📋 Plan du Cours
- Définition et objet de la discipline des relations internationales
- Principaux penseurs et auteurs fondateurs des relations internationales
- État et souveraineté en droit international
- Frontières et délimitations territoriales en relations internationales
- Droit de la mer et espaces maritimes internationaux
- Apparition et reconnaissance des nouveaux États
- Organisations internationales : caractéristiques et compétences
- Organisation des Nations Unies : structure et missions principales
- Rôle des organisations non gouvernementales et firmes multinationales
- Forces transnationales violentes et criminelles : terrorisme et criminalité organisée
- Relations diplomatiques et consulaires entre États
- Règlement des différends internationaux : négociation, arbitrage et Cour internationale de Justice
🔑 Notions clés & Définitions
- Relations internationales : ? page 44 1 Les Organisations non gouvernementales ou ONG page 44 A. Le phénomène ONG page 44 B.
📝 Points essentiels
- Au sens strict, les relations internationales sont des relations interétatiques.
- Parmi les forces transnationales citées figurent les ONG, les sociétés transnationales ou multinationales, l’opinion publique internationale, les mouvements terroristes, les mafias et les cartels criminels.
💡 À retenir
Les relations internationales ne se limitent pas aux rapports interétatiques. Le cours insiste sur l’importance croissante d’acteurs secondaires et de forces transnationales qui traversent les frontières et influencent le jeu international.
🔑 Notions clés & Définitions
-
relations internationales : ensemble des rapports entretenus par plusieurs entités entre elles, avec une idée de lien de dépendance ou d’influence réciproque entre ces entités. Le cours précise aussi que cette discipline ne se limite pas à une démarche prospective : elle vise à analyser la notion de relations internationales et à mettre en lumière ce qu’il y a de nouveau dans ces relations, en s’appuyant sur l’histoire, les théories et surtout la pratique, le concret et le quotidien des relations internationales.
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internationnelles / Licence d'administration publique : cadre de cours qui présente les relations internationales comme une discipline à analyser à partir de leur histoire, de leurs théories et de leur pratique. La source indique que le cours n’a pas pour objectif de détailler toutes les menaces pesant sur la planète ni de faire de prospective, mais d’étudier la notion de relations internationales et ce qu’il y a de nouveau dans celles-ci.
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internationnelles / Licence : cadre d’étude qui reprend la même approche disciplinaire des relations internationales, centrée sur l’analyse de la notion, l’histoire, les théories et la pratique. La source insiste sur le fait que l’étude porte sur la réalité des relations internationales, et non sur une simple projection de leur évolution future.
-
68Cned / Cours / Relations : support de cours qui présente les relations internationales comme un objet d’analyse fondé sur l’histoire, les théories et la pratique. Il met en avant l’étude de la réalité des relations internationales, décrites comme loin d’être un « long fleuve tranquille et idyllique », et insiste sur leur dimension concrète et quotidienne.
📝 Points essentiels
- Aucun point spécifique sur des penseurs ou auteurs fondateurs n’est fourni dans la source pour cette section. La source mentionne bien plusieurs noms dans le développement du cours, mais elle ne donne pas de liste exploitable ici comme « penseurs clés » à développer selon le plan demandé.
💡 À retenir
Cette section nécessite des sources complémentaires pour identifier les penseurs clés des relations internationales. La source fournie permet surtout de comprendre que le cours étudie la discipline à partir de son histoire, de ses théories et de sa pratique, sans fournir un corpus complet d’auteurs fondateurs à présenter ici.
🔑 Notions clés & Définitions
- Droit international : Ensemble des règles qui régissent les relations entre États, limitant la souveraineté étatique en contrepartie des privilèges reconnus à l’État dans la communauté internationale.
- Le principe de souveraineté : Fondement de rapports entre États Le statut d’État présente un double intérêt : un intérêt pour l’entité étatique elle-même et un intérêt pour la stabilité des relations internationales.
- Pouvoir de droit originaire et suprême : On définit la souveraineté comme étant un pouvoir de droit originaire et suprême reconnu à l’État.
📝 Points essentiels
- Le statut d’État présente un double intérêt : il atteste qu’une collectivité a pu se déployer sur un espace donné pour qu’un ordre interne existe, et il contribue à la stabilité des relations internationales.
- L'État est défini par des éléments constitutifs permettant de qualifier une collectivité comme État au sens du droit international.
- La souveraineté est un pouvoir originaire et suprême reconnu à l'État, conditionnant son statut et la stabilité des relations internationales.
- La souveraineté implique la soumission au droit international en contrepartie des privilèges reconnus à l'État.
- 2). 1. Les éléments constitutifs de l’État, conditions de sa souveraineté La définition de l’État obéit à des caractéristiques précises pour bien le différencier d’autres entités pouvant jouer un rôle au sein des relations internationales. Le phénomène étatique doit en effet rester un phénomène rare. L’État doit demeurer le sujet le plus puissant du droit international et, dès lors, toute entité insuffisamment puissante pour assurer son rang ne doit pas parvenir au stade d’État. D’où une définition stricte de la notion d’État reposant sur trois éléments cumulatifs et qui a été réactualisée par l’avis de 1991 de la Commission d’arbitrage de la Conférence européenne pour la paix en Yougoslavie : « L’État est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé » et « se caractérise par la souveraineté ». Pour exister en tant qu’État, toute collectivité humaine nécessite la réunion de ces trois éléments (§
- États. Ainsi, un État ne peut enlever un de ses ressortissants sur le territoire d’un autre État : il doit faire jouer la procédure de l’extradition. Un État ne peut non plus en contraindre un autre à lui céder une partie de ses prérogatives liées à la souveraineté, notamment une partie de son territoire, ou bien de ses ressources naturelles. C’est un principe protecteur qui a pour objet d’assurer une certaine sécurité dans les relations internationales. La compétence de guerre a ainsi été abolie, sauf en cas de légitime défense (article 51 de la Charte des Nations Unies) ou d’action collective décidée par le Conseil de sécurité (cf. infra). Le corollaire du non-recours à la force étant naturellement le principe du règlement pacifique des conflits ou des différends internationaux (article 2, paragraphe 3 de la Charte des Nations Unies). À noter que sont illicites non seulement les contraintes militaires, mais toutes les pressions économiques, diplomatiques, ou autres qu’un État puissant peut exercer sur un État plus faible. Le droit international assure donc à l’État qu’il ne sera pas subordonné à la volonté d’un autre État, sous peine de perdre son indépendance et sa souveraineté. De nouveau, ce principe reste très largement théorique et connaît de multiples violations par la pratique internationale, comme vient encore de le prouver la Fédération de Russie avec le lancement
💡 À retenir
L'État est défini par des éléments constitutifs permettant de qualifier une collectivité comme État au sens du droit international.
🔑 Notions clés & Définitions
- Relations internationales : Discipline étudiant les rapports noués entre divers acteurs au-delà des frontières, incluant non seulement les États mais aussi des entités transnationales, et analysant les effets réciproques dans une société internationale interdépendante.
📝 Points essentiels
- La source ne fournit pas d’informations spécifiques sur les frontières et délimitations territoriales.
- (Aucune information spécifique sur les frontières et délimitations territoriales dans la source fournie)
💡 À retenir
Le contenu disponible ne traite pas des frontières et délimitations territoriales, indiquant la nécessité de recourir à des sources complémentaires pour aborder ce sujet.
🔑 Notions clés & Définitions
- Nations Unies : Le droit de la mer, adoptée à Montego Bay le 10 décembre 1982 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994, 169 États parties.
- Domaine réservé : Champ de compétence exclusive de l’État sur son territoire, où il exerce sa souveraineté interne sans ingérence extérieure.
- 68Cned / Cours / Relations internationales / Licence : Référence à un support de cours de niveau licence en relations internationales, sans contenu normatif spécifique dans l’extrait fourni.
📝 Points essentiels
- (Aucune information spécifique sur le droit de la mer dans la source fournie)
- Il est soumis au droit de l’État sur le territoire duquel il se trouve (compétence territoriale) et ne bénéficie d’aucune autre protection que celle que l’État, dont il dépend territorialement ou dont il est ressortissant (compétence personnelle), voudra bien lui accorder En revanche, dans leurs rapports avec les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales se voient parfois reconnaître une position plus avantageuse.
💡 À retenir
(Aucune information spécifique sur le droit de la mer dans la source fournie)
🔑 Notions clés & Définitions
- L’insertion de l’État dans la Société internationale : Processus politique par lequel un État, après avoir réuni ses éléments constitutifs, doit être reconnu par les autres États pour pouvoir participer pleinement aux relations internationales.
- Reconnaissance d'État : Acte politique par lequel les États existants admettent un nouvel État dans la société internationale, condition nécessaire pour que ce dernier bénéficie de la souveraineté et puisse établir des relations interétatiques.
- Apparition de nouveaux États : Phénomène par lequel de nouvelles entités étatiques émergent, notamment par sécession, décolonisation ou regroupement, à condition que les trois éléments constitutifs de l’État soient réunis.
- Reconnaissance par les autres États : Décision politique des États existants qui permet à une entité d’être intégrée dans la société internationale, condition indispensable pour que l’État exerce pleinement sa souveraineté et soit accepté dans l’ordre international.
📝 Points essentiels
- Le phénomène étatique doit rester rare : une entité insuffisamment puissante ne doit pas parvenir au stade d’État.
- Un État doit être suffisamment puissant pour assurer son rang et bénéficier de la souveraineté.
- 2). 1. Les éléments constitutifs de l’État, conditions de sa souveraineté La définition de l’État obéit à des caractéristiques précises pour bien le différencier d’autres entités pouvant jouer un rôle au sein des relations internationales. Le phénomène étatique doit en effet rester un phénomène rare. L’État doit demeurer le sujet le plus puissant du droit international et, dès lors, toute entité insuffisamment puissante pour assurer son rang ne doit pas parvenir au stade d’État. D’où une définition stricte de la notion d’État reposant sur trois éléments cumulatifs et qui a été réactualisée par l’avis de 1991 de la Commission d’arbitrage de la Conférence européenne pour la paix en Yougoslavie : « L’État est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé » et « se caractérise par la souveraineté ». Pour exister en tant qu’État, toute collectivité humaine nécessite la réunion de ces trois éléments (§
- Ainsi que cela a déjà été précisé, le phénomène étatique doit rester un phénomène rare et seules les entités suffisamment puissantes pour pouvoir assurer leur rang doivent parvenir au stade d’État et bénéficier de la souveraineté.
💡 À retenir
Le phénomène étatique doit rester rare : une entité insuffisamment puissante ne doit pas parvenir au stade d’État.
🔑 Notions clés & Définitions
- L’Organisation internationale : Entité juridique de droit public créée par la volonté des États membres, dotée d’une personnalité juridique distincte et d’une volonté autonome, sans territoire propre, et distincte des États qui la composent.
- Personne morale de droit public : Qualité juridique d’une entité qui possède une personnalité distincte de celle de ses membres, peut agir en son nom propre, dispose d’une volonté autonome, et bénéficie de droits et obligations en droit international.
- Organisation intergouvernementale : Organisation composée d’États souverains, créée par eux, qui partage des caractéristiques communes définissant son fonctionnement et ses compétences, et qui constitue un sujet secondaire du droit international après l’État.
📝 Points essentiels
- Les organisations intergouvernementales partagent des caractéristiques communes qui définissent leur fonctionnement, leurs organes directeurs, leur budget, leur secrétariat, ainsi que leurs compétences spécifiques.
- L’ONU est une organisation internationale et à ce titre une organisation intergouvernementale, dont l’action dépend, dans une très large mesure, de la bonne volonté des États qui la composent.
- Caractéristiques communes aux organisations intergouvernementales Par définition, une organisation internationale est une association permanente d’États souverains poursuivant un but d’intérêt commun, créée et régie par un traité international qui lui confère une personnalité juridique internationale (§ 2).
💡 À retenir
Les organisations intergouvernementales partagent des caractéristiques communes qui définissent leur fonctionnement, leurs organes directeurs, leur budget, leur secrétariat, ainsi que leurs compétences spécifiques.
🔑 Notions clés & Définitions
- Maintien de la paix : Mission principale de l’ONU consistant à préserver la paix et la sécurité internationales, notamment par l’interdiction du recours à la force et par des opérations de maintien de la paix menées par les Casques bleus.
📝 Points essentiels
- Les opérations de maintien de la paix sont des opérations autorisées par le Conseil de sécurité et menées par des forces onusiennes, mais l’ONU ne peut pas imposer aux États d’y participer ; elle ne peut qu’en recommander la création.
- L'ONU a pour objectif fondamental la préservation de la paix mondiale, notamment via l'interdiction du recours à la force et l'action du Conseil de sécurité.
💡 À retenir
L’ONU est l’organisation internationale universelle centrale du système, organisée autour d’institutions comme le Conseil de sécurité et le Secrétariat. Sa mission principale est le maintien de la paix et de la sécurité internationales, assuré aussi par des opérations de maintien de la paix.
🔑 Notions clés & Définitions
- Organisations non gouvernementales : Associations intervenant dans de nombreux secteurs de l’activité sociale, notamment politique, juridique, social, syndical, scientifique, technique, sanitaire, religieux, sportif et touristique, dont le développement s’est fortement accéléré avec les échanges et communications modernes.
- Firmes multinationales : Nées dans les petits États européens : Philips et Unilever aux Pays-Bas, Nestlé en Suisse.
- Phénomène ONG : Le phénomène ONG L’ONG reste un phénomène essentiellement occidental, voire essentiellement européen.
📝 Points essentiels
- Les ONG interviennent dans divers secteurs sociaux, politiques, juridiques, syndicaux, scientifiques et techniques.
- Les ONG sont principalement occidentales, avec une forte concentration en Europe, et ont connu une expansion considérable au XXe siècle.
- CHAPITRE 3 Les forces transnationales : acteurs mineurs des relations internationales ?
💡 À retenir
Les ONG interviennent dans divers secteurs sociaux, politiques, juridiques, syndicaux, scientifiques et techniques.
🔑 Notions clés & Définitions
- Mouvements terroristes internationaux : Groupes organisés qui utilisent la violence pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou indépendantistes, opérant au-delà des frontières nationales et influençant la sécurité internationale.
- Forces transnationales : Acteurs non étatiques qui interviennent dans les relations internationales en agissant au-delà des frontières nationales, produisant des effets sur d'autres acteurs sans impliquer nécessairement les États.
📝 Points essentiels
- Les mouvements terroristes internationaux sont une force transnationale à vocation violente influençant la sécurité internationale.
- La criminalité organisée transnationale, comme les cartels et mafias, agit comme un acteur non étatique perturbant les relations internationales.
- Les forces transnationales violentes représentent une menace croissante dans le contexte des relations internationales contemporaines.
- Les forces criminelles transnationales : cartels, triades et autres mafias page 49 définition plus large de la discipline des relations internationales comprendra donc l’étude des relations entre les peuples, que celles-ci fassent ou non intervenir les États, et de la structuration de la société mondiale et non plus seulement interétatique.
- États. Ainsi, un État ne peut enlever un de ses ressortissants sur le territoire d’un autre État : il doit faire jouer la procédure de l’extradition. Un État ne peut non plus en contraindre un autre à lui céder une partie de ses prérogatives liées à la souveraineté, notamment une partie de son territoire, ou bien de ses ressources naturelles. C’est un principe protecteur qui a pour objet d’assurer une certaine sécurité dans les relations internationales. La compétence de guerre a ainsi été abolie, sauf en cas de légitime défense (article 51 de la Charte des Nations Unies) ou d’action collective décidée par le Conseil de sécurité (cf. infra). Le corollaire du non-recours à la force étant naturellement le principe du règlement pacifique des conflits ou des différends internationaux (article 2, paragraphe 3 de la Charte des Nations Unies). À noter que sont illicites non seulement les contraintes militaires, mais toutes les pressions économiques, diplomatiques, ou autres qu’un État puissant peut exercer sur un État plus faible. Le droit international assure donc à l’État qu’il ne sera pas subordonné à la volonté d’un autre État, sous peine de perdre son indépendance et sa souveraineté. De nouveau, ce principe reste très largement théorique et connaît de multiples violations par la pratique internationale, comme vient encore de le prouver la Fédération de Russie avec le lancement
💡 À retenir
Les mouvements terroristes internationaux sont une force transnationale à vocation violente influençant la sécurité internationale.
🔑 Notions clés & Définitions
- Mission diplomatique : Service public de l’État accréditant installé en permanence sur le territoire de l’État accréditaire, généralement appelé ambassade ou parfois légation, chargé de représenter l’État accréditant, protéger ses intérêts et ceux de ses ressortissants, négocier avec le gouvernement de l’État accréditaire et s’informer des événements dans cet État.
- Relations diplomatiques avec les États : Rapports internationaux entre États qui se traduisent par le droit de légation, c’est-à-dire le droit d’envoyer et de recevoir des représentants diplomatiques permanents.
- Relations consulaires : Les relations consulaires page 55 2.
📝 Points essentiels
- Les fonctions de la mission diplomatique sont de représenter l’État accréditant, protéger ses intérêts et ceux de ses ressortissants, négocier avec le gouvernement de l’État accréditaire et s’informer par tous les moyens licites des événements de l’État accréditaire pour en rendre compte.
- Les agents diplomatiques bénéficient d'une immunité juridictionnelle absolue, protégeant leur personne et leurs fonctions.
- L'État accréditaire doit protéger les biens et locaux de la mission diplomatique, y compris les résidences privées des diplomates, en ne portant pas atteinte à ces biens et en prenant les mesures nécessaires pour prévenir toute atteinte.
- Les immunités des agents diplomatiques peuvent être pénales, civiles ou administratives et ne peuvent être levées que par l'État accréditant.
- 27). Ce qui se traduit en pratique par la liberté et l’immunité de la valise diplomatique. Celle-ci ne doit être ni ouverte ni retenue, afin de garantir le secret et l’inviolabilité de la correspondance officielle de la mission86. 84. Généralement le représentant du Vatican, soit le Nonce apostolique, qui est en général effectivement le plus âgé de tous les diplomates… 85. Ce qui est sans doute assez rare de nos jours, mais qui s’avérait bien réel il y a quelques décennies, à une époque où les ambassadeurs se trouvaient réellement isolés, à plusieurs semaines de voyage de leur État d’origine et sans autre moyen de communication « rapide » que des pigeons voyageurs. 86. La fiction de la valise diplomatique peut prêter à sourire. Il s’agit encore pourtant du meilleur moyen de communiquer des renseignements confidentiels sans que ceux-ci soient interceptés. La valise diplomatique est en effet globalement très respectée, qu’il s’agisse d’une simple enveloppe cachetée, d’un attaché-case protégé des rayons X par deux plaques de plomb ou d’une malle transportant un homme, comme dans le film « La valise » avec Jean-Pierre Marielle, Mireille Darc et Michel Constantin (un film basé sur des faits réels). Le fait est que cette immunité a régulièrement pu être utilisée pour alimenter de nombreux trafics, de stupéfiants notamment. 54 / 68Cned / Cours / Relations internationales / Licence d'administration publique Julian Assange, réfugié 7 ans dans les locaux de l’Ambassade de l’Équateur à Londres Ces privilèges et immunités tiennent ensuite en l’inviolabilité des biens et locaux diplomatiques (article
💡 À retenir
Les relations diplomatiques reposent sur des immunités et protections strictes qui garantissent la libre représentation des États, fondées sur le consentement mutuel et le respect des privilèges des missions diplomatiques.
🔑 Notions clés & Définitions
- Règlement pacifique des différends : Obligation imposée par la Charte des Nations Unies d'utiliser des moyens pacifiques pour résoudre les différends internationaux.
- Différends par la Cour internationale : Différends entre États soumis au règlement juridictionnel devant la Cour internationale de Justice avec le consentement préalable des parties.
📝 Points essentiels
- La Charte des Nations Unies impose l'obligation de recourir au règlement pacifique des différends internationaux.
- Le Conseil de sécurité doit qualifier une situation de menace à la paix avant de mettre en œuvre des sanctions.
- La Cour internationale de Justice juge les différends entre États avec le consentement préalable des parties concernées.
- Mais, depuis 1945, le recours à la force comme règlement privilégié des différends est interdit par la Charte des Nations Unies (article 2, § 4).
- Convention III de La Haye du 18 octobre 1907 relative à l’ouverture des hostilités, aux termes de laquelle les États parties s’engageaient à n’ouvrir les hostilités qu’après avoir procédé « à un avertissement préalable et non équivoque » prenant « soit la forme d’une déclaration de guerre motivée, soit celle d’un ultimatum avec déclaration de guerre conditionnelle ».
💡 À retenir
La Charte des Nations Unies impose l'obligation de recourir au règlement pacifique des différends internationaux.
🧩 Compléments de couverture
- Détail source à réviser : cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproducti (Source: "cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions")
- Détail source à réviser : ont longtemps été dominées par les rapports de force et l’affrontement entre ces entités, seuls acteurs reconnus en ce domaine. La problématique a aujourd’hui considérablement changé. À côté des États, toujours présents, (Source: "ont longtemps été dominées par les rapports de force et l’affrontement entre ces entités, seuls acteurs reconnus en ce domaine. La problématique a aujourd’hui considérablement changé. À côté des États, toujours présents, le système mondial compte désormais des institutions et autres organisations internationales. Surtout, il est de plus en plus travaillé")
- Détail source à réviser : politiques, l’étude de la structuration de l’espace mondial par des réseaux d’interactions sociales. La discipline des relations internationales a ainsi pour objet les arrangements sociaux, politiques et économiques affe (Source: "politiques, l’étude de la structuration de l’espace mondial par des réseaux d’interactions sociales. La discipline des relations internationales a ainsi pour objet les arrangements sociaux, politiques et économiques affectant le système mondial, ainsi que le mélange de valeurs qui s’y reflètent. Ces arrangements ne sont pas ordonnés par la divinité,")
- Détail source à réviser : n’ayant jamais adhéré, l’Allemagne et l’Italie s’en étant retirées, et l’Union soviétique en ayant été exclue en 1939, et n’a ainsi pu empêcher la guerre. La SDN a officiellement été dissoute le 18 avril 1946, l’ONU lui (Source: "n’ayant jamais adhéré, l’Allemagne et l’Italie s’en étant retirées, et l’Union soviétique en ayant été exclue en 1939, et n’a ainsi pu empêcher la guerre. La SDN a officiellement été dissoute le 18 avril 1946, l’ONU lui ayant en fait déjà succédé à partir du 25 juin 1945. 11. Cf. Francis Fukuyama, La fin de l’Histoire et le dernier homme,")
- Détail source à réviser : à cause de son caractère conservateur, même s’ils ont une vue aussi pessimiste de l’histoire (mais optimiste de l’humanité). La conception « marxiste » et, peut-on ajouter, « léniniste » des relations internationales a e (Source: "à cause de son caractère conservateur, même s’ils ont une vue aussi pessimiste de l’histoire (mais optimiste de l’humanité). La conception « marxiste » et, peut-on ajouter, « léniniste » des relations internationales a exercé une influence importante non seulement sur les chercheurs, mais aussi sur certains gouvernements qui s’en réclamaient ouvertement")
- Détail source à réviser : avant l’état de dépendance par rapport au Centre dans lequel se situent les États de la Périphérie. Selon eux, cette dépendance s’accentue d’autant plus que les pays du Centre vont, par différents moyens20, non seulement (Source: "avant l’état de dépendance par rapport au Centre dans lequel se situent les États de la Périphérie. Selon eux, cette dépendance s’accentue d’autant plus que les pays du Centre vont, par différents moyens20, non seulement empêcher les pays de la Périphérie de se développer, mais encore casser volontairement les infrastructures modernes que ces pays tentent")
- Détail source à réviser : l’interdiction de toute exploitation minière de ce continent. Entré en vigueur en 1998, il cessera ses effets en 2048. 23. 193 États sont membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU), qui en « reconnaît » 197 (Pales (Source: "l’interdiction de toute exploitation minière de ce continent. Entré en vigueur en 1998, il cessera ses effets en 2048. 23. 193 États sont membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU), qui en « reconnaît » 197 (Palestine, Vatican, îles Cook et îles Niue). La Fédération internationale de Football association (FIFA), qui est ouverte à « toute")
- Détail source à réviser : lors, le territoire comprend des espaces terrestres, maritime et aérien. Kelsen parle ainsi « d’un espace à trois dimensions », dont fait partie la surface terrestre avec ses dépendances maritimes, le sous-sol qui se tro (Source: "lors, le territoire comprend des espaces terrestres, maritime et aérien. Kelsen parle ainsi « d’un espace à trois dimensions », dont fait partie la surface terrestre avec ses dépendances maritimes, le sous-sol qui se trouve au-dessous et l’espace aérien qui se trouve au-dessus du territoire, compris à l’intérieur de ce qu’on appelle les frontières de")
- Détail source à réviser : et d’être plus simples à matérialiser. Mais, pour que ces atouts puissent jouer, il faut que les indices naturels retenus soient incontestables. Il peut s’agir de limites dites orographiques, c’est-à-dire les lignes de c (Source: "et d’être plus simples à matérialiser. Mais, pour que ces atouts puissent jouer, il faut que les indices naturels retenus soient incontestables. Il peut s’agir de limites dites orographiques, c’est-à-dire les lignes de crêtes (frontière pyrénéenne franco-espagnole), les lignes de partage des eaux28 ou encore les lignes du pied des monts. Il peut s’agir")
- Détail source à réviser : signalés et qu’ils affichent des intentions non belliqueuses (navigation en surface pour les sous-marins et canons pointés vers le large ou aligné dans le profil pour les navires de surface). Pour des raisons de sécurité (Source: "signalés et qu’ils affichent des intentions non belliqueuses (navigation en surface pour les sous-marins et canons pointés vers le large ou aligné dans le profil pour les navires de surface). Pour des raisons de sécurité ou d’ordre public, les autorités de l’État côtier peuvent interdire, temporairement ou durablement, certaines zones à la navigation ou en")
- Détail source à réviser : le Paraguay bien qu’il ait perdu les deux tiers de son territoire au profit de l’Argentine. À noter également que la superficie du territoire est sans importance pour le droit international. La société internationale adm (Source: "le Paraguay bien qu’il ait perdu les deux tiers de son territoire au profit de l’Argentine. À noter également que la superficie du territoire est sans importance pour le droit international. La société internationale admet ainsi ce que l’on nomme les micro-États. Ceux-ci se caractérisent par une population peu nombreuse et un territoire restreint (cf. la")
- Détail source à réviser : : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (art. 1, § 2 de la Charte des Nations Unies), qui implique, sur le plan interne, le droit pour un peuple de choisir librement son régime politique économique et social, et, d (Source: ": le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (art. 1, § 2 de la Charte des Nations Unies), qui implique, sur le plan interne, le droit pour un peuple de choisir librement son régime politique économique et social, et, dans une conception extrême et sur le plan externe, le droit pour ce peuple de s’ériger en État souverain42. Ce principe n’a cependant")
- Détail source à réviser : ce territoire a été pour partie annexé par le Maroc suite à la « Marche verte » organisée en novembre 1975 et au conflit armé qui s’en est suivi. Depuis le cessez-le-feu de 1991, le Maroc contrôle et administre 80 % du t (Source: "ce territoire a été pour partie annexé par le Maroc suite à la « Marche verte » organisée en novembre 1975 et au conflit armé qui s’en est suivi. Depuis le cessez-le-feu de 1991, le Maroc contrôle et administre 80 % du territoire, les 20 % restant, situés derrière le « mur de sable », sont gérés par le Front Polisario avec l’aide de l’Algérie qui")
- Détail source à réviser : États au sein de la Société internationale. Enfin, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et l’adoption de la Charte des Nations Unies45, un État ne saurait menacer la paix et la sécurité internationales (c’est-à-di (Source: "États au sein de la Société internationale. Enfin, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et l’adoption de la Charte des Nations Unies45, un État ne saurait menacer la paix et la sécurité internationales (c’est-à-dire la capacité des autres États à exercer leur souveraineté). Le principe d’égalité souveraine des États : article 2, § 1 de la Charte")
- Détail source à réviser : ne saurait être imposé à un État : celui-ci doit au contraire manifester son accord de devenir partie à plusieurs reprises. Pour simplifier, il doit d’abord signer le traité et ensuite le ratifier (une fois vérifié qu’il (Source: "ne saurait être imposé à un État : celui-ci doit au contraire manifester son accord de devenir partie à plusieurs reprises. Pour simplifier, il doit d’abord signer le traité et ensuite le ratifier (une fois vérifié qu’il sera bien mesure de transposer les obligations nées du traité dans son ordre juridique interne). À cet égard, si l’État n’est pas")
- Détail source à réviser : sont également garanties à l’égard des organisations internationales, qui ne sauraient constituer un super État. Le principe de non-ingérence : article 2, § 7 de la Charte des Nations Unies Selon cet article, « Aucune di (Source: "sont également garanties à l’égard des organisations internationales, qui ne sauraient constituer un super État. Le principe de non-ingérence : article 2, § 7 de la Charte des Nations Unies Selon cet article, « Aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la")
- Détail source à réviser : Unies lors du Sommet mondial de 2005. Le Conseil de sécurité, longtemps réticent, s’appropriera le concept tardivement, à travers les résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils dans les conflits (Source: "Unies lors du Sommet mondial de 2005. Le Conseil de sécurité, longtemps réticent, s’appropriera le concept tardivement, à travers les résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils dans les conflits armés. La notion de responsabilité de protéger ne pouvait pourtant que séduire les Nations Unies puisqu’elle respecte la souveraineté des")
- Détail source à réviser : de reconnaissance n’interdit pas à l’État d’exister. Tel est bien ce qui ressort de l’avis du 29 novembre 1991 de la Commission d’arbitrage de la Conférence européenne pour la paix en Yougoslavie : « L’existence ou la di (Source: "de reconnaissance n’interdit pas à l’État d’exister. Tel est bien ce qui ressort de l’avis du 29 novembre 1991 de la Commission d’arbitrage de la Conférence européenne pour la paix en Yougoslavie : « L’existence ou la disparition de l’État est une question de fait ; la reconnaissance par les autres États a des effets purement déclaratifs ». Autrement")
- Détail source à réviser : emblématique en ce que parfois, en effet, certains États vont faire pression sur les autres États, en conditionnant le maintien de leurs relations diplomatiques et économiques avec eux à la non-reconnaissance par ces der (Source: "emblématique en ce que parfois, en effet, certains États vont faire pression sur les autres États, en conditionnant le maintien de leurs relations diplomatiques et économiques avec eux à la non-reconnaissance par ces derniers de certains États ou gouvernements. Autrement dit, ces États vont chercher à imposer aux autres membres de la Société")
- Détail source à réviser : à compétence quasi générale (Section 2). 1. Caractéristiques communes aux organisations intergouvernementales Par définition, une organisation internationale est une association permanente d’États souverains poursuivant (Source: "à compétence quasi générale (Section 2). 1. Caractéristiques communes aux organisations intergouvernementales Par définition, une organisation internationale est une association permanente d’États souverains poursuivant un but d’intérêt commun, créée et régie par un traité international qui lui confère une personnalité juridique internationale (§")
- Détail source à réviser : international est de s’assurer de l’exécution par les États membres de leurs obligations internationales issues du traité constitutif et du droit dérivé produit par l’organisation. Les États sont généralement tenus de pr (Source: "international est de s’assurer de l’exécution par les États membres de leurs obligations internationales issues du traité constitutif et du droit dérivé produit par l’organisation. Les États sont généralement tenus de présenter régulièrement des rapports à l’organisation internationale sur la façon dont ils appliquent le traité61. Certaines")
- Détail source à réviser : membres, grands et petits, riches et pauvres, quel que soit leur système politique ou social, ont leur mot à dire et disposent d’une voix et d’un vote. L’action de l’ONU repose d’abord sur celle de ses organes principaux (Source: "membres, grands et petits, riches et pauvres, quel que soit leur système politique ou social, ont leur mot à dire et disposent d’une voix et d’un vote. L’action de l’ONU repose d’abord sur celle de ses organes principaux (A), mais aussi sur toute une série d’institutions et de programmes spécifiques qui forment le système des Nations Unies (B). 64. Pour")
- Détail source à réviser : réforme du Conseil de sécurité lors des sessions ordinaires de l’Assemblée générale. Il s’avère en effet incontestable que la composition du Conseil de sécurité n’est plus représentative de la réalité des rapports intern (Source: "réforme du Conseil de sécurité lors des sessions ordinaires de l’Assemblée générale. Il s’avère en effet incontestable que la composition du Conseil de sécurité n’est plus représentative de la réalité des rapports internationaux. De nouvelles puissances sont apparues, qui 34 / 68Cned / Cours / Relations internationales / Licence d'administration publique")
- Détail source à réviser : la France, le Cameroun britannique (Nigéria) et le Tanganyika (Tanzanie) pour le Royaume-Uni, le Rwanda et le Burundi pour la Belgique, le Sud-Ouest africain (Namibie) pour l’Afrique du Sud et diverses îles du Pacifique (Source: "la France, le Cameroun britannique (Nigéria) et le Tanganyika (Tanzanie) pour le Royaume-Uni, le Rwanda et le Burundi pour la Belgique, le Sud-Ouest africain (Namibie) pour l’Afrique du Sud et diverses îles du Pacifique pour les États-Unis. En 1994, tous les territoires sous tutelle avaient accédé à l’autonomie ou à l’indépendance, soit en tant qu’État")
- Détail source à réviser : et son professionnalisme. Il laissera sa place en janvier 2007 au Sud-coréen Ban Ki-moon, nommé par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité le 3 octobre 2006. Très actif mais manquant singulièremen (Source: "et son professionnalisme. Il laissera sa place en janvier 2007 au Sud-coréen Ban Ki-moon, nommé par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité le 3 octobre 2006. Très actif mais manquant singulièrement de charisme, celui-ci ne laissera pas un grand souvenir. Il sera pourtant réélu pour un second mandat en 2011, puis remplacé, depuis")
- Détail source à réviser : consolider la paix du monde ; réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des dro (Source: "consolider la paix du monde ; réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion ; être un centre où")
- Détail source à réviser : les traités liés au désarmement. 2. La promotion des droits de l’homme, du droit international et de la justice internationale Grâce au travail de l’ONU, les gouvernements ont pu conclure des centaines d’accords multilat (Source: "les traités liés au désarmement. 2. La promotion des droits de l’homme, du droit international et de la justice internationale Grâce au travail de l’ONU, les gouvernements ont pu conclure des centaines d’accords multilatéraux, qui visent à rendre la planète plus sûre et plus salubre et à renforcer la justice internationale. Ce vaste corpus de droit")
- Détail source à réviser : de la justice internationale, les violations massives du droit humanitaire survenues lors du conflit dans l’ex-Yougoslavie ont incité le Conseil de sécurité à créer en 1993 un tribunal pénal international chargé de juger (Source: "de la justice internationale, les violations massives du droit humanitaire survenues lors du conflit dans l’ex-Yougoslavie ont incité le Conseil de sécurité à créer en 1993 un tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’avoir commis ces crimes de guerre : le TPIY. En 1994, le Conseil a créé un deuxième tribunal chargé de")
- Détail source à réviser : objectifs de l’ONU consiste à promouvoir le relèvement des niveaux de vie, le plein-emploi et des conditions de progrès économique et social et de développement. L’ONU reste en effet convaincue que l’élimination de la pa (Source: "objectifs de l’ONU consiste à promouvoir le relèvement des niveaux de vie, le plein-emploi et des conditions de progrès économique et social et de développement. L’ONU reste en effet convaincue que l’élimination de la pauvreté et l’amélioration des conditions d’existence des peuples du monde entier sont indispensables à l’instauration des conditions")
- Détail source à réviser : des organisations internationales classiques, les organisations non gouvernementales ne sont pas composées d’États. Il s’agit de groupements, d’associations ou de mouvements sans but lucratif, créés spontanément et libre (Source: "des organisations internationales classiques, les organisations non gouvernementales ne sont pas composées d’États. Il s’agit de groupements, d’associations ou de mouvements sans but lucratif, créés spontanément et librement par des particuliers, et qui expriment une solidarité transnationale, c’est-à-dire, s’il était encore besoin de le répéter,")
- Détail source à réviser : la politique gouvernementale de l’État qui les accueille. On l’a vu récemment avec les mesures discriminatoires adoptées par la Russie à l’égard des ONG étrangères. De la même façon, cette situation limite considérableme (Source: "la politique gouvernementale de l’État qui les accueille. On l’a vu récemment avec les mesures discriminatoires adoptées par la Russie à l’égard des ONG étrangères. De la même façon, cette situation limite considérablement leur champ d’action. Les ONG à vocation humanitaire, par exemple, ne peuvent intervenir sur le territoire d’un État qu’avec son")
- Détail source à réviser : plus en composer avec la volonté de multinationales parfois économiquement plus puissantes qu’eux. Du point de vue de l’État d’origine d’une multinationale, et contrairement à ce que l’on pourrait croire, les autorités g (Source: "plus en composer avec la volonté de multinationales parfois économiquement plus puissantes qu’eux. Du point de vue de l’État d’origine d’une multinationale, et contrairement à ce que l’on pourrait croire, les autorités gouvernementales n’ont pas nécessairement intérêt à encourager l’implantation de filiales à l’étranger. Certes, souvent, les intérêts")
- Détail source à réviser : palestinien, le terrorisme international est principalement lié à la situation au Moyen-Orient. Du reste, on associe aujourd’hui systématiquement le terrorisme international à la montée islamiste. Il existe bien évidemme (Source: "palestinien, le terrorisme international est principalement lié à la situation au Moyen-Orient. Du reste, on associe aujourd’hui systématiquement le terrorisme international à la montée islamiste. Il existe bien évidemment d’autres causes au terrorisme. Le terrorisme peut en effet être utilisé par et pour toutes les causes : idéologies politiques,")
- Détail source à réviser : de faible dimension pour la faire exploser en milieu urbain. Voire, plus sûrement, qu’ils parviennent à faire sauter une bombe « sale », c’est-à-dire qui, sans être nucléaire au sens strict, permettrait de disperser dans (Source: "de faible dimension pour la faire exploser en milieu urbain. Voire, plus sûrement, qu’ils parviennent à faire sauter une bombe « sale », c’est-à-dire qui, sans être nucléaire au sens strict, permettrait de disperser dans l’atmosphère des matières radioactives. Le risque malheureusement le plus actuel tient aujourd’hui à ce que l’on appelle le nucléaire")
- Détail source à réviser : maîtrisent toutefois qu’imparfaitement leurs frontières terrestres et maritimes. De ce seul fait, ils ne peuvent échapper à l’infiltration de ces réseaux, qui savent au surplus parfaitement utiliser les systèmes juridiqu (Source: "maîtrisent toutefois qu’imparfaitement leurs frontières terrestres et maritimes. De ce seul fait, ils ne peuvent échapper à l’infiltration de ces réseaux, qui savent au surplus parfaitement utiliser les systèmes juridiques des démocraties occidentales (utilisation de mineurs, demandes d’asile politique, etc.). Les organisations criminelles ont en effet")
- Détail source à réviser : diplomatiques étaient d’origine coutumière. Il faudra attendre la guerre froide et les nombreuses violations de ce droit coutumier pour que l’Assemblée générale de l’ONU, à la demande de la Yougoslavie, décide de se penc (Source: "diplomatiques étaient d’origine coutumière. Il faudra attendre la guerre froide et les nombreuses violations de ce droit coutumier pour que l’Assemblée générale de l’ONU, à la demande de la Yougoslavie, décide de se pencher sur la question. En 1959, est convoquée une conférence de codification et, le 18 avril 1961, est adoptée, à l’unanimité des")
- Détail source à réviser : de ce dernier auprès de cet État accréditaire. Concrètement, l’établissement de relations diplomatiques se traduit par l’installation d’une mission diplomatique permanente. On l’appelle généralement une ambassade ou parf (Source: "de ce dernier auprès de cet État accréditaire. Concrètement, l’établissement de relations diplomatiques se traduit par l’installation d’une mission diplomatique permanente. On l’appelle généralement une ambassade ou parfois une légation. Il s’agit d’un service public de l’État accréditant installé en permanence sur le territoire de l’État accréditaire")
- Détail source à réviser : tenu à rappeler « que la sécurité des emprises et personnels diplomatiques, ainsi que des résidents étrangers, sont des obligations au titre du droit international, et notamment des Conventions de Vienne ». 55 / 68Cned / (Source: "tenu à rappeler « que la sécurité des emprises et personnels diplomatiques, ainsi que des résidents étrangers, sont des obligations au titre du droit international, et notamment des Conventions de Vienne ». 55 / 68Cned / Cours / Relations internationales / Licence d'administration publique Attaque de l’ambassade de France à Niamey en juillet 2023 Ces")
- Détail source à réviser : différends internationaux (1982), Déclaration de 1988 sur la prévention et l’élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l’Organisation des Na (Source: "différends internationaux (1982), Déclaration de 1988 sur la prévention et l’élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l’Organisation des Nations Unies en ce domaine et Déclaration du 15 novembre 1989, sur le renforcement de la paix internationale, de la sécurité et de la")
- Détail source à réviser : fait en juillet 1986. La décision accorde une double réparation à la Nouvelle-Zélande : d’abord, une satisfaction sous la forme d’excuses officielles de la France, ensuite, une réparation de sept millions de dollars de d (Source: "fait en juillet 1986. La décision accorde une double réparation à la Nouvelle-Zélande : d’abord, une satisfaction sous la forme d’excuses officielles de la France, ensuite, une réparation de sept millions de dollars de dommages et intérêts. Le 9 juillet, trois accords sous forme d’échanges de lettres sont signés pour régler le problème. Conformément à")
- Détail source à réviser : choisies comme arbitres par les États désirant recourir à l’arbitrage. 59 / 68Cned / Cours / Relations internationales / Licence d'administration publique pacifique de règlement des différends, supposé capable de préveni (Source: "choisies comme arbitres par les États désirant recourir à l’arbitrage. 59 / 68Cned / Cours / Relations internationales / Licence d'administration publique pacifique de règlement des différends, supposé capable de prévenir l’escalade des conflits. Loin de garantir cet idéal, la Cour est au contraire restée impuissante devant la plupart des conflits majeurs")
- Détail source à réviser : internationales / Licence d'administration publique Cela s’explique sans doute par le fait que les arrêts rendus par la Cour ont force juridique obligatoire98 et que les membres des Nations Unies, en ratifiant la Charte, (Source: "internationales / Licence d'administration publique Cela s’explique sans doute par le fait que les arrêts rendus par la Cour ont force juridique obligatoire98 et que les membres des Nations Unies, en ratifiant la Charte, se sont engagés à s’y conformer. Sachant en outre que le Conseil de sécurité est chargé d’en assurer l’exécution forcée, « s’il")
- Détail source à réviser : se sont jetés les uns sur les autres pour s’exterminer et ils y sont souvent parvenus. Certains ont eu le projet de faire disparaître d’autres peuples de la surface du globe, sous prétexte d’une prétendue supériorité de (Source: "se sont jetés les uns sur les autres pour s’exterminer et ils y sont souvent parvenus. Certains ont eu le projet de faire disparaître d’autres peuples de la surface du globe, sous prétexte d’une prétendue supériorité de leur race. D’autres, inspirés par leur dieu, se sont sentis justifiés à tuer leur prochain, et c’est encore le cas chaque jour. D’autres,")
- Détail source à réviser : et, indirectement, à un principe universel d’interdiction du recours à la force dans les relations internationales. En 1945 en effet, et comme nous avons déjà eu l’occasion de le voir, le recours à la force comme règleme (Source: "et, indirectement, à un principe universel d’interdiction du recours à la force dans les relations internationales. En 1945 en effet, et comme nous avons déjà eu l’occasion de le voir, le recours à la force comme règlement privilégié des différends sera interdit par la Charte des Nations Unies (article 2, § 4 de la Charte). Comme le souligne le Professeur")
- Détail source à réviser : Conventions de Genève ont été adoptées en 1949 et sont toujours en vigueur aujourd’hui. Signées et ratifiées par la plupart des États (196), elles posent en tout état de cause des règles qui sont devenues coutumières et (Source: "Conventions de Genève ont été adoptées en 1949 et sont toujours en vigueur aujourd’hui. Signées et ratifiées par la plupart des États (196), elles posent en tout état de cause des règles qui sont devenues coutumières et qui s’imposent donc à tous les États. Chacune d’elles porte sur la protection d’une catégorie spécifique de personnes qui ne")
- Détail source à réviser : par des règles juridiques strictes. Toutefois, pour être qualifiée de « maintien de la paix », une opération suppose de remplir plusieurs critères, normalement strictement entendus. Une opération de maintien de la paix e (Source: "par des règles juridiques strictes. Toutefois, pour être qualifiée de « maintien de la paix », une opération suppose de remplir plusieurs critères, normalement strictement entendus. Une opération de maintien de la paix est ainsi une opération de police, mais une opération de police particulière, car subordonnée à des principes directeurs en principe")
- Détail source à réviser : la paix et la sécurité internationales. 118. Cf. l’APRONUC au Cambodge, ou la FORPRONU en ex-Yougoslavie. 119. Cf. le cas de la FORPRONU en ex-Yougoslavie, de l’ONUSOM II en Somalie, mais aussi de la MONUSCO en Républiqu (Source: "la paix et la sécurité internationales. 118. Cf. l’APRONUC au Cambodge, ou la FORPRONU en ex-Yougoslavie. 119. Cf. le cas de la FORPRONU en ex-Yougoslavie, de l’ONUSOM II en Somalie, mais aussi de la MONUSCO en République Démocratique du Congo, de l’UNAMID au Darfour (Soudan) ou de la MINUSMA au Mali. 66 / 68Cned / Cours / Relations internationales /")
- Détail source à réviser : les articles 42 à 48 de la Charte. C’est-à-dire, en préalable à toute nouvelle action de force, de signer et ratifier les accords spéciaux nécessaires à la mise à disposition du Conseil de sécurité de forces armées, sous (Source: "les articles 42 à 48 de la Charte. C’est-à-dire, en préalable à toute nouvelle action de force, de signer et ratifier les accords spéciaux nécessaires à la mise à disposition du Conseil de sécurité de forces armées, sous l’autorité du Comité d’état-major, composé d’officiers supérieurs issus des armées des cinq membres permanents du Conseil. Pour le")
- Détail source à réviser : 1. Jeremy Bentham (1748-1832), auteur d’A Plan for an Universal and Perpetual Peace en 1794 (Source: "1. Jeremy Bentham (1748-1832), auteur d’A Plan for an Universal and Perpetual Peace en 1794")
- Détail source à réviser : Saint-Simon, De la réorganisation de la société européenne (1814), ou Pierre-Joseph Proudhon, Du principe fédératif (1863) (Source: "Saint-Simon, De la réorganisation de la société européenne (1814), ou Pierre-Joseph Proudhon, Du principe fédératif (1863)")
- Détail source à réviser : Centre : dépression économique espagnole du XVIIe siècle, guerres napoléoniennes, Première Guerre mondiale, dépression des années 1930 et Seconde Guerre mondiale (Source: "Centre : dépression économique espagnole du XVIIe siècle, guerres napoléoniennes, Première Guerre mondiale, dépression des années 1930 et Seconde Guerre mondiale")
- Détail source à réviser : 24. On parle d’ordre westphalien par référence à la pax westphalica qui, par les traités de Munster et d’Osnabrück, mit fin à la guerre de Trente Ans (1618-1648) et réorganisa l’Europe en États indépendants (Source: "24. On parle d’ordre westphalien par référence à la pax westphalica qui, par les traités de Munster et d’Osnabrück, mit fin à la guerre de Trente Ans (1618-1648) et réorganisa l’Europe en États indépendants")
- Détail source à réviser : Iran-Irak en 1980 et à la guerre du Golfe en 1990 (Source: "Iran-Irak en 1980 et à la guerre du Golfe en 1990")
- Détail source à réviser : 39. Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, adopté le 27 janvier 1967 et entré (Source: "39. Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, adopté le 27 janvier 1967 et entré en vigueur le 10 octobre 1967")
- Détail source à réviser : 1991 : le Maroc prône un plan d’autonomie sous sa souveraineté exclusive et cherche à gagner des appuis politiques (reconnaissance de sa souveraineté en 2020 par les États-Unis et en 2023 par Israël), tandis que le Front (Source: "1991 : le Maroc prône un plan d’autonomie sous sa souveraineté exclusive et cherche à gagner des appuis politiques (reconnaissance de sa souveraineté en 2020 par les États-Unis et en 2023 par Israël), tandis que le Front Polisario exige la tenue d’un référendum d’autodétermination, qui devrait être orga")
- Détail source à réviser : Aux États-Unis, par exemple, les traités sont signés par le Président et ratifiés par le Congrès (Source: "Aux États-Unis, par exemple, les traités sont signés par le Président et ratifiés par le Congrès")
- Détail source à réviser : Sud-Alanie, l’Abkhazie ou Chypre Nord ne soient pas encore membres des Nations Unies (Source: "Sud-Alanie, l’Abkhazie ou Chypre Nord ne soient pas encore membres des Nations Unies")
- Détail source à réviser : 1865), Union postale universelle (1874), Bureau international des poids et mesures (1875), Union de la protection de la propriété intellectuelle (1883), Union des chemins de fer (1890), etc (Source: "1865), Union postale universelle (1874), Bureau international des poids et mesures (1875), Union de la protection de la propriété intellectuelle (1883), Union des chemins de fer (1890), etc")
- Détail source à réviser : Nations Unies (ONU) : organisation à compétence quasi générale et à vocation universelle Soutenir que l’ONU est une organisation à vocation universelle et à compétence quasi générale s’avère partiellement faux (Source: "Nations Unies (ONU) : organisation à compétence quasi générale et à vocation universelle Soutenir que l’ONU est une organisation à vocation universelle et à compétence quasi générale s’avère partiellement faux")
- Détail source à réviser : Américains. Celui-ci laissera la place à un nouveau grand Secrétaire général, le Péruvien Javier Perez de Cuellar (1982-1991) qui a marqué l’Organisation par son dynamisme et ses talents de médiateur (Source: "Américains. Celui-ci laissera la place à un nouveau grand Secrétaire général, le Péruvien Javier Perez de Cuellar (1982-1991) qui a marqué l’Organisation par son dynamisme et ses talents de médiateur")
- Détail source à réviser : 1992) et d’armes bactériologiques (1972) ; prohibent le fait de placer des armes nucléaires sur le fond des mers et des océans (1971) et dans l’espace extra-atmosphérique (1967), et interdisent ou limitent l’emploi de ce (Source: "1992) et d’armes bactériologiques (1972) ; prohibent le fait de placer des armes nucléaires sur le fond des mers et des océans (1971) et dans l’espace extra-atmosphérique (1967), et interdisent ou limitent l’emploi de certains autres types d’armements (lasers aveuglants, par exemple)")
- Détail source à réviser : Haut- Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) qui, en 2022, s’est ainsi occupé de quelque 90 millions de personnes (réfugiés et déplacés au sein de leur propre pays) (Source: "Haut- Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) qui, en 2022, s’est ainsi occupé de quelque 90 millions de personnes (réfugiés et déplacés au sein de leur propre pays)")
- Détail source à réviser : Croix-Rouge internationale, créée en 1863, après l’effroyable boucherie de la bataille de Solferino, à l’initiative du citoyen suisse Henri Dunant (Source: "Croix-Rouge internationale, créée en 1863, après l’effroyable boucherie de la bataille de Solferino, à l’initiative du citoyen suisse Henri Dunant")
- Détail source à réviser : Croix-Rouge, le personnel des ONG ne bénéficie d’aucune immunité reconnue par le droit international (Source: "Croix-Rouge, le personnel des ONG ne bénéficie d’aucune immunité reconnue par le droit international")
- Détail source à réviser : Saint-Pétersbourg et chargés de déstabiliser les adversaires de la Russie (dont la France) via les réseaux sociaux (Source: "Saint-Pétersbourg et chargés de déstabiliser les adversaires de la Russie (dont la France) via les réseaux sociaux")
- Détail source à réviser : 1964 ; ONU contre Rhodésie du Sud en 1966 (S/RES/ 232 du 16 décembre 1966) ; ONU contre Libye (limitation et non rupture des relations diplomatiques) en 1992 (S/RES/748) ; ONU contre République Fédérative de Yougoslavie (Source: "1964 ; ONU contre Rhodésie du Sud en 1966 (S/RES/ 232 du 16 décembre 1966) ; ONU contre Libye (limitation et non rupture des relations diplomatiques) en 1992 (S/RES/748) ; ONU contre République Fédérative de Yougoslavie en 1992 (S/RES/757)")
- Détail source à réviser : Nations Unies : Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux (1982), Déclaration de 1988 sur la prévention et l’élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix (Source: "Nations Unies : Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux (1982), Déclaration de 1988 sur la prévention et l’élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l’Organisation des Nations Unies en ce domaine et Déclaration du 15")
- Détail source à réviser : Celle-ci a succédé à la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), créée en 1920, en application de l’article 14 du Pacte de la Société des Nations (Source: "Celle-ci a succédé à la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), créée en 1920, en application de l’article 14 du Pacte de la Société des Nations")
- Détail source à réviser : Nations Unies : tout État membre de l’ONU étant automatiquement partie au statut de la CIJ (Source: "Nations Unies : tout État membre de l’ONU étant automatiquement partie au statut de la CIJ")
- Détail source à réviser : Idéalistes : voir les « projets de paix perpétuelle » de l’Abbé de Saint-Pierre et d’Emmanuel Kant (Source: "Idéalistes : voir les « projets de paix perpétuelle » de l’Abbé de Saint-Pierre et d’Emmanuel Kant")
- Détail source à réviser : Moyen-Orient ; le Groupe d’observateurs militaires des Nations Unies en Inde et au Pakistan GOMNUIP/UNMOGIP, créé en janvier 1949, et qui existe toujours (Source: "Moyen-Orient ; le Groupe d’observateurs militaires des Nations Unies en Inde et au Pakistan GOMNUIP/UNMOGIP, créé en janvier 1949, et qui existe toujours")
- Détail source à réviser : 1950, Golfe en 1990-1991, Somalie en 1992, Rwanda et Haïti en 1994, Yougoslavie en 1995, ex-Zaïre en 1996, Albanie en 1997, Timor oriental en 1999, République Démocratique du Congo et Libéria en 2003, Côte d’Ivoire et Ha (Source: "1950, Golfe en 1990-1991, Somalie en 1992, Rwanda et Haïti en 1994, Yougoslavie en 1995, ex-Zaïre en 1996, Albanie en 1997, Timor oriental en 1999, République Démocratique du Congo et Libéria en 2003, Côte d’Ivoire et Haïti de nouveau en 2004, Soudan en 2007, Libye en 2011, Mali en 2012 et Centrafrique")
- Détail source à réviser : Boutros Boutros-Ghali (1992-1996), sans doute trop ambitieux pour l’ONU et qui, après avoir porté l’Organisation à son apogée, se verra opposer une fin de non-recevoir à son renouvellement, par des États-Unis gênés par s (Source: "Boutros Boutros-Ghali (1992-1996), sans doute trop ambitieux pour l’ONU et qui, après avoir porté l’Organisation à son apogée, se verra opposer une fin de non-recevoir à son renouvellement, par des États-Unis gênés par sa trop grande indépendance")
- Détail source à réviser : 1946-1952) qui, lorsque son premier mandat arrivera à expiration en 1951, se trouvera en butte à l’opposition violente de l’URSS, de la Chine nationaliste et de la Ligue arabe66 (Source: "1946-1952) qui, lorsque son premier mandat arrivera à expiration en 1951, se trouvera en butte à l’opposition violente de l’URSS, de la Chine nationaliste et de la Ligue arabe66")
- Détail source à réviser : Sud-coréen Ban Ki-moon, nommé par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité le 3 octobre 2006 (Source: "Sud-coréen Ban Ki-moon, nommé par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité le 3 octobre 2006")
- Détail source à réviser : Proche-Orient (UNRWA) s’occupe pour sa part plus spécifiquement, depuis 1949, des secours aux réfugiés palestiniens (Source: "Proche-Orient (UNRWA) s’occupe pour sa part plus spécifiquement, depuis 1949, des secours aux réfugiés palestiniens")
- Détail source à réviser : Justice : CIJ, 24 mai 1980, Affaire relative au personnel diplomatique et consulaire des États-Unis à Téhéran (États-Unis d’Amérique c (Source: "Justice : CIJ, 24 mai 1980, Affaire relative au personnel diplomatique et consulaire des États-Unis à Téhéran (États-Unis d’Amérique c")
- Détail source à réviser : Pape Jean-Paul II et sa médiation, en 1979, à propos de la remise en question par l’Argentine de l’arbitrage rendu dans l’affaire du chenal de Beagle qui l’opposait au Chili (Source: "Pape Jean-Paul II et sa médiation, en 1979, à propos de la remise en question par l’Argentine de l’arbitrage rendu dans l’affaire du chenal de Beagle qui l’opposait au Chili")
- Détail source à réviser : Celui-ci peut être donné soit à l’occasion du conflit par un compromis d’arbitrage, soit préalablement au conflit, au sein d’un traité : clause d’arbitrage obligatoire ou clause compromissoire (Source: "Celui-ci peut être donné soit à l’occasion du conflit par un compromis d’arbitrage, soit préalablement au conflit, au sein d’un traité : clause d’arbitrage obligatoire ou clause compromissoire")
- Détail source à réviser : Cour. C’est-à-dire tous les États membres de l’ONU et les seuls États non-membres qui sont devenus parties au Statut95 (Source: "Cour. C’est-à-dire tous les États membres de l’ONU et les seuls États non-membres qui sont devenus parties au Statut95")
- Détail source à réviser : Primo : par la conclusion d’un compromis : accord entre deux États pour saisir la Cour sur un différend particulier (Source: "Primo : par la conclusion d’un compromis : accord entre deux États pour saisir la Cour sur un différend particulier")
- Détail source à réviser : Tertio : par acceptation de la « clause facultative de juridiction obligatoire » (Source: "Tertio : par acceptation de la « clause facultative de juridiction obligatoire »")
- Détail source à réviser : CIJ : 1) qu’il soit partie au Statut de la Cour ; 2) qu’il ait donné son consentement à être jugé pour l’affaire en question (Source: "CIJ : 1) qu’il soit partie au Statut de la Cour ; 2) qu’il ait donné son consentement à être jugé pour l’affaire en question")
- Détail source à réviser : Nicaragua : « le principe du non-emploi de la force peut être considéré comme un principe de droit international coutumier, non conditionné par les dispositions relatives à la sécurité collective »108 (Source: "Nicaragua : « le principe du non-emploi de la force peut être considéré comme un principe de droit international coutumier, non conditionné par les dispositions relatives à la sécurité collective »108")
- Détail source à réviser : B. Le jus in bello : l’humanisation de la guerre À l’épreuve des faits, l’interdiction du recours à la force est un échec : au cours de la vaste période qui s’est écoulée depuis 1945, la planète n’aura connu au grand max (Source: "B. Le jus in bello : l’humanisation de la guerre À l’épreuve des faits, l’interdiction du recours à la force est un échec : au cours de la vaste période qui s’est écoulée depuis 1945, la planète n’aura connu au grand maximum que trois semaines sans guerre (dans les 27 août 1928, et ratifié ensuite par soixante-trois États")
- Détail source à réviser : 1945, la planète n’aura connu au grand maximum que trois semaines sans guerre (dans les 27 août 1928, et ratifié ensuite par soixante-trois États (Source: "1945, la planète n’aura connu au grand maximum que trois semaines sans guerre (dans les 27 août 1928, et ratifié ensuite par soixante-trois États")
- Détail source à réviser : 111. Voir par exemple le concept de « légitime défense préventive » inventé par Israël pour justifier la Guerre des Six jours en 1967, et repris par les États-Unis sous une forme encore plus contestable (légitime défense (Source: "111. Voir par exemple le concept de « légitime défense préventive » inventé par Israël pour justifier la Guerre des Six jours en 1967, et repris par les États-Unis sous une forme encore plus contestable (légitime défense « préemptive ») pour envahir l’Irak en 2003")
- Détail source à réviser : 1967, et repris par les États-Unis sous une forme encore plus contestable (légitime défense « préemptive ») pour envahir l’Irak en 2003 (Source: "1967, et repris par les États-Unis sous une forme encore plus contestable (légitime défense « préemptive ») pour envahir l’Irak en 2003")
- Détail source à réviser : Royaume-Uni, l’Assemblée générale fut saisie par la Yougoslavie, sur le fondement de la résolution Dean Acheson115 (Source: "Royaume-Uni, l’Assemblée générale fut saisie par la Yougoslavie, sur le fondement de la résolution Dean Acheson115")
- Détail source à réviser : Royaume-Uni et d’Israël en Égypte, à la suite de la décision prise par le Président Nasser de nationaliser le Canal de Suez (Source: "Royaume-Uni et d’Israël en Égypte, à la suite de la décision prise par le Président Nasser de nationaliser le Canal de Suez")
- Détail source à réviser : Calmann-Lévy, Paris, nouvelle édition 2004 (Source: "Calmann-Lévy, Paris, nouvelle édition 2004")
- Détail source à réviser : Jean-Vincent HOLEINDRE, La ruse et la force, Perrin, Paris, 2017 (Source: "Jean-Vincent HOLEINDRE, La ruse et la force, Perrin, Paris, 2017")
- Détail source à réviser : U. Thant (1961-1971) sera finalement le premier Secrétaire général a pouvoir tenir dix ans à ce poste, sans d’ailleurs que son mandat ait laissé un bien grand souvenir67 (Source: "U. Thant (1961-1971) sera finalement le premier Secrétaire général a pouvoir tenir dix ans à ce poste, sans d’ailleurs que son mandat ait laissé un bien grand souvenir67")
- Détail source à réviser : Boutros Boutros-Ghali, aura amplement mérité le renouvellement de son mandat, en 2001, eu égard à son efficacité et son professionnalisme (Source: "Boutros Boutros-Ghali, aura amplement mérité le renouvellement de son mandat, en 2001, eu égard à son efficacité et son professionnalisme")
- Détail source à réviser : 110. Dictum de Webster site à l’affaire de la Caroline ayant opposé les États-Unis et le Royaume-Uni en 1814 (Source: "110. Dictum de Webster site à l’affaire de la Caroline ayant opposé les États-Unis et le Royaume-Uni en 1814")
- Détail source à réviser : Anne-Laure CHAUMETTE, Yannick LECUYER et Valère NDIOR, Relations internationales et fictions (Source: "Anne-Laure CHAUMETTE, Yannick LECUYER et Valère NDIOR, Relations internationales et fictions")
📅 Repères chronologiques
| Date | Événement |
|---|
| 1982 | Convention sur le droit de la mer adoptée à Montego Bay |
| 1994 | Entrée en vigueur de la Convention sur le droit de la mer |
| 1945 | Création de l’ONU |
| 1907 | Conférence de La Haye sur le règlement pacifique des différends |
| 1939 | Exclusion de l’Union soviétique |
| 1946 | Début du mandat de Trygve Lie à l’ONU |
📊 Tableaux de Synthèse
Acteurs des relations internationales
| Catégorie | Rôle | Exemples |
|---|
| États | Acteurs centraux des relations interétatiques | États |
| ONG | Interviennent dans de nombreux secteurs sociaux | politique, juridique, social, syndical |
| Forces transnationales violentes | Agissent au-delà des frontières nationales | mouvements terroristes, mafias, cartels criminels |
| Firmes multinationales | Acteurs transnationaux économiques | Philips, Unilever, Nestlé |
ONU et règlement des différends
| Élément | Fonction | Repère |
|---|
| ONU | Maintien de la paix et de la sécurité internationales | Conseil de sécurité, Secrétariat |
| Opérations de maintien de la paix | Instrument d’action de l’ONU | assurer la paix et la sécurité internationales |
| Négociation | Mode pacifique de règlement | obligation de recourir au règlement pacifique des différends |
| Arbitrage / CIJ | Règlement juridictionnel des différends internationaux | Cour internationale de Justice |
⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes
- Confondre relations internationales au sens strict avec l’ensemble des acteurs transnationaux : au sens strict, il s’agit de relations interétatiques.
- Croire que la discipline se limite à la prospective : le cours insiste sur l’analyse de la notion, de l’histoire, des théories et de la pratique.
- Assimiler les ONG à des acteurs étatiques : elles sont des associations intervenant dans de nombreux secteurs sociaux.
- Oublier que les forces transnationales incluent aussi des acteurs violents et criminels comme les mouvements terroristes, les mafias et les cartels.
- Confondre souveraineté interne et compétence territoriale : le domaine réservé renvoie à la compétence exclusive de l’État sur son territoire.
- Prendre l’ONU pour une simple organisation parmi d’autres : le cours la présente comme l’organisation internationale universelle centrale du système.
- Mélanger règlement pacifique et règlement juridictionnel : négociation, arbitrage et CIJ relèvent de modalités différentes.
✅ Checklist Examen
- Définir les relations internationales comme des relations interétatiques au sens strict.
- Identifier les acteurs transnationaux mentionnés dans le cours.
- Retenir que la discipline étudie aussi l’histoire, les théories et la pratique.
- Distinguer ONG et firmes multinationales.
- Savoir que les ONG interviennent dans de nombreux secteurs sociaux.
- Retenir que l’ONU est centrale dans le système international.
- Connaître les organes cités : Conseil de sécurité et Secrétariat.
- Associer l’ONU au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
- Retenir l’obligation de règlement pacifique des différends internationaux.
- Distinguer négociation, arbitrage et Cour internationale de Justice.
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