Fiche de révision : Les relations internationales et la souveraineté

📋 Plan du Cours

1. Relations internationales et méthodes d’analyse
2. Europe pré-westphalienne et souveraineté
3. Traités de Westphalie et système international
4. Conséquences de Westphalie et équilibre des puissances
5. Système westphalien et coexistence des États
6. Europe des congrès et conférences internationales
7. Reconnaissance internationale de l’individu
8. Protection universelle des droits de l’homme
9. Protection régionale des droits de l’homme
10. ONG et société civile internationale
11. Sociétés transnationales et pacte mondial
12. Jus ad bellum et jus in bello

📖 1. Relations internationales et méthodes d’analyse

🔑 Notions clés & Définitions

• Relations internationales : Discipline universitaire centrée sur l’analyse des phénomènes au-delà des frontières, pour donner du sens à la complexité mondiale et soutenir la paix.
• Droit international : Ensemble de règles qui encadrent et régulent les interactions entre entités étatiques, en l’absence d’autorité supérieure.
• État d’anarchie : Situation où aucune autorité supérieure ne domine les acteurs, ce qui laisse les relations internationales sans garant central.
• État westphalien : Modèle d’États-nations souverains organisés sur un territoire, considéré comme cadre de référence des relations internationales.
• Anarchie mature : Forme d’anarchie où les États reconnaissent la souveraineté des autres et acceptent des normes régulant leurs comportements.

📝 Points essentiels

• Les relations internationales visent à construire des outils d’analyse pour comprendre des phénomènes complexes et trier informations et désinformations.
• La discipline s’est affirmée progressivement, avec une reconnaissance comme discipline universitaire récente et une évolution marquée par les guerres mondiales.
• Au départ, l’étude met l’accent sur la reconnaissance des États souverains et sur leurs caractéristiques (identification, égalité, inviolabilité, frontières).
• Après la Première Guerre mondiale, l’attention se déplace vers les relations de puissance entre États et la question centrale guerre/paix.
• Les relations internationales supposent des relations horizontales et régulières entre entités installées sur des territoires politiquement distincts, aujourd’hui principalement sous forme d’États.
• Depuis environ 50 ans, la diversification des acteurs augmente, mais les États restent les premiers acteurs et les autres acteurs agissent surtout via l’État.

💡 Astuce mémo

RI = cadre pour lire le monde : États + droit + guerre/paix, malgré l’anarchie.

📖 2. Europe pré-westphalienne et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Occident chrétien médiéval : Période où l’Église influence fortement la définition des principes de paix et les règles de la guerre.
• Souveraineté étatique : Capacité d’un État à décider et agir de façon autonome sur ses frontières, ses décisions et ses intérêts.
• Roi empereur en son royaume : Formule illustrant l’idée que chaque souverain exerce une autorité indépendante sur son territoire.
• Droit naturel : Ensemble de principes juridiques considérés comme supérieurs à la volonté politique des États.
• Droit des relations interétatiques : Droit fondé sur le consentement des États pour organiser leurs rapports entre eux.

📝 Points essentiels

• Au Moyen Âge, l’Église délègue une partie des principes de paix et des règles de guerre à l’Occident chrétien.
• À partir du XIe siècle, le renouveau européen renforce aussi les institutions juridiques et la montée des États.
• La volonté de se soustraire à l’Empire et à la Papauté traduit l’affirmation progressive de l’indépendance politique.
• Les États revendiquent la possibilité d’évaluer eux-mêmes les violations des droits qu’ils subissent, sans obéir à une autorité extérieure.
• La souveraineté s’exprime aussi par la capacité de faire la guerre pour défendre ou affirmer ce qui est jugé juste.
• Au XVIe siècle, trois évolutions structurent le tournant : affaiblissement du pape, fragmentation politique, et apparition d’un droit interétatique fondé sur la volonté souveraine.

💡 Astuce mémo

Pré-Westphalie = « Dieu/Empire d’abord », puis « États d’abord » : souveraineté = décider, juger les violations, et agir (guerre) sans tuteur extérieur.

📖 3. Traités de Westphalie et système international

🔑 Notions clés & Définitions

• Système westphalien : Cadre international fondé sur la souveraineté des États, l’égalité juridique et la non-ingérence dans les affaires internes.
• Société des Nations : Organisation internationale créée après la Première Guerre mondiale pour organiser la coopération et prévenir les conflits par la sécurité collective.
• Pacte de la Société des Nations : Acte fondateur qui impose des engagements de règlement pacifique des différends, de limitation des armements et de respect du droit international.
• Sécurité collective : Principe selon lequel la paix dépend d’une solidarité entre États, chacun cherchant un ordre mondial pacifique pour sa propre sécurité.
• ONU : Organisation internationale créée après la Seconde Guerre mondiale pour remplacer la Société des Nations et maintenir la paix via une charte et des organes.

📝 Points essentiels

• La Première Guerre mondiale transforme les relations internationales en faisant du recours à la force un choix politique, donc évitable par une action des États.
• Les internationalistes pacifistes placent le droit international au centre des relations et considèrent que la puissance d’un État passe aussi par sa richesse économique.
• La Société des Nations est créée par le pacte, rédigé lors des négociations de paix après 1918, pour développer la coopération multilatérale et garantir paix et sécurité.
• Le pacte oblige les membres à régler pacifiquement leurs différends, renoncer à la diplomatie secrète, réduire les armements et respecter le droit international.
• Le pacte impose aussi la reconnaissance de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique des États membres, fondant une solidarité de type sécurité collective.
• Le système de sécurité collective est remis en cause dans les années 1930 avec la montée de régimes non-démocratiques et la crise économique mondiale.

💡 Astuce mémo

Westphalie = souveraineté ; Nations = paix par droit ; ONU = paix par charte et sécurité collective.

📖 4. Conséquences de Westphalie et équilibre des puissances

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine Jdanov : Doctrine soviétique qui présente l’URSS comme chef des forces anti-impérialistes et structure le regard sur la rivalité Est-Ouest.
• Équilibre de la terreur : Mécanisme de dissuasion nucléaire qui empêche l’affrontement direct entre deux blocs en rendant l’usage de l’arme trop destructeur pour les deux.
• Dissuasion nucléaire : Principe selon lequel chaque camp conserve une capacité de représailles suffisante pour dissuader l’autre d’utiliser l’arme nucléaire.
• Blocs géopolitiques : Ensemble d’États regroupés autour de deux puissances dominantes, avec des alliances plus ou moins solides et des effets au-delà de l’Europe.
• Pacte de Varsovie : Alliance militaire initiée par l’URSS regroupant des pays d’Europe de l’Est sous son égide, visant à encadrer l’influence de l’OTAN.

📝 Points essentiels

• La division du monde en deux blocs est maintenue grâce à la dissuasion nucléaire, appelée équilibre de la terreur.
• L’équilibre de la terreur repose sur l’idée que l’emploi du nucléaire annulerait la puissance des deux camps, donc aucun ne peut l’utiliser sans se détruire aussi.
• Chaque bloc doit disposer d’une puissance nucléaire suffisante pour détruire l’État adverse et garantir des représailles.
• Les blocs s’appuient sur des alliances qui concernent aussi le tiers monde, où la rivalité se traduit par des conflits militaires périphériques.
• La guerre froide n’est pas linéaire : elle comporte plusieurs phases avec des intensités et des formes de rivalité différentes.
• Phase 1 (1947-1955) : constitution des blocs autour des États-Unis et de l’URSS, avec blocus de Berlin et guerre de Corée comme conflits indirects illustrant l’affrontement par alliés.

💡 Astuce mémo

Dissuasion = « représailles assurées » : si l’un frappe, l’autre répond, donc personne ne gagne.

📖 5. Système westphalien et coexistence des États

🔑 Notions clés & Définitions

• Espace aérien : Espace atmosphérique au-dessus des territoires et des zones maritimes d’un État, soumis à des règles d’accès que l’État peut autoriser, interdire ou réglementer.
• Convention de Chicago : Traité adopté après la Seconde Guerre mondiale qui a encadré l’usage de l’espace aérien et a conduit les États à réglementer davantage l’accès.
• Ordre souverain de Malte : Entité reconnue internationalement malgré l’absence de territoire souverain, et bénéficiant d’une reconnaissance par plus de 100 États.
• Population (nationalité) : Acception de la population en droit international désignant les personnes liées à l’État par le lien de nationalité.
• Souveraineté territoriale : Forme de souveraineté qui rattache l’autorité de l’État à l’espace sur lequel il exerce son pouvoir.

📝 Points essentiels

• L’espace aérien se distingue des territoires et mers de l’État par des enjeux spécifiques, et l’État y garde un pouvoir de réglementation de l’accès.
• Avant la fin de la Seconde Guerre mondiale, la réglementation de l’espace aérien était longtemps limitée, puis la Convention de Chicago a structuré l’encadrement.
• L’Ordre souverain de Malte est présenté comme un cas de reconnaissance internationale sans territoire souverain.
• La population au sens de la nationalité est l’acception retenue ici pour caractériser l’État, alors qu’un territoire habité sans lien de nationalité ne suffit pas.
• Aucun seuil chiffré n’est fixé pour qu’une collectivité humaine devienne une population au sens pertinent pour l’État.
• La population n’a pas besoin d’être fixée en un lieu unique, mais elle doit être identifiable et rattachable juridiquement et effectivement à l’État, avec une stabilité suffisante pour exercer l’autorité.

💡 Astuce mémo

Espace aérien = Accès contrôlé par l’État (Chicago après 2e GM).

📖 6. Europe des congrès et conférences internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécession du Sud Soudan : La sécession du Sud Soudan désigne la séparation du Sud du Soudan aboutissant à la création d’un nouvel État en 2011.
• Intégrité territoriale : L’intégrité territoriale est le principe selon lequel un État doit conserver ses frontières et son territoire contre toute fragmentation.
• Auto-détermination : L’auto-détermination est le droit des peuples de déterminer librement leur statut politique.
• Territoires non autonomes : Les territoires non autonomes sont des territoires dont les populations ne s’administrent pas encore totalement elles-mêmes.
• Disparition d’État : La disparition d’État regroupe les situations où un État cesse d’exister, notamment par fusion, annexion ou dissolution.

📝 Points essentiels

• Le Sud Soudan devient indépendant en 2011 après un référendum prévu par l’accord de paix de 2005, avec un vote en faveur de l’indépendance supérieur à 98%.
• L’ONU et la communauté internationale se montrent réticentes à reconnaître les sécessions, car elles estiment que la sécession porte atteinte au principe d’intégrité territoriale.
• Le Conseil de sécurité a affirmé en 1961 la détermination à maintenir l’intégralité de la République du Congo et a réprouvé les activités sécessionnistes.
• L’ONU distingue la décolonisation des sécessions avec trois critères : géographique, humain et juridique, pour qualifier une décolonisation.
• Le droit à l’auto-détermination est proclamé par une résolution de l’Assemblée générale en 1960 puis réaffirmé en 1970, et il a pris un caractère impératif via la Cour internationale de justice.
• L’ONU qualifie de « non self-governing territories » les territoires dont les populations ne s’administrent pas encore totalement elles-mêmes, avec une liste initiale de 72 territoires et 17 restants aujourd’hui selon le

💡 Astuce mémo

Sécession = intégrité territoriale en tension avec auto-détermination ; Non autonome = « pas encore maîtres chez eux ».

📖 7. Reconnaissance internationale de l’individu

🔑 Notions clés & Définitions

• Individu personne : L’individu est reconnu en droit international comme une personne titulaire de droits et susceptible d’engager sa responsabilité.
• Charte de l’ONU : La Charte de l’ONU inscrit la reconnaissance de l’individu, notamment via la protection des droits de l’homme.
• DUDH 1948 : La Déclaration universelle des droits de l’homme fixe des principes fondamentaux sur les libertés et droits individuels à l’échelle internationale.
• CEDH : La Convention européenne des droits de l’homme met en place un système de surveillance et de recours effectifs pour les individus.
• Convention de Genève : La Convention de Genève encadre la protection des personnes demandant l’asile, en imposant aux États d’accueillir et protéger contre la persécution.

📝 Points essentiels

• La reconnaissance de l’individu s’appuie sur la protection des droits de l’homme et sur l’émergence de la responsabilité pénale internationale.
• La reconnaissance est inscrite dans la Charte de l’ONU mais pas dans celle de la SDN, ce qui marque un changement de cadre juridique.
• La DUDH de 1948 est universelle mais non contraignante, ce qui limite sa portée malgré l’idée d’une norme impérative.
• La protection régionale européenne est renforcée par la CEDH, permettant à un individu de saisir la juridiction en cas de non-respect par un État.
• La protection américaine est plus faible car la Charte de l’Organisation des États américains n’est pas contraignante.
• La protection africaine est plus efficace grâce à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui intègre aussi les traditions locales et les droits des peuples.

💡 Astuce mémo

ONU = droits + responsabilité : l’individu passe de « protégé par l’État » à « acteur du droit ».

📖 8. Protection universelle des droits de l’homme

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité pénale internationale : La responsabilité pénale internationale désigne l’idée que certains crimes engagent non seulement l’État, mais aussi pénalement les individus qui les commettent ou les ordonnent.
• Tribunal de Nuremberg : Le Tribunal de Nuremberg est une juridiction militaire créée après 1945 pour poursuivre les grands criminels de guerre de la Seconde Guerre mondiale.
• Crimes contre la paix : Les crimes contre la paix regroupent les atteintes liées au déclenchement ou à la conduite d’une guerre, telles que définies dans le cadre de Nuremberg.
• Convention pour la prévention et la répression du crime de g : La convention sur le génocide est un traité international visant à prévenir et à punir le crime de génocide.
• Cour pénale internationale : La Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de juger les crimes les plus graves, avec une compétence liée au territoire ou à la nationalité d’États parties.

📝 Points essentiels

• En 1945, la responsabilité pénale internationale s’impose car certains actes d’une gravité extrême ne peuvent plus être imputés seulement à l’État.
• Le Tribunal de Nuremberg juge notamment les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, ce qui fonde le droit pénal international moderne.
• Le Tribunal de Nuremberg écarte la défense fondée sur l’« ordre supérieur » en considérant que la fonction officielle ne supprime pas la responsabilité individuelle.
• À Nuremberg, 24 accusés sont mis en accusation, avec des juges et procureurs désignés par les quatre puissances alliées.
• Les crimes de guerre visent des actes inhumains contre des populations civiles avant et/ou pendant la guerre.
• Le génocide se distingue par une intention spécifique de détruire totalement ou partiellement un groupe national, ethnique ou religieux, alors que les crimes contre l’humanité visent des attaques systématiques ou génér a

💡 Astuce mémo

Nuremberg = 3 crimes, 1 idée : l’État ne protège pas l’individu.

📖 9. Protection régionale des droits de l’homme

🔑 Notions clés & Définitions

• Volontarisme en droit international : Le volontarisme désigne l’idée que les États ne sont liés que par les règles qu’ils ont choisies et acceptées.
• Droit impératif (jus cogens) : Le jus cogens regroupe des normes impératives qui s’imposent à tous les États, indépendamment de leur consentement.
• Opinio juris : L’opinio juris est la conviction juridique que la pratique d’un État correspond à une obligation de droit.
• Responsabilité internationale des États : La responsabilité internationale est le mécanisme par lequel un État doit répondre d’une violation d’une obligation internationale.
• Contre-mesures légitimes : Les contre-mesures sont des réponses politiques, économiques ou juridiques à une violation, visant à inciter au respect du droit.

📝 Points essentiels

• Il n’existe pas de hiérarchie générale des normes en droit international, ce qui s’oppose à l’idée d’un classement systématique des sources.
• Le droit impératif (jus cogens) constitue l’exception au volontarisme car il s’impose erga omnes à tous les États.
• Un traité est un accord écrit entre sujets du droit international destiné à produire des effets juridiques.
• Pour engager la responsabilité, il faut un acte illicite (violation d’une obligation) et une imputabilité à l’État via ses organes.
• Les organes étatiques sont appréciés largement : exécutif, législatif et judiciaire peuvent engager la responsabilité en cas de violation.
• La responsabilité peut être écartée dans certaines circonstances : légitime défense, contre-mesures, force majeure et circonstances de détresse.

💡 Astuce mémo

Volontarisme = consentement ; Jus cogens = “ça s’impose quand même” ; Responsabilité = acte illicite + imputabilité ; Écarter = défense/contre-mesures/force majeure/détresse.

📖 10. ONG et société civile internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Diplomatie préventive : La diplomatie préventive est le maintien continu de relations entre États grâce à des moyens institutionnels reconnus et encadrés pour éviter l’escalade des conflits.
• Mission diplomatique : La mission diplomatique est la structure de représentation installée sur le territoire d’un autre État pour matérialiser des liens officiels et assurer des fonctions d’État.
• Inviolabilité des locaux diplomatiques : L’inviolabilité des locaux diplomatiques est le principe selon lequel l’État d’accueil ne peut pas pénétrer dans les locaux de la mission diplomatique.
• Immunité diplomatique : L’immunité diplomatique est la protection accordée aux représentants diplomatiques pour leur permettre d’exercer leurs fonctions sans ingérence du pays d’accueil.
• Règlement pacifique des différends : Le règlement pacifique des différends est l’ensemble des mécanismes visant à résoudre les désaccords sans recours à la force, conformément à la Charte des Nations unies.

📝 Points essentiels

• L’entretien pacifique des relations est présenté comme un pilier de la stabilité internationale et comme un corollaire du recours limité à la force armée.
• La diplomatie poursuit deux objectifs : défendre les intérêts nationaux et maintenir des relations interétatiques pacifiques.
• Les relations diplomatiques peuvent être bilatérales, multilatérales ou universelles, notamment dans le cadre de l’ONU, et passent par une mission diplomatique.
• L’établissement d’une mission diplomatique repose sur le consentement mutuel : aucun État n’est obligé d’en créer une avec un autre.
• La rupture des relations diplomatiques se traduit par la fermeture des missions, pouvant résulter d’un retrait, d’un consentement mutuel ou d’une exclusion.
• Les immunités diplomatiques comprennent l’inviolabilité des locaux et l’immunité des ambassadeurs, fondées sur l’absence d’ingérence dans l’exercice des fonctions.

💡 Astuce mémo

Prévenir = Diplomatie ; Représenter = Mission ; Protéger = Locaux + Ambassadeurs ; Résoudre = Pacifique.

📖 11. Sociétés transnationales et pacte mondial

🔑 Notions clés & Définitions

• Tribunal international du droit de la mer : Juridiction spécialisée et permanente chargée de trancher les litiges liés à la Convention de Montego Bay.
• Convention de Montego Bay : Traité sur le droit de la mer réunissant 168 États, dont l’application fonde la compétence du tribunal.
• Jus ad bellum : Branche du droit des conflits armés qui fixe les conditions légales de recours à la force armée.
• Jus in bello : Branche du droit des conflits armés qui régit les règles applicables pendant les hostilités, via le droit humanitaire.
• Article 2 § 4 de la Charte des Nations unies : Disposition qui interdit la menace ou l’emploi de la force dans les relations internationales, sauf exceptions prévues par la Charte.

📝 Points essentiels

• Le tribunal du droit de la mer est compétent pour les litiges relevant de la Convention de Montego Bay, avec un champ centré sur le droit de la mer.
• Ses compétences portent notamment sur la délimitation des frontières maritimes, l’usage de la force en mer, les différends liés à la pêche et le droit de l’environnement en contexte maritime.
• Le tribunal traite de nombreux litiges mais fait face à une concurrence avec la Cour internationale de justice.
• Le droit des conflits armés encadre à la fois les conditions de recours à la force (jus ad bellum) et les règles pendant les hostilités (jus in bello).
• Le jus in bello vise la protection des civils et des non-combattants et encadre les armes et les principes de protection des populations.
• Un conflit peut être licite au regard du jus ad bellum tout en violant le droit humanitaire, et inversement.

💡 Astuce mémo

Mer = Montego Bay : frontières, pêche, environnement ; Guerre = ad bellum (quand) / in bello (pendant).

📖 12. Jus ad bellum et jus in bello

🔑 Notions clés & Définitions

• Jus ad bellum : En droit international, c’est l’ensemble des règles qui encadrent le recours à la force entre États et ses conditions de licéité.
• Jus in bello : En droit international humanitaire, c’est l’ensemble des règles qui gouvernent la conduite des hostilités et protègent les personnes non ou plus combattantes.
• Intervention au Kosovo 1999 : C’est une campagne militaire de l’OTAN menée sans autorisation préalable du Conseil de sécurité, justifiée par un risque humanitaire présenté comme imminent.
• Résolution du Conseil de sécurité sur l’Irak : C’est une résolution adoptée après 1991 qui encadre le maintien de la paix en imposant des exigences de désarmement et un dispositif de surveillance.
• Droit humanitaire : C’est le droit applicable pendant les conflits armés, visant à limiter les souffrances et à protéger les civils et autres personnes protégées.

📝 Points essentiels

• La logique du jus ad bellum porte sur la licéité de l’usage de la force, tandis que le jus in bello porte sur la manière de mener les combats une fois le conflit engagé.
• Au Kosovo (1999), l’OTAN lance une action sans attendre une résolution autorisant l’emploi de la force, puis sollicite ensuite le Conseil de sécurité pour définir les conditions de paix.
• L’intervention au Kosovo a été interprétée comme une validation a posteriori de l’idée d’une intervention non autorisée mais justifiée par des impératifs humanitaires.
• Pour l’Irak, le Conseil de sécurité adopte une résolution imposant des conditions strictes de désarmement et prévoyant des mécanismes de surveillance de leur application.
• Entre 1991 et 2003, les États-Unis invoquent à plusieurs reprises des violations présumées, puis en 2003 ils justifient une intervention armée sans aval du Conseil de sécurité.
• Le Conseil de sécurité reproche aux États-Unis de ne pas avoir demandé une résolution autorisant explicitement l’usage de la force, ce qui est présenté comme une atteinte au monopole du Conseil de sécurité en matière d’“

💡 Astuce mémo

Ad bellum = “avant” (autorisation), in bello = “pendant” (conduite).

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Courants de pensée en droit international (et relations internationales)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre anarchie (absence d’autorité supérieure) et absence totale de droit : le cours insiste sur l’existence d’un droit international malgré l’anarchie.
2. Croire que la reconnaissance d’un État est constitutive : la majorité la présente comme déclarative, alors que la reconnaissance par les autres États reste discrétionnaire.
3. Mélanger jus ad bellum et jus in bello : le premier encadre la licéité du recours à la force, le second la conduite des hostilités et la protection des non-combattants.
4. Penser que l’ONU mène directement les opérations : le cours précise que, sans armée propre, les opérations sont confiées à des coalitions/organisations régionales dans le cadre de l’ONU.
5. Inverser les logiques de la responsabilité internationale : il faut un acte illicite et l’imputabilité à l’État via ses organes, puis seulement des réparations (restitution/indemnisation/satisfaction).
6. Croire que l’immunité diplomatique protège contre toutes les poursuites : le cours indique qu’elle ne protège pas devant les juridictions internationales pour les crimes internationaux.
7. Confondre décolonisation et sécession : l’ONU distingue les deux (intégrité territoriale vs auto-détermination) et utilise des critères spécifiques pour qualifier la décolonisation.

✅ Checklist Examen

1. Définir les relations internationales, leur objectif (outils d’analyse pour donner du sens) et expliquer pourquoi la discipline s’appuie sur le tri information/désinformation et la sécurité collective.
2. Expliquer l’évolution pré-westphalienne : rôle de l’Église, renforcement des États, souveraineté exprimée par décider/juger les violations et faire la guerre.
3. Présenter le système westphalien : souveraineté, égalité juridique, non-ingérence, et relier l’idée de consentement des États à la régulation des relations.
4. Expliquer comment la Première Guerre mondiale transforme la guerre en choix politique évitable et comment le pacte de la Société des Nations organise le règlement pacifique, la réduction des armements et la solidarité de
5. Décrire la remise en cause des mécanismes de sécurité collective dans les années 1930 (régimes non-démocratiques et crise économique) et en tirer la conséquence sur le droit international.
6. Expliquer la logique de la guerre froide : division en blocs, dissuasion nucléaire/équilibre de la terreur, et l’idée de représailles suffisantes pour empêcher l’affrontement direct.
7. Décrire la coexistence des États dans le cadre westphalien : souveraineté territoriale, espace aérien (réglementation d’accès) et Convention de Chicago.
8. Expliquer les tensions entre intégrité territoriale et auto-détermination : sécession vs décolonisation, et la qualification des territoires non autonomes (non self-governing territories).
9. Présenter la reconnaissance internationale de l’individu : Charte de l’ONU, DUDH 1948, CEDH, et Convention de Genève (asile) avec l’idée de responsabilité pénale internationale.
10. Expliquer la responsabilité pénale internationale : Nuremberg (naissance du droit pénal international moderne), les catégories de crimes (paix/guerre/humanité) et l’idée d’écarter la défense par ordre supérieur.
11. Expliquer la protection régionale et les mécanismes en droit international : volontarisme vs jus cogens, responsabilité internationale (acte illicite + imputabilité) et circonstances excluant l’engagement (légitime déf.,
12. Décrire les acteurs et l’encadrement pacifique : rôle des ONG/entreprises, diplomatie préventive, mission diplomatique et immunités, puis modes diplomatiques et juridictionnels de règlement pacifique.
13. Expliquer l’encadrement du recours à la force : article 2 §4, exceptions (légitime défense et autorisation du Conseil de sécurité), et distinguer jus ad bellum/jus in bello avec l’exemple Kosovo/Irak pour l’autorisation.