Fiche de révision : Loi Lang et chaîne du livre

Plan du Cours

  1. Prix du livre avant la loi Lang
  2. Déclencheurs et bataille pour la loi
  3. Objectifs et définition du livre
  4. Principes et obligations de la loi Lang
  5. Protocole des usages commerciaux
  6. Chaîne du livre et interdépendance
  7. Acteurs de la chaîne du livre
  8. Édition et fabrication du livre
  9. Distribution et diffusion
  10. Circuits de vente du livre
  11. Bibliodiversité et marché éditorial
  12. Assortiment et projet commercial

Repères chronologiques

  1. 1972André Essel annonce l’ouverture prochaine de rayons livres dans les FNAC.
  2. 1972Le SNE et la FFSL commandent une étude sur les conséquences culturelles, économiques et sociales du discount dans le système du livre.
  3. 1974La première FNAC avec une librairie ouvre à Montparnasse et propose des rabais allant jusqu’à 40 %.
  4. 1978L’arrêté René Monory libère les prix dans le secteur du livre et déstabilise le secteur.
  5. 10 août 1981La loi relative au prix unique des livres est adoptée à l’unanimité.

1. Prix du livre avant la loi Lang

Points essentiels

  • Avant la loi, le producteur fixait le prix sans contrainte juridique et l’ensemble des détaillants respectait ce prix.

  • Sous l’Occupation, le prix du livre était administré et strictement encadré.

  • De 1945 au début des années 1970, le régime reposait sur le prix conseillé par circulaire Fontanet et limitait les rabais catégoriels.

Astuce mémo

Prix fixé par le producteur → prix administrés sous l’Occupation → prix conseillé après-guerre.

2. Déclencheurs et bataille pour la loi

★ À maîtriser

  • Le discount pouvait concentrer les ventes dans les grandes surfaces et les FNAC, fragiliser les librairies traditionnelles, limiter l’accès au livre et favoriser les ouvrages à rotation rapide au détriment de ceux à rotation lente.

Compléments

  • Le 15 mars 1977, Jérôme Lindon et Raymond Péju rédigent les statuts de l’Association pour le Prix Unique du livre, créée le 6 avril 1977.

  • L’Association pour le Prix Unique défend l’objectif de vendre le même livre partout au même prix, dans les librairies, par correspondance et par l’intermédiaire des collectivités.

Astuce mémo

Discount → concentration des ventes → fragilisation des librairies et appauvrissement de la création.

3. Objectifs et définition du livre

Notions clés & Définitions

  • Livre : Ensemble imprimé, illustré ou non, destiné à reproduire l’œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs pour l’enseignement et la diffusion de la pensée et de la culture.

★ À maîtriser

  • La loi Lang vise l’égalité des citoyennes et citoyens devant le livre par l’application d’un même prix sur l’ensemble du territoire.

  • La loi Lang vise à maintenir un réseau dense et décentré de librairies.

  • La loi Lang soutient le pluralisme de la création et de l’édition, notamment pour les ouvrages difficiles, et préserve la création littéraire et les librairies indépendantes.

Compléments

  • La définition fiscale du livre du 30 décembre 1971 ouvre droit à un taux réduit de TVA de 5,5 %.

  • Pour relever de la définition fiscale du livre, l’objet doit satisfaire aux critères suivants : être constitué d’éléments imprimés, reproduire une œuvre de l’esprit, ne pas avoir de caractère commercial ou publicitaire marqué, ne pas comporter d’espace important destiné à être rempli par le lecteur

4. Principes et obligations de la loi Lang

★ À maîtriser

  • La loi n° 81766, promulguée le 10 août 1981, déroge au principe de libre fixation des prix et confie à l’éditeur la fixation du prix du livre.

📌 Selon l’article 1, alinéa 1, toute personne physique ou morale qui édite des livres doit fixer leur prix de vente au public.

📌 Selon l’article 1, alinéa 4, le prix effectif de vente pratiqué par les détaillants doit être compris entre 95 % et 100 % du prix fixé par l’éditeur.

Compléments

  • Le décret d’application de la loi Lang entre en vigueur le 1er janvier 1982.

  • Selon l’article 1, alinéa 2, le prix fixé par l’éditeur doit être porté à la connaissance du public et marqué sur le livre, généralement sur la couverture en euros.

  • Pour les collections à prix homogènes, le prix n’a pas à être marqué sur chaque livre si la correspondance entre codes et prix est affichée sur le lieu de vente.

  • Selon l’article 1, alinéa 3, tout détaillant doit offrir gratuitement le service de commande à l’unité.

  • Selon l’article 2, les conditions générales de vente des éditeurs doivent intégrer la qualité des services rendus par le détaillant dans la fixation des remises qualitatives.

  • Le prix peut être compris entre 91 % et 100 % du prix éditeur pour les achats effectués par : l’État, les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement, les établissements de formation professionnelle, les établissements de recherche, les syndicats, les comités d’entreprise

📌 Selon l’article 6, les ventes à prime ne sont autorisées que si l’éditeur les propose simultanément et dans les mêmes conditions à tous les détaillants.

5. Protocole des usages commerciaux

★ À maîtriser

  • Le protocole des usages commerciaux, signé le 26 juin 2008 par le Syndicat de la librairie française, le Syndicat national de l’édition et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels, précise les conditions de fixation des remises des libraires dans le cadre de l’article 2 de la loi.

Compléments

  • Le protocole des usages commerciaux reformule aussi les autres usages commerciaux entre l’édition et la librairie.

  • Les critères qualitatifs du protocole concernent : les commandes à l’unité, la compétence du personnel, les relations du libraire avec les fournisseurs, les actions d’animation, les réassorts, la gestion du fonds, les recherches bibliographiques, la promotion de l’offre éditoriale, les outils professionnels

6. Chaîne du livre et interdépendance

★ À maîtriser

  • Les maillons de la chaîne du livre sont interdépendants et forment un écosystème à l’équilibre fragile, appelé interprofession dans son ensemble.

  • La chaîne du livre comprend :

    • la création
    • la publication
    • la diffusion-distribution
    • la commercialisation
    • la lecture

Compléments

  • La création produit notamment :

    • les textes
    • les illustrations
    • les traductions
  • La publication transforme le contenu en livre commercialisable par :

    • la sélection
    • la modification
    • la fabrication
  • La diffusion gère les flux d’information, tandis que la distribution gère les flux logistiques et financiers.

  • La commercialisation comprend :

    • la sélection
    • la présentation
    • l’animation
    • la vente du livre

Astuce mémo

Création → publication → diffusion-distribution → commercialisation → lecture.

7. Acteurs de la chaîne du livre

Points essentiels

  • Les maillons et acteurs de la chaîne du livre sont : la création par les auteur·rices, illustrateur·rices et traducteur·rices, la publication par les maisons d’édition, la diffusion-distribution par les commerciaux, gestionnaires et logisticien·nes, la commercialisation par les points de vente du livre, la lecture

8. Édition et fabrication du livre

Notions clés & Définitions

  • Droit d’auteur : Droit portant sur les œuvres de l’esprit et conférant à l’auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, composé d’un droit moral et d’un droit patrimonial.
  • Contrat d’édition : Contrat écrit par lequel l’auteur cède à un éditeur le droit de fabriquer des exemplaires de l’œuvre concernée et d’en assurer la diffusion.

★ À maîtriser

  • L’édition comprend :

    • la définition de la ligne éditoriale
    • la sélection des manuscrits
    • la coordination de la production du livre
    • la maîtrise du budget du livre
  • Le droit d’auteur s’applique pendant toute la vie de l’auteur et se prolonge 70 ans après sa mort au bénéfice des ayants droit.

Compléments

  • La conception et la fabrication comprennent : la correction et la cohérence du texte, l’élaboration de la ligne graphique, la réalisation de la maquette et de la couverture, le suivi des épreuves et l’envoi à l’impression

  • Le rôle de l’éditeur comprend : l’accompagnement de l’auteur, la conception et l’élaboration du livre, la fabrication et la commercialisation du livre, la fixation du prix

  • La France compte environ 10 000 structures éditoriales et environ 17 000 emplois salariés dans l’édition de livres.

📌 Les grandes maisons d’édition sont une vingtaine et possèdent plus de 5 000 titres à leur catalogue, tandis que les petites structures sont environ 5 000 et possèdent plus de 10 titres à leur catalogue.

  • L’impression et le façonnage sont souvent externalisés.

  • La décision du tirage tient compte de :

    • le prix de revient
    • les frais de promotion
    • les droits d’auteur
    • les perspectives de ventes
    • les données du service commercial

9. Distribution et diffusion

★ À maîtriser

📌 La distribution gère les flux physiques et financiers, tandis que la diffusion gère les flux commerciaux et l’information destinée aux points de vente.

  • La gestion des flux physiques comprend :

    • le stockage
    • la préparation des offices
    • la gestion des retours
    • le traitement des commandes
  • La diffusion entretient une double relation avec les éditeurs et les points de vente, notamment pour les commandes d’offices, les réassorts et les commandes spéciales, et négocie les remises avec les points de vente.

Compléments

  • La gestion des flux financiers comprend : la facturation pour le compte des maisons d’édition, le service de recouvrement, la gestion des crédits des retours

  • Le traitement d’un retour comprend sa réception, son enregistrement et son déballage, puis son acceptation avec émission d’un avoir ou son refus avec retour au point de vente.

  • Le ou la représentant·e est le premier lien entre le libraire et la maison d’édition et assure une relation à la fois commerciale et de communication.

  • Les visites des représentant·es en librairie sont mensuelles, bimestrielles ou réalisées à distance.

  • Le ou la représentant·e présente les nouveautés, relaie les informations, aide les libraires à faire leurs achats, signale les titres à suivre ou les actualités, transmet les remontées du terrain aux maisons d’édition et traite les négociations, réclamations et saisies de commandes.

📌 Le niveau 1 de diffusion propose un assortiment profond, une information exhaustive et des visites fréquentes à 750 à 1 100 clients, notamment de grandes librairies, de GSC et de librairies spécialisées dans les grandes villes.

Astuce mémo

La distribution fait circuler les livres ; la diffusion fait circuler l’information commerciale.

10. Circuits de vente du livre

★ À maîtriser

  • Les quatre grands circuits de vente du livre sont :
    • les librairies indépendantes
    • les grandes surfaces spécialisées (GSS)
    • les grandes surfaces alimentaires (GSA)
    • la vente en ligne

Compléments

  • Les autres circuits de vente cités sont :
    • la vente par correspondance
    • les salons et festivals
    • les marchés

11. Bibliodiversité et marché éditorial

Notions clés & Définitions

  • Variété : La variété de la bibliodiversité correspond au nombre de titres et à leurs ventes selon les genres, les langues, les années de parution ou les éditeurs.
  • Équilibre : L’équilibre de la bibliodiversité décrit la répartition des indicateurs et l’évolution de leurs poids respectifs.
  • Disparité : La disparité de la bibliodiversité porte sur le degré de différenciation entre les éléments observés.

Points essentiels

  • Les trois dimensions de la bibliodiversité sont :
    • la variété
    • l’équilibre
    • la disparité

12. Assortiment et projet commercial

★ À maîtriser

  • La largeur de l’assortiment désigne la diversité des familles ou des rayons proposés.

  • L’assortiment contribue à :

    • l’identité de la librairie
    • la fidélisation de la clientèle
    • la rentabilité de la librairie
  • Penser son assortiment revient à penser son projet commercial.

Compléments

  • La gestion de l’assortiment implique :

    • des ajustements permanents
    • des choix de classement
    • la prise en compte de la saisonnalité
  • La construction de l’assortiment s’appuie sur :

    • la connaissance des catalogues
    • la connaissance de la clientèle
    • la veille médiatique
  • Les grands domaines de l’assortiment comprennent :

    • la littérature
    • les sciences humaines
    • les essais
    • la pratique
    • la jeunesse
    • la bande dessinée
    • les arts
    • le parascolaire
    • la papeterie
    • les jeux
  • Penser le classement et l’assortiment mobilise : des compétences théoriques et culturelles, des compétences techniques et pratiques, la connaissance des catalogues, de l’offre éditoriale et des tendances, la veille médiatique et éditoriale, la logistique et la maîtrise des flux, la surveillance des stocks et la gestion quotidienne, la mise en scène du livre et la communication

Astuce mémo

Choisir son assortiment → construire l’identité de la librairie et son projet commercial.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Loi Lang et chaîne du livre avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Avant la loi Lang, comment le prix de vente du livre était-il déterminé et appliqué dans les points de vente ?

2. Quel régime caractérisait la période allant de 1945 au début des années 1970 ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Loi Lang et chaîne du livre avec 10 flashcards interactives.

Quel risque le discount faisait-il courir aux librairies traditionnelles ?

Il pouvait les fragiliser.

Avant la loi Lang, qui fixait le prix du livre sans contrainte juridique ?

Le producteur.

Quel régime encadrait le prix du livre sous l’Occupation ?

Un prix administré et strictement encadré.

Voir les flashcards →

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