Code déontologie des psychologues (2021) : Document qui établit un ensemble de règles, devoirs et responsabilités pour la pratique, la formation et la recherche en psychologie. Il a été initialement créé en 1996 par le SPF, AEPU, et l’ANOP, puis révisé en 2012 par le groupe GiRéDéP et en 2021 par le groupe CERéDéPsy. Son objectif est d’orienter les professionnels sur leurs fonctions et responsabilités, en étant un guide éthique, même si non juridiquement contraignant (exemple : Poulet (2021)).
Rôle du code dans la pratique professionnelle : Il sert de guide pratique pour orienter la prise de décision face à des situations complexes, garantit un niveau d’exigence commun à la profession, et protège à la fois les usagers et les psychologues en fournissant des repères éthiques et déontologiques (exemple : Poulet (2021)).
Historique de la déontologie : Évolution du code depuis sa première version en 1996, révisée en 2012 par le groupe GiRéDéP, puis en 2021 par le groupe CERéDéPsy, intégrant notamment les évolutions légales comme la Loi Jardé (2021).
Le code déontologique des psychologues, révisé en 2021, est un guide éthique essentiel qui encadre la pratique, la formation et la recherche, en s’appuyant sur une évolution historique depuis 1996 pour garantir une pratique responsable et respectueuse des droits fondamentaux.
Évolution légale et législative : Processus de modification et d’adaptation du Code de déontologie des psychologues, intégrant notamment les lois et règlements en vigueur, comme la Loi Jardé (2021) qui impose la consultation de comités d’éthique pour certaines recherches impliquant des êtres humains. Elle reflète l’adaptation du cadre déontologique aux évolutions juridiques et sociales.
Principes fondamentaux de la déontologie : Ensemble de règles éthiques et morales qui guident la pratique professionnelle des psychologues. Ces principes, actualisés lors des révisions du code (2012, 2021), visent à assurer la qualité, la responsabilité, la compétence, la confidentialité, le respect des droits et l’intégrité dans l’exercice de la profession.
Structure en trois parties du code : Organisation du Code de déontologie en trois sections distinctes correspondant aux différentes activités du psychologue : 1) Exercice professionnel, 2) Formation des psychologues, 3) Recherche en psychologie. Cette structuration permet d’aborder de manière spécifique et claire chaque domaine d’intervention.
Le Code de déontologie a été initialement élaboré en 1996 par le SPF, l’AEPU et l’ANOP, puis révisé en 2012 par le groupe GiRéDéP, et enfin en 2021 par le groupe CERéDéPsy, intégrant notamment les évolutions légales comme la Loi Jardé (2021).
La première version de 1996 posait les bases des devoirs et responsabilités des psychologues, en insistant sur l’établissement de règles pour leur pratique, formation et recherche.
La dernière révision en 2021 a renforcé la dimension légale et éthique, notamment avec la prise en compte des comités d’éthique (CPP, CERGA) pour la recherche, et a précisé la structure en trois parties pour mieux distinguer les activités professionnelles.
La structure en trois parties du code permet de couvrir l’ensemble des activités du psychologue, en distinguant clairement les règles applicables à la pratique clinique, à la formation et à la recherche.
L’évolution du Code déontologique reflète l’adaptation progressive aux avancées législatives et aux enjeux éthiques, en structurant clairement les règles selon les différentes facettes de la profession pour garantir une pratique responsable et conforme aux exigences légales et morales.
Organisation du code en trois parties : La division du code déontologique en trois sections distinctes correspondant aux différentes activités du psychologue, à savoir l’exercice professionnel, la formation et la recherche (source : introduction générale, structure du code).
Exercice professionnel : Partie du code qui encadre la pratique clinique, l’expertise, et les modalités d’exercice du psychologue. Elle définit la mission de faire reconnaître et respecter la personne dans sa dimension psychique, ainsi que les règles relatives à la pratique (source : I. Exercice professionnel).
Formation : Partie du code qui concerne l’enseignement de la déontologie dès la licence, la transmission des valeurs déontologiques par les stages, et la sensibilisation à l’éthique tout au long du cursus (source : III. Formation des psychologues).
Recherche : Partie du code qui régit l’utilisation de méthodes scientifiques validées, la protection des participants, le respect du consentement, la confidentialité, et la consultation des comités d’éthique (source : IV. Recherche en psychologie).
La division en trois parties permet de couvrir l’ensemble des activités du psychologue, en distinguant la pratique clinique, la formation initiale et continue, ainsi que la recherche scientifique (source : structure du code).
La partie Exercice professionnel insiste sur la reconnaissance du titre, les conditions d’exercice, le respect du secret professionnel, la gestion des données, et la relation avec les pairs. Elle précise aussi la responsabilité du psychologue dans ses interventions (source : I. Exercice professionnel).
La partie Formation vise à sensibiliser dès le début du cursus, à transmettre les principes déontologiques à travers l’enseignement et les stages, afin de développer une réflexion éthique chez les futurs professionnels (source : III. Formation).
La partie Recherche impose l’utilisation de méthodes rigoureuses, la protection des participants, la nécessité de respecter le cadre légal (Loi Jardé 2021), et la consultation des comités d’éthique (source : IV. Recherche).
La structure en trois parties permet une organisation claire pour l’application des règles déontologiques dans chaque domaine d’activité du psychologue, facilitant leur respect et leur référence (source : introduction générale).
La structure du code en trois parties — exercice professionnel, formation, recherche — permet d’organiser de manière claire et spécifique les règles déontologiques applicables à chaque facette de la pratique du psychologue, assurant ainsi une pratique éthique cohérente et complète.
Profession de psychologue : Selon le code déontologique, la profession consiste à faire reconnaître et respecter la personne dans sa dimension psychique, en intervenant pour préserver et promouvoir son intégrité psychique et son bien-être. Elle requiert un titre spécifique, obtenu après avoir effectué 500 heures de stage encadré par un psychologue ayant au moins 3 ans d’expérience (source : "Exercice professionnel", définition de la profession).
Conditions pour obtenir le titre de psychologue : Il faut détenir un diplôme de master en psychologie ou équivalent, et avoir réalisé un stage professionnel d’au moins 500 heures, encadré par un psychologue expérimenté (source : "Définition de la profession", modalités d’obtention du titre).
Modalités d’exercice : Le psychologue peut exercer dans différents cadres, notamment en libéral, en secteur public ou privé, ou dans des structures institutionnelles. La forme d’exercice dépend des choix professionnels et des contextes (source : "Modalités d’exercice", conditions d’exercice).
La profession de psychologue est définie par une formation spécifique, un titre protégé, et un cadre d’exercice varié, encadré par un code déontologique qui garantit la qualité et l’éthique de la pratique.
Conflits d'intérêts : Situations où les intérêts personnels, financiers ou relationnels du psychologue risquent d’interférer avec la relation professionnelle, compromettant ainsi l’objectivité, l’impartialité ou l’éthique de l’intervention (source : code déontologie des psychologues).
Consentement libre et éclairé : Accord donné par la personne après avoir reçu une information claire, compréhensible et complète sur les objectifs, méthodes, risques, bénéfices, modalités et durée de l’intervention ou de la recherche. Il doit être donné sans contrainte, avec la possibilité de refuser ou d’interrompre à tout moment. La liberté et la compréhension sont essentielles, sauf dans des situations d’urgence ou légales spécifiques (source : code déontologie des psychologues).
Secret professionnel et ses levées : Obligation de discrétion imposée au psychologue concernant les informations confiées par la personne ou recueillies dans le cadre de son activité. La levée du secret peut intervenir dans certains cas légaux, notamment pour prévenir un crime, protéger un mineur ou une personne vulnérable, ou répondre à une obligation légale spécifique (source : code déontologie des psychologues). La levée doit respecter les conditions légales strictes et ne pas dépasser ce qui est nécessaire pour la protection ou la prévention.
Conditions d'exercice : Ensemble des situations et règles encadrant la pratique du psychologue, notamment en ce qui concerne les conflits d'intérêts, le consentement, et le secret professionnel (voir section 5).
Conflits d'intérêts : Situations où les intérêts personnels, financiers ou relationnels du psychologue risquent d’interférer avec l’objectivité et l’indépendance de sa pratique (voir section 5).
Consentement libre et éclairé : Acceptation donnée par la personne après avoir été informée de manière claire, compréhensible et complète sur les objectifs, méthodes, risques, bénéfices, durée, coûts, et modalités de confidentialité de l’intervention. Il doit être donné sans contrainte, avec la possibilité de refuser ou d’interrompre à tout moment. Certaines situations exceptionnelles peuvent remettre en question ce consentement (voir section 5).
Secret professionnel : Obligation légale ou contractuelle de ne pas divulguer les informations confiées par la personne dans le cadre de la pratique. En droit, le psychologue n’est pas considéré comme professionnel de santé par état, mais peut être soumis au secret par fonction ou mission temporaire. La levée du secret peut intervenir dans certains cas précis, notamment en cas de connaissance d’un crime ou de mauvais traitements (voir section 5).
Exceptions au secret professionnel : Cas où le psychologue doit ou peut lever le secret pour protéger autrui ou respecter la loi, notamment :
Les conditions d’exercice du psychologue, notamment le respect du consentement et du secret, sont essentielles pour garantir une pratique éthique et légale, tout en protégeant la personne et en assurant la qualité de l’intervention.
Le consentement éclairé est une étape essentielle garantissant la liberté et la connaissance de la personne avant toute intervention, avec des exceptions encadrées par la loi en cas de nécessité ou de danger.
Secret professionnel : Obligation de discrétion imposée à certains professionnels, notamment ceux qui en sont dépositaires « par état ou par profession, par fonction ou par mission temporaire » (Article 226-13 du Code Pénal). Le psychologue, n’étant pas considéré comme professionnel de santé par statut, n’est pas automatiquement soumis au secret par état, mais peut l’être par fonction ou par mission (ex : dans le cadre d’une expertise ou d’un emploi spécifique). La levée du secret peut intervenir dans des cas précis, notamment pour prévenir ou limiter un crime ou un délit, ou en cas de privations, mauvais traitements ou atteintes sexuelles sur un mineur ou une personne vulnérable (Articles 434-3, 434-1, 226-14, 223-6 du Code Pénal).
Secret partagé en réunions pluri professionnelles : Règle selon laquelle, lors de réunions impliquant plusieurs professionnels (ex : équipe pluri professionnelle), les informations échangées doivent être limitées à celles nécessaires à la finalité professionnelle. Il est requis d’informer au préalable les personnes concernées de leur participation et de la nature des informations partagées (Article 8 du Code de déontologie, Article L1110-4 du Code de la santé publique).
Le psychologue doit exercer dans le respect des principes éthiques, en garantissant la dignité, la confidentialité, la compétence, la responsabilité et la rigueur, afin d’assurer une pratique éthique, sécurisée et adaptée aux droits de la personne.
Formation initiale et continue des psychologues
Processus d'apprentissage et de perfectionnement professionnel visant à garantir que les psychologues acquièrent, maintiennent et actualisent leurs compétences tout au long de leur carrière. Elle inclut l’enseignement dès le début de la formation (notamment la sensibilisation au code de déontologie dès la licence) et la formation continue pour suivre l’évolution des pratiques et des connaissances.
Sensibilisation au code dès le début de la formation
Intégration précoce dans le cursus de formation des étudiants en psychologie d’une connaissance approfondie des règles déontologiques, des principes éthiques et des responsabilités professionnelles. Elle vise à développer une réflexion éthique dès les premières étapes de l’apprentissage pour assurer une pratique conforme aux exigences déontologiques tout au long de la carrière.
Méthodes scientifiques en recherche : Utilisation de techniques rigoureuses, validées et documentées pour assurer la scientificité des études en psychologie, avec une évaluation critique des outils et une transparence dans la protocolisation (voir section 4.1).
Confidentialité et anonymat des données : Garantir que les données recueillies dans le cadre de la recherche ne soient pas divulguées hors du contexte, en rendant impossible l’identification des participants par des procédés tels que la pseudonymisation ou l’agrégation (voir section 4.2).
Consentement en recherche : Obligation d’informer précisément les participants sur les objectifs, procédures, risques et bénéfices de l’étude, en recueillant leur accord explicite, généralement écrit, tout en respectant la capacité de discernement, notamment pour les personnes vulnérables (voir section 4.2).
Comités d’éthique (CPP, CERGA) : Structures consultatives chargées d’évaluer la conformité éthique des projets de recherche impliquant des êtres humains, notamment selon la loi Jardé (2021). Le CPP intervient pour les recherches interventionnelles, le CERGA pour les recherches non interventionnelles, en veillant à la protection des participants (voir section 4.3).
La diffusion de la psychologie doit respecter les principes de rigueur scientifique, notamment en utilisant des méthodes validées et en documentant précisément les protocoles (section 4.1).
La protection des participants en recherche repose sur la confidentialité et l’anonymat, qui doivent être assurés par des techniques d’anonymisation et une gestion sécurisée des données (section 4.2).
Le consentement libre et éclairé est une étape fondamentale, impliquant une information claire et compréhensible, adaptée notamment aux personnes vulnérables, pour garantir leur participation volontaire (section 4.2).
La consultation des comités d’éthique (CPP pour la recherche interventionnelle, CERGA pour la recherche non interventionnelle) est obligatoire pour assurer la conformité éthique et la protection des personnes, conformément à la loi Jardé (2021) (section 4.3).
La diffusion responsable de la psychologie repose sur l’utilisation de méthodes rigoureuses, la protection des données et des participants, ainsi que sur la consultation des comités d’éthique, afin d’assurer la crédibilité et l’éthique des recherches.
Respect des droits fondamentaux : Le psychologue doit exercer en garantissant la dignité, la liberté et la protection de la personne, en s’appuyant sur les textes internationaux et la législation (ex : déclaration des droits de l’homme, charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). Il doit respecter ces droits dans toutes ses pratiques, notamment en assurant le consentement éclairé et en évitant toute forme de manipulation ou d’humiliation (source : groupe CERéDéPsy, 2021).
Autonomie et droit à l'information : La personne doit être informée de manière claire, compréhensible et complète sur les objectifs, méthodes, risques, bénéfices, modalités et durée de l’intervention ou de la recherche. Elle doit pouvoir accepter ou refuser librement, sans contrainte, et à tout moment. Le psychologue doit respecter cette autonomie en favorisant la liberté de jugement et de décision de la personne (source : groupe CERéDéPsy, 2021).
Respect de la vie privée et confidentialité : Le psychologue a l’obligation de respecter l’intimité de la personne en protégeant ses données personnelles et en ne divulguant aucune information sans son consentement, sauf cas de levée du secret dans des situations légales précisées (ex : connaissance d’un crime, mauvais traitements sur un mineur). La confidentialité doit être assurée à chaque étape, notamment par la sécurisation des supports et la limitation des échanges d’informations en réunions pluri professionnelles (source : groupe CERéDéPsy, 2021).
Le code de déontologie, élaboré initialement en 1996 et révisé en 2012 puis en 2021, établit un cadre éthique pour la pratique, la formation et la recherche en psychologie. Il n’a pas de valeur légale contraignante mais sert de référence pour garantir une pratique conforme aux principes fondamentaux.
La formation des psychologues doit intégrer dès la licence la sensibilisation aux droits fondamentaux, à l’éthique et à la déontologie. Elle doit couvrir la théorie, la pratique, et les dilemmes éthiques à travers des études de cas.
Lors de la formation pratique, l’encadrement par un psychologue expérimenté (plus de 3 ans) est obligatoire, afin de transmettre les valeurs déontologiques et d’assurer une pratique responsable.
En recherche, le respect des droits fondamentaux implique l’utilisation de méthodes scientifiques rigoureuses, la protection des données par anonymisation, et l’obtention du consentement libre et éclairé, notamment pour les populations vulnérables (ex : enfants, majeurs protégés).
La consultation des comités d’éthique (CPP pour recherches interventionnelles, CERGA pour recherches non interventionnelles) est obligatoire pour garantir la protection des participants et le respect des principes déontologiques.
Le respect des droits fondamentaux, de l’autonomie et de la vie privée constitue le socle éthique de la formation et de la pratique du psychologue, garantissant la dignité et la protection des personnes tout en assurant la qualité et la légitimité de ses interventions.
| Date | Événement |
|---|---|
| 1996 | Création initiale du Code déontologique par le SPF, AEPU, et l’ANOP |
| 2012 | Révision du Code par le groupe GiRéDéP |
| 2021 | Révision du Code par le groupe CERéDéPsy, intégration de la Loi Jardé |
| Aspect | Détails | Auteur / Source |
|---|---|---|
| Structure du Code | 3 parties : Exercice professionnel, Formation, Recherche | Introduction générale |
| Objectif du Code | Guide éthique, responsabilité, protection des usagers | Poulet (2021) |
| Évolution | 1996 : création, 2012 : révision, 2021 : mise à jour légale et structurelle | Connaissance générale |
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Code déontologie psychologues — rôle ?
Guide éthique pour la pratique, formation et recherche.
Historique du code — année initiale ?
1996.
Structure du code — nombre de parties ?
Trois.
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