Introduction aux Finances Publiques Françaises

📋 Plan du Cours

1. Différentes conceptions des finances publiques
2. Les autorités financières publiques françaises
3. Loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
4. Les principes budgétaires
5. La structure générale des lois de finances
6. Les étapes d’élaboration et d’adoption du projet de loi de finances (PLF)
7. L’exécution de la loi de finances
8. Les pouvoirs de contrôle de la Cour des Comptes et du Parlement
9. Les recettes du budget de l’État
10. Historique et financement de la protection sociale en France

📖 1. Différentes conceptions des finances publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Administrations publiques : Unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchands à partir de ressources majoritairement publiques, incluant certains organismes de droit privé mais excluant les services marchands.
• Entreprises publiques : Entreprises industrielles ou commerciales soumises à un contrôle significatif de la puissance publique, défini par la participation au capital, l’exercice d’un pouvoir de décision ou de gestion, ou une influence dominante directe ou indirecte selon les critères du droit français, de l’Union européenne ou de l’OCDE.
• Finances publiques : Accompagné la naissance des démocratie moderne grâce notamment au consentement a l’impôt (Magna Carta 1215).

📝 Points essentiels