Que regroupe la police technique ?
Les méthodes de constatation des infractions et de collecte d’indices.
Que fait la police scientifique des éléments recueillis sur une scène d’infraction ?
Elle les analyse en laboratoire pour en faire des preuves exploitables.
Que désigne la PTS en France ?
Les connaissances, méthodes, protocoles et services spécialisés consacrés aux indices matériels des enquêtes judiciaires.
À quoi servent les preuves matérielles fournies par la PTS ?
À reconstituer les faits.
Comment la PTS contribue-t-elle à l’administration de la preuve au procès pénal ?
En fournissant des preuves matérielles fiables obtenues selon des procédures rigoureuses.
Qu’est-ce que la criminalistique ?
La discipline qui applique les sciences aux traces et preuves matérielles pour reconstituer un événement criminel et identifier ses auteurs.
Que désigne une scène de crime primaire ?
Les lieux et personnes liés à un crime ou délit justifiant l’intervention policière ou de la gendarmerie.
À quelles questions la PTS répond-elle, hormis celle du mobile ?
Si une infraction a été commise, où, quand et comment, et par qui, avec qui et avec quoi.
Qui a énoncé le principe d’échange, et quelle est sa référence ?
Edmond Locard, 1877-1966.
Quels types de preuve distingue le principe d’identité et d’individualité ?
Les preuves indicative, disculpante et corroborante.
Que fait la preuve corroborante dans une enquête ?
Elle appuie les témoignages sur l’identité de l’auteur et le déroulement des faits par un faisceau d’indices.
Quel statut et quelle formation caractérisent le technicien en identification criminelle (TIC) ?
C’est un sous-officier de la Gendarmerie nationale formé pendant neuf semaines au CNFPJ.
Quelles missions le technicien en identification criminelle peut-il exercer ?
Il effectue des constatations et prélèvements, exploite des objets, rédige des pièces, conseille, témoigne, contribue au signalement et anime localement la PTS.
Qu’est-ce que l’IRCGN et quel appui opérationnel peut-il fournir ?
C’est le laboratoire de sciences forensiques et l’unité militaire de la Gendarmerie nationale, qui peut déployer des personnels en appui des TIC et des CIC.
Quelles sont les quatre missions de l’IRCGN ?
Réaliser des examens sur demande, intervenir lors de catastrophes ou de crimes graves, participer à des formations et apporter son expertise aux administrations.
Que permettent les articles 60 et 77-1 du CPP ?
Ils permettent de requérir un sachant pour éclairer respectivement une enquête de flagrance ou préliminaire.
Par quels textes les expertises sont-elles régies ?
Par les articles 156 et suivants du CPP.
Comment protéger une scène d’infraction avant les constatations ?
Limiter l’accès, noter les déplacements des secours et délimiter un périmètre de sécurité.
Que prévoit la règle des trois protections pour les objets recueillis ?
Un conditionnement adapté aux analyses futures.
Quelles sont les trois règles des constatations ?
L’instantanéité, l’intégralité et la perspicacité.
Qu’est-ce qui distingue les armes par nature des armes par destination ?
Les premières sont conçues comme des armes, tandis que les secondes sont des objets utilisés ou destinés à tuer, blesser ou menacer.
Selon l’article 132-75 du Code pénal, quand un objet dangereux est-il assimilé à une arme ?
S’il est utilisé ou destiné à tuer, blesser ou menacer.
Quels éléments distinguent le pistolet du revolver pour l’alimentation et l’éjection ?
Le pistolet possède un chargeur et une fenêtre d’éjection ; le revolver, un barillet sans chargeur.
Avec quelle précision le calibre est-il déterminé ?
Au millième de millimètre.
Quel est le rôle des rayures dans le canon ?
Elles impriment une rotation au projectile et contribuent à sa précision.
Qu’étudie la balistique et quelles sont ses trois branches ?
Elle étudie les phénomènes physiques causés par un projectile en mouvement et comprend les balistiques intérieure, extérieure et terminale.
Que devient la cavité temporaire après le passage d’un projectile dans les tissus ?
Elle disparaît, tandis que les contusions persistent sous forme de cavité définitive.
Que provoque la diminution d’énergie d’un projectile dans les tissus ?
Une contusion et une cavité temporaire.
Quelle blessure comporte un orifice d’entrée et un orifice de sortie après traversée du corps ?
La blessure transfixiante.
Comment se présente la zone de tatouage à bout portant ?
Ses grains sont concentrés et bien dessinés.
Quels types de résidus peuvent provenir d’un tir ?
Des résidus d’amorce, de poudre, de fumée, de graisse ou de lubrifiant, ainsi que des particules métalliques.
Quelle est la composition principale des résidus d’amorce ?
Des métaux lourds comme le baryum, l’antimoine et le plomb.
Quelle proportion des résidus de tir peut être perdue en une heure ?
Jusqu’à 80 %.
Quels paramètres du dépôt permettent d’estimer la distance de tir ?
Son diamètre et sa densité.
Qui prélève et sécurise l’arme et les munitions sur la scène ?
Le TIC.
Que peuvent établir les traces matérielles sur le déroulement des faits ?
Elles peuvent aider à reconstituer le déroulement des faits.
Que permet de conclure le nombre de taches de sang concernant les coups ?
Il ne correspond pas nécessairement au nombre de coups.
Qu’est-ce que le Bluestar ?
Un réactif commercial à base de luminol qui révèle par chimiluminescence des traces de sang invisibles.
Pourquoi le Bluestar ne prouve-t-il pas à lui seul la présence de sang ?
L’eau de Javel et d’autres agents oxydants peuvent produire une réaction lumineuse similaire.
Quelles étapes comprend le traitement des traces, de la recherche à l’interprétation des résultats ?
Il comprend la recherche méthodique, l’indication, le prélèvement, le conditionnement, la conservation contrôlée, l’assemblage, l’analyse, l’interprétation et la confrontation aux constatations.
Quels éléments sont des textiles susceptibles de laisser des fibres lors d’un contact ?
Les étoffes, tissus, cordes, ficelles et fils.
Quels critères servent à étudier l’origine d’un textile ?
La nature de ses fibres, sa fabrication, ses particularités ou anomalies et ses contaminants.
Que détermine la métallographie par observation au microscope optique ?
La microstructure d’un métal.
Que permet d’évaluer une similitude de microstructure entre deux fragments métalliques ?
Elle peut contribuer à leur comparaison.
Que prouve une similitude de microstructure entre deux fragments métalliques ?
Elle ne prouve pas automatiquement qu’ils proviennent du même objet.
Quel est un moyen utilisé par la PTS pour identifier des personnes ?
La comparaison de données biométriques.
Que regroupent les sciences forensiques ?
Les disciplines scientifiques appliquées à l’enquête et à la justice pour analyser des indices et établir des faits.
Quel est le sens du mot « crime » en PTS, et existe-t-il une définition légale de la scène de crime ?
Le mot n’a pas son sens pénal et la scène de crime n’a pas de définition légale.
Quelles traces un auteur peut-il déposer sur une scène d’infraction ?
De l’ADN, des empreintes digitales, des cheveux, des poils ou des fibres textiles.
En vertu de quel article les spécialistes de la PTS assistent-ils les enquêteurs lors des constatations ?
De l’article D7 du CPP.
Quelles conditions permettent d’accéder à la formation de technicien en identification criminelle ?
Être officier de police judiciaire, volontaire et motivé, et présenter de réelles aptitudes.
À l’issue de sa formation réussie, où est affecté le technicien en identification criminelle ?
Dans une Cellule en identification criminelle (CIC).
Quelles sont les quatre divisions de l’IRCGN ?
Criminalistique ingénierie numérique, criminalistique physique et chimie, criminalistique biologie et génétique, et criminalistique identification humaine.
Quel est le rôle du Conseil supérieur de la police technique et scientifique (CSPTS) ?
Il contribue à l’organisation et à la qualité de la PTS, notamment à la fiabilité et à l’exploitabilité des éléments recueillis en procédure judiciaire.
Dans quels cadres judiciaires s’inscrivent les opérations de police technique et scientifique ?
Dans une enquête de police judiciaire ou une information judiciaire.
Quelles formes peuvent prendre les opérations de police technique et scientifique ?
Des examens techniques et scientifiques, expertises, signalements ou documentations criminelles.
Comment l’expert non inscrit sur la liste de la cour d’appel s’engage-t-il envers la justice ?
Il prête serment d’apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience.
Où sont déposés le rapport d’expertise et les scellés après l’expertise ?
Au greffe de la juridiction qui a ordonné l’expertise.
À qui les experts peuvent-ils communiquer leurs conclusions avec l’accord du juge d’instruction ?
Aux OPJ chargés de la commission rogatoire, au procureur de la République ou aux avocats des parties.
Quelles sont les deux origines possibles des traces chimiques ?
Biologique ou non biologique.
Selon l’article 428 du CPP, qui apprécie librement l’aveu ?
Les juges.
Quelles sont les quatre catégories de traces produites par l’activité criminelle ?
Directes, numériques, provoquées et indirectes.
Quel cheminement les intervenants doivent-ils emprunter pendant les constatations ?
Un seul cheminement.
Quels documents résultent des constatations ?
Un procès-verbal, des albums photographiques et une levée de plan.
Selon l’article 132-75 du Code pénal, quand un objet ressemblant à une arme est-il assimilé à une arme ?
S’il crée une confusion et sert ou est destiné à menacer de tuer ou de blesser.
Selon l’article 132-75 du Code pénal, à quoi est assimilé l’usage d’un animal pour tuer, blesser ou menacer ?
À l’usage d’une arme.
Quel type de remise un tribunal peut-il ordonner pour un animal utilisé comme arme ?
Sa remise à une œuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, si son propriétaire est condamné ou inconnu.
Quelles armes de guerre longues le cours cite-t-il ?
L’AK 47, le FAMAS, le M14, l’UZI, le FN FAL et le Sturmgewehr 44.
Quelles armes exceptionnelles le cours cite-t-il ?
Les armes trafiquées ou bricolées, neutralisées, les copies d’armes anciennes, les stylos-pistolets, les pistolets d’abattage et les pistolets à scellement.
Que fait le pistolet à chaque cycle après le tir ?
Il extrait et éjecte la douille tirée, puis introduit une nouvelle cartouche dans la chambre.
Comment le barillet d’un revolver présente-t-il les cartouches en position de tir ?
Il tourne pour présenter successivement une cartouche en position de tir.
Où restent les douilles tirées dans un revolver avant leur extraction ?
Elles restent dans les chambres du barillet.
Quel type de balle est associé aux revolvers ?
Les balles à bourrelet.
À quoi sert le canon choke d’une arme à feu ?
À obtenir une gerbe de plombs plus ou moins compacte à une distance déterminée.
Quel effet cutané peut produire un tir à bout touchant appuyé ?
Une chambre de mine sous la peau.
Comment se répartissent les zones de tatouage et d’estompage lors d’un tir à bout touchant non appuyé ?
Elles se superposent.
Que peut aider à estimer la forme du trou d’impact et la répartition des petits impacts ?
La distance entre le tir et l’impact ainsi que le nombre de cartouches utilisées.
Par où les résidus de tir s’échappent-ils principalement d’une arme ?
Par la bouche du canon et les ouvertures non hermétiques.
Où les résidus de tir persistent-ils davantage, dans les cheveux ou sur les mains ?
Dans les cheveux.
Que faut-il faire pour préserver les résidus de tir après un tir ?
Empêcher le suspect de se laver les mains ou d’aller aux toilettes, lui faire retirer ses vêtements et l’isoler.
Que désigne un débris ?
Un fragment ou un élément matériel provenant d’un objet, d’un être vivant ou d’un matériau.
Dans quel ordre photographie-t-on une trace de sang avant tout prélèvement ?
On prend d’abord des photographies générales, puis des photographies rapprochées avec une échelle graduée.
Quelle forme produit généralement une goutte de sang frappant une surface à 90° ?
Une trace circulaire.
Dans quel ordre les surfaces sont-elles examinées au Bluestar ?
Le sol, puis les murs, puis le mobilier.
Quels conditionnements sont possibles pour les prélèvements, et lequel est interdit ?
On peut utiliser des écouvillons en plastique, du papier cristal surtout pour les éléments pileux et du rouleau kraft, mais jamais du plastique fermé.
Qu’est-ce que la terre au sens criminalistique ?
C’est une roche meuble issue de la désagrégation mécanique et chimique de l’écorce terrestre, mêlant matières minérales et organiques.
Quels types d’étude peuvent être appliqués aux terres et aux boues ?
L’étude peut être minéralogique, chimique, morphologique ou microbiologique.
Quels éléments peuvent constituer des débris végétaux ?
Des feuilles, des graines, du pollen, des fragments de tiges, de l’écorce ou du bois.
Quels éléments peuvent être présents sous les ongles ?
Des cellules cutanées, du sang, des fibres textiles et des particules de terre.
Quels débris les accidents de la route peuvent-ils laisser ?
Des fragments de verre, des éclats de peinture, des morceaux de plastique et des traces de pneumatiques.
Dans quelles situations des textiles peuvent-ils être retrouvés ?
Lors d’un homicide, d’une lutte ou d’un accident de voie publique.
Dans quelles affaires des débris métalliques peuvent-ils être prélevés ?
Dans des affaires d’homicide, de vol, de faux monnayage ou de destruction d’animaux.
Quels exemples d’armes par destination le cours cite-t-il ?
Un œuf, une carte bancaire, une seringue contenant du sang et un morceau de sucre utilisé contre une personne diabétique.
Quels éléments peuvent constituer des débris obstétricaux ?
Du sang, des tissus placentaires et des fragments embryonnaires ou fœtaux.
Teste tes connaissances avec un QCM de 64 questions sur Traces et empreintes en criminalistique.
1. Sur une scène d’infraction, une équipe observe les lieux et recueille des traces afin de comprendre le mode opératoire et de rechercher des éléments permettant d’identifier l’auteur. Quelle activité décrit cette intervention ?
2. Après le prélèvement d’un mégot sur une scène d’infraction, un laboratoire en analyse les éléments afin d’obtenir une preuve exploitable pendant l’enquête et le procès. De quelle activité s’agit-il ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Traces et empreintes en criminalistique.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards