QCM : Introduction aux institutions françaises — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. En quoi la politique publique diffère-t-elle d'une simple initiative privée ?

Elle concerne uniquement les questions économiques et sociales, pas politiques
Elle ne vise pas à atteindre des objectifs précis
Elle est toujours coordonnée par le Premier ministre
Elle est mise en œuvre par l'État pour répondre à des problèmes nécessitant une intervention publique

Elle est mise en œuvre par l'État pour répondre à des problèmes nécessitant une intervention publique

Explication

La politique publique se distingue par sa mise en œuvre par l’État pour traiter des problèmes nécessitant une intervention publique, contrairement à une initiative privée qui ne mobilise pas nécessairement l'État.

2. En quoi l'organisation de l'État unitaire diffère-t-elle de celle de l'État fédéral ?

L'État fédéral repose sur l'autonomie et la participation des États fédérés, alors que l'État unitaire applique un droit uniforme
L'État fédéral est une personne morale de droit privé, contrairement à l'État unitaire
L'État fédéral n'a pas de souveraineté interne, contrairement à l'État unitaire
L'État fédéral ne dispose pas d'institutions, contrairement à l'État unitaire

L'État fédéral repose sur l'autonomie et la participation des États fédérés, alors que l'État unitaire applique un droit uniforme

Explication

L'État fédéral repose sur l'autonomie, superposition et participation des États fédérés, contrairement à l'État unitaire qui applique un droit uniforme.

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Rôle et fonctions de la Constitution dans l’État » ?

Politiques prioritaires du Gouvernement (PPG) : Des politiques coordonnées sous l’autorité du Premier ministre, déployées à l’échelle ministérielle puis territoriale jusqu’au niveau…
Constitution : Plus difficile que voter une loi ordinaire : on parle de Constitution rigide
Justice sociale : Un principe fondamental sur lequel reposent les politiques publiques, visant à assurer une répartition équitable des ressources et des droits sociaux, acceptée par la…
Politique publique : La mise en œuvre par l’État d’un dispositif destiné à prendre en charge un problème ou une situation économique, politique ou sociale nécessitant une intervention sous…

Constitution : Plus difficile que voter une loi ordinaire : on parle de Constitution rigide

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Constitution : Plus difficile que voter une loi ordinaire : on parle de Constitution rigide.

4. Comment la séparation stricte des pouvoirs diffère-t-elle de la séparation non stricte ?

La séparation stricte empêche toute influence entre exécutif et législatif, contrairement à la séparation non stricte.
La séparation stricte concerne uniquement le pouvoir judiciaire, alors que la non stricte concerne tous les pouvoirs.
La séparation stricte implique que les pouvoirs peuvent se pressionner mutuellement, contrairement à la séparation non stricte.
La séparation stricte est une organisation du régime parlementaire, alors que la non stricte est celle du régime présidentiel.

La séparation stricte empêche toute influence entre exécutif et législatif, contrairement à la séparation non stricte.

Explication

La séparation stricte empêche toute influence ou pression entre exécutif et législatif, contrairement à la séparation non stricte où des moyens de pression peuvent exister.

5. Comment le Président de la République est-il élu ?

Par le Conseil constitutionnel
Par le Parlement
Par un collège électoral
Au suffrage universel direct

Au suffrage universel direct

Explication

Le texte précise que le Président de la République est élu au suffrage universel direct.

6. Quelle affirmation correspond au sujet « Composition, rôle et fonctionnement du Parlement français » ?

Politiques prioritaires du Gouvernement (PPG) : Des politiques coordonnées sous l’autorité du Premier ministre, déployées à l’échelle ministérielle puis territoriale jusqu’au niveau…
Justice sociale : Un principe fondamental sur lequel reposent les politiques publiques, visant à assurer une répartition équitable des ressources et des droits sociaux, acceptée par la…
Politique publique : La mise en œuvre par l’État d’un dispositif destiné à prendre en charge un problème ou une situation économique, politique ou sociale nécessitant une intervention sous…
Assemblée nationale : Si aucun accord n’est trouvé, l’Assemblée nationale a le dernier mot

Assemblée nationale : Si aucun accord n’est trouvé, l’Assemblée nationale a le dernier mot

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Assemblée nationale : Si aucun accord n’est trouvé, l’Assemblée nationale a le dernier mot.

7. Quelle est la fonction principale de la loi dans le système juridique ?

Elle établit des règles contraignantes à portée générale et impersonnelle
Elle sert uniquement à organiser le pouvoir exécutif
Elle définit les principes du droit naturel
Elle constitue une recommandation non contraignante

Elle établit des règles contraignantes à portée générale et impersonnelle

Explication

La loi est un acte contraignant à portée générale et impersonnelle, élaborée par le Parlement, ce qui en fait la fonction principale dans le système juridique.

8. Combien de membres compte le Conseil constitutionnel et comment sont-ils nommés ?

Neuf membres nommés par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale
Huit membres élus par le Parlement
Dix membres nommés par le Premier ministre
Sept membres élus par le peuple lors d’élections spécifiques

Neuf membres nommés par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale

Explication

Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres nommés respectivement par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale, selon la source.

9. En quoi le droit de l’Union européenne diffère-t-il du droit interne des États membres ?

Il ne concerne que les aspects économiques et commerciaux
Il est supérieur au droit interne et repose sur des traités fondateurs
Il ne s'applique qu'aux États membres qui l'acceptent
Il doit être transposé dans le droit national par des directives

Il est supérieur au droit interne et repose sur des traités fondateurs

Explication

Le texte indique que le droit de l’Union européenne prime sur le droit interne et s’appuie sur des traités fondateurs comme le TFUE et le TUE, ce qui montre sa supériorité et sa base juridique spécifique.

10. En quoi la liberté d'association diffère-t-elle des obligations légales qu'elle doit respecter ?

La liberté d'association permet de créer une association librement, tandis que les obligations légales imposent des contraintes pour certaines associations recevant des subventions.
La liberté d'association est un principe, alors que les obligations légales sont des contraintes juridiques.
La liberté d'association concerne uniquement la création, alors que les obligations légales concernent la gestion quotidienne.
La liberté d'association est garantie par la Constitution, tandis que les obligations légales sont facultatives.

La liberté d'association est un principe, alors que les obligations légales sont des contraintes juridiques.

Explication

La liberté d'association est un principe fondamental, tandis que les obligations légales, comme celles liées aux subventions, imposent des contraintes supplémentaires.

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Mémorisez les réponses avec 20 flashcards sur Introduction aux institutions françaises.

Politique publique — définition ?

Mise en œuvre par l’État pour gérer un problème.

Phases des politiques publiques

Identification, formulation, mise en œuvre, évaluation.

Politiques prioritaires — exemple ?

Santé, éducation, sécurité, environnement.

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