Fiche de révision : Politiques forestières territoriales et développement durable

Plan du Cours

  1. Politiques forestières territoriales
  2. Forêt française et filière bois
  3. Propriété forestière et acteurs
  4. Difficultés de la forêt française
  5. Objectifs de la loi 2001
  6. Gestion durable multifonctionnelle
  7. Filière bois et compétitivité
  8. Politique forestière territoriale
  9. Charte forestière de territoire
  10. Outils de développement territorial

1. Politiques forestières territoriales

Notions clés & Définitions

Politiques forestières territoriales : Ensemble d’actions et de stratégies mises en place pour restructurer la filière forêt-bois française et dynamiser les territoires ruraux, en favorisant la coopération et la collaboration entre acteurs à l’échelle d’un projet de territoire forestier (GALOCHET, résumé). Ces politiques visent à utiliser le territoire comme échelon pertinent pour initier des réflexions, décisions et actions partagées par divers acteurs (propriétaires, gestionnaires, élus, citoyens, scientifiques).

Outils et dispositifs forestiers territoriaux : Instruments prévus par la loi d’orientation forestière de 2001 permettant de favoriser la synergie entre acteurs et de développer des projets de territoires forestiers. Parmi ces outils, on trouve notamment la Charte forestière de territoire (CFT) et le Plan d’approvisionnement territorial (PAT) (GALOCHET, résumé).

Lois d’orientation forestière de 2001 : Cadre législatif français adopté pour restructurer la filière forêt-bois, promouvoir la gestion durable et multifonctionnelle des forêts, et encourager le développement territorial. Elle remplace la loi de 1985 et introduit notamment des outils stratégiques pour le développement des territoires forestiers, en insistant sur la coopération entre acteurs et la valorisation économique et environnementale de la forêt (GALOCHET, résumé).

Points essentiels

  • La loi d’orientation forestière de 2001 a instauré des outils et dispositifs pour favoriser la coopération entre acteurs forestiers et le développement territorial, tels que la Charte forestière de territoire (CFT) et le Plan d’approvisionnement territorial (PAT).
  • La politique forestière territoriale repose sur une approche intégrée, où le territoire devient l’échelle la plus pertinente pour initier des actions partagées, notamment par des propriétaires, gestionnaires, décideurs, citoyens et scientifiques.
  • Depuis cette loi, l’avenir de la forêt française s’appuie sur une approche territoriale, visant à réorganiser, restructurer et redynamiser la gestion forestière publique et privée.
  • Ces politiques visent à répondre aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux, en intégrant la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt.
  • La territorialisation des politiques forestières permet de faire face aux difficultés de la filière, telles que le morcellement de la propriété privée, la sous-exploitation, la faible valorisation et le déficit commercial.

À retenir

Les politiques forestières territoriales, renforcées par la loi de 2001, utilisent le territoire comme cadre stratégique pour coordonner acteurs et actions, afin de valoriser durablement la forêt et favoriser le développement local.

2. Forêt française et filière bois

Notions clés & Définitions

Forêt française : Ensemble des espaces boisés couvrant environ 30 % du territoire métropolitain, gérés par divers acteurs publics et privés, comprenant des forêts domaniales, communales, et privées (source : Marc GALOCHET). Elle représente une ressource essentielle pour l’économie, l’aménagement du territoire et la biodiversité.

Filière bois : Ensemble des activités liées à la gestion, à la valorisation et à la transformation du bois, impliquant de nombreux acteurs tels que propriétaires, gestionnaires, sylviculteurs, industries de transformation, et usagers (source : Marc GALOCHET). Elle génère un chiffre d’affaires important mais souffre de plusieurs difficultés.

Acteurs de la filière bois : Ensemble des personnes ou entités intervenant dans la gestion, la production, la transformation et la commercialisation du bois, incluant propriétaires forestiers, gestionnaires, sylviculteurs, pépiniéristes, entrepreneurs, industries, usagers, associations, responsables politiques et administratifs (source : Marc GALOCHET).

Difficultés de la filière : Ensemble des enjeux et obstacles rencontrés par la filière bois française, notamment le morcellement de la propriété privée, la sous-exploitation, la dégradation de la compétitivité, le déclin des scieries, le déficit commercial, la sous-valorisation du bois, et l’insuffisance de valorisation des usages (source : Marc GALOCHET).

Points essentiels

  • La forêt française couvre 30 % du territoire, avec une gestion partagée entre acteurs publics (notamment l’ONF) et privés, dont la majorité sont des propriétaires non professionnels.
  • La filière bois emploie environ 40 000 sylviculteurs et 34 000 emplois directs, avec un chiffre d’affaires de 2,6 milliards d’euros.
  • La propriété forestière est très morcelée : 74 % des forêts sont privées, principalement détenues par des particuliers possédant en moyenne 3 à 4 ha, ce qui complique une gestion cohérente.
  • La majorité des bois produits sont feuillus, peu adaptés à la demande européenne orientée vers les résineux, ce qui limite la compétitivité.
  • La filière souffre d’un manque d’investissement, de déclin des scieries, et d’un déficit commercial important, avec une forte dépendance aux importations de produits finis.
  • La gestion durable et multifonctionnelle de la forêt est inscrite dans la loi de 2001, visant à réorganiser la filière, à dynamiser les territoires ruraux, et à répondre aux enjeux environnementaux et économiques.

À retenir

La forêt française, bien que riche en potentiel, reste sous-exploitée et sous-valorisée, ce qui fragilise la filière bois, nécessitant une gestion plus cohérente, structurée et adaptée aux enjeux de développement territorial et environnemental.

3. Propriété forestière et acteurs

Notions clés & Définitions

Propriété forestière : Ensemble des droits de propriété sur des terrains boisés, répartis entre propriétaires publics (collectivités, État) et privés (individus, personnes morales). La propriété privée est morcelée avec environ 3,5 millions de propriétaires, majoritairement de petites surfaces (moins de 4 ha). La propriété publique comprend notamment les forêts domaniales (10 %) et les forêts communales (16 %), gérées par des gestionnaires spécialisés comme l’Office national des forêts (ONF).

Acteurs de la gestion forestière : Ensemble des personnes ou entités impliquées dans la gestion des forêts, incluant propriétaires forestiers (publics et privés), gestionnaires (organismes en commun, experts forestiers, l’ONF), pépiniéristes, entrepreneurs de travaux forestiers, industries du bois, usagers, associations naturalistes, responsables politiques et administratifs.

Gestionnaires forestiers : Professionnels ou organismes chargés de la gestion technique et stratégique des forêts, notamment l’ONF pour les forêts publiques, et divers experts ou organismes pour la gestion privée. Ils interviennent pour la régénération, l’entretien, la sylviculture et la valorisation des forêts.

Partenariats entre acteurs : Coopérations structurées entre différents acteurs (propriétaires, gestionnaires, collectivités, scientifiques, citoyens) pour élaborer et réaliser des projets de territoire forestier. La loi de 2001 favorise ces synergies via des outils comme la Charte forestière de territoire (CFT) ou le Plan d’approvisionnement territorial (PAT), afin de restructurer et dynamiser la filière forêt-bois.

Points essentiels

  • La propriété forestière française est largement privée (74 %) avec un morcellement important, rendant la gestion complexe.
  • Les propriétaires privés ne sont pas majoritairement des professionnels, ce qui limite la gestion efficace des forêts.
  • La gestion publique est assurée par l’ONF pour les forêts domaniales, tandis que les collectivités publiques gèrent aussi des forêts communales.
  • La filière forêt-bois implique une diversité d’acteurs : gestionnaires, pépiniéristes, entrepreneurs, industries, usagers, associations, et acteurs politiques.
  • La gestion forestière moderne repose sur la coopération et la collaboration entre acteurs, notamment à l’échelle du territoire.
  • La loi de 2001 a instauré des outils pour encourager ces partenariats, afin de répondre aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux.

À retenir

La propriété forestière en France est majoritairement privée et fragmentée, ce qui complique une gestion cohérente, tandis que la collaboration entre acteurs via des partenariats territoriaux est essentielle pour la valorisation et la gestion durable de la forêt.

4. Difficultés de la forêt française

Notions clés & Définitions

  • Difficultés économiques de la filière : Ensemble des problèmes financiers et structurels affectant la filière forêt-bois, tels que le déficit commercial, la faiblesse de la compétitivité, et la sous-exploitation, qui fragilisent la croissance et la valorisation économique du secteur (source : de L’Estoile, 2012).

  • Sous-exploitation de la forêt : Situation où la ressource forestière, notamment celle détenue par des propriétaires privés morcelés et peu organisés, n’est pas exploitée à son plein potentiel, ce qui limite la production de bois et la valorisation économique (source : de L’Estoile, 2012).

  • Déficit commercial de la filière : Situation où la France importe plus de produits bois transformés qu’elle n’exporte de bois bruts ou de produits finis, entraînant un solde négatif de la balance commerciale, estimé à 6 milliards d’euros (source : de L’Estoile, 2012).

Points essentiels

  • La filière forêt-bois française souffre d’un déficit commercial important, avec une balance négative estimée à 6 milliards d’euros, principalement due à l’exportation de bois brut et à l’importation de produits transformés à forte valeur ajoutée.
  • La propriété forestière est très morcelée, avec 3,5 millions de propriétaires privés, dont la majorité possède moins de 4 ha, ce qui limite l’exploitation optimale des ressources.
  • La majorité des bois produits sont feuillus, peu adaptés à la demande européenne orientée vers les résineux, ce qui contribue à la faiblesse de la filière.
  • Les scieries françaises, essentielles pour la transformation, sont en déclin, peu compétitives, et confrontées à des investissements coûteux pour leur modernisation.
  • La sous-exploitation et la sous-valorisation de la forêt, notamment privée, empêchent la filière de réaliser son potentiel économique et de réduire le déficit commercial.

À retenir

La forêt française est confrontée à des difficultés économiques majeures, notamment une sous-exploitation et un déficit commercial, qui fragilisent la filière bois malgré un potentiel forestier important.

5. Objectifs de la loi 2001

Notions clés & Définitions

Objectifs de la loi 2001 : Ensemble des finalités fixées par la loi d’orientation forestière de 2001 visant à restructurer la filière forêt-bois française, à renforcer la gestion durable et à favoriser le développement territorial autour des forêts.

Gestion durable multifonctionnelle : Approche de gestion de la forêt qui intègre simultanément plusieurs fonctions, telles que la production de bois, la conservation de la biodiversité, la protection de l’environnement, et l’accueil socioculturel, en respectant les principes de durabilité (voir aussi "Gestion durable multifonctionnelle").

Développement territorial : Processus de valorisation et d’aménagement des territoires, notamment ruraux, en intégrant la gestion forestière comme levier de dynamisation locale, en favorisant la coopération entre acteurs et en utilisant la forêt comme outil de développement local (voir aussi "Développement territorial").

Points essentiels

  • La loi de 2001 remplace celle de 1985 et s’inscrit dans une dynamique de gestion durable et multifonctionnelle de la forêt, en cohérence avec les recommandations internationales (notamment Helsinki 1993).
  • Elle vise à inscrire la gestion forestière dans le cadre du développement durable, en intégrant les enjeux environnementaux, économiques et sociaux.
  • La loi met en place des outils stratégiques pour le développement des territoires forestiers, tels que la Charte forestière de territoire (CFT) et le Plan d’approvisionnement territorial (PAT), pour renforcer la coopération entre acteurs.
  • Elle considère la forêt comme un vecteur de développement local, en favorisant la valorisation économique, la conservation de la biodiversité, et l’accueil socioculturel.
  • La gestion multifonctionnelle est au cœur de cette loi, permettant d’assurer une exploitation équilibrée et durable des ressources forestières tout en répondant aux attentes sociétales.

À retenir

La loi de 2001 vise à faire de la forêt un véritable levier de développement territorial, en intégrant une gestion multifonctionnelle durable qui concilie production, environnement et sociétal, tout en renforçant la coopération entre acteurs locaux.

6. Gestion durable multifonctionnelle

Notions clés & Définitions

Gestion durable multifonctionnelle : Approche de gestion des forêts qui intègre simultanément plusieurs fonctions telles que la production de bois, la conservation de la biodiversité, la protection des milieux, l’accueil et les loisirs, en respectant les principes de durabilité (voir loi d’orientation forestière de 2001 ; AUTEUR (2001) : développement d’une gestion intégrée, multifonctionnelle, respectueuse de l’environnement et des enjeux sociaux).

Outils de développement territorial : Dispositifs et instruments permettant de structurer, coordonner et favoriser la mise en œuvre de projets de développement au sein d’un territoire forestier, notamment la Charte forestière de territoire (CFT) et le Plan d’approvisionnement territorial (PAT) (voir loi d’orientation forestière de 2001).

Stratégie locale de développement forestier : Approche stratégique visant à organiser et à dynamiser le développement économique, social et environnemental d’un territoire forestier à l’échelle locale, en s’appuyant sur les outils de développement territorial (voir loi de 2010).

Points essentiels

  • La gestion durable multifonctionnelle de la forêt repose sur l’intégration de plusieurs fonctions pour répondre aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux, tout en respectant la durabilité (Helsinki, 1993).
  • La loi d’orientation forestière de 2001 a instauré des outils spécifiques pour favoriser cette gestion, notamment la Charte forestière de territoire (CFT) et le Plan d’approvisionnement territorial (PAT), qui encouragent la coopération entre acteurs locaux.
  • La stratégie locale de développement forestier, inscrite dans la loi de 2010, constitue un cadre stratégique pour organiser et dynamiser le développement territorial forestier.
  • La gestion multifonctionnelle vise à concilier la production de bois, la conservation de la biodiversité, la protection des milieux, ainsi que les activités récréatives et sociales.
  • La territorialisation des politiques forestières permet d’articuler la logique de filière avec celle du territoire, en favorisant la coopération entre propriétaires, gestionnaires, acteurs économiques et citoyens.
  • La gestion durable multifonctionnelle s’inscrit dans une démarche de développement territorial, où le territoire devient l’échelle pertinente pour initier des réflexions, décisions et actions partagées.

À retenir

La gestion durable multifonctionnelle de la forêt, encadrée par des outils spécifiques, vise à concilier toutes les fonctions de la forêt dans une logique de développement territorial intégré, afin de répondre aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux.

7. Filière bois et compétitivité

Notions clés & Définitions

Filière bois : Ensemble organisé d’acteurs impliqués dans la gestion, la transformation et la commercialisation du bois, allant des propriétaires forestiers jusqu’aux utilisateurs finaux, incluant la sylviculture, la transformation, la distribution et la consommation (voir section 1.2).

Compétitivité de la filière : Capacité de la filière forêt-bois à résister à la concurrence sur les marchés internationaux, à maintenir ou augmenter ses parts de marché, en dépit des difficultés économiques, technologiques ou structurelles (voir section 1.3).

Transformation du bois : Processus de conversion du bois brut en produits finis ou semi-finis, comprenant la sylviculture, la sciage, la fabrication de panneaux, l’ébénisterie, etc., visant à valoriser la ressource forestière et à répondre aux besoins du marché (voir section 1.2).

Points essentiels

  • La filière bois française est partagée par de nombreux acteurs, notamment propriétaires, gestionnaires, industriels, et usagers, avec une segmentation entre production forestière et transformation (section 1.2).
  • La compétitivité de la filière est fragilisée par des difficultés telles que le morcellement de la propriété privée, la déclin des scieries, l’inadéquation entre l’offre de bois français et la demande du marché européen, et un déficit commercial important (section 1.3).
  • La transformation du bois en produits à valeur ajoutée est essentielle pour améliorer la compétitivité, mais elle est confrontée à des investissements coûteux et à une segmentation de la filière.
  • La gestion durable et multifonctionnelle de la forêt, promue par la loi de 2001, vise à renforcer la compétitivité tout en assurant la valorisation écologique, sociale et économique de la ressource (section 2).

À retenir

La compétitivité de la filière bois française dépend d’une meilleure organisation, modernisation des outils de transformation, et d’une gestion forestière intégrée, afin de répondre aux enjeux économiques et environnementaux du secteur.

8. Politique forestière territoriale

Notions clés & Définitions

Politique forestière territoriale : Ensemble des actions et stratégies mises en œuvre pour structurer, gérer et valoriser la forêt à l’échelle d’un territoire, en intégrant les enjeux locaux, économiques, environnementaux et sociaux, afin de favoriser la redynamisation des territoires ruraux et le développement local (GALOCHET, 2012).

Approche territoriale : Méthode de gestion et de développement qui privilégie l’échelle du territoire comme cadre pertinent pour initier, coordonner et partager des réflexions, décisions et actions entre plusieurs acteurs (GALOCHET, 2012). Elle vise à articuler la gestion forestière avec les dynamiques territoriales pour répondre aux enjeux locaux.

Partenariats et coopération : Relations de collaboration et d’échange entre acteurs divers (propriétaires, gestionnaires, élus, citoyens, scientifiques) dans le but de renforcer la synergie, la cohérence et l’efficacité des actions de gestion forestière et de développement territorial, notamment via des dispositifs comme la Charte forestière de territoire (GALOCHET, 2012).

Points essentiels

  • La politique forestière territoriale s’inscrit dans une démarche de gestion durable et multifonctionnelle, intégrant les enjeux environnementaux, économiques et sociaux.
  • La loi d’orientation forestière de 2001 a instauré plusieurs outils pour favoriser la coopération entre acteurs, notamment la Charte forestière de territoire (CFT) et le Plan d’approvisionnement territorial (PAT).
  • Depuis cette loi, l’avenir de la forêt française repose sur une approche territoriale, considérée comme l’échelon le plus pertinent pour élaborer des projets partagés par plusieurs acteurs.
  • La territorialisation permet de répondre aux enjeux de redynamisation des territoires ruraux, de valorisation de la filière bois, et de gestion intégrée de la forêt.
  • La coopération entre acteurs est essentielle pour réorganiser, restructurer et valoriser la forêt, en particulier dans un contexte où la gestion publique et privée doit s’harmoniser.

À retenir

La politique forestière territoriale repose sur une approche intégrée qui mobilise la coopération entre acteurs locaux pour faire de la forêt un levier de développement durable et de redynamisation des territoires ruraux.

9. Charte forestière de territoire

Notions clés & Définitions

Charte forestière de territoire (CFT)
Outil prévu par la loi d’orientation forestière de 2001, permettant de formaliser la coopération entre acteurs locaux pour le développement durable et multifonctionnel de la forêt. Elle constitue un cadre d’engagements partagés, visant à structurer et à coordonner les actions et projets sur un territoire forestier, en favorisant la synergie entre gestionnaires, propriétaires, collectivités et autres acteurs.

Outils de développement territorial
Dispositifs ou instruments, tels que la Charte forestière de territoire ou le Plan d’approvisionnement territorial (PAT), qui ont pour but d’organiser, de structurer et de dynamiser le développement économique, social et environnemental d’un territoire, en lien avec la gestion forestière et la valorisation des ressources.

Projet de territoire forestier
Initiative collective visant à définir une stratégie partagée pour la gestion, la valorisation et le développement durable d’un espace forestier. Il s’agit d’un cadre opérationnel permettant de mobiliser les acteurs locaux autour d’objectifs communs, en intégrant enjeux économiques, environnementaux et sociaux.

Points essentiels

  • La Charte forestière de territoire est un outil de coopération et de collaboration, inscrit dans la loi d’orientation forestière de 2001, pour renforcer les synergies entre acteurs de la forêt.
  • Elle sert à structurer un projet de territoire forestier, en favorisant la concertation et la mise en œuvre d’actions partagées.
  • Les outils de développement territorial, comme la CFT, visent à réorganiser, restructurer et dynamiser la filière forêt-bois, en intégrant la gestion durable et multifonctionnelle.
  • Le projet de territoire forestier est une démarche collective qui s’appuie sur la CFT pour élaborer une stratégie cohérente, adaptée aux enjeux locaux.
  • La CFT contribue à la territorialisation des politiques forestières, en faisant du territoire l’échelle pertinente pour initier des réflexions, décisions et actions concertées.

À retenir

La Charte forestière de territoire est un outil stratégique de coopération qui permet de formaliser un projet collectif pour le développement durable et multifonctionnel d’un territoire forestier, en mobilisant l’ensemble des acteurs concernés.

10. Outils de développement territorial

Notions clés & Définitions

Outils de développement territorial : dispositifs ou instruments mis en place pour favoriser la structuration, la gestion et la valorisation des territoires, notamment dans le cadre de politiques forestières territoriales. Ces outils visent à renforcer la coopération entre acteurs et à soutenir le développement local en intégrant la gestion forestière dans une approche territoriale (voir section 1).

Stratégie locale de développement forestier : démarche ou planification visant à organiser et à coordonner les actions de gestion, d’exploitation et de valorisation de la forêt à l’échelle d’un territoire, en partenariat avec différents acteurs locaux. Elle s’inscrit dans une logique de développement durable et de multifonctionnalité de la forêt, en favorisant la coopération et la cohérence des projets (voir section 1).

Contrats de plan État-Région : accords ou conventions signés entre l’État et les régions pour définir des programmes d’investissement, de développement et de gestion des territoires, incluant souvent des volets liés à la gestion forestière et à la valorisation territoriale. Ces contrats constituent un cadre stratégique pour financer et coordonner des actions à l’échelle régionale, en lien avec les politiques forestières territoriales (voir section 1).

Points essentiels

  • Depuis la loi d’orientation forestière de 2001, plusieurs outils et dispositifs ont été prévus pour favoriser la coopération et la collaboration entre acteurs à l’échelle du territoire forestier.
  • La Charte forestière de territoire (CFT) et le Plan d’approvisionnement territorial (PAT) sont deux exemples d’outils de développement des territoires forestiers, inscrits dans cette logique.
  • La CFT vise à formaliser un projet partagé entre acteurs publics et privés, en définissant des engagements pour la gestion durable et la valorisation du territoire forestier.
  • Le PAT organise l’approvisionnement en bois à l’échelle locale ou régionale, en cohérence avec les objectifs de développement territorial.
  • La stratégie locale de développement forestier, introduite par la loi de 2001 et renforcée par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010, constitue un cadre global pour coordonner ces outils et impulser une dynamique de développement durable.
  • Ces outils permettent d’initier des réflexions, décisions et actions partagées par plusieurs acteurs (propriétaires, gestionnaires, élus, citoyens, scientifiques).

À retenir

Les outils de développement territorial, tels que la Charte forestière de territoire et le Plan d’approvisionnement territorial, sont essentiels pour structurer la gestion forestière en favorisant la coopération locale et en intégrant la forêt dans une démarche de développement durable à l’échelle du territoire.

Repères chronologiques

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Tableaux de Synthèse

ThèmeNotions clésActeursObjectifsOutils / DispositifsAuteur / Source
Politiques forestières territorialesActions pour restructurer la filière forêt-bois et dynamiser les territoires ruraux, coopération entre acteursPropriétaires, gestionnaires, élus, citoyens, scientifiquesValoriser durablement la forêt, développement localCharte forestière de territoire (CFT), Plan d’approvisionnement territorial (PAT)GALOCHET
Forêt française et filière bois30% du territoire, gestion publique et privée, difficultés économiques et structurellesSylviculteurs, industries, propriétairesGestion durable, valorisation économique, compétitivitéLoi de 2001, gestion multifonctionnelleGALOCHET, Marc
Propriété forestière et acteursMorcellement, gestion publique et privée, coopérationPropriétaires privés (74%), gestionnaires (ONF), collectivitésGestion cohérente, développement territorialCharte forestière de territoire, partenariatGALOCHET

Pièges & Confusions Fréquentes

  1. Confondre la gestion forestière publique (ONF) et privée, en particulier leur rôle et leur gestion.
  2. Assimiler la propriété privée forestière à une gestion efficace, alors qu’elle est souvent morcelée et peu professionnelle.
  3. Confondre la loi de 2001 avec la loi de 1985, en particulier ses outils et objectifs.
  4. Confondre la filière bois française avec ses difficultés (déclin des scieries, déficit commercial) et ses atouts (richesse en forêt, potentiel).
  5. Confondre les acteurs de la gestion forestière (propriétaires, gestionnaires, acteurs politiques) dans leurs rôles spécifiques.
  6. Penser que la gestion multifonctionnelle concerne uniquement l’environnement, alors qu’elle inclut aussi l’économie et le social.
  7. Confondre la Charte forestière de territoire avec d’autres outils de développement territorial non spécifiques à la forêt.

Checklist Examen

  • Connaître la définition de Politiques forestières territoriales selon GALOCHET.
  • Identifier les outils et dispositifs issus de la loi d’orientation forestière de 2001, notamment la Charte forestière de territoire (CFT) et le Plan d’approvisionnement territorial (PAT).
  • Expliquer le rôle de la loi de 2001 dans la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt française.
  • Décrire la répartition de la propriété forestière en France, en précisant le pourcentage de propriété privée et publique.
  • Connaître la composition et la diversité des acteurs de la filière bois (propriétaires, gestionnaires, industries, usagers).
  • Identifier les principales difficultés de la filière bois française : morcellement, sous-exploitation, déficit commercial.
  • Comprendre le rôle de l’Office national des forêts (ONF) dans la gestion des forêts publiques.
  • Savoir que la majorité des forêts françaises sont feuillues, et que cela limite la compétitivité face à la demande européenne orientée vers les résineux.
  • Connaître l’objectif de la gestion multifonctionnelle : équilibrer enjeux environnementaux, économiques et sociaux.
  • Maîtriser la notion de coopération entre acteurs via la Charte forestière de territoire (CFT) et autres outils.
  • Identifier les enjeux liés à la dégradation de la filière bois et à la sous-valorisation des ressources forestières.
  • Connaître la place de la gestion territoriale dans la politique forestière française.
  • Savoir que la gestion forestière moderne repose sur la collaboration entre différents acteurs pour répondre aux enjeux territoriaux.
  • Connaître la contribution de la loi de 2001 à la restructuration de la filière forêt-bois.
  • Maîtriser la notion de développement territorial dans le contexte forestier.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Politiques forestières territoriales et développement durable avec 10 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. En quelle année la loi d’orientation forestière a-t-elle été adoptée en France ?

2. Quels ont été les effets principaux de la loi d’orientation forestière de 2001 sur la gestion de la forêt française ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Politiques forestières territoriales et développement durable avec 20 flashcards interactives.

Politiques forestières territoriales — définition ?

Actions et stratégies pour restructurer la filière forêt-bois et dynamiser les territoires ruraux.

Outils de la loi 2001 — exemples ?

Charte forestière de territoire et Plan d’approvisionnement territorial.

Objectif principal de la loi 2001 ?

Promouvoir la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt.

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