Fiche de révision : Introduction aux politiques de santé publique en France

📋 Plan du Cours

1. Objectifs et enjeux des politiques de santé publique en France
2. Diagnostic épidémiologique et sources de données en santé publique
3. Principaux problèmes de santé, morbidité et mortalité en France
4. Consultation publique et rôle des instances dans l’élaboration des politiques sanitaires
5. Critères et processus de choix des priorités de santé publique
6. Cadre juridique et contenu de la Stratégie Nationale de Santé (SNS)
7. Étapes et méthodologie de la planification des politiques de santé publique
8. Notions clés et indicateurs en santé publique

📖 1. Objectifs et enjeux des politiques de santé publique en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Inégalités sociales de santé : Disparités dans l'état de santé entre différentes populations, qu'il faut réduire pour améliorer la santé globale.
• Accès aux soins : Facilitation de l'accès aux services de santé pour l'ensemble de la population, notamment les plus démunis.
• Politiques de santé publique : Ensemble des actions et programmes coordonnés visant à améliorer la santé de la population et réduire les inégalités.

📝 Points essentiels

• Les politiques de santé publique visent à améliorer le niveau de santé de la population en répondant collectivement aux besoins de santé identifiés.
• La double nécessité en France est de réduire les inégalités sociales de santé et de développer l’accès aux soins.
• La coordination des dispositifs de santé est essentielle pour améliorer l’efficacité tout en respectant le principe d’efficience.
• L’État organise son action en santé publique par une démarche de planification basée sur un ordre de priorités déterminé.

💡 À retenir

Comprendre que les politiques de santé publique en France sont structurées autour de la réduction des inégalités et de l’efficience pour répondre aux besoins collectifs de santé.

📖 2. Diagnostic épidémiologique et sources de données en santé publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Problèmes de santé : Situations ou états affectant la santé des populations, dont l'étude porte sur leur fréquence, leur répartition dans le temps et l'espace, ainsi que sur les facteurs qui les déterminent.
• État de santé : Condition globale de santé d'une population, évaluée à travers des indicateurs tels que la prévalence, l'incidence, la mortalité, et les ressources disponibles.

📝 Points essentiels

• L’épidémiologie étudie les facteurs d’apparition, la fréquence, la distribution et l’évolution des maladies dans la population.
• Les données de santé sont recueillies localement par des professionnels de santé et divers réseaux de surveillance.
• Les producteurs de données incluent l’INSEE, la DREES, les ORS, la CPAM, et l’OMS, qui fournissent des études utilisées par les pouvoirs publics.
• Le diagnostic épidémiologique permet d’identifier les problèmes de santé, les facteurs de risque et de dresser un état des lieux sanitaire.
• Le recueil de données est réalisé localement, le plus souvent par des professionnels de santé appartenant à divers réseaux de surveillance : médecins, infirmiers, établissements de santé, travailleurs sociaux, élus, associations de patients ou d'usagers...et par des producteurs de données (INSEE, DREES Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques , ORS, CPAM, OMS...) Cf feuille annexe avec définitions.
• L’épidémiologie est l’étude des facteurs intervenant dans l’apparition des maladies, ainsi que leur fréquence, leur mode de distribution, leur évolution et la mise en œuvre des moyens nécessaires à leur prévention.

💡 À retenir

Le diagnostic épidémiologique repose sur une collecte rigoureuse et diversifiée de données issues de multiples acteurs et institutions pour orienter les politiques.

📖 3. Principaux problèmes de santé, morbidité et mortalité en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Problèmes de santé en France : Enjeux majeurs affectant la santé de la population française, caractérisés par les principales causes de mortalité évitables comme les tumeurs, les maladies cardiovasculaires et les accidents, ainsi que par des facteurs de risque importants tels que le tabac et l’alcool.
• Maladies chroniques : Une maladie chronique est un problème de santé qui nécessite une prise en charge pendant plusieurs années.

📝 Points essentiels

• Les principales causes de mortalité en France sont les tumeurs, les maladies cardiovasculaires et les accidents, responsables d’un fort taux de mortalité prématurée chez l’homme.
• Le tabac et l’alcool sont des facteurs majeurs contribuant à la mortalité prématurée.
• Les causes principales de morbidité déclarée incluent troubles de la vue, affections ostéo-articulaires (25-64 ans) et maladies circulatoires (après 65 ans).
• Les femmes déclarent plus fréquemment des problèmes de santé que les hommes, et les moins de 25 ans déclarent peu de maladies.
• Les maladies chroniques regroupent maladies non transmissibles, transmissibles persistantes, maladies mentales et atteintes fonctionnelles, avec un fort impact socio-économique.
•  En France les principales causes de morbidité déclarée sont : - Troubles de la vue - Affections ostéo-articulaires entre 25 et 64 ans - Maladies de l’appareil circulatoire après 65 ans Quelque soit l’âge, les femmes font état de problèmes de santé nettement plus fréquents que les hommes.
• En effet, elles déclarent en moyenne plus de maladies ou de troubles de la santé que les hommes.

💡 À retenir

Les maladies majeures en France, telles que cancers et maladies cardiovasculaires, ont un impact significatif sur la mortalité et la morbidité, avec des inégalités selon le sexe et l'âge.

📖 4. Consultation publique et rôle des instances dans l’élaboration des politiques sanitaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Conférence Nationale de Santé (CNS) : Instance consultative qui formule un avis sur les projets de politique sanitaire en concertation avec divers acteurs.
• Élaboration des politiques : Processus défini par le Gouvernement qui intègre une consultation publique et les avis d’instances spécialisées pour concevoir des politiques de santé adaptées aux contextes sanitaires, politiques et économiques.

📝 Points essentiels

• La consultation publique implique une concertation entre acteurs politiques, professionnels de santé et population à l’échelle nationale ou locale.
• Le Haut Conseil de la santé publique et la Conférence Nationale de Santé formulent des avis sur les projets de politique sanitaire.
• Cette concertation permet d’intégrer les contextes sanitaires, politiques et économiques dans l’élaboration des politiques de santé.
• Consultation publique = Etat des lieux : contextes sanitaires, politiques, économiques...
• Elle est définie par le Gouvernement et se fonde sur l’analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique sur l’état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies d’action envisageables.

💡 À retenir

La consultation publique implique une concertation entre acteurs politiques, professionnels de santé et population à l’échelle nationale ou locale.

📖 5. Critères et processus de choix des priorités de santé publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Impact socio-économique : Estimation du coût du traitement et donc de la charge incombant aux familles pour se soigner.

📝 Points essentiels

• Une priorité sanitaire est un problème de santé grave sur lequel les pouvoirs publics concentrent leur action.
• Les critères de choix incluent la fréquence (incidence, prévalence), la gravité (mortalité, handicap), le coût social et socio-économique, l’existence de déterminants, l’efficacité de l’action publique et la perception sociale.
• La connaissance scientifique du problème est indispensable pour définir une priorité de santé publique.
• Un problème de santé publique devient une priorité lorsque les pouvoirs publics mettent en place des dispositifs de santé publique appelés planification.
• La priorité est déterminée en observant l’évolution d’indicateurs mais aussi en évaluant les enjeux de la situation Plusieurs critères sont utilisés :  Fréquence = incidence, prévalence élevées  Gravité = mortalité, conséquences sanitaires comme le handicap  Coût social élevé (coût pour la sécurité sociale, coût pour l’individu…) et impact socio-économique  L’existence de déterminants  L’action nécessaire et efficace possibles des pouvoirs publics  La perception sociale Elle nécessite bien sûr une bonne connaissance scientifique du problème de santé.

💡 À retenir

Les critères multiples et objectifs, tels que la gravité, la fréquence, et l’impact socio-économique, guident la sélection des priorités pour une action publique efficace.

📖 6. Cadre juridique et contenu de la Stratégie Nationale de Santé (SNS)

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi de Modernisation de notre Système de Santé (LMSS) : Loi promulguée le 26 janvier 2016 qui a réorganisé le cadre juridique de la santé publique en fixant notamment quatre axes prioritaires pour la politique de santé.
• Stratégie Nationale de Santé (SNS) : Document pluriannuel défini par le gouvernement qui fixe les domaines d'action prioritaires et les objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie.

📝 Points essentiels

• La loi du 9 août 2004 a fixé un cadre juridique avec 100 objectifs nationaux pluriannuels en santé publique.
• La loi HPST de 2009 et la LMSS de 2016 ont affiné et réorganisé ce cadre juridique.
• La SNS est définie par le gouvernement pour une période pluriannuelle, fixant domaines prioritaires et objectifs d’amélioration de la santé.
• La SNS s’articule autour de trois grandes orientations : prévention, organisation des soins autour du patient, et démocratie sanitaire.
• La loi de 2016 a fixé quatre axes prioritaires : prévention, parcours de santé, innovation pour la pérennité, et efficacité des politiques avec démocratie sanitaire.
• Il fixe dans ce cadre les domaines d'action prioritaires ainsi que les objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie selon 3 grandes orientations :  faire le choix de la prévention et agir tôt et fortement sur tout ce qui a une influence sur notre santé  organiser les soins autour des patients et en garantir l'égal accès  approfondir la démocratie sanitaire La loi du 26 janvier 2016 visant la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé a fixé 4 axes prioritaires :  renforcer la prévention et promotion de la santé  faciliter au quotidien le parcours de santé des français  innover pour garantir la pérennité de notre système de santé  renforcer l'efficacité des politiques de santé et la démocratie sanitaire Stratégie Nationale de Santé 2023-2033 (en concertation avec la population) La stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France.
• C'est principalement la loi du 9 août 2004 qui a donné un cadre juridique pour les actions de santé publique en définissant des objectifs nationaux de santé publique avec 100 objectifs pluriannuels.

💡 À retenir

La Stratégie Nationale de Santé repose sur un cadre légal évolutif qui structure les priorités et orientations majeures de la politique de santé publique.

📖 7. Étapes et méthodologie de la planification des politiques de santé publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan : Ensemble coordonné d’actions et d’acteurs permettant d’atteindre des objectifs de santé publique en ciblant des priorités de santé publique pendant une durée indéterminée.
• Planification sanitaire : Processus structuré comprenant l’identification des problèmes de santé, la détermination des priorités, la définition d’objectifs quantifiés, le recensement des ressources nécessaires, la mise en œuvre d’interventions politiques sous forme de plans et programmes, ainsi que l’évaluation intermédiaire et finale des actions menées.
• Plans nationaux de santé publique : Dispositifs élaborés pour une durée de 5 ans qui définissent des objectifs de santé publique à l’échelle nationale, fixés par le ministère de la santé.
• Contrats locaux de santé : Dispositifs visant à réduire les inégalités de santé dans les territoires les plus touchés en adaptant la planification aux besoins spécifiques des populations locales.

📝 Points essentiels

• Les plans nationaux de santé publique sont élaborés pour une durée de 5 ans.
• Les Projets Régionaux de Santé adaptent la planification aux besoins spécifiques des populations régionales.
• Les contrats locaux de santé visent à réduire les inégalités dans les territoires les plus touchés.
• Chaque priorité de santé publique fait l’objet d’un plan spécifique, conformément à la loi HPST de 2009.
• Plan : ensemble coordonné d’actions et d’acteurs permettant d’atteindre des objectifs de santé publique en ciblant des priorités de santé publique pendant une durée indéterminée Programme : liste d’intention d’un groupe de travail qui correspondent aux différents domaines dans lesquels ils se déploient (recherche, prévention, prise en charge..)Les plans nationaux.
• La loi HPST du 21 juillet 2009 a complété la loi 2004.Chaque priorité de santé déterminée fait l’objet d’un plan.

💡 À retenir

Maîtriser la démarche structurée et multi-niveaux de planification qui traduit les priorités en actions concrètes et évaluables.

📖 8. Notions clés et indicateurs en santé publique

🔑 Notions clés & Définitions

• SANTE PUBLIQUE : Discipline qui vise à améliorer la santé des populations en garantissant la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge, en tenant compte des besoins de la population et des territoires ainsi que de la politique nationale de santé.
• Mesure de la santé : Processus d'évaluation de l'état de santé d'une population à partir de données de mortalité, morbidité ou de santé perçue, recueillies par différentes méthodes adaptées aux objectifs retenus.
• Pendant une période : Intervalle de temps durant lequel sont comptabilisés ou analysés des événements de santé, tels que des décès ou des cas de pathologies.
• Nombre moyen : Valeur statistique représentant l'espérance de vie, c'est-à-dire le nombre moyen d'années qu'un individu peut encore espérer vivre à un âge donné, sous les conditions de mortalité observées durant l'année d'étude.

📝 Points essentiels

• La mortalité prématurée concerne les décès avant 65 ans, souvent évitables par prévention ou soins.
• La mortalité évitable regroupe les décès pouvant être réduits par des actions sur les comportements ou une meilleure prise en charge.
• L’incidence correspond au nombre de nouveaux cas d’une pathologie sur une période donnée.
• La prévalence indique le nombre total de cas (nouveaux et anciens) d’une pathologie dans une population.
• La santé publique utilise ces indicateurs pour mesurer la fréquence, la gravité et l’impact des problèmes de santé.
• : Nombre de décès dans une population déterminée pendant une période donnée.

💡 À retenir

La mortalité prématurée concerne les décès avant 65 ans, souvent évitables par prévention ou soins.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des sources de données en santé publique

Principaux indicateurs en santé publique

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre mortalité prématurée et mortalité globale
2. Mélange des indicateurs de morbidité et de mortalité
3. Confusion entre prévalence et incidence
4. Sous-estimation des sources de données locales
5. Erreur dans l'interprétation des indicateurs socio-économiques
6. Confusion entre objectifs et indicateurs en santé publique
7. Mauvaise compréhension des processus de priorisation

✅ Checklist Examen

1. Maîtriser les objectifs des politiques de santé publique
2. Comprendre le diagnostic épidémiologique
3. Identifier les principaux problèmes de santé en France
4. Connaître le rôle des instances consultatives
5. Savoir comment choisir les priorités de santé publique
6. Connaître le cadre juridique de la SNS
7. Maîtriser la démarche de planification en santé publique
8. Savoir utiliser les indicateurs clés en santé publique
9. Comprendre la consultation publique et ses acteurs
10. Identifier les critères de sélection des priorités
11. Connaître la loi de 2016 et ses axes
12. Savoir analyser une synthèse de données