Police administrative spéciale — définition ?
Pouvoir de l’État pour mesures préventives environnementales.
Pouvoirs de l’État — rôle ?
Intervenir pour préserver l’ordre public et l’environnement.
Maire, préfet, ministre — habilitation ?
Autorités habilitées à exercer la police spéciale.
Police préventive — objectif ?
Empêcher la survenue d’un danger ou dommage.
Régime ICPE — domaine ?
Réglementation des installations industrielles à risques.
Caractères du droit environnemental — nature ?
Droit autonome, innovant, basé sur prévention et réparation.
Notion clé — développement durable ?
Concilier protection, croissance et justice sociale.
Principe de précaution — principe ?
Agir même en l’absence de certitudes scientifiques.
Lien avec la science — caractéristique ?
S’appuie sur la science pour évaluer risques.
Approche naturaliste — environnement ?
Système naturel autonome, sans intervention humaine.
Approche incluant l’Homme — vision ?
Environnement comme cadre vital pour l’humain.
Préjudice écologique pur — définition ?
Dommage à l’environnement sans lien avec propriété.
Charte environnement 2004 — importance ?
Reconnaissance constitutionnelle du droit à un environnement sain.
Histoire du droit environnemental — origine ?
Normes anciennes axées sur santé publique et contrôle administratif.
Crises majeures — exemples ?
Seveso, Erika, AZF, qui ont renforcé la législation.
Sources internationales — exemple ?
Déclaration de Rio 1992, Protocole de Kyoto.
Sources européennes — rôle ?
Traité de Maastricht, directives contraignantes.
Sources internes — exemple ?
Code de l’environnement, loi de 1976.
Principes fondamentaux — exemple ?
Prévention, précaution, information, partage intergénérationnel.
Protection environnement — domaines ?
Espèces, espaces naturels, aménagement, salubrité.
Principe de prévention — mécanisme ?
Études d’impact, enquêtes publiques, mesures anticipatives.
Principe de précaution — application ?
Mesures proportionnées face à incertitude scientifique.
Principe d’information — but ?
Assurer transparence et participation du public.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction aux principes et sources du droit environnemental.
1. Quelle est la fonction principale de la police administrative spéciale ?
2. Quelle est la fonction principale de l'approche naturaliste excluant l'homme ?
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