QCM : Organisation et gestion du sport local en France — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel était le rôle principal de l'organisation du sport en France avant la réforme de 2019 ?

Impliquer l'État, les collectivités territoriales, et les fédérations dans une organisation hiérarchisée
Centraliser la gestion sportive au niveau national
Déléguer l'organisation du sport uniquement aux fédérations
Supprimer l'intervention des acteurs privés dans le sport

Impliquer l'État, les collectivités territoriales, et les fédérations dans une organisation hiérarchisée

Explication

Avant 2019, l'organisation du sport en France impliquait une relation hiérarchisée entre l'État, les collectivités territoriales, les fédérations et autres acteurs, avec des échanges structurés. La réforme visait à clarifier et ajuster ce dispositif complexe.

2. Quelles lois ont permis la décentralisation des compétences sportives en France dans les années 1980 et 2015?

Lois de 1982-1983 et loi NOTRe 2015
Lois de 1970 et loi de 1990
Lois de 2000 et loi de 2010
Lois de 1985 et loi de 1995

Lois de 1982-1983 et loi NOTRe 2015

Explication

Les lois de 1982-83 ont instauré une autonomie progressive en décentralisant les compétences, et la loi NOTRe de 2015 a renforcé cette décentralisation en matière d'organisation territoriale.

3. Depuis la loi NOTRe de 2015, le sport est-il considéré comme une compétence obligatoire, partagée ou optionnelle des collectivités territoriales ?

Compétence obligatoire
Compétence partagée
Compétence optionnelle
Compétence exclusive

Compétence partagée

Explication

La loi NOTRe de 2015 a reconnu le sport comme une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales, ce qui a renforcé leur rôle dans l'organisation et le financement des activités sportives.

4. Quel est le rôle principal de l'Agence Nationale du Sport (ANS) dans l'organisation sportive en France?

Planifier et financer une partie de l’action sportive à l’échelle nationale
Gérer uniquement les équipements sportifs privés
Contrôler les fédérations sportives uniquement
Organiser les événements sportifs internationaux

Planifier et financer une partie de l’action sportive à l’échelle nationale

Explication

L’ANS a pour mission de planifier et de financer une partie des actions sportives au niveau national, notamment dans le cadre du développement et de la préparation du sport en France.

5. Quelle est la principale action concrète prévue pour soutenir la préparation des Jeux Olympiques 2024 en France ?

Augmenter la taxation des entreprises du secteur sportif
Construire uniquement de nouvelles infrastructures permanentes
Organiser des compétitions nationales de qualification
Financer 5 000 équipements sportifs de proximité partout en France avec un budget de 250 M€ sur 3 ans

Financer 5 000 équipements sportifs de proximité partout en France avec un budget de 250 M€ sur 3 ans

Explication

Le plan de soutien pour JO 2024 prévoit la mise en place de 5 000 équipements sportifs multisports de proximité sur tout le territoire, avec un financement de 250 millions d'euros sur 3 ans, afin d'inciter à la pratique sportive et d'inclure toutes les régions.

6. Quels sont les principaux acteurs publics impliqués dans l’organisation du sport local en France?

Les communes, départements, régions et intercommunalités (EPCI)
Les entreprises privées et les fédérations sportives
Les écoles et universités uniquement
Le secteur privé uniquement

Les communes, départements, régions et intercommunalités (EPCI)

Explication

Les acteurs publics principaux dans l'organisation du sport local en France sont les collectivités territoriales : communes, départements, régions et intercommunalités (EPCI), qui gèrent les infrastructures et interventions.

7. Comment se structurent les emplois dans la fonction publique territoriale sportive?

En trois cadres : OTAPS (C), ETAPS (B), CTAPS (A)
En deux catégories : administratifs et techniques
Par spécialités sportives uniquement
Il n’y a pas de hiérarchie spécifique

En trois cadres : OTAPS (C), ETAPS (B), CTAPS (A)

Explication

La fonction publique territoriale sportive est organisée en trois cadres hiérarchiques : OTAPS (C), ETAPS (B), et CTAPS (A), ce qui facilite la gestion et la spécialisation des emplois.

8. Quel est le montant approximatif des équipements multisports prévu pour la préparation des JO 2024 en France?

5 000 équipements
1 000 équipements
10 000 équipements
500 équipements

5 000 équipements

Explication

La préparation des Jeux Olympiques 2024 en France inclut le développement et l’aménagement de 5 000 équipements multisports répartis sur tout le territoire.

9. Quelle tendance contemporaine influence la gestion sportive locale en France?

Intégration de l’inclusion, la prévention, le numérique et le développement durable
Diminution des financements publics uniquement
Suppression des intercommunalités
Focalisation exclusive sur la compétition

Intégration de l’inclusion, la prévention, le numérique et le développement durable

Explication

La tendance actuelle vise à intégrer des enjeux sociaux et environnementaux, comme l’inclusion, la prévention, le numérique et le développement durable dans la gestion sportive locale.

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Quels sont les principaux acteurs impliqués dans l'organisation du sport en France avant et après la réforme de 2019 ?

Les principaux acteurs sont l'État (Ministère des Sports, ANS), les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les EPCI, les CREPS, et les fédérations sportives, avec des relations hiérarchiques, échanges et financements.

Décentralisation — définition?

Transfert de compétences aux collectivités

Quelle a été l'influence des lois de décentralisation de 1982-1983 sur la gestion du sport en France ?

Ces lois ont marqué la fin de la tutelle préfectorale, instauré l'auto-administration des collectivités territoriales, transféré des compétences et permis une aide financière globalisée, le sport étant considéré comme une compétence partagée depuis la loi NOTRe de 2015.

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