Sources internationales environnement — rôle ?
Fixent objectifs globaux de protection environnementale.
Sommets sur la terre — exemple ?
COP, depuis 1992.
Convention Stockholm — année ?
1972.
Principe de prévention — définition ?
Lutte contre un risque connu.
Principe de précaution — rôle ?
Agir même sans certitude scientifique.
Principe pollueur-payeur — principe ?
Pollueur finance les réparations.
Acteurs publics nationaux — exemple ?
Ministère de la Transition écologique.
Acteurs territoriaux — rôle ?
Mise en œuvre des politiques locales.
Préfecture — compétence ?
Pouvoirs en matière environnementale locale.
Établissements publics — exemple ?
Organismes nationaux ou locaux en environnement.
AAI — définition ?
Autorités administratives indépendantes.
Exemple AAI — nom ?
ASN, Autorité de sûreté nucléaire.
Collectivités territoriales — rôle ?
Gèrent localement l’environnement.
Compétences locales — domaines ?
Eau, déchets, urbanisme.
ICPE — déclaration ?
Deux déclarations : construction, exploitation.
Autorisation ICPE — étape ?
Dossier complet, étude d’impact.
Risques ICPE — contrôle ?
Contrôle continu par l’administration.
Risques majeurs — encadrement ?
Directive SEVESO.
Phénomène dangereux — définition ?
Emission, explosion, incendie majeurs.
SEVESO seuil haut — obligation ?
Obligations renforcées, SGS, plan d’urgence.
Risques technologiques — but ?
Prévenir accidents majeurs.
Sources du droit travail — hiérarchie ?
Constitution, lois, règlements.
Acteurs du droit du travail — principaux ?
Entreprise, administration, juridictions.
Obligation principale employeur — ?
Fournir un travail au salarié.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit de l'environnement.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Sources internationales du droit de l’environnement » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Principes fondamentaux du droit de l’environnement : précaution, prévention, pollueur-payeur » ?
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