant, puis vers des armes intermédiaires, et la force mortelle ne doit être utilisée qu’en dernier recours pour sauver une vie.
• La communication tactique vise à obtenir la coopération et, en cas d’échec, la force ne doit être envisagée qu’en dernier recours, la police étant contactée si elle est nécessaire.

💡 Astuce mémo

Dernier recours: Force = minimale et progressive; Communication tactique d’abord; Analyser-Planifier-Agir toujours.

📖 8. Coopération en milieu de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécurité privée : La sécurité privée regroupe des interventions réalisées sur demande d’un client pour protéger les personnes et les biens et prévenir les infractions.
• Sécurité publique : La sécurité publique correspond aux services policiers chargés de prévenir le crime, maintenir la paix et protéger les personnes et les biens.
• Relation complémentaire : La relation complémentaire signifie que sécurité privée et sécurité publique poursuivent le même objectif général de sécurité avec des pouvoirs différents.
• Arrestation citoyenne : L’arrestation citoyenne permet à un agent de sécurité d’appréhender un suspect dans les limites de ce qu’autorise un citoyen ordinaire.

📝 Points essentiels

• Un agent de sécurité peut être amené à collaborer avec trois corps de police au Québec : un corps municipal, la Sûreté du Québec et la Gendarmerie royale du Canada.
• La sécurité privée intervient dans le secteur privé moins accessible aux policiers, ce qui appuie la répression du crime.
• Même en ayant une certaine autorité au travail, l’agent de sécurité conserve les mêmes pouvoirs qu’un citoyen ordinaire.
• Un agent de sécurité ne peut pas agir comme un agent de paix, même s’il peut procéder à une arrestation citoyenne sur son lieu de travail.

💡 Astuce mémo

Privé + Public = même but, pouvoirs différents; l’agent agit comme un citoyen, pas comme un agent de paix.

📖 9. Mesures d’urgence et risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan de mesures d’urgence : Un plan de mesures d’urgence décrit, par étapes, la façon d’organiser les actions à mener lors d’une situation critique afin de protéger les personnes et de réduire les impacts.
• Tireur actif : Le tireur actif est une situation d’urgence où une menace immédiate et en cours exige des actions rapides, visant à limiter les risques pour les personnes présentes.
• Alerte à la bombe : Une alerte à la bombe est une situation où un risque d’explosion est signalé et qui nécessite de remplir la fiche prévue pour guider les étapes à suivre.
• Plan d’évacuation : Un plan d’évacuation est un document qui indique les itinéraires et les points d’orientation pour sortir d’un site en sécurité lors d’une urgence.

📝 Points essentiels

• Chaque situation d’urgence doit être analysée par l’agent avant la mise en place des mesures prévues dans son plan.
• En situation de tireur actif, l’agent doit connaître les actions à mettre en place pour protéger les personnes concernées.
• Lors d’une alerte à la bombe, l’agent doit savoir où trouver la fiche à remplir.
• L’agent doit demeurer attentif lors de la fouille des lieux afin de repérer correctement les éléments pertinents à l’évaluation du risque.
• Les tâches prévues doivent être réalisées même lorsque les conditions météorologiques sont mauvaises.
• L’agent doit savoir lire un plan d’évacuation, notamment à la page 123 du matériel de référence.

📖 10. Incendies et rédaction de rapports

🔑 Notions clés & Définitions

• Cahier de notes : Document de travail qui consigne en continu les événements du quart, utilisé pour rédiger les rapports et pouvant servir de pièce en contexte légal.
• Rapport journalier : Compte rendu professionnel qui résume l’ensemble des événements et tâches du quart à partir des notes, pour assurer le suivi des protocoles.
• Rapport d’incident : Rapport distinct qui décrit un événement survenu pendant le quart et qui sert au suivi et aux mesures pour éviter la répétition.
• Questions QQCOQP : Jeu de questions de rédaction pour structurer un rapport en couvrant qui, quand, comment, où, quoi et pourquoi.
• SIMDUT : Système d’identification des dangers qui aide à comprendre l’information liée aux produits dangereux à partir des fiches et étiquettes.

📝 Points essentiels

• Le cahier de notes doit être rempli en temps réel, ne contenir que des informations liées au travail, et être utilisé comme mémoire chronologique des événements du quart.
• Pour chaque quart, le cahier comprend trois sections : début du quart (dont l’état des équipements), événements et notes, puis fin du quart (dont état confirmé et signatures).
• Le cahier de notes est confidentiel : seuls l’agent et certaines personnes autorisées peuvent le consulter, et il doit rester sur le lieu de travail jusqu’à sa remise quand il est plein ou en fin de mandat.
• Le rapport journalier est la version soignée des informations du cahier, et chaque incident important doit aussi faire l’objet d’un rapport d’événement distinct.
• Un bon rapport est clair, précis, concis et complet, et sa lecture doit permettre de répondre facilement aux six questions QQCOQP.
• Lors de l’ajout de photos, elles doivent être identifiées pour être jointes au bon contenu écrit et sauvegardées de façon sécuritaire (ex. boîte courriel, disque dur ou nuage).

💡 Astuce mémo

QQCOQP = Qui, Quand, Comment, Où, Quoi, Pourquoi.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Sécurité publique vs sécurité privée

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’agent de sécurité avec un agent de la paix : l’agent reste un simple citoyen et n’a pas le même pouvoir de fouille/arrestation.
2. Prendre un « soupçon » pour un motif d’intervention : si ce n’est pas clair, il faut continuer à recueillir des renseignements et transmettre au superviseur.
3. Oublier de distinguer fouille avec consentement vs fouille de sécurité : la première exige un accord clair (révocable), la seconde découle d’une arrestation et n’est pas volontaire.
4. Utiliser une force « pour régler vite » : la force doit être minimale, progressive et seulement lorsque nécessaire, sinon risque de responsabilité pour excès.
5. Traiter les médias comme une source d’information : un agent ne doit pas répondre; il doit informer le superviseur/chargé de communication.
6. Rédiger un rapport avec opinions ou suppositions : un bon rapport doit contenir uniquement des faits et répondre aux QQCOQP.
7. Lors d’une alerte à la bombe, déplacer/toucher l’objet ou utiliser cellulaire/talkie à proximité : il faut garder ses distances et suivre le protocole.

✅ Checklist Examen

1. Formation : connaître le permis du BSP et les 3 modules (30/24/16) menant à l’évaluation finale en classe (3 h, 60 %) et l’évaluation de l’attitude par le formateur.
2. BSP : expliquer la mission (protection du public) et les conséquences possibles (suspension/révocation/refus de renouvellement) en lien avec les normes de comportement.
3. Éthique et normes : rappeler les interdits clés du Règlement (langage offensant/discrimination, alcool/drogues, abus d’autorité, fausses accusations, détention illégale, confidentialité).
4. Service à la clientèle : appliquer le principe « représentant du client » (pas d’opinion/ni décisions à sa place; demander l’intervention du client si doute selon gravité).
5. Gardiennage/contrôle : distinguer motif vs motif raisonnable vs soupçon et donner les comportements attendus avant d’agir; connaître les règles de fouille/consentement et l’arrêt de la fouille sur retrait.
6. Arrestation citoyenne : connaître les conditions (acte criminel et risque d’évasion avant police), les droits à mentionner au besoin, et la procédure en 9 étapes; l’expulsion en 6 étapes.
7. Technologies : décrire centre de contrôle (visionnement et coordination), caméras et contrôle d’accès (cartes/NIP, laissez-passer/badges, reconnaissance) et la règle de désactivation immédiate des cartes perdues/volées.
8. Communication : utiliser le schéma (destinateur/destinataire/contexte/message/code), maîtriser communication tactique en conflit, et appliquer les règles talkie-walkie (s’identifier, pas de renseignements personnels/confidentiels).
9. Emploi de la force : nommer le cadre (articles 25/26/27/34) et appliquer la méthode d’intervention (Analyser-Planifier-Agir) avec réévaluation continue.
10. Collaboration : connaître les 3 corps policiers au Québec (CPM, SQ, GRC), leur rôle général, et distinguer policiers vs agents de sécurité (pouvoirs/police de l’ordre public).
11. Urgences : pour tireur actif, connaître les priorités (fuir/se cacher/utiliser la force en dernier recours) et le rôle de collaboration avec la police; pour alerte à la bombe, connaître la fiche, l’évacuation et la zone de sécurité (100 pieds) sans toucher/déplacer l’objet.
12. Incendies et rapports : connaître le triangle du feu et les méthodes d’extinction, l’usage d’un extincteur (procédure EVAB) et les sections du cahier de notes + QQCOQP (rendre un rapport clair, précis, concis, complet).