CSPS — rôle ?
Coordonne la sécurité sur le chantier.
Maîtrise d’œuvre — rôle ?
Conçoit et dirige l’exécution des travaux.
DIUO — définition ?
Document assurant la continuité sécurité après travaux.
Architecte — responsabilité pénale ?
Peut engager sa responsabilité pénale pour travaux particuliers.
Inspection commune — objectif ?
Coordonner les entreprises sur un projet.
ERP — définition ?
Établissement recevant du public soumis à règles spécifiques.
Habitat collectif — type ?
Logements regroupés dans un même ensemble immobilier.
Bâtiment — catégorie ?
ERP, ERT, habitat collectif ou individuel.
Code de la construction — contenu ?
Règles techniques et contractuelles liées à l’habitat.
Loi 75-1334 — but ?
Protéger le sous-traitant contre la sous-traitance en cascade.
Responsabilité civile — objectif ?
Réparer un dommage causé à autrui.
Responsabilité pénale — objectif ?
Sanctionner une infraction lors d’un accident.
Devoir de garde — jusqu’à ?
Jusqu’à la réception de l’ouvrage.
Réception — rôle ?
Déclenchement des garanties après travaux.
Code de la commande publique — application ?
Aux marchés financés par de l’argent public.
Marché ferme — interdiction ?
Interdit en commande publique, doit être révisable.
Norme — force ?
Référentiel technique, obligatoire si intégré dans le marché.
DTU — obligatoire ?
Obligatoire seulement si inscrit dans le marché.
Directive européenne — transposition ?
Doit être intégrée en droit français par transposition.
Maître d’ouvrage public — exemple ?
État, collectivités territoriales, établissements publics.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction aux responsabilités et réglementations en BTP.
1. Quel rôle correspond au coordonnateur sécurité et protection de la santé sur un chantier ?
2. Quelle catégorie fait partie des bâtiments visés par le cours lorsqu’il distingue les ouvrages soumis à des régimes de sécurité différents ?
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