1. Dans une démocratie, qui détient le pouvoir et comment peut-il l’exercer ?
2. Quel est le rôle principal d’une Constitution dans l’organisation de l’État ?
3. Quelle Constitution fonde la Cinquième République française ?
Qu’est-ce qu’une démocratie ?
Un régime où le peuple détient le pouvoir et l’exerce directement ou par des représentants élus.
Que définit et organise une Constitution ?
Les institutions de l’État et leurs relations.
Quel régime la Constitution française du 4 octobre 1958 fonde-t-elle ?
La Cinquième République.
Qu’est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
L’ensemble des normes à valeur constitutionnelle auquel se réfère le Conseil constitutionnel pour exercer son contrôle.
Quel est le rôle du bloc de constitutionnalité dans le contrôle du Conseil constitutionnel ?
Il sert de référence au Conseil constitutionnel pour exercer son contrôle.
Quels droits la Constitution et les textes auxquels elle renvoie garantissent-ils ?
La liberté d’expression, la liberté d’opinion, le droit à la sécurité sociale et le droit à l’instruction.
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