Finances publiques — définition ?
Gestion des ressources et dépenses de l’État
Administrations publiques — rôle ?
Opèrent redistribution et services non marchands
Entreprises publiques — contrôle ?
Soumises à contrôle significatif de la puissance publique
Finances publiques — conception ?
Liée au droit public et au consentement à l’impôt
Autorités financières françaises — principe ?
Consentement à l’impôt, légitimé par le Parlement
Pouvoirs du Parlement — rôle ?
Exercer contrôle et légiférer sur le budget
LOLF — objectif principal ?
Renforcer transparence et responsabilité budgétaire
Principe d’annualité — définition ?
Budget couvre une année civile
Principe d’universalité — règle ?
Recettes et dépenses dans un document unique
Principe de spécialité — exigence ?
Crédits affectés à des dépenses déterminées
Structure des lois de finances — composantes ?
Loi initiale, rectificatives, projet, exécution
Étapes du PLF — principales ?
Préparation, dépôt, examen, vote par le Parlement
Exécution de la loi de finances — processus ?
Mise en œuvre des crédits votés
Contrôle de la Cour des comptes — mission ?
Vérifier la régularité et la performance des finances publiques
Contrôle parlementaire — moyens ?
Audits, enquêtes, questions, commissions
Recettes du budget — principales sources ?
Impôts directs, indirects, ressources non fiscales
Protection sociale — financement ?
Cotisations sociales et impôts (CSG, etc.)
Historique de la protection sociale — date clé ?
Création de la Sécurité sociale en 1945
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction aux Finances Publiques Françaises.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Différentes conceptions des finances publiques » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Les autorités financières publiques françaises » ?
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