📌 Une modification de l’identité légale, comme un changement de nom ou de prénom, nécessite une décision de justice.
Un nom ou un prénom peut être changé pour: franciser un nom à consonance étrangère, remplacer un nom ou un prénom ridicule ou exposant à des railleries ou à un harcèlement continu, adapter le prénom lors d’un changement de genre lorsque celui-ci ne correspond plus à la personne
Un nom de famille peut être: le nom du père, le nom de la mère, la juxtaposition des deux noms, père puis mère ou mère puis père
1. Lequel de ces éléments appartient à l’identité légale plutôt qu’à l’identité personnelle ?
2. Qu'est-ce que l'identité légale ?
3. Dans quelle situation un changement de prénom peut-il être demandé ?
Qu'est-ce que l'identité légale ?
L'identité officielle inscrite à l'état civil, reconnue et protégée par l'État.
Identité légale — définition
Identité officielle inscrite à l’état civil, protégée par l’État
Quels éléments composent l'identité légale ?
Le nom, prénom, date et lieu de naissance, genre et nationalité.
Éléments de l'identité légale
Nom, prénom, date, lieu de naissance, genre, nationalité
Quels noms de famille peut-on porter selon la loi ?
Celui du père, de la mère, ou la juxtaposition des deux noms.
Changement d’identité légale
Nécessite une décision de justice
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