Fiche de révision : Introduction au secteur non lucratif et à l'économie sociale

📋 Plan du Cours

1. Origines historiques des ONL
2. Terminologie et classifications
3. Tercer Sector et économie sociale
4. Définition du Tercer Sector
5. Caractéristiques des ONL
6. Typologies et critères de classification
7. Sources législatives et statut juridique
8. Composition et ampleur du secteur

📖 1. Origines historiques des ONL

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère historique de la charité et de la philanthropie : Pratiques de solidarité enracinées dans les civilisations anciennes, telles que celles des caldéens et des Égyptiens, qui ont fondé des institutions dédiées au culte des dieux et des morts (Sáenz de Miera, 2000:57, 255).
• Mécénat : Attitude de générosité envers des artistes ou poètes, nommée d’après Cayo Cilnio Mecenas, ayant connu un grand essor durant la Renaissance (Sáenz de Miera, 2000:255).
• Expansion de la charité au Moyen Âge : Avec la diffusion du Christianisme, développement des ordres religieux, des œuvres de bienfaisance, des ordres mendicants et hospitaliers, qui sont les précurseurs des ONL actuelles (Ruiz Olabuénaga, 2000:65).
• Filantropie : Pratique de bienfaisance qui apparaît en tant que concept distinct durant l’Illumination, au XVIIIe siècle, sans lien direct avec la tradition chrétienne.
• Solidarité : Concept émergent avec la Révolution française, basé sur la fraternité, marquant le début d’un processus de sécularisation et de développement de la société civile laïque (Révolution française).
• Impact de la Révolution industrielle et du libéralisme économique : Génération de nouveaux mouvements sociaux (sindicalisme, marxisme) et d’alternatives solidaires (coopératives, mutualités) au XIXe siècle, qui influencent la formation des ONL.
• Influence religieuse et politique : La religion et les groupes religieux ont toujours joué un rôle central dans le développement du secteur non lucratif, notamment en Espagne, où la majorité des fonds de dons vont aux causes religieuses (James, 1990:239).
• Évolution terminologique : Divers noms pour désigner les ONL selon les pays et contextes, tels que secteur exempt d’impôts, secteur volontaire, secteur caritatif, économie sociale, ONG, troisième secteur, etc. (source).
• Tercer Sector et Économie Sociale : Deux concepts principaux pour délimiter les ONL, avec une interrelation et des différences selon le contexte géographique et historique.
• Tercer Sector (continent) : Ensemble large d’organisations ne relevant ni du marché ni de l’administration, souvent caractérisées par leur orientation sociale ou collective, leur mutualisme et leur participation (García Delgado).
• Tercer Sector (contenu) : Sous-secteur spécifique, correspondant à l’angle du nonprofit anglo-saxon, centré sur des organisations sans but lucratif, souvent associées à la gestion démocratique et à la redistribution des bénéfices (García Delgado).

📝 Points essentiels

• La genèse des ONL remonte aux civilisations anciennes avec des pratiques de charité, puis s’est structurée avec le mécénat grec, la charité médiévale et la philanthropie moderne du XVIIIe siècle.
• La Révolution française a introduit la notion de solidarité, amorçant une sécularisation du secteur et un développement de la société civile laïque.
• La révolution industrielle a provoqué l’émergence de mouvements sociaux et d’alternatives entrepreneuriales solidaires, comme les coopératives et mutualités, qui ont façonné le secteur au XIXe siècle.
• La religion a toujours été un acteur majeur dans la formation et le développement des ONL, notamment en Espagne, où une majorité de fonds proviennent d’organisations religieuses.
• La terminologie des ONL est variée, reflétant des différences culturelles, historiques et politiques, mais ces termes désignent souvent la même réalité.
• La relation entre le Tercer Sector et l’Économie Sociale montre une interdépendance, avec des différences de portée et de conception selon les contextes géographiques et historiques.

💡 À retenir

Les origines des ONL sont profondément ancrées dans l’histoire ancienne, marquées par la charité, la philanthropie et la religion, et ont évolué à travers des mouvements sociaux, politiques et économiques, façonnant la société civile moderne.

📖 2. Terminologie et classifications

🔑 Notions clés & Définitions

• Terminologie variée : Ensemble des termes utilisés pour désigner les Organisations Non Lucratives (ONL), qui diffèrent selon les pays, les traditions historiques et les contextes socio-économiques. La diversité des noms reflète l'hétérogénéité du secteur.
• Hétérogénéité des termes : La multiplicité des appellations pour désigner la même réalité, comme sector exento de impuestos, sector voluntario, sector caritativo, sector de economía social, sector asociativo, sector no lucrativo, sector independiente, sector intermedio, sector de organizaciones no gubernamentales, tercer sector, tercer sistema, etc.
• Différents noms pour les ONL selon les pays : La terminologie varie selon les pays, par exemple, "Tercer Sector" en contexte anglo-saxon et "Economía Social" en contexte européen, reflétant des approches et des classifications différentes.

📝 Points essentiels

• La terminologie employée pour désigner les ONL est très variée et dépend des traditions historiques et géographiques.
• Le secteur non lucratif est souvent désigné par plusieurs termes tels que Tercer Sector (américain, anglo-saxon), Economía Social (européen), sector voluntario, sector caritativo, sector asociativo, sector no lucrativo, sector independiente, sector intermedio, ONG, etc.
• La diversité terminologique complique la conceptualisation, la définition précise et la méthodologie d’analyse du secteur non lucratif.
• En contexte américain, le terme principal est "nonprofit sector" ou "voluntary sector", tandis qu’en Europe, "Economía Social" est prédominant.
• La différence de terminologie reflète aussi la diversité des organisations, leur typologie, leur taille, leur territoire et leur orientation.
• La terminologie et la classification varient selon les approches théoriques et les traditions nationales, ce qui rend difficile une définition unique et universelle.

💡 À retenir

La terminologie des ONL est extrêmement diverse selon les pays et les traditions, ce qui reflète leur hétérogénéité et complique leur classification et leur étude.

📖 3. Tercer Sector et économie sociale

🔑 Notions clés & Définitions

Tercer Sector : Ensemble d’entités, sous différentes formes juridiques, orientées à satisfaire des besoins sociaux ou collectifs, souvent avec un haut degré de mutualisme et d’esprit participatif, sans distribution de bénéfices. Il peut être considéré comme un secteur « continent » (largeur) ou comme un sous-secteur spécifique de l’économie sociale (contenu). Son origine remonte aux années 70 aux États-Unis, en tant qu’espace résiduel entre le secteur public et le secteur privé, en réponse aux carences de l’économie capitaliste et de l’État. Il se caractérise par sa diversité, sa capacité à répondre aux besoins sociaux, et son rôle de complémentarité avec le marché et l’administration (García Delgado).

Économie sociale : Réalité plus ancienne, née au XIXe siècle comme alternative à la première industrialisation, avec des formes organisationnelles variées telles que coopératives, mutualités et associations. Elle repose sur des principes de primauté de la personne, contrôle démocratique, solidarité, autonomie, et redistribution des excédents à des fins de développement durable. En Espagne, elle inclut aussi des entreprises comme les sociétés laborieuses, avec une forte implication dans l’économie et la politique, notamment par la création de lois et de structures administratives spécifiques (CEP-CMAF, Constitution de 1979).

Interdépendance entre Tercer Sector et économie sociale : Ces deux concepts partagent un espace commun, notamment dans le sous-secteur du non-marché, où se trouvent des organisations à vocation sociale. Le Tercer Sector, en tant que secteur « continent » ou « large », englobe des organisations qui peuvent aussi faire partie de l’économie sociale, qui elle, insiste sur des principes et des formes organisationnelles spécifiques. La relation se manifeste par leur objectif commun d’intérêt collectif, de solidarité, et par leur organisation participative et responsable (García Delgado, Salinas).

📝 Points essentiels

• Le Tercer Sector est un espace résiduel entre le marché et l’État, avec une origine dans les années 70 aux États-Unis, et une forte diversité en termes de formes et de tailles.
• La notion de Tercer Sector peut être vue comme un secteur « continent » ou comme un sous-secteur de l’économie sociale, selon l’approche adoptée.
• La terminologie varie selon les pays : « sector exento de impuestos », « sector voluntario », « sector de economía social », etc., mais désigne souvent la même réalité.
• La relation entre Tercer Sector et économie sociale est étroite : ils partagent des objectifs d’intérêt général, de solidarité, et une organisation participative.
• La différence principale réside dans l’accent : le Tercer Sector met l’accent sur la diversité et la fonction de réponse sociale, tandis que l’économie sociale insiste sur ses principes organisationnels et éthiques.
• En Espagne, l’économie sociale a une forte importance économique et politique, avec des formes juridiques spécifiques comme la société laborale.
• La classification du secteur non lucratif dépend du regard adopté : approche historique, économique ou politique.

💡 À retenir

Le Tercer Sector et l’économie sociale sont deux concepts complémentaires qui, tout en ayant des origines et des terminologies différentes, partagent un objectif commun : répondre aux besoins sociaux par des organisations responsables, participatives et solidaires. Leur interdépendance est essentielle pour comprendre le rôle et la dynamique du secteur non lucratif dans la société.

📖 4. Définition du Tercer Sector

🔑 Notions clés & Définitions

• Tercer Sector (secteur tertiaire) : désigne un ensemble d’organisations, sous différentes formes juridiques, orientées à satisfaire des besoins sociaux ou collectifs, souvent avec un fort esprit mutualiste et participatif, sans distribution de bénéfices. Selon García Delgado (2004), il s’agit d’un ensemble d’entités qui ne relèvent ni du marché ni de l’administration, souvent impliquées dans la fourniture de biens et services « sans prix » ou à but social, avec une gestion orientée vers l’intérêt collectif. Le terme a son origine dans les années 70 aux États-Unis, avec des travaux de A. Etzioni et T. Levitt, et il a été renforcé par la Commission Filer (1973-1977). Il naît comme espace résiduel entre le secteur public et le secteur privé, en tant qu’alternative à la logique capitaliste et à l’action de l’État.
• Tercer Sector comme secteur ou sous-secteur : il peut être considéré comme un secteur à part entière (secteur large) ou comme un sous-secteur spécifique de l’économie sociale (secteur plus restreint). La distinction repose sur la portée : en tant que secteur, il englobe toutes les organisations non lucratives ; en tant que sous-secteur, il constitue une partie du champ de l’économie sociale, notamment celui des organisations non marchandes et à but social.

📝 Points essentiels

• Le Tercer Sector comme secteur englobe toutes les organisations qui ne relèvent ni du marché ni de l’État, avec une diversité de formes juridiques, de tailles, de territoires et d’orientations de service. Il est caractérisé par une gestion souvent mutualiste, participative, sans distribution de bénéfices, et parfois avec des biens ou services « sans prix » (García Delgado, 2004).
• La notion de Tercer Sector comme secteur est née dans les années 70 aux États-Unis, avec une origine sociologique et une reconnaissance de son importance économique et sociale, notamment par la Commission Filer.
• La différence entre le Tercer Sector en tant que concept large et contenu réside dans la portée :
  • Large : désigne l’ensemble des organisations qui ne relèvent ni du marché ni de l’État, incluant diverses formes et typologies.
  • Contenu : se réfère à un sous-ensemble spécifique, celui des organisations non lucratives, souvent associé à la gestion démocratique, à la solidarité, et à la non distribution de bénéfices, en lien avec la notion anglo-saxonne de « nonprofit sector ».

💡 À retenir

Le Tercer Sector peut être considéré comme un secteur large regroupant toutes les organisations non lucratives, ou comme un sous-secteur spécifique de l’économie sociale, selon le contexte et l’approche adoptée.

📖 5. Caractéristiques des ONL

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractéristiques des ONL : Organisations sans but lucratif, mobilisant des ressources volontaires (volontariat, dons) et respectant le principe de non-distribution des bénéfices. Elles se distinguent par leur absence de recherche de profit, leur participation volontaire, et leur structuration juridique spécifique (notamment associations, fondations, entités religieuses en Espagne).
• Mutualisme : Principe selon lequel les membres d’une organisation participent activement à ses activités, partageant risques et bénéfices, dans une logique de solidarité et d’entraide.
• Participation : Implication active des membres ou bénéficiaires dans la gestion, la prise de décision et le fonctionnement de l’organisation, renforçant la dimension collective et solidaire.
• Absence de distribution de bénéfices : Principe fondamental des ONL, qui interdit la redistribution des excédents ou bénéfices entre les membres ou dirigeants, ces ressources étant réinvesties dans l’objet social. Selon Hansmann (1980), cette règle peut être contournée par des moyens indirects comme salaires excessifs ou ventes à prix réduit.
• Formes juridiques des ONL : Structures légales permettant leur existence, telles que associations, fondations, ou entités religieuses, régies par des lois spécifiques (ex : loi 1/2002 pour les associations, loi 50/2002 pour les fondations en Espagne).

📝 Points essentiels

• Les ONL sont souvent désignées par divers termes : ONG, organisations de la société civile, entités sans fins lucratifs, etc., ce qui complique leur reconnaissance et transparence (exemples : ONG de développement, ONG humanitaires).
• Le principe de non-distribution des bénéfices est central, mais peut être violé de façon encubée (salaires excessifs, ventes à prix inférieur, etc.).
• La notion de profit dans ces organisations n’est pas liée à la maximisation du bénéfice capitaliste, mais à la production de richesse ou de bénéfices sociaux, culturels, éducatifs, etc. (Palom et Tort, 1991).
• La solidarité et le volontariat sont des éléments fondamentaux, permettant de différencier ces organisations du secteur lucratif et public.
• En Espagne, la législation distingue plusieurs formes juridiques pour ces entités, notamment associations, fondations et entités religieuses, avec des lois spécifiques encadrant leur fonctionnement.

💡 À retenir

Les ONL se caractérisent par leur non-lucrativité, leur participation volontaire, leur respect du principe de non-distribution des bénéfices, et leur structuration juridique spécifique, ce qui leur confère un rôle essentiel dans le secteur social et solidaire.

📖 6. Typologies et critères de classification

🔑 Notions clés & Définitions

• Typologies et classifications des ONL : Diverses méthodes pour organiser ou catégoriser les Organisations Non Lucratives (ONL) selon des critères spécifiques, permettant une analyse approfondie de leur structure, leur fonction ou leur territoire (source : mention de la complexité du classement selon différents paramètres).

• Classification selon la taille : Critère basé sur le volume d’activité, le nombre de membres, ou l’étendue géographique, permettant de distinguer par exemple les petites, moyennes ou grandes ONL (implicite dans la discussion sur la diversité des organisations).

• Classification selon l’orientation : Critère basé sur la finalité ou le domaine d’action (social, environnemental, culturel, etc.), permettant de différencier les ONL selon leur objectif principal ou leur secteur d’intervention (source : mention de la variété des missions).

• Classification selon la territorialité : Critère basé sur le champ géographique d’action (locale, nationale, internationale), permettant de distinguer les ONL selon leur portée géographique et leur champ d’intervention (source : mention de la diversité territoriale).

📝 Points essentiels

• La classification des ONL peut être très variée et complexe, selon différents critères : taille, orientation, et territorialité.
• La taille peut aller de petites organisations locales à de grandes ONL opérant à l’échelle nationale ou internationale.
• L’orientation concerne le domaine d’action ou la mission principale, comme l’aide mutuelle, la défense des droits, la protection de l’environnement, etc.
• La territorialité distingue les ONL selon leur champ géographique d’intervention, ce qui influence leur mode de fonctionnement et leur impact.
• Ces critères permettent une analyse plus fine et adaptée des différentes formes d’ONL, en tenant compte de leur contexte et de leur finalité.

💡 À retenir

La classification des ONL selon la taille, l’orientation et la territorialité offre une grille d’analyse essentielle pour comprendre la diversité et la spécificité de ces organisations, facilitant leur étude et leur gestion.

📖 7. Sources législatives et statut juridique

🔑 Notions clés & Définitions

Sources législatives : Ensemble des textes, lois, règlements et normes qui encadrent la création, le fonctionnement et la reconnaissance juridique des ONL. Elles déterminent le cadre légal applicable à ces organisations.

Statut juridique : La configuration légale spécifique qui définit la nature, les droits, les obligations et le régime réglementaire d’une organisation non lucrative. Il varie selon la législation nationale et le type d’organisation.

Législation spécifique aux ONL : Ensemble des lois et règlements qui régissent exclusivement ou principalement les organisations non lucratives, notamment en ce qui concerne leur création, leur gestion, leur fiscalité et leur reconnaissance officielle.

Statuts juridiques variés : Divers types de cadres légaux sous lesquels peuvent opérer les ONL, tels que associations, fondations, coopératives, mutualités, sociétés laborieuses, etc., chacun ayant ses propres règles et conditions d’établissement.

📝 Points essentiels

• La législation encadrant les ONL a une importance capitale pour leur reconnaissance, leur fonctionnement et leur financement. Elle peut inclure des lois sur la création, la gestion, la fiscalité, la transparence et la responsabilité.
• Les sources législatives sont variées selon les pays, mais elles ont en commun de définir les conditions d’existence et d’opération des ONL.
• Les statuts juridiques des ONL sont nombreux et dépendent de la législation nationale. En Espagne, par exemple, les fondations, associations, et autres formes ont des régimes juridiques spécifiques, avec des règles propres à leur constitution et leur gestion.
• La législation spécifique aux ONL permet de distinguer ces organisations des autres formes juridiques à but lucratif ou public, en leur attribuant un régime particulier.
• La diversité des statuts juridiques reflète la variété des formes organisationnelles possibles, chacune adaptée à des objectifs, des modes de gouvernance et des ressources différentes.

💡 À retenir

Les sources législatives et le statut juridique des ONL déterminent leur reconnaissance officielle et leur cadre opérationnel, tout en étant adaptés à la diversité des formes et des fonctions de ces organisations.

📖 8. Composition et ampleur du secteur

🔑 Notions clés & Définitions

• Composition du secteur des ONL : Ensemble des organisations non lucratives qui le constituent, caractérisées par leur diversité en termes de formes juridiques, de domaines d’action, de sources de financement et de publics bénéficiaires. La composition reflète la variété des entités qui le composent, telles que les associations, fondations, coopératives, etc.
• Ampleur du secteur : La mesure de l’étendue et de la portée du secteur des ONL, notamment en termes de nombre d’organisations, de leur importance économique et sociale, ainsi que de leur influence dans la société. La difficulté principale réside dans le manque de données officielles et de registres homogènes permettant une évaluation précise.
• Nombre d’organisations : La quantité d’ONL existantes, souvent difficile à déterminer en raison de l’absence de sources officielles ou de registres centralisés, mais estimée à partir d’études et de recherches récentes.
• Importance économique et sociale : La contribution des ONL à l’économie nationale (via les revenus, emplois, services fournis) et à la cohésion sociale (participation citoyenne, solidarité, services sociaux). La reconnaissance de cette importance est limitée par la faiblesse des données disponibles.

📝 Points essentiels

• La diversité interne du secteur des ONL est très grande, tant en termes d’agents que de réalisations, de procédés et d’objectifs (García Delgado, 2004).
• La principale difficulté pour connaître la composition et l’ampleur du secteur réside dans l’absence de registres et de sources officielles, ce qui complique l’évaluation précise du nombre d’organisations, de leurs membres, de leurs revenus et de leur impact.
• La classification des ONL peut se faire selon leur orientation (altruiste, autoayuda, commerciale) et leur mode de financement (dons, paiement par service), mais ces distinctions compliquent encore la quantification globale.
• La taille réelle du secteur, en termes d’organisations et d’impact, reste difficile à mesurer en raison de la disparité des données disponibles.

💡 À retenir

Le secteur des ONL est extrêmement hétérogène et peu documenté, ce qui limite la connaissance précise de sa composition et de son importance économique et sociale.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre le Tercer Sector avec l’Économie Sociale : le premier est un secteur large, le second un sous-secteur avec principes spécifiques.
2. Assimiler tous les termes (ONG, secteur volontaire, secteur caritatif, etc.) sans distinction précise.
3. Croire que la terminologie est uniforme à l’échelle internationale : elle varie selon les pays et traditions.
4. Confondre la notion de secteur « continent » (large) avec celle de sous-secteur spécifique.
5. Penser que la philanthropie ou la charité sont exclusivement liées au secteur non lucratif moderne : elles ont des origines anciennes.
6. Ignorer l’impact de la religion dans le développement historique des ONL, notamment en Espagne.
7. Confondre l’origine historique (charité, mécénat, philanthropie) avec la terminologie contemporaine.

✅ Checklist Examen

1. Connaître la définition et la portée du Tercer Sector selon García Delgado.
2. Identifier les principales origines historiques des ONL : civilisations anciennes, mécénat grec, charité médiévale, philanthropie moderne.
3. Expliquer le rôle de la Révolution française dans l’émergence du concept de solidarité.
4. Définir la philanthropie et ses différences avec la charité.
5. Comprendre l’impact de la Révolution industrielle sur la formation des mouvements sociaux et des alternatives solidaires.
6. Connaître la terminologie variée utilisée pour désigner les ONL (secteur exempt d’impôts, ONG, secteur volontaire, etc.) et leur diversité selon les pays.
7. Expliquer la distinction entre le Tercer Sector « continent » et le sous-secteur de l’économie sociale.
8. Savoir que l’économie sociale inclut coopératives, mutualités, associations, avec principes de primauté de la personne, solidarité et contrôle démocratique.
9. Connaître la place de la religion dans le développement historique des ONL, notamment en Espagne.
10. Maîtriser la différence entre secteur « large » (continent) et sous-secteur spécifique (anglo-saxon, européen).
11. Identifier les caractéristiques principales du secteur non lucratif : diversité, autonomie, non lucrativité, participation.
12. Connaître la référence à la Constitution de 1979 et au CEP-CMAF dans le contexte de l’économie sociale.