Hiérarchie des normes — définition ?
Organisation des textes juridiques selon leur importance.
Code de l’éducation — rôle ?
Regroupe lois et règlements relatifs à l’éducation en France.
DDHC — place dans hiérarchie ?
Sommet de la hiérarchie des normes.
Textes réglementaires — exemples ?
Décrets, arrêtés, circulaires.
Loi Debré — année ?
1959.
Obligation scolaire — jusqu’à quel âge ?
16 ans.
Bascule législative majeure ?
Loi Jospin (1989) : cycles et pédagogie.
Principe de laïcité — obligation ?
Neutralité religieuse des personnels et élèves.
Organisation administrative — niveau national ?
Ministère de l’Éducation nationale.
Recteur — responsabilité ?
Représente le ministère dans une académie.
Histoire législative — loi de 2005 ?
Création du socle commun S4C.
Besoins spécifiques en maternelle ?
Aménagements pédagogiques adaptés.
Scolarisation enfants <3 ans — priorité ?
En REP et REP+.
Équipes éducatives — composition ?
Directeur, enseignants, RASED.
Conseil école-collège — objectif ?
Assurer la continuité pédagogique.
Règlement intérieur — contenu ?
Règles de vie, valeurs, prévention harcèlement.
Principes de laïcité — fondement ?
Principe constitutionnel garantissant neutralité et liberté de conscience.
Durée hebdomadaire en école primaire ?
24 à 26 heures selon cycles.
Besoins des très jeunes enfants ?
Sécurité affective, espace pour bouger, matériel adapté.
Accompagnement éducatif — but ?
Aider à la réussite par activités après l’école.
Organisation des instances — exemple ?
Conseil d’école, conseil d’école-collège.
Continuité pédagogique — moyen ?
Conseil école-collège, échanges entre niveaux.
Harcèlement — prévention ?
Formation, sensibilisation, dispositifs d’écoute.
Hiérarchie des normes — ordre ?
DDHC > Constitution > Traités > Lois > Décrets > Arrêtés.
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1. Qui est l'auteur de la loi de 1989 qui a mis l'élève au centre du système éducatif français en introduisant des pédagogies innovantes et l'intégration des élèves handicapés ?
2. Quelle est la conséquence principale de l'utilisation du Livret scolaire unique (LSU) pour les élèves ?
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