QCM : Introduction aux responsabilités et réglementations en BTP — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel rôle correspond au coordonnateur sécurité et protection de la santé sur un chantier ?

Rédiger le contrat de construction de maison individuelle
Réceptionner les travaux à la place du maître d’ouvrage
Assurer la coordination sécurité et protection de la santé
Concevoir les plans d’exécution des ouvrages

Assurer la coordination sécurité et protection de la santé

Explication

Le CSPS est chargé de la coordination sécurité sur le chantier. La maîtrise d’œuvre conçoit et dirige les travaux, mais ne remplace pas cette fonction spécifique.

2. Quelle catégorie fait partie des bâtiments visés par le cours lorsqu’il distingue les ouvrages soumis à des régimes de sécurité différents ?

Les navires de commerce
Les ouvrages d’art routiers
Les établissements recevant du public
Les installations agricoles isolées

Les établissements recevant du public

Explication

Le cours rattache le bâtiment aux ERP, aux ERT ou LT, ainsi qu’à l’habitat collectif ou individuel. Les ERP sont bien l’une des catégories explicitement mentionnées.

3. Quel texte encadre notamment la sous-traitance et vise à protéger le sous-traitant ?

Le code de la commande publique
La loi MOP
Le code civil de 1804
La loi 75-1334

La loi 75-1334

Explication

La loi 75-1334 est présentée comme le texte qui encadre la sous-traitance et protège le sous-traitant. Le code civil traite plutôt des contrats, de la réception et des garanties.

4. Quelle affirmation décrit le mieux la responsabilité civile dans le cadre évoqué ?

Elle s’applique seulement après la fin des garanties
Elle se limite aux accidents graves de chantier
Elle vise la réparation d’un dommage causé à autrui
Elle entraîne une sanction pénale en cas d’infraction

Elle vise la réparation d’un dommage causé à autrui

Explication

La responsabilité civile a pour finalité la réparation du dommage causé à autrui. La sanction relève au contraire de la responsabilité pénale.

5. Quel ensemble de règles encadre la passation des marchés financés par de l’argent public ?

Le seul code civil, complété par les usages professionnels
Le code de la commande publique, avec la loi MOP et l’arrêté du 22/03/19
Le code du travail, sans autre texte spécifique
Le code de l’urbanisme et les DTU

Le code de la commande publique, avec la loi MOP et l’arrêté du 22/03/19

Explication

Le cours rattache la passation des marchés publics au code de la commande publique, à la loi MOP et à l’arrêté du 22/03/19. Les autres textes cités n’ont pas ce rôle central dans la passation.

6. Quel mécanisme financier est présenté comme interdit en commande publique ?

L’acompte à l’avancement
Le marché ferme non révisable
Le paiement mensuel demandé par une PME
L’actualisation des prix

Le marché ferme non révisable

Explication

Le cours indique qu’un marché ferme et non révisable est interdit en commande publique. Les autres mécanismes relèvent au contraire de l’exécution financière autorisée ou prévue.

7. Dans les marchés de travaux, quand un DTU devient-il applicable aux entreprises ?

Dès qu’il existe en tant que référentiel technique
Uniquement s’il concerne les travaux électriques
Lorsqu’il est intégré au marché ou au contrat
Seulement s’il est cité dans une circulaire

Lorsqu’il est intégré au marché ou au contrat

Explication

Le cours précise qu’un DTU n’a de force obligatoire pour l’entreprise que s’il est inscrit dans le marché. Les normes peuvent aussi devenir obligatoires par réglementation, mais pas un DTU par simple existence.

8. Quelle différence est correctement établie entre un règlement européen et une directive européenne ?

La directive s’applique directement, tandis que le règlement doit être transposé
Le règlement s’applique directement, tandis que la directive doit être transposée
Les deux doivent être transposés par décret
Les deux n’ont qu’une valeur de doctrine non officielle

Le règlement s’applique directement, tandis que la directive doit être transposée

Explication

Le cours indique que les règlements européens s’appliquent de fait, alors que les directives doivent être transposées en droit français. La transposition passe par des actes juridiques internes.

9. Quel ensemble correspond à des maîtres d’ouvrage publics cités dans le cours ?

Les particuliers, les SCI et les banques
Les entreprises artisanales et les industriels
Les syndicats de copropriété et les locataires
L’État, les collectivités territoriales et certains établissements publics administratifs

L’État, les collectivités territoriales et certains établissements publics administratifs

Explication

Le cours classe parmi les maîtres d’ouvrage publics l’État, les collectivités territoriales et des établissements publics administratifs. Les autres propositions relèvent du secteur privé ou d’acteurs non cités comme maîtres d’ouvrage publics.

10. Quelle affirmation décrit correctement la liberté contractuelle dans ce cadre ?

La liberté contractuelle supprime les règles de paiement
Les obligations imposées sont forcément remplacées par le contrat
Le contrat peut toujours écarter une loi impérative
Les parties peuvent fixer leurs engagements, sous réserve de l’ordre public et des bonnes mœurs

Les parties peuvent fixer leurs engagements, sous réserve de l’ordre public et des bonnes mœurs

Explication

La liberté contractuelle permet aux parties de déterminer leurs engagements, mais elle reste limitée par l’ordre public et les bonnes mœurs. Le contrat ne peut pas écarter une loi impérative.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 20 flashcards sur Introduction aux responsabilités et réglementations en BTP.

CSPS — rôle ?

Coordonne la sécurité sur le chantier.

Maîtrise d’œuvre — rôle ?

Conçoit et dirige l’exécution des travaux.

DIUO — définition ?

Document assurant la continuité sécurité après travaux.

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