1. En quoi la charte des ATSEM diffère-t-elle d’un simple cadre réglementaire national ?
Elle précise localement les missions et compétences des ATSEM
Explication
La charte des ATSEM est un outil local qui précise et adapte les missions et compétences des ATSEM en fonction des besoins spécifiques de chaque commune, contrairement à la réglementation nationale qui établit un cadre général.