1. Qu'est-ce que l'urbanisme réglementaire?
2. Quelle est la date précise de la loi qui a réduit le délai de recours gracieux à 1 mois ?
3. Quel est le rôle principal des documents d’urbanisme tels que le PLU et le SCOT ?
Documents d’urbanisme — rôle ?
Fixent les règles d’utilisation des sols et organisent le développement.
SCOT — fonction ?
Instrument stratégique intercommunal pour le développement durable.
PLU — remplace ?
Le POS, avec une fonction réglementaire et stratégique.
Autorisation de construire — délivrance ?
Par le maire, après vérification de conformité.
Permis de construire — obligation ?
Oui, pour toute nouvelle construction ou modification importante.
Procédure d’autorisation — délai ?
Délai de recours gracieux réduit à 1 mois (loi 2025).
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au Droit de l'Urbanisme. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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