📋 Plan du Cours
- Textes officiels et hiérarchie des normes dans le système éducatif français
- Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture (S4C) et le livret scolaire unique (LSU)
- Programmes scolaires par cycle et référentiels pour les personnels éducatifs
- Principes de laïcité à l’école et obligations des personnels et élèves
- Organisation administrative et institutionnelle du système éducatif français
- Histoire législative et évolutions majeures de l’école républicaine
- Durées hebdomadaires d’enseignement et scolarisation des enfants de moins de 3 ans
- Besoins spécifiques des très jeunes enfants et aménagements pédagogiques en maternelle
- Accompagnement éducatif, redoublement et maintien à l’école primaire
- Fonctionnement des équipes éducatives, conseils et instances de l’école
- Conseil école-collège et continuité pédagogique entre premier et second degré
- Règlement intérieur de l’école : règles de vie, valeurs, droits, devoirs et prévention du harcèlement
📖 1. Textes officiels et hiérarchie des normes dans le système éducatif français
🔑 Notions clés & Définitions
- Éducatif : Il responsabilise l’élève et lui apprend la vie en société et la citoyenneté.
- Réglementaires : Catégorie de normes juridiques comprenant les décrets et arrêtés, qui sont des textes officiels signés respectivement par le président, le premier ministre ou un ministre, et par un ministre, destinés à préciser l’application des lois.
- ATSEM : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, chargé d’assister les enseignants dans l’encadrement et l’accompagnement des élèves en maternelle.
📝 Points essentiels
- Le Code de l’éducation regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives au système éducatif français.
- La hiérarchie des normes place la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) au sommet, suivie de la Constitution, des traités internationaux, des lois, des décrets, des arrêtés, des circulaires, puis des notes de service.
- Le Bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN) publie les décrets, arrêtés, notes de service et autres textes officiels relatifs à l’éducation.
- Les lois d’orientation définissent les grandes réformes du système éducatif, notamment celles de 1989, 2005, 2013 et 2019.
- Réunis les dispositions relatives au système éducatif français (Principes généraux de l’administration, en enseignement scolaire, enseignement supérieur, personnel) ● Loi, décret, arrêté, circulaire, note de service Création de la loi : - La constitution française organise la séparation des pouvoirs exécutif, législatifs et de l’autorité judiciaire - Le pouvoir législatif est confié à l’Assemblée nationale et au Sénat : Rédige et adopte les lois - Le pouvoir exécutif : mise en œuvre des lois et de la politique nationale La hiérarchie des normes : DDHC> Constitution> Traités internationaux> Lois> décrets (Signé par président, premier ministre, ministre responsable) > arrêtés (Signé par ministre) > circulaires (Présentation et mise en œuvre décret ou arrêté aux agents chargés de l’appliquer) > notes de service (Donner par l’administration aux agents).
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- Loi Debré (1959) : coexistence enseignement public et privé - Obligation scolaire jusqu’à 16 ans (1959) - « collège unique » : 1975 - Loi Savary (1981) : politique ZEP (REP actuel) pour lutter contre échec scolaire et les inégalités sociales « donner plus à ceux qui ont moins » - Loi Jospin (1989) : mettre l’élève au centre du système : pédagogie innovante (pédagogie de contrat), élève acteur de son orientation, rappel nécessité intégration élèves handicapés, création de 3 cycles pour le primaire, et création IUFM en 1991 - Loi d’orientation de 1989 et BO n09 du 01/03/1990 : Le projet d’école - 1990: instituteur devient PE - Loi interdiction port signes religieux ostentatoires à l’école (15 mars 2004) - Loi Fillon d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (2005) : création S4C, contrat personnel de réussite, bourse au mérite (nouveau S4C lors du décret de 2015) - Loi pour l’égalité des droits et des chances (11 février 2005) : droit pour les élèves en situation de handicap d’être scolarisé en milieu ordinaire - Loi refondation de l’école publique, Peillon (2013) : création ESPE (école supérieure du professorat et de l’éducation), valeurs : - Normatif : il définit les règles auxquelles les adultes se réfèrent pour légitimer leur autorité.
💡 À retenir
Comprendre la structure juridique et la hiérarchie des textes qui fondent et organisent le système éducatif français est essentiel pour saisir la légitimité et la portée des règles applicables.
📖 2. Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture (S4C) et le livret scolaire unique (LSU)
🔑 Notions clés & Définitions
- PPRE : Document personnalisé destiné aux élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues, visant à organiser un accompagnement adapté pour favoriser leur réussite scolaire.
- Trouble des apprentissages : Difficulté persistante et durable à apprendre comme les autres élèves malgré les adaptations pédagogiques mises en place, en l'absence de pathologies psychiques importantes.
- Socle commun de connaissances : Ensemble des connaissances, compétences et culture que l'élève doit maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire, structuré en domaines travaillés transversalement par toutes les disciplines éducatives.
📝 Points essentiels
- Le socle commun définit les connaissances, compétences et culture que l’élève doit maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire (16 ans).
- Chaque domaine du socle commun est travaillé transversalement par toutes les disciplines éducatives.
- Le Livret scolaire unique (LSU) est renseigné du CP à la 3ème par les enseignants pour suivre les compétences acquises dans chaque domaine du socle.
- Le LSU facilite la continuité des apprentissages au sein des cycles, entre collège et lycée, et en cas de changement d’établissement.
- Le LSU rend compte aux parents des acquis et progrès de leur enfant via des bilans périodiques et attestations.
- Les connaissances et compétences non validées à Prendre en compte la diversité des élèves C5 : Accompagne r les élèves dans leurs parcours de formation C6 : Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques C7 : Maitriser la langue française à des fins de communication C8 : Utiliser une langue vivante étrangère dans les situations exigées par son métier C9 : Intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires à l’exercice du métier C10 : Coopérer au sein d’une équipe C11 : Contribuer à l’action de la communauté éducative C12 : Coopérer avec les parents d’élèves C13 : Coopérer avec les partenaires de l’école C14 : S’engager dans une démarche individuelle et collective de développeme nt professionnel P1 : Maitriser les savoirs disciplinaires et leur didactique P2 : Maitriser la langue française dans le cadre de son enseignement P3 : Construire, mettre en œuvre et animer des situations d’enseignement P4 : Organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant l’apprentissage et la socialisation des élèves P5 : Évaluer les progrès et les acquisitions des élèves ● Le vade-mecum de laïcité - apporte des réponses juridiques précises et donne des conseils d’action (éducatifs et pédagogiques) aux équipes éducatives - référentiel commun à tous les personnels : aux chefs d’établissement, aux inspecteurs de l’éducation nationale, aux directeurs d’école et aux équipes éducatives et pédagogiques.
💡 À retenir
Le socle commun définit les connaissances, compétences et culture que l’élève doit maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire (16 ans).
📖 3. Programmes scolaires par cycle et référentiels pour les personnels éducatifs
🔑 Notions clés & Définitions
- Exemple : Les programmes scolaires pour l’école maternelle et les cycles 2, 3 et 4 ont été réajustés en 2020, incluant des objectifs précis et des indications sur leur évaluation.
- Programme de l’école maternelle : Le programme de l’école maternelle fixe les objectifs d’apprentissage, les compétences à acquérir et les modalités d’évaluation pour les enfants de la petite enfance.
📝 Points essentiels
- Les programmes scolaires sont organisés par cycles : maternelle, cycle 2, cycle 3, cycle 4, avec des horaires précis par discipline.
- Les programmes sont nationaux et fixés par le ministère de l’Éducation nationale.
- Les enseignants doivent appliquer les programmes et référentiels dans le cadre des cycles pour assurer la progression des élèves.
- Prendre en compte la diversité des élèves C5 : Accompagne r les élèves dans leurs parcours de formation C6 : Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques C7 : Maitriser la langue française à des fins de communication C8 : Utiliser une langue vivante étrangère dans les situations exigées par son métier C9 : Intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires à l’exercice du métier C10 : Coopérer au sein d’une équipe C11 : Contribuer à l’action de la communauté éducative C12 : Coopérer avec les parents d’élèves C13 : Coopérer avec les partenaires de l’école C14 : S’engager dans une démarche individuelle et collective de développeme nt professionnel P1 : Maitriser les savoirs disciplinaires et leur didactique P2 : Maitriser la langue française dans le cadre de son enseignement P3 : Construire, mettre en œuvre et animer des situations d’enseignement P4 : Organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant l’apprentissage et la socialisation des élèves P5 : Évaluer les progrès et les acquisitions des élèves ● Le vade-mecum de laïcité - apporte des réponses juridiques précises et donne des conseils d’action (éducatifs et pédagogiques) aux équipes éducatives - référentiel commun à tous les personnels : aux chefs d’établissement, aux inspecteurs de l’éducation nationale, aux directeurs d’école et aux équipes éducatives et pédagogiques. - prend la
💡 À retenir
Les programmes scolaires sont organisés par cycles : maternelle, cycle 2, cycle 3, cycle 4, avec des horaires précis par discipline.
📖 4. Principes de laïcité à l’école et obligations des personnels et élèves
🔑 Notions clés & Définitions
- De réussite) : Ensemble des dispositifs et actions visant à assurer l’égalité des chances et la réussite scolaire de tous les élèves.
- Laïcité à l'École : Principe qui impose la neutralité religieuse dans l’établissement et lors de toutes les activités scolaires, y compris les sorties.
📝 Points essentiels
- Les élèves doivent suivre tous les enseignements obligatoires sans refuser un contenu pour motifs religieux.
- Les personnels de l’école (enseignants, agents) sont soumis à une obligation stricte de neutralité, sans expression religieuse ni prosélytisme.
- Les parents doivent respecter le fonctionnement de l’école mais ne sont pas soumis à la même neutralité que les personnels.
- Face à une atteinte à la laïcité, la priorité est au dialogue, mais la règle de la loi s’impose sans négociation, avec une sanction éducative possible en cas de refus persistant.
- Les 3 types de sorties : régulière (inscrite dans l’emploi du temps, obligatoire, gratuite), occasionnelle (si hors temps scolaire autorisation et assurance parents obligatoires), avec nuitées (idem) – tout séjour scolaire doit s’inscrire dans un projet pédagogique. Taux d’encadrement pour les sorties scolaires : école maternelle 1 adulte pour 8, école élémentaires 1 pour 15 ● Accidents scolaires Tout évènement qui entraine des dommages corporels nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation chez un élève à l’occasion d’activités scolaires. - Survenus à l’intérieur des locaux (classe, couloir) - Survenus à l’extérieur des locaux (cour) - En lien avec l’EPS Tous les enseignants sont titulaires du PSC1 et doivent être en mesure de rassurer l’élève, de l’isoler du groupe, d’évaluer la gravité de la situation sans minimiser, d’appeler les secours et de prévenir un responsable légal de l’enfant. Il faut toujours garder une trace écrite de l’accident : prévenir le directeur et remplir le fichier prévu à cet effet. Attention, si pas de médecin, pas d’ordonnance et pas de PAI jamais de médicament ! ● L’argent de l’école Financement des écoles : Aucune autonomie financière, c’est la commune qui se charge des écoles publiques (personnels comme ATSEM sont des personnels municipaux). Pour rappel l’enseignement est gratuit et obligatoire depuis les lois Ferry en 1881 / 1882. La
- Infirmier scolaire ( assiste médecin, intervient pour hygiène et santé) ○ PsyEN intervient souvent au sein RASED, analyse situation particulière des élèves ● Personnels non EN: ○ Agents territoriaux : ■ ATSEM :Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles – pendant le temps scolaire, les ATSEM sont sous l’autorité directeur d’école. Quels rôles ? Assister les enseignants dans les classes maternelles et ont trois rôles : Fonction éducative (soin et aide des enfants) + entretien du matériel et des locaux + aide pédagogique ■ Personnels de service ○ Intervenants extérieurs :travaillent en collaboration avec le PE qui garde la responsabilité de la classe, dans le cadre d'une activité prévue par le projet d'école ou par le projet d'établissement. ■ Parents d'élèves (entre autres) : Doivent recevoir une autorisation écrite pour intervenir pendant le temps scolaire : délivrée par le directeur d'école, intervient après avis du conseil des maîtres et information de l'inspecteur de l'éducation nationale, valable pour l'année scolaire en cours et doit être renouvelée chaque année. ■ Intervenants en sport (agréés inspection académique) ■ Intervenants artistiques (agréés Direction Régionale des Affaires Culturelles) ○ AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) interviennent dans trois domaines : accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, accès aux activités
💡 À retenir
Les élèves doivent suivre tous les enseignements obligatoires sans refuser un contenu pour motifs religieux.
📖 5. Organisation administrative et institutionnelle du système éducatif français
🔑 Notions clés & Définitions
- Conseil supérieur des programmes (CSP) : Instance indépendante chargée de formuler des propositions sur les contenus du socle commun et des programmes scolaires.
- Système éducatif : Organisation structurée comprenant l'ensemble des écoles, établissements, personnels et réglementations assurant la formation des élèves.
📝 Points essentiels
- Le ministère de l’Éducation nationale définit la politique nationale et les programmes scolaires.
- Le recteur représente le ministre au niveau de l’académie et est responsable du service public de l’éducation dans l’académie.
- La DSDEN, dirigée par le DASEN, représente le recteur au niveau départemental et gère les personnels et les établissements.
- L’IEN assiste le DASEN et supervise les circonscriptions, étant le supérieur hiérarchique direct des professeurs des écoles.
- Les compétences éducatives sont réparties entre l’État (programmes, diplômes, personnels), la région (lycées, transports scolaires), le département (collèges) et la commune (écoles maternelles et élémentaires).
- L’organisation du système scolaire ● Organigramme de l’EN Niveau institutionnel Personnels Cadre institutionnel Ministère Ministre National Rectorat Recteur Représente ministre au niveau de l’académie Responsable service public de l’éducation dans l’académie Plusieurs Départements DSDEN (Direction des services départementaux de l’éducation nationale) DASEN ( Directeur académique des services de l’éducation nationale) Représente recteur au niveau départemental Ouverture/ fermeture classe, création poste PE, gestion personnels, approbation programme pédagogique des écoles Département Inspection de l’éducation nationale IEN (Inspecteur de l’éducation nationale) Assiste DASEN au niveau départemental Chargé d’une circonscription supérieur hiérarchique du PE Circonscription Ecole Cycle Classe Classe ULIS, RASED, SEGPA Directeur Équipe pédagogique Professeur des écoles Rq: PE spécialisé titulaire CAPEI Commune Ecole ou groupe scolaire L’éducation nationale est la responsabilité de l’État.
💡 À retenir
La gouvernance du système éducatif français repose sur une organisation hiérarchisée et partagée entre plusieurs niveaux institutionnels, assurant cohérence et adaptation locale.
📖 6. Histoire législative et évolutions majeures de l’école républicaine
🔑 Notions clés & Définitions
- Liberté : Valeur fondamentale de la République française, garantissant la liberté d'expression, de conscience et d'association dans le cadre de l'école.
- Loi Jospin (1989) : Loi qui a créé les cycles d’enseignement pour structurer la progression scolaire et favoriser la continuité pédagogique.
- Refondation de l’école : Processus législatif et organisationnel visant à renforcer l’école républicaine, notamment par la loi de 2013 et celle de 2019.
- École doit : Mission de transmettre des savoirs, former le citoyen, assurer l’épanouissement, préparer à la vie professionnelle, lutter contre les inégalités et garantir l’égalité des chances.
📝 Points essentiels
- La loi Fillon de 2005 a instauré le socle commun de connaissances et de compétences.
- La loi de refondation de 2013 a renforcé le socle en y ajoutant la culture et a réformé les rythmes scolaires.
- La loi pour une école de la confiance de 2019 a rendu obligatoire l’instruction dès 3 ans, créé un service public de l’école inclusive, et consacré le droit à une scolarité sans harcèlement.
💡 À retenir
La loi Fillon de 2005 a instauré le socle commun de connaissances et de compétences.
📖 7. Durées hebdomadaires d’enseignement et scolarisation des enfants de moins de 3 ans
🔑 Notions clés & Définitions
- École primaire : Niveau d'enseignement qui comprend les cycles 2 et 3, où les élèves suivent un programme structuré avec des horaires hebdomadaires définis pour différentes disciplines.
- AESH : Personnel chargé d'accompagner les élèves en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers, en complément de l'équipe pédagogique.
- Les équipes : Ensemble des personnels éducatifs, incluant enseignants et accompagnants, qui collaborent pour assurer la continuité et la qualité de l'enseignement.
📝 Points essentiels
- Le cycle 2 comprend 10 heures de français, 5 heures de mathématiques, 3 heures d’EPS, 2 heures d’enseignements artistiques, 1h30 de questionner le monde, 1h30 de LVE et 1 heure d’EMC par semaine.
- La scolarisation des enfants de moins de 3 ans (TPS) est une priorité en REP et REP+ pour favoriser la réussite scolaire des enfants éloignés de la culture scolaire.
- La TPS vise à développer la socialisation, les acquisitions langagières et à repérer précocement les difficultés éventuelles.
- Les modalités d’accueil en TPS peuvent être en classe spécifique, multi-niveaux ou en milieu mixte avec les services de petite enfance, avec des horaires assouplis.
- Dates importantes : - 1981 : ZEP (Savary) - 1999 : REP - 2006 : RAR (réseau ambition réussite) et RRS (réseaux de réussite scolaire) - 2014 : refondation de l’éducation prioritaire - 2017 : dédoublement classes CP en REP et REP+ - 2019 : dédoublement classes CE1 en REP et REP+ - Actuellement : volonté de dédoubler classes de GS Les axes pour la refondation de l’école primaire : assurer l’égalité sur tout le territoire, soutenir l’ambition des jeunes, accompagner les élèves (scolarisation moins de 3 ans…) stabiliser, former et soutenir les équipes, fournir un cadre propice aux apprentissages ● Organisation de la scolarité Rythme scolaire: L’année scolaire dure au moins 36 semaines découpées en 5 périodes de travail et 4 périodes de vacances – 24 heures d’enseignement par semaine soit 9 demi-journées (5h30 max pour une journée et 3h30 max pour demi-journée) – pause méridienne de 1h30 maximum.
💡 À retenir
La structuration des temps d’enseignement et la scolarisation précoce sont des leviers essentiels pour favoriser la réussite éducative dès le plus jeune âge.
📖 8. Besoins spécifiques des très jeunes enfants et aménagements pédagogiques en maternelle
🔑 Notions clés & Définitions
- ULIS : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire, dispositif permettant l’intégration d’élèves avec des besoins éducatifs particuliers dans un cadre adapté.
📝 Points essentiels
- Les très jeunes enfants ont des besoins physiologiques (repos, temps individualisé), physiques (mouvement, énergie motrice), psychologiques (sécurité, accompagnement) et intellectuels (apprentissage, langage, jeu).
- Les aménagements pédagogiques incluent la sécurité affective avec la présence constante d’un adulte, des lieux d’hygiène et de repos proches, un espace important pour bouger, et un matériel accessible et bien présenté.
- Les espaces sont organisés en zones délimitées pour favoriser la concentration et un espace extérieur est réservé.
- Ces aménagements répondent aux besoins spécifiques des enfants pour favoriser leur développement global et leur apprentissage.
💡 À retenir
Les très jeunes enfants ont des besoins physiologiques (repos, temps individualisé), physiques (mouvement, énergie motrice), psychologiques (sécurité, accompagnement) et intellectuels (apprentissage, langage, jeu).
📖 9. Accompagnement éducatif, redoublement et maintien à l’école primaire
🔑 Notions clés & Définitions
- Accompagnement éducatif : Dispositif organisé en milieu scolaire après les cours, proposant aux élèves volontaires des activités d’aide aux devoirs, ainsi que des pratiques artistiques, sportives ou linguistiques, visant à contribuer à leur réussite scolaire.
- École primaire : Niveau d’enseignement qui suit la maternelle et précède le collège, où le professeur évalue régulièrement les acquis des élèves, informe les familles, et où le conseil des maîtres décide de l’orientation des élèves en fin d’année.
📝 Points essentiels
- Ce dispositif a été expérimenté en éducation prioritaire en 2007-2008 et généralisé à tous les établissements publics et privés sous contrat en 2009.
- À l’école primaire, le professeur évalue régulièrement les acquis de l’enfant et informe la famille de sa situation scolaire.
- Le conseil des maîtres décide de l’orientation de l’élève à la fin de l’année, notamment le passage en classe supérieure, le saut de classe ou le redoublement.
- Le redoublement est impossible en maternelle et doit être exceptionnel en élémentaire.
- Infirmier scolaire ( assiste médecin, intervient pour hygiène et santé) ○ PsyEN intervient souvent au sein RASED, analyse situation particulière des élèves ● Personnels non EN: ○ Agents territoriaux : ■ ATSEM :Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles – pendant le temps scolaire, les ATSEM sont sous l’autorité directeur d’école. Quels rôles ? Assister les enseignants dans les classes maternelles et ont trois rôles : Fonction éducative (soin et aide des enfants) + entretien du matériel et des locaux + aide pédagogique ■ Personnels de service ○ Intervenants extérieurs :travaillent en collaboration avec le PE qui garde la responsabilité de la classe, dans le cadre d'une activité prévue par le projet d'école ou par le projet d'établissement. ■ Parents d'élèves (entre autres) : Doivent recevoir une autorisation écrite pour intervenir pendant le temps scolaire : délivrée par le directeur d'école, intervient après avis du conseil des maîtres et information de l'inspecteur de l'éducation nationale, valable pour l'année scolaire en cours et doit être renouvelée chaque année. ■ Intervenants en sport (agréés inspection académique) ■ Intervenants artistiques (agréés Direction Régionale des Affaires Culturelles) ○ AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) interviennent dans trois domaines : accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, accès aux activités
- ■ Intervenants en sport (agréés inspection académique) ■ Intervenants artistiques (agréés Direction Régionale des Affaires Culturelles) ○ AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) interviennent dans trois domaines : accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, accès aux activités l’individualisation, le contradictoire (entendre toutes les parties en cause) Les différents types de sanctions : - Réprimandes (rappel à la règle, avertissement, mot aux parents) - Exclusions (isolement du groupe, dans une autre classe, de l’école) - Privations de droits (responsabilité, prendre matériel…) - Réparations (excuses, travail d’intérêt général) Les difficultés scolaires Les dispositifs contre la difficulté scolaire : - PPRE - APC (activités pédagogiques complémentaires) : aide en petit groupe pour les élèves en difficulté, assurée par le PE avec accord des parents - Stages de remise à niveau (=stages de réussite) : gratuits, proposés aux élèves d’élémentaires en difficulté, animés par des PE volontaires pendant les vacances scolaires, 5 journées de 3h d’enseignement par petit groupe (avec accord des parents) - Plus de maitres que de classes : un maitre supplémentaire intervient en REP+ en complément du PE, dans différentes classes d’une même école.
💡 À retenir
À l’école primaire, le professeur évalue régulièrement les acquis de l’enfant et informe la famille de sa situation scolaire.
📖 10. Fonctionnement des équipes éducatives, conseils et instances de l’école
🔑 Notions clés & Définitions
- Équipe éducative : Concertation entre tous les adultes concernés par la situation de l’enfant en est-il élaboré ?
📝 Points essentiels
- L’équipe pédagogique regroupe le directeur, les enseignants et les membres du RASED de l’école.
- L’équipe de cycle comprend les enseignants du cycle concerné, le directeur et les enseignants RASED.
💡 À retenir
L’équipe pédagogique regroupe le directeur, les enseignants et les membres du RASED de l’école.
📖 11. Conseil école-collège et continuité pédagogique entre premier et second degré
🔑 Notions clés & Définitions
- La sécurité : Ensemble des mesures conformes aux règles d’hygiène et de sécurité visant à garantir la sécurité physique et morale des élèves, du personnel et des locaux scolaires.
- Conseil école-collège : Instance présidée par le principal, réunie au moins deux fois par an, qui favorise la coordination entre les écoles primaires et les collèges afin d’assurer la continuité pédagogique entre le premier et le second degré, en réunissant des représentants des deux niveaux pour échanger et coordonner les actions pédagogiques.
📝 Points essentiels
- Le conseil école-collège est une instance qui facilite la coordination entre les écoles primaires et les collèges.
- Il vise à assurer la continuité pédagogique entre le premier degré (école) et le second degré (collège).
- Cette continuité permet d’harmoniser pratiques, attentes et évaluations pour faciliter la transition des élèves.
- Le conseil école-collège réunit des représentants des écoles et collèges concernés pour échanger et coordonner les actions pédagogiques.
- RASED ○ Équipe de cycle : enseignants du cycle concerné, directeur, enseignants RASED ○ Équipe éducative : lieu dialogue/ concertation où s’élabore projet individuel de l'élève en difficulté avérée ou en intégration scolaire. Personnels EN + responsable légal + intervenants hors écoles (CMPP: centre médico psycho pédagogique, instance médicale ou sociale..) ● Conseils: Conseil d'école
- Voter le règlement de l'école
- Adopter le projet d'école
- Établir un projet de semaine scolaire
- Donner un avis sur l'utilisation des locaux scolaires
- Être informé du principe de choix des matériels, de l'organisation de laide spécialisée, des rencontres parents/enseignants
- Le directeur, qui préside ce conseil
- Les enseignants
- Un des membres du RASED
- Les représentants élus des parents (en nombre égal au nombre de classes)
- Le maire ou son représentant
- Le délégué départemental de l'Éducation nationale chargé de visiter l'école (DDEN)
- L'IEN (membre de droit) Une fois par trimestre, en dehors des heures de presence des élèves Conseil des maîtres
- Le conseil des maîtres donne son avis sur l'organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l'école.
- Il rédige et régule le projet d'école L'équipe pédagogique :
- Le directeur, qui préside ce conseil
- Tous les enseignants de l'école, dont le ZIL affecté à l'école
- Les membres du RASED Au moins une fois par
💡 À retenir
Le conseil école-collège est une instance qui facilite la coordination entre les écoles primaires et les collèges.
📖 12. Règlement intérieur de l’école : règles de vie, valeurs, droits, devoirs et prévention du harcèlement
🔑 Notions clés & Définitions
- Prévenir le harcèlement : Ensemble des mesures prévues dans le règlement intérieur visant à lutter contre le harcèlement scolaire par des actions éducatives et de sensibilisation.
- Règles de vie : Normes de civilité, de comportement, d’hygiène et de sécurité définies dans le règlement intérieur pour encadrer la vie quotidienne à l’école.
- Valeurs : Principes fondamentaux inscrits dans le règlement intérieur, tels que la neutralité, la laïcité, la tolérance et le respect d’autrui, qui guident la vie scolaire.
📝 Points essentiels
- Le règlement intérieur fixe les règles de vie, les valeurs, les droits et devoirs des élèves au sein de l’école.
- Il intègre la Charte de la laïcité pour rappeler les principes fondamentaux de neutralité et de respect.
- Il prévoit des mesures de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire.
- Le respect du règlement est obligatoire, avec des sanctions éducatives et proportionnées en cas de non-respect.
- Dans le règlement, on trouve : les règles de civilité et de comportement, les règles d’hygiène et de sécurité, les horaires de l’école, la liste des objets dangereux et/ou interdits, les modalités de respect des principes fondamentaux (gratuité, neutralité, laïcité, assiduité, ponctualité, tolérance, respect d’autrui, égalité etc.), les modalités d’information des parents et l’organisation du dialogue entre les familles et l’équipe, les dispositions prises pour prévenir le harcèlement entre élèves, les réprimandes et sanctions, les mesures positives d’encouragement.
- Le cyberharcèlement est le fait de l’engagement (circulaire juin 2016) – inscrit dans le projet global de formation de l’élève pour former futur citoyen (prendre conscience de ses droits, devoirs et responsabilités) – transmission des valeurs et principes de la république et de la vie dans les sociétés démocratiques (EMC et EMI) Qu’aborde-t ’il ?
💡 À retenir
Le règlement intérieur est un outil fondamental pour instaurer un climat scolaire respectueux, sécurisant et conforme aux valeurs républicaines.
🧩 Compléments de couverture
- Détail source à réviser : textes de référence : - Le programme de l’école maternelle et les programmes pour les cycles 2, 3 et 4 (2015 et réajustés 2020) - Le socle commun de connaissances de compétences et de culture (B0 n°17 du 23 avril 2015) - (Source: "textes de référence : - Le programme de l’école maternelle et les programmes pour les cycles 2, 3 et 4 (2015 et réajustés 2020) - Le socle commun de connaissances de compétences et de culture (B0 n°17 du 23 avril 2015) - Le référentiel de compétences communes aux professeurs et personnels d’éducation ( BO du 25 juillet 2013) - Le vade-mecum « la laïcité")
- Détail source à réviser : Éduquer au développement durable, combattre le décrochage avec obligation de formation jusqu’à 18 ans ● Le socle commun - définit connaissances et compétences (et culture) que l’élève doit maîtriser à l’issue de la scola (Source: "Éduquer au développement durable, combattre le décrochage avec obligation de formation jusqu’à 18 ans ● Le socle commun - définit connaissances et compétences (et culture) que l’élève doit maîtriser à l’issue de la scolarité obligatoire (16 ans) - Chaque domaine requiert la contribution transversale et conjointe de toutes les disciplines éducatives")
- Détail source à réviser : non validées à l’issue de l’école primaire sont à nouveau évaluées au collège. Les 5 domaines transversaux du S4C : • Domaine 1 : Les langages pour penser et communiquer Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue fran (Source: "non validées à l’issue de l’école primaire sont à nouveau évaluées au collège. Les 5 domaines transversaux du S4C : • Domaine 1 : Les langages pour penser et communiquer Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit Comprendre, s'exprimer en utilisant une langue étrangère et, le cas échéant, une langue régionale")
- Détail source à réviser : phrase simple, découvrir/comprendre/ mettre en œuvre l’orthographe grammaticale - Guides ministériels pour l'enseignement du français et des maths que eduscol - Circulaire de rentrée: publiée chaque année en juin sur le (Source: "phrase simple, découvrir/comprendre/ mettre en œuvre l’orthographe grammaticale - Guides ministériels pour l'enseignement du français et des maths que eduscol - Circulaire de rentrée: publiée chaque année en juin sur le BOEN, donne les priorités de l’éducation nationale. Exemple: circulaire rentrée pour 2024 : « ne laisser aucun élève sur le bord du chemin")
- Détail source à réviser : en imposant un cadre neutre, commun et non négociable, indispensable aux apprentissages et au vivre-ensemble » La laïcité = principe constitutionnel qui garantit : - la liberté de conscience (croire, ne pas croire, chang (Source: "en imposant un cadre neutre, commun et non négociable, indispensable aux apprentissages et au vivre-ensemble » La laïcité = principe constitutionnel qui garantit : - la liberté de conscience (croire, ne pas croire, changer de religion), - l’égalité de tous devant la loi, - la neutralité de l’État. À l’école, elle vise à : - protéger les élèves de toute")
- Détail source à réviser : - Sanction possible si refus persistant (jusqu’à exclusion). La sanction est éducative : elle vise à faire comprendre la règle L’école a une double mission : - faire respecter la laïcité, - l’enseigner (notamment via l’E (Source: "- Sanction possible si refus persistant (jusqu’à exclusion). La sanction est éducative : elle vise à faire comprendre la règle L’école a une double mission : - faire respecter la laïcité, - l’enseigner (notamment via l’EMC et la Charte de la laïcité). L’organisation du système scolaire ● Organigramme de l’EN Niveau institutionnel Personnels Cadre")
- Détail source à réviser : - Décider de la répartition des moyens consacré à l’éducation - Contrôler et évaluer les politiques éducatives Les compétences de la région: gérer les lycées, organisation et fonctionnement du transport scolaire Les comp (Source: "- Décider de la répartition des moyens consacré à l’éducation - Contrôler et évaluer les politiques éducatives Les compétences de la région: gérer les lycées, organisation et fonctionnement du transport scolaire Les compétences du département: gérer les collèges Les compétences de la commune: gérer les écoles, maternelles et élémentaires,")
- Détail source à réviser : résultats de l’enseignement scolaire ● Dates clés (naissance école républicaine 18e/19e -> massification de l’école primaire première moitié du XXe siècle -> baby boom après 2GM oblige gros effort de scolarisation: massi (Source: "résultats de l’enseignement scolaire ● Dates clés (naissance école républicaine 18e/19e -> massification de l’école primaire première moitié du XXe siècle -> baby boom après 2GM oblige gros effort de scolarisation: massification du secondaire de 1945 à 1980) - 18e siècle : Révolutionnaire Condorcet propose école, publique, gratuite, laïque. Lutte avec")
- Détail source à réviser : de CE2 et CM2 - Loi Rilhac : 2021. Le directeur bénéficie d'une délégation de compétences de l’autorité académique et dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l’école » Les principes et va (Source: "de CE2 et CM2 - Loi Rilhac : 2021. Le directeur bénéficie d'une délégation de compétences de l’autorité académique et dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l’école » Les principes et valeurs de l’école ● Les missions de l’école Transmettre les connaissances et faire partager aux élèves les valeurs de République,")
- Détail source à réviser : élèves avec des moyens financiers (bourses) et pédagogiques (pédagogie différenciée, soutien scolaire). Elle doit garantir l’égalité des chances. - Mission de service public : l’école doit garantir un traitement égal et (Source: "élèves avec des moyens financiers (bourses) et pédagogiques (pédagogie différenciée, soutien scolaire). Elle doit garantir l’égalité des chances. - Mission de service public : l’école doit garantir un traitement égal et équitable de tous les citoyens en matière d’éducation. Tout enfant présent sur le territoire a le droit et l’obligation d’être inscrit à")
- Détail source à réviser : 2013 (affichage charte laïcité obligatoire), enseignement du fait religieux (2018) - la laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire ou de ne pas croire. - Les enjeux o Différencier religion (Source: "2013 (affichage charte laïcité obligatoire), enseignement du fait religieux (2018) - la laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire ou de ne pas croire. - Les enjeux o Différencier religion et faits religieux (cycle 1 : construction du temps, cycle 2 : arts visuels et littérature, cycle 3 : débats philo) o Faire vivre un")
- Détail source à réviser : au vivre ensemble + Préparer apprentissage lecture et écriture (Objectif pour les élèves : vivre une première expérience réussie : apprendre à vivre ensemble, égalité des chances, réussite de tous) Organisée pour les jeu (Source: "au vivre ensemble + Préparer apprentissage lecture et écriture (Objectif pour les élèves : vivre une première expérience réussie : apprendre à vivre ensemble, égalité des chances, réussite de tous) Organisée pour les jeunes enfants: Durée hebdomadaire pour le cycle 1 : horaires non définis, doit tenir compte du développement de l’enfant et de leur âge")
- Détail source à réviser : positive (Démarche, attendus et modalités d’évaluation explicites) Passerelle Temps scolaire/ périscolaire Le programme Affirme que l’école maternelle doit : - S’adapter aux jeunes enfants - Organiser des modalités spéci (Source: "positive (Démarche, attendus et modalités d’évaluation explicites) Passerelle Temps scolaire/ périscolaire Le programme Affirme que l’école maternelle doit : - S’adapter aux jeunes enfants - Organiser des modalités spécifiques d’apprentissage - Être une école où les enfants vont apprendre ensemble et vivre ensemble Nouveau programme français et maths")
- Détail source à réviser : établie à la fin du cycle 1) [Durée hebdomadaire pour le cycle 2 : 10h de français, 5h de mathématiques, 3h d’EPS, 2h d’enseignements artistiques, 1h30 de questionner le monde, 1h30 de LVE, 1h d’EMC Durée hebdomadaire po (Source: "établie à la fin du cycle 1) [Durée hebdomadaire pour le cycle 2 : 10h de français, 5h de mathématiques, 3h d’EPS, 2h d’enseignements artistiques, 1h30 de questionner le monde, 1h30 de LVE, 1h d’EMC Durée hebdomadaire pour le cycle 3 : 8h de français, 5h de mathématiques, 3h d’EPS, 2H d’enseignements artistiques, 2h de sciences et technologiques, 1h30")
- Détail source à réviser : l’adulte - Lieux d’hygiène et de repos à proximité de la classe - Espace important pour bouger - Le matériel et les jeux sont accessibles et soigneusement présentés - Prévoir un espace de groupement - Espaces bien délimi (Source: "l’adulte - Lieux d’hygiène et de repos à proximité de la classe - Espace important pour bouger - Le matériel et les jeux sont accessibles et soigneusement présentés - Prévoir un espace de groupement - Espaces bien délimités et organisés pour permettre aux enfants de rester concentrés plus longtemps - Espace extérieur réservé ● Accompagnement")
- Détail source à réviser : de présence des élèves Conseil des maîtres de cycle • Mettre les programmations en place • Analyser la progression des élèves • Examiner la situation d'élèves • Choisir les modalités d'intervention auprès d'élèves • Prop (Source: "de présence des élèves Conseil des maîtres de cycle • Mettre les programmations en place • Analyser la progression des élèves • Examiner la situation d'élèves • Choisir les modalités d'intervention auprès d'élèves • Proposer le passage d'un cycle à l'autre • Saisir le dispositif ASH • L'équipe du cycle (pour les écoles de moins de 3 ou 4 classes, tous")
- Détail source à réviser : les adultes se réfèrent pour légitimer leur autorité. - Éducatif : il responsabilise l’élève et lui apprend la vie en société et la citoyenneté. - Informatif : il précise les droits et les obligations. Il explicite le fo (Source: "les adultes se réfèrent pour légitimer leur autorité. - Éducatif : il responsabilise l’élève et lui apprend la vie en société et la citoyenneté. - Informatif : il précise les droits et les obligations. Il explicite le fonctionnement de l’école. Dans le règlement, on trouve : les règles de civilité et de comportement, les règles d’hygiène et de")
- Détail source à réviser : de l’équipe pédagogique. Il prend en compte 4 axes : - L’amélioration des résultats au regard des compétences du S4C - La réponse à la difficulté scolaire et/ou aux besoins particuliers - La vie scolaire (relation école- (Source: "de l’équipe pédagogique. Il prend en compte 4 axes : - L’amélioration des résultats au regard des compétences du S4C - La réponse à la difficulté scolaire et/ou aux besoins particuliers - La vie scolaire (relation école-famille, communication, partenariat) - L’éducation culturelle artistique, sportive et humaniste Pour élaborer le projet d’école il")
- Détail source à réviser : a pour but de corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire par un renforcement de l’action pédagogique et éducative dans les écoles et établissements des territoires qui rencontrent l (Source: "a pour but de corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire par un renforcement de l’action pédagogique et éducative dans les écoles et établissements des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales. Dates importantes : - 1981 : ZEP (Savary) - 1999 : REP - 2006 : RAR (réseau ambition réussite) et")
- Détail source à réviser : _ Cycle des apprentissages fondamentaux (Tous les domaines d’enseignement interrogent le monde, Priorité = Maîtrise des langues) - Cycle 3 : CM1, CM2 (cours moyen) et 6e_ cycle de consolidation (Consolider les apprentiss (Source: " Cycle des apprentissages fondamentaux (Tous les domaines d’enseignement interrogent le monde, Priorité = Maîtrise des langues) - Cycle 3 : CM1, CM2 (cours moyen) et 6e_ cycle de consolidation (Consolider les apprentissages fondamentaux, transition école primaire/collège) - Cycle 4 : 5e, 4e, 3e_ Cycle des approfondissement : Compétences")_
- Détail source à réviser : les élèves et les personnels d’éducation en attendant l’arrivée des secours ou retour à une situation normal. Il fait l’objet d’un exercice annuel spécifique qui permet de tester et valider le dispositif (sous forme de j (Source: "les élèves et les personnels d’éducation en attendant l’arrivée des secours ou retour à une situation normal. Il fait l’objet d’un exercice annuel spécifique qui permet de tester et valider le dispositif (sous forme de jeu en maternelle Les personnels et partenaires de l’école ● Personnels enseignants de l’EN : ○ Professeur des écoles ■ Temps plein ■")
- Détail source à réviser : et aux congés - Droit de retrait - Droite de consulter son dossier individuel - Neutralité - Réserve (limitation liberté d’expression) - Obéissance hiérarchique - Désintéressement ou interdiction de cumul d’emplois et de (Source: "et aux congés - Droit de retrait - Droite de consulter son dossier individuel - Neutralité - Réserve (limitation liberté d’expression) - Obéissance hiérarchique - Désintéressement ou interdiction de cumul d’emplois et de rémunération - D’information au public - De secret professionnel - Discrétion professionnelle - Signalement (délit ou crime) -")
- Détail source à réviser : répété et distribué – erreur explicite – imitation (neurones miroir) – engagement corps et action – éduquer à la métacognition et les neurosciences (attention, engagement actif, retour info, consolidation des acquis) Dif (Source: "répété et distribué – erreur explicite – imitation (neurones miroir) – engagement corps et action – éduquer à la métacognition et les neurosciences (attention, engagement actif, retour info, consolidation des acquis) Différencier : Adapter sa pédagogie (à un ou plusieurs élèves) afin de permettre à tous de réussir les apprentissages (situations, temps,")
- Détail source à réviser : leurs apprentissages, les accompagner dans leur travail personnel ou leur proposer une activité prévue dans le cadre du projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial de la commune. ● Autorité (Source: "leurs apprentissages, les accompagner dans leur travail personnel ou leur proposer une activité prévue dans le cadre du projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial de la commune. ● Autorité, sanctions, punitions Une sanction s’adresse à un sujet, à un individu en particulier, pas à un groupe (sanctions collectives")
- Détail source à réviser : leur expérience de vie et du travail au sein de l’école, sans pour autant résulter d’une simple perception individuelle. Il renvoie donc à la qualité de vie à l’école. Il concerne les normes, les buts, les valeurs, les r (Source: "leur expérience de vie et du travail au sein de l’école, sans pour autant résulter d’une simple perception individuelle. Il renvoie donc à la qualité de vie à l’école. Il concerne les normes, les buts, les valeurs, les relations interpersonnelles, les pratiques d’enseignement, d’apprentissage, de management et la structure organisationnelle inclus dans la")
- Détail source à réviser : à des conduites à risque de leurs pairs, prise en compte de ces conduites à risque par les professionnels, etc. • Une attention portée par l’école à la vie familiale : les élèves sentent que les professionnels respectent (Source: "à des conduites à risque de leurs pairs, prise en compte de ces conduites à risque par les professionnels, etc. • Une attention portée par l’école à la vie familiale : les élèves sentent que les professionnels respectent leur environnement et leur culture familiale Le climat scolaire est considéré comme une condition nécessaire afin d’améliorer les")
- Détail source à réviser : – cela va à l’encontre des valeurs promues par l’école. Le harcèlement réunit plusieurs acteurs : victimes, agresseurs et témoins. Comment repérer le harcèlement ? Les parents et les enseignant doivent être formés au rep (Source: "– cela va à l’encontre des valeurs promues par l’école. Le harcèlement réunit plusieurs acteurs : victimes, agresseurs et témoins. Comment repérer le harcèlement ? Les parents et les enseignant doivent être formés au repérage du harcèlement : troubles du sommeil, agitation, colère, baisse des résultats, isolement… Le PE doit être vigilant, s’interposer")
- Détail source à réviser : demande de réparation qui lui est faite. S’il y a plusieurs auteurs, les accueillir séparément. Attention ! S’il y a risque de danger ou danger : signalement au conseil départemental ou au Procureur de la République. Pré (Source: "demande de réparation qui lui est faite. S’il y a plusieurs auteurs, les accueillir séparément. Attention ! S’il y a risque de danger ou danger : signalement au conseil départemental ou au Procureur de la République. Prévenir le harcèlement : - Numéro vert « 3020 » non au harcèlement - Journée mondiale de lutte contre le harcèlement (premier jeudi de")
- Détail source à réviser : à l’école ? Depuis la loi de 2005, quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité. C’est une loi qui promeut 2 principes : accessibilité ( (Source: "à l’école ? Depuis la loi de 2005, quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité. C’est une loi qui promeut 2 principes : accessibilité (inscription dans l’école de secteur, adaptations pédagogiques, accès aux locaux et au matériel, mise aux normes des bâtiments) et")
- Détail source à réviser : - AESH-m : mutualisé (suit plusieurs élèves qui n’ont pas besoin d’une attention soutenue et continue). L’école inclusive ● Les élèves allophones nouvellement arrivés en France Élève allophone : élève nouvellement arrivé (Source: "- AESH-m : mutualisé (suit plusieurs élèves qui n’ont pas besoin d’une attention soutenue et continue). L’école inclusive ● Les élèves allophones nouvellement arrivés en France Élève allophone : élève nouvellement arrivé en France et parlant une voire d’autres langues que le français. EANA : Elèves Allophones Nouvellement Arrivés Leur scolarisation est")
- Détail source à réviser : nombres, leurs propriétés et l’apprentissage mathématiques ne sont pas accessibles à l’enfant. Troubles du développement des fonctions langagières et motrices : - Dysphasie : trouble du développement du langage oral. L’e (Source: "nombres, leurs propriétés et l’apprentissage mathématiques ne sont pas accessibles à l’enfant. Troubles du développement des fonctions langagières et motrices : - Dysphasie : trouble du développement du langage oral. L’enfant peine à structurer correctement son langage (phrases avec aucun sens ou sans cohérence) - Dyspraxie : trouble de l’acquisition de")
- Détail source à réviser : complémentaires Comment est-il mis en place ? Par le directeur de l’école à l’initiative des équipes pédagogiques, il organise actions ciblées sur des compétences précises, puis discussion avec les représentants légaux e (Source: "complémentaires Comment est-il mis en place ? Par le directeur de l’école à l’initiative des équipes pédagogiques, il organise actions ciblées sur des compétences précises, puis discussion avec les représentants légaux et présenté à l’élève Que permet-il ? L’accompagnement pédagogique différencié de l’élève tout au long du cycle afin de lui")
- Détail source à réviser : de ses besoins et transmis à l’EPE par l’enseignant référent L’enseignant référent : Il assure suivi de la mise en œuvre du PPS afin de veiller à sa continuité et à sa cohérence (interlocuteur privilégier des parents) – (Source: "de ses besoins et transmis à l’EPE par l’enseignant référent L’enseignant référent : Il assure suivi de la mise en œuvre du PPS afin de veiller à sa continuité et à sa cohérence (interlocuteur privilégier des parents) – Il réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation (ESS), rédige comptes-rendus et assure lien permanent avec la MDPH. ● PAI")
- Détail source à réviser : des maîtres ou la famille, le constat des troubles est fait par le médecin scolaire, puis dossier élaboré par l’équipe pédagogique (la mise en œuvre du PAP est ensuite assurée par l’enseignant dans la classe) Que permet- (Source: "des maîtres ou la famille, le constat des troubles est fait par le médecin scolaire, puis dossier élaboré par l’équipe pédagogique (la mise en œuvre du PAP est ensuite assurée par l’enseignant dans la classe) Que permet-il ? Il permet de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature exclusivement pédagogique, d’utiliser le matériel informatique")
- Détail source à réviser : est de permettre la réussite de tous les élèves et promouvoir une école plus juste et équitable. Elle contribue à faire des élèves des citoyens responsables et concourt à créer un environnement scolaire favorable. Quels (Source: "est de permettre la réussite de tous les élèves et promouvoir une école plus juste et équitable. Elle contribue à faire des élèves des citoyens responsables et concourt à créer un environnement scolaire favorable. Quels sont les 3 axes ? o L’éducation à la santé o La prévention o Protection de la santé ● Parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC)")
- Détail source à réviser : et des autres) • Faire connaître les ressources spécifiques d'information, d'aide et de soutien dans et à l'extérieur de l'établissement Cette démarche s'inscrit dans la politique nationale : • De prévention et de réduct (Source: "et des autres) • Faire connaître les ressources spécifiques d'information, d'aide et de soutien dans et à l'extérieur de l'établissement Cette démarche s'inscrit dans la politique nationale : • De prévention et de réduction des risques : grossesses précoces non désirées, mariages forcés, infections sexuellement transmissibles, VIH/sida • De lutte contre")
- Détail source à réviser : l'école, les gestes et des comportements adaptés face à une situation de la vie courante sont enseignés dans le cadre du dispositif « Apprendre à porter secours » (APS) du cycle 1 au cycle 3. Le dispositif « Apprendre à (Source: "l'école, les gestes et des comportements adaptés face à une situation de la vie courante sont enseignés dans le cadre du dispositif « Apprendre à porter secours » (APS) du cycle 1 au cycle 3. Le dispositif « Apprendre à porter secours » (APS) favorise la prise d'initiatives et l'engagement de chacun. Il est ainsi essentiel d'enseigner aux élèves, dès la")
- Détail source à réviser : musicale, les arts plastiques, ou encore la philosophie. ● L’éducation au développement durable L’éducation au développement durable transmet des valeurs (solidarité, responsabilité, engagement, respect). En 2013, la loi (Source: "musicale, les arts plastiques, ou encore la philosophie. ● L’éducation au développement durable L’éducation au développement durable transmet des valeurs (solidarité, responsabilité, engagement, respect). En 2013, la loi de Refondation de l’école fait de l’EDD une des missions de l’école. Le label E3D est aussi créé (école en démarche globale de")
- Détail source à réviser : (outils en classe…) - Ressources pédagogiques adaptées - Équipements individuels mobiles pour tous les collégiens - L’innovation pour évaluer, développer, diffuser les usages numériques Focus sur le TICE = technologies d (Source: "(outils en classe…) - Ressources pédagogiques adaptées - Équipements individuels mobiles pour tous les collégiens - L’innovation pour évaluer, développer, diffuser les usages numériques Focus sur le TICE = technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement L’enseignant doit enseigner leur utilisation et les intégrer dans sa propre")
- Détail source à réviser : : - Évaluation diagnostique : en début de séquence pour déterminer les connaissances préalables des élèves - Évaluation sommative : en fin de séquence pour faire le bilan des acquis - Évaluation formative : peut-être sit (Source: ": - Évaluation diagnostique : en début de séquence pour déterminer les connaissances préalables des élèves - Évaluation sommative : en fin de séquence pour faire le bilan des acquis - Évaluation formative : peut-être située tout au long de la séquence, pour remédier et réajuster l’action pédagogique en fonction des besoins des élèves, - Évaluation")
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- Détail source à réviser : 1989 (Loi Jospin) (Source: "1989 (Loi Jospin)")
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- Détail source à réviser : La coopérative scolaire (facultative) : permet de développer l’action éducative, financer des projets d’activités par cotisations des parents, dons, subventions… ● Le PPMS = Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux ri (Source: "La coopérative scolaire (facultative) : permet de développer l’action éducative, financer des projets d’activités par cotisations des parents, dons, subventions… ● Le PPMS = Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs Plan adapté à la situation précise de chaque établissement pour protéger les élèves et les personnels d’é")
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- Détail source à réviser : La sanction doit avoir pour finalités : - D'attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences - De lui rappeler le sens (Source: "La sanction doit avoir pour finalités : - D'attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences - De lui rappeler le sens et l’utilité des règles de vie en collectivité - De lui permettre de s’améliorer - La sanction peut être privative (priv")
- Détail source à réviser : - RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) : PE spécialisés et psychologues scolaires, pour toute l’école primaire (Source: "- RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) : PE spécialisés et psychologues scolaires, pour toute l’école primaire")
- Détail source à réviser : le suivi des personnels victimes - Prévention d’urgence et de gestion de crise - Campagne « agir contre le harcèlement » Que faire en cas d’harcèlement à l’école ? - Accueil de la victime : la mettre en confiance, lui de (Source: "le suivi des personnels victimes - Prévention d’urgence et de gestion de crise - Campagne « agir contre le harcèlement » Que faire en cas d’harcèlement à l’école ? - Accueil de la victime : la mettre en confiance, lui demander son avis, la questionner, lui demander les conséquenc")
- Détail source à réviser : 2005, quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité (Source: "2005, quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité")
- Détail source à réviser : PPRE = Programme Personnalisé de réussite Scolaire (élèves qui risquent de ne pas maitriser certaines connaissances et compétences attendues) C’est quoi ? Document qui permet de formaliser et de coordonner les actions co (Source: "PPRE = Programme Personnalisé de réussite Scolaire (élèves qui risquent de ne pas maitriser certaines connaissances et compétences attendues) C’est quoi ? Document qui permet de formaliser et de coordonner les actions conçues pour répondre aux difficultés que rencontre l’élève, a")
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- Détail source à réviser : ● Les programmes - Cycle 1 : cf école maternelle - C2 et C3: - programmes 2015 = programme, objectifs précis (acquisition de compétences), indication sur manière de les évaluer - Nouveaux programmes de français et math 2 (Source: "● Les programmes - Cycle 1 : cf école maternelle - C2 et C3: - programmes 2015 = programme, objectifs précis (acquisition de compétences), indication sur manière de les évaluer - Nouveaux programmes de français et math 2025 (s’applique rentrée 2026 pour cm2) = fixe des compétences a atteindre pour chaque niveau")
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- Détail source à réviser : - Synthèse des acquis de fin de cycle : renseignée par les PE du cycle 1 et transmise aux enseignants de l’élémentaire et aux parents en fin de GS (Source: "- Synthèse des acquis de fin de cycle : renseignée par les PE du cycle 1 et transmise aux enseignants de l’élémentaire et aux parents en fin de GS")
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📅 Repères chronologiques
| Date | Événement |
|---|
| 1989 | Lois d'orientation |
| 2005 | Lois d'orientation |
| 2013 | Lois d'orientation |
| 2019 | Lois d'orientation |
| 1959 | Création de l'école républicaine |
| 1975 | Réformes éducatives majeures en France |
📊 Tableaux de Synthèse
Comparatif des textes officiels et hiérarchie des normes
| Type de norme | Signataire | Contenu |
|---|
| Loi | Président, Premier ministre, ministre | Dispositions législatives et réglementaires |
| Décret | Ministre | Dispositions réglementaires |
| Arrêté | Ministre | Normes précisant l'application des lois |
| Circulaire | Ministre ou responsable administratif | Instructions pour la mise en œuvre |
| Note de service | Administration | Instructions internes |
⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes
- Confusion entre normes réglementaires et réglementations internes.
- Mélanger hiérarchie des normes et processus législatif.
- Confondre le rôle du Conseil supérieur des programmes avec celui du ministère.
- Oublier la place de la DDHC dans la hiérarchie.
- Confusion entre textes officiels et textes non officiels.
- Mélanger les responsabilités des différents acteurs institutionnels.
- Confusion entre les différentes instances de l'organisation éducative.
✅ Checklist Examen
- Maîtriser la hiérarchie des normes dans le système éducatif.
- Identifier les textes législatifs et réglementaires majeurs.
- Comprendre le rôle du Conseil supérieur des programmes.
- Connaître les acteurs institutionnels et leur rôle.
- Savoir différencier les textes officiels et leur signification.
- Identifier les responsabilités des différents acteurs dans l'organisation.
- Comprendre la place de la DDHC dans la hiérarchie.
- Connaître les principes fondamentaux de la laïcité.
- Savoir comment sont élaborés et appliqués les règlements.
- Maîtriser la chronologie des réformes éducatives majeures.
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