Qu’est-ce qu’une démocratie ?
Un régime où le peuple détient le pouvoir et l’exerce directement ou par des représentants élus.
Que définit et organise une Constitution ?
Les institutions de l’État et leurs relations.
Quel régime la Constitution française du 4 octobre 1958 fonde-t-elle ?
La Cinquième République.
Qu’est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
L’ensemble des normes à valeur constitutionnelle auquel se réfère le Conseil constitutionnel pour exercer son contrôle.
Quel est le rôle du bloc de constitutionnalité dans le contrôle du Conseil constitutionnel ?
Il sert de référence au Conseil constitutionnel pour exercer son contrôle.
Quels droits la Constitution et les textes auxquels elle renvoie garantissent-ils ?
La liberté d’expression, la liberté d’opinion, le droit à la sécurité sociale et le droit à l’instruction.
Que permet la question prioritaire de constitutionnalité pendant un procès ?
De contester une disposition législative estimée contraire aux droits et libertés constitutionnels.
Que répartit la séparation des pouvoirs ?
Les pouvoirs de l’État.
Qui détient le pouvoir exécutif en France ?
Le président de la République et le gouvernement.
Quelles sont les missions du pouvoir législatif ?
Discuter, débattre et voter les lois.
Quel est le rôle du pouvoir judiciaire face aux litiges ?
Il arbitre les litiges.
Qu’est-ce qu’une commission d’enquête parlementaire ?
Un groupe de parlementaires chargé d’enquêter sur un problème ou un événement.
Quel contrôle une commission d’enquête parlementaire permet-elle au Parlement d’exercer ?
Le contrôle de l’action du gouvernement.
Quels domaines une commission d’enquête parlementaire peut-elle examiner ?
Le fonctionnement des services publics ou des institutions liées à leur gestion, ainsi que les questions de société.
Quel document une commission d’enquête parlementaire rédige-t-elle à la fin de ses travaux ?
Un rapport présentant ses conclusions et recommandations.
Qu’est-ce qu’une révision constitutionnelle ?
Une modification de la Constitution.
À quoi une révision constitutionnelle permet-elle d’adapter la République ?
Aux évolutions de la société et aux nouveaux enjeux démocratiques.
Qu’est-ce que les révisions constitutionnelles permettent à la démocratie française ?
D’évoluer tout en préservant ses principes fondamentaux.
Quelle loi de 1905 établit l’indépendance de l’Église catholique à l’égard de l’État ?
La loi de séparation des Églises et de l’État.
Sur quels principes repose la laïcité ?
La liberté de culte et de conscience, l’égalité, la neutralité de l’État et la séparation des Églises et de l’État.
Que fait l’État en matière de reconnaissance et de financement des cultes ?
Il ne reconnaît ni ne finance aucun culte.
Comment l’État doit-il traiter les citoyens quelles que soient leurs croyances ?
Il les traite de la même manière.
Quels droits et devoirs les citoyens ont-ils indépendamment de leurs croyances ?
Les mêmes droits et devoirs.
Quelles sont les valeurs de la République française ?
La liberté, l’égalité et la fraternité.
Quels principes caractérisent la République française ?
La démocratie, l’indivisibilité, le caractère social et la laïcité.
Qu’est-ce qui distingue les valeurs des principes de la République ?
Les valeurs sont des idées défendues, tandis que les principes sont les règles qui les appliquent.
Quels textes figurent notamment dans le bloc de constitutionnalité ?
La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, la Charte de l’Environnement et le préambule de la Constitution de 1946.
Pourquoi la Constitution peut-elle limiter les droits et libertés ?
Pour permettre aux citoyens de vivre en société.
En quelle année la procédure de question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle été instaurée ?
En 2010.
Quel rôle la QPC renforce-t-elle ?
Le rôle du Conseil constitutionnel.
À quoi la QPC contribue-t-elle ?
À garantir les droits des citoyens.
Quel pouvoir permet au président de la République de mettre fin au mandat de l’Assemblée nationale ?
Le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale.
Combien de députés siègent à l’Assemblée nationale ?
577 députés.
Combien de sénateurs siègent au Sénat ?
348 sénateurs.
Quels organismes indépendants contrôlent les pouvoirs selon la section ?
Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour des comptes.
Quels moyens une commission d’enquête parlementaire peut-elle utiliser pour enquêter ?
Auditionner des personnes, demander des documents et se déplacer sur le terrain.
Combien de personnes la commission d’enquête parlementaire sur TikTok a-t-elle auditionnées en 2025 ?
170 personnes.
Combien de lycéens ont répondu à la consultation publique de la commission TikTok ?
19 000 lycéens.
Quelle restriction d’âge figurait parmi les recommandations de la commission d’enquête sur TikTok ?
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
En quelle année le président de la République est-il élu au suffrage universel direct ?
En 1962.
En quelle année le quinquennat est-il instauré en France ?
En 2000.
En quelle année la Charte de l’environnement est-elle intégrée à la Constitution ?
En 2004.
En quelle année la liberté de culte est-elle établie comme repère de la laïcité en France ?
En 1789.
Qu’instaurent les lois de Jules Ferry en 1881-1882 ?
Une école obligatoire, laïque et gratuite.
Qu’interdit la loi de 2004 dans les écoles publiques ?
Les signes religieux ostensibles.
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1. Dans une démocratie, qui détient le pouvoir et comment peut-il l’exercer ?
2. Quel est le rôle principal d’une Constitution dans l’organisation de l’État ?
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