QCM : Introduction au droit international et environnement — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. En quelle année la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a-t-elle défini le changement climatique comme une variation due aux activités humaines ?

1988
2010
1992
2000

1992

Explication

La définition du changement climatique comme une variation due aux activités humaines entraînant principalement le réchauffement planétaire est donnée à l'article 1 §2 de la CCNUCC de 1992.

2. Quand le réchauffement climatique est-il devenu particulièrement remarquable selon le contexte récent ?

Au cours des cinquante dernières années
Au cours des dix dernières années
Après la signature de la CCNUCC en 1992
Depuis le début du XXe siècle

Au cours des dix dernières années

Explication

Le texte indique que le réchauffement climatique est de plus en plus remarquable, notamment au cours des dix dernières années, soulignant une évolution récente.

3. Quand la CIJ a-t-elle rendu son avis sur les obligations des États en matière de changement climatique ?

15 mars 2020
10 décembre 2022
23 juillet 2025
1er janvier 2018

23 juillet 2025

Explication

L'avis de la CIJ a été rendu le 23 juillet 2025, selon le texte.

4. Quand la Cour internationale de justice a-t-elle rendu un avis sur le changement climatique ?

En 2023
En 2018
En 2025
En 2020

En 2025

Explication

La date précise du rendu de l'avis de la CIJ est le 23 juillet 2025, ce qui en fait la réponse correcte.

5. Quelle affirmation correspond au sujet « Objections à la recevabilité des demandes en droit international » ?

Droit international : Système juridique qui régit les relations entre États et autres acteurs internationaux, basé sur des règles acceptées par ces acteurs
La guerre : Une définition Y’a pas en droit, de déf de la guerre qui face autorité
Le droit à la vie : Droit fondamental reconnu au niveau international, notamment par l'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, incluant également des…
Changement climatique : Variation du climat attribuable directement ou indirectement aux activités humaines, entraînant principalement un réchauffement planétaire, selon l'article 1 §2 de…

Droit international : Système juridique qui régit les relations entre États et autres acteurs internationaux, basé sur des règles acceptées par ces acteurs

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Droit international : Système juridique qui régit les relations entre États et autres acteurs internationaux, basé sur des règles acceptées par ces acteurs.

6. Quelle affirmation correspond au sujet « Le droit du recours à la force (jus ad bellum) » ?

La guerre : Une définition Y’a pas en droit, de déf de la guerre qui face autorité
Recours a la force : Action d'utiliser la force armée par un État, soumise à un encadrement strict par le droit international, notamment par la Charte des Nations Unies
Le droit à la vie : Droit fondamental reconnu au niveau international, notamment par l'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, incluant également des…
Changement climatique : Variation du climat attribuable directement ou indirectement aux activités humaines, entraînant principalement un réchauffement planétaire, selon l'article 1 §2 de…

Recours a la force : Action d'utiliser la force armée par un État, soumise à un encadrement strict par le droit international, notamment par la Charte des Nations Unies

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Recours a la force : Action d'utiliser la force armée par un État, soumise à un encadrement strict par le droit international, notamment par la Charte des Nations Unies.

7. Quelle affirmation correspond au sujet « Mécanismes de surveillance en droit international » ?

Changement climatique : Variation du climat attribuable directement ou indirectement aux activités humaines, entraînant principalement un réchauffement planétaire, selon l'article 1 §2 de…
Le droit à la vie : Droit fondamental reconnu au niveau international, notamment par l'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, incluant également des…
Organes de traités : Des mécanismes juridiques composés d'experts chargés de surveiller le respect des obligations des États parties aux conventions internationales relatives aux droits de…
La guerre : Une définition Y’a pas en droit, de déf de la guerre qui face autorité

Organes de traités : Des mécanismes juridiques composés d'experts chargés de surveiller le respect des obligations des États parties aux conventions internationales relatives aux droits de…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Organes de traités : Des mécanismes juridiques composés d'experts chargés de surveiller le respect des obligations des États parties aux conventions internationales relatives aux droits de….

8. Qu'est-ce que le système interaméricain des droits de l'homme ?

Un ensemble de principes fondamentaux garantissant la protection des libertés et dignités inhérentes à chaque individu, promus par des instruments juridiques régionaux et universels
Une convention spécifique adoptée par tous les pays d'Amérique pour protéger les droits civiques
Un organisme non gouvernemental qui surveille les violations des droits de l'homme dans la région
Une organisation internationale qui impose des sanctions économiques aux États violant les droits de l'homme

Un ensemble de principes fondamentaux garantissant la protection des libertés et dignités inhérentes à chaque individu, promus par des instruments juridiques régionaux et universels

Explication

Le système interaméricain des droits de l'homme est défini comme un ensemble de principes fondamentaux garantissant la protection des libertés et dignités inhérentes à chaque individu, promus par des instruments juridiques régionaux et universels.

9. Quelle affirmation correspond au sujet « Compétence de l'ICE pour éloigner des étrangers du territoire américain » ?

Les OG : Les organisations générales sont des entités créées par accord entre États, dotées d'une personnalité juridique internationale, instituées pour atteindre une finalité déterminée,…
Changement climatique : Variation du climat attribuable directement ou indirectement aux activités humaines, entraînant principalement un réchauffement planétaire, selon l'article 1 §2 de…
Le droit à la vie : Droit fondamental reconnu au niveau international, notamment par l'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, incluant également des…
La guerre : Une définition Y’a pas en droit, de déf de la guerre qui face autorité

Les OG : Les organisations générales sont des entités créées par accord entre États, dotées d'une personnalité juridique internationale, instituées pour atteindre une finalité déterminée,…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Les OG : Les organisations générales sont des entités créées par accord entre États, dotées d'une personnalité juridique internationale, instituées pour atteindre une finalité déterminée,….

10. Quelle affirmation correspond au sujet « l’exploitation des resources biologique 2 grande cat : - Les poisson => la grande différence avec le nv droit de la mer c’est la » ?

Changement climatique : Variation du climat attribuable directement ou indirectement aux activités humaines, entraînant principalement un réchauffement planétaire, selon l'article 1 §2 de…
Le droit à la vie : Droit fondamental reconnu au niveau international, notamment par l'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, incluant également des…
Américain : L’origine du plateau continental
La guerre : Une définition Y’a pas en droit, de déf de la guerre qui face autorité

Américain : L’origine du plateau continental

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Américain : L’origine du plateau continental.

11. Quelle affirmation correspond au sujet « Exploitation des ressources biologiques marines » ?

La guerre : Une définition Y’a pas en droit, de déf de la guerre qui face autorité
Changement climatique : Variation du climat attribuable directement ou indirectement aux activités humaines, entraînant principalement un réchauffement planétaire, selon l'article 1 §2 de…
Fermer : C’est un protocole qui est touj en vigueur mais sont app ne l’est pas vrmt L’accord de paris
Le droit à la vie : Droit fondamental reconnu au niveau international, notamment par l'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, incluant également des…

Fermer : C’est un protocole qui est touj en vigueur mais sont app ne l’est pas vrmt L’accord de paris

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Fermer : C’est un protocole qui est touj en vigueur mais sont app ne l’est pas vrmt L’accord de paris.

12. En quelle année l'arrêt Klass et ses associés a-t-il été rendu par la Cour internationale de justice ?

2005
1992
1998
2010

1998

Explication

L'arrêt Klass et ses associés par la Cour internationale de justice a été rendu en 1998, comme indiqué dans le texte.

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Définition de la guerre ?

Absence d'une définition officielle en droit.

Droit à la vie — définition ?

Droit fondamental protégé par le droit international.

Changement climatique — définition ?

Variation attribuable aux activités humaines, entraînant un réchauffement.

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