Scrutin de liste — définition ?
Vote pour une liste de candidats plutôt qu’un seul.
Scrutin majoritaire — rôle ?
Favorise la liste arrivée en tête, majorité renforcée.
Scrutin proportionnel — objectif ?
Répartir les sièges selon la proportion des voix.
Liste majoritaire — caractéristique ?
Obtient plus de sièges que sa part de voix.
Liste proportionnelle — principe ?
Sièges en fonction du pourcentage de voix.
Scrutin mixte municipal — mode ?
Combine majorité et proportionnel, à 2 tours.
Parité homme-femme — exigence ?
Alternance obligatoire sur les listes.
Conseil municipal — durée ?
6 ans, composé de 7 à 69 conseillers.
Maire — mode d’élection ?
Élu par le conseil municipal, à scrutin majoritaire.
Autorité de police — responsable ?
Le maire, pour ordre, sécurité, salubrité.
Hiérarchie des normes — principe ?
Chaque norme doit respecter celle supérieure.
Préfet — rôle ?
Représentant de l’État, contrôle de légalité.
Conseil régional — durée ?
Élu pour 6 ans, majorité absolue puis relative.
Président du conseil régional — élection ?
Par le conseil, pour 6 ans, majorité absolue.
Définir le budget local — étape clé ?
Exécution, répartition des recettes.
Responsabilité pénale — condition ?
Infraction, condamnation par le juge pénal.
Responsabilité disciplinaire — conséquence ?
Sanction par l’employeur pour manquement.
Responsabilité administrative — cause ?
Faute de service, dommages et intérêts.
Code de la commande publique — rôle ?
Rassemblement des règles pour achats publics.
Acte administratif — caractéristique ?
Décision qui crée des droits ou obligations.
Publicité des actes — objectif ?
Informer et rendre les actes opposables.
Délai de réponse administrative — effet ?
Silence vaut acceptation ou refus après délai.
Fonction publique territoriale — agents ?
Agents de collectivités, soumis à un statut.
Déontologie — but ?
Garantir l’intégrité et l’exemplarité des agents.
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction aux collectivités territoriales et fonction publique.
1. Dans un scrutin de liste majoritaire, quel effet la liste arrivée en tête tend-elle à produire sur la répartition des sièges ?
2. Quel principe caractérise le mieux un scrutin proportionnel ?
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