Entreprises bancaires — définition ?
Toute entité ayant une activité économique
Activité des banques — définition?
Activité économique large, indépendamment du financement.
Supervision bancaire — organisme ?
BCE pour agrément, ACPR pour contrôle
Opérations fondamentales — quelles?
Réception de fonds, crédit, paiement.
Opérations fondamentales — exemples ?
Réception de fonds, crédit, paiement
Supervision bancaire — organe?
Agrément BCE, contrôle ACPR.
Crypto-actifs — catégories MiCA?
Jetons de monnaie, actifs, utility tokens.
Euro numérique — technologie?
Basé sur blockchain, opposition banques.
Secret bancaire — exception?
Lutte contre la fraude.
Crédit immobilier — règles clés?
Taux max 35%, délai de réflexion.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit bancaire et environnement financier.
1. Quelle est la définition principale d'une entreprise bancaire selon le cours ?
2. Quelle est la base du secret bancaire en droit français ?
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