Fiche de révision : Politiques pour les personnes âgées

Plan du Cours

  1. Vieillissement et perte d’autonomie
  2. Rôle de l’État et instances nationales
  3. Compétences départementales et communales
  4. Aides sanitaires et maintien à domicile
  5. Aide ménagère départementale
  6. Établissements d’hébergement pour personnes âgées
  7. Soutien financier de l’autonomie
  8. Maisons départementales de l’autonomie

1. Vieillissement et perte d’autonomie

Notions clés & Définitions

  • Autonomie : La capacité ou le droit d’une personne à choisir elle-même les règles de sa conduite, l’orientation de ses actes et les risques qu’elle est prête à courir.
  • Dépendance : L’incapacité d’effectuer seul les principales activités de la vie courante.

★ À maîtriser

  • D’ici 2050, un Français sur trois aura plus de 60 ans.

  • Le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie atteindra 2,8 millions en 2050.

Compléments

  • Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans doublera entre 2030 et 2050.

  • Une personne peut demeurer autonome tout en étant dépendante sur le plan physique.

Astuce mémo

Autonomie : choisir ; dépendance : ne pas pouvoir faire seul

2. Rôle de l’État et instances nationales

★ À maîtriser

  • L’État fixe par la loi la nature des prestations destinées aux personnes âgées.

  • L’État autorise le fonctionnement des établissements, assure leur tarification et contrôle les établissements et services.

  • L’État oriente les politiques publiques en faveur des personnes âgées par les plans gouvernementaux et les orientations de la CNSA.

  • La Conférence nationale de l’autonomie suit l’évolution du vieillissement, vérifie l’exécution des engagements et ajuste les priorités ; elle se réunit chaque année.

Compléments

  • Depuis la décentralisation de 1982, l’État a conservé des compétences de mise en œuvre auprès des personnes âgées.

  • L’État participe au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), distincte de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

  • La mobilisation France autonomie a été lancée par le gouvernement en avril 2026 pour construire une politique durable de l’autonomie avec et pour les personnes âgées, en tenant compte des besoins des territoires.

  • Créé en 1982, le Comité national des retraités et des personnes âgées est consulté sur les questions de politique sociale des personnes âgées et a un caractère consultatif.

  • Créé en 2013, le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées formule des propositions pour promouvoir la bientraitance, prévenir les accidents mortels et les suicides, et établir les droits des personnes âgées.

3. Compétences départementales et communales

★ À maîtriser

  • Le conseil départemental adopte le règlement départemental d’aide sociale et arrête le schéma départemental d’organisation médico-sociale concernant les personnes âgées.

  • Le conseil départemental finance l’aide sociale à l’hébergement et l’APA.

  • Le conseil départemental autorise et habilite des établissements et services, fixe la tarification de leurs prestations, les contrôle et agrée les familles d’accueil.

  • Issu de la loi du 8 avril 2024, le service public départemental de l’autonomie (SPDA) vise à décloisonner les services et les acteurs et à faciliter les démarches administratives.

  • Les missions du SPDA sont : l’accueil, l’orientation et l’information, l’évaluation des situations et l’attribution des droits, la coordination des parcours, la prévention et le repérage

Compléments

  • Le schéma départemental d’organisation médico-sociale associe des acteurs institutionnels et associatifs, définit les politiques gérontologiques selon les besoins locaux et établit un réseau de coordination des acteurs.

  • Mis en place en 2016 et présidé par le conseil départemental, le CDCA fait participer les personnes âgées et les personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques départementales de l’autonomie.

  • Le CDCA intervient notamment sur la prévention de la perte d’autonomie, l’accompagnement médico-social, l’accès aux soins et aux aides humaines ou techniques, ainsi que l’accessibilité, le logement, les transports, les loisirs et la vie associative.

  • Le SPDA est porté par les conseils départementaux en lien avec les ARS, avec l’appui de la CNSA pour sa mise en place opérationnelle ; chaque territoire choisit son organisation dans le respect de l’équité d’accès.

  • Les communes instruisent les dossiers d’admission à l’aide sociale, peuvent créer des structures pour les personnes âgées et proposent des prestations complémentaires comme des activités sociales et culturelles ou la téléalarme.

  • Les communes gèrent des équipements et services médico-sociaux, notamment des services de soins infirmiers à domicile et des accueils de jour.

4. Aides sanitaires et maintien à domicile

★ À maîtriser

  • Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) constituent une première intervention sanitaire destinée à permettre le maintien à domicile.

📌 L’hospitalisation à domicile est mise en place par l’hôpital et concerne des soins plus complexes et moins fréquents que les soins infirmiers à domicile.

📌 Le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes nécessite d’adapter leur logement et de mettre en place une politique de prévention de la perte d’autonomie.

Compléments

  • Les SSIAD sont autorisés par le directeur général de l’agence régionale de santé, relèvent de la loi du 2 janvier 2002 et dispensent des soins sur prescription médicale par des infirmiers.

  • Les SSIAD sont financés par la branche maladie de la sécurité sociale, avec la CPAM, sur une base forfaitaire.

  • Depuis 2005, les services à la personne se sont fortement développés et constituent un secteur créateur d’emplois, mais ils rencontrent des difficultés de recrutement et un fort turn-over des salariés.

Astuce mémo

Adapter le logement → faciliter le maintien à domicile

5. Aide ménagère départementale

★ À maîtriser

📌 Toute personne âgée de 65 ans privée de ressources suffisantes peut bénéficier d’une aide à domicile prévue par le Code de l’action sociale et des familles.

  • L’aide ménagère est une aide sociale légale obligatoire relevant du département, destinée aux personnes classées en GIR qui ne sont pas éligibles à l’APA.

  • L’aide ménagère représente 30 heures par mois pour une personne et 48 heures par mois pour un couple.

Compléments

  • L’aide ménagère peut être versée en nature ou en espèces.

  • Les demandeurs d’aide ménagère peuvent s’adresser au CCAS ou au CIAS et, à défaut, à la mairie de leur résidence.

6. Établissements d’hébergement pour personnes âgées

Notions clés & Définitions

  • EHPA : Établissement doté de services collectifs dont l’utilisation est obligatoire dans les maisons de retraite non médicalisées.
  • USLD : Unités hospitalières spécialisées pour les personnes âgées dont l’état de santé exige une prise en charge médicale continue, financées par l’assurance maladie.
  • Accueil temporaire et accueil de jour : L’accueil temporaire et l’accueil de jour proposent un hébergement de durée limitée visant à développer ou maintenir les acquis et l’autonomie de la personne et à faciliter ou préserver son intégration sociale.

★ À maîtriser

  • La majorité des maisons de retraite ont désormais le statut d’EHPAD, soumis à une double autorisation du conseil départemental et de l’ARS.

  • La tarification des EHPAD distingue l’hébergement payé par les usagers, la dépendance financée par le département grâce à l’APA selon le GIR, et les soins financés par l’assurance maladie.

Compléments

  • Les établissements d’hébergement pour personnes âgées sont des logements conventionnés APL, individuels et dotés ou non de services collectifs, tels que la restauration, l’animation ou la surveillance médicale.

📌 Les EHPA sont autorisés, tarifés et contrôlés par le président du conseil départemental.

  • Le plan Alzheimer prévoit la création de pôles de soins adaptés et d’unités d’hébergement renforcées pour les résidents d’EHPAD et d’USLD souffrant de troubles du comportement.

Astuce mémo

EHPA sans médicalisation ; EHPAD avec soins et double autorisation.

7. Soutien financier de l’autonomie

Notions clés & Définitions

  • ASPA : L’ASPA, anciennement appelée « minimum vieillesse » jusqu’en 2004, est une aide subsidiaire versée au titre de la solidarité nationale aux personnes de plus de 65 ans, ou dès 62 ans en cas d’inaptitude au travail.
  • APA : Créée en 2001 en remplacement de la prestation spécifique dépendance, l’APA finance une prise en charge adaptée aux personnes incapables d’assumer les conséquences d’un manque ou d’une perte d’autonomie liés à leur état physique ou mental.
  • Allocation différentielle : Une allocation différentielle complète les ressources jusqu’à un montant de référence ; ainsi, une retraite de 700 euros est complétée par 343 euros d’ASPA.

★ À maîtriser

📌 Le soutien financier de l’autonomie des personnes âgées combine la logique de l’assurance, portée par la sécurité sociale, et celle de l’assistance, portée par l’aide sociale.

📌 L’APA s’adresse aux personnes ayant besoin d’aide pour les actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière, qu’elles vivent à domicile ou en établissement.

Compléments

  • La demande d’ASPA s’effectue auprès de la caisse d’assurance vieillesse, et la caisse peut récupérer l’aide sur la succession lorsque l’actif net successoral dépasse 108 585,14 € en métropole en 2026, dans la limite de la fraction dépassant ce seuil.

  • En 2026, l’ASPA atteint 1 043 € par mois pour une personne seule.

📌 L’APA est universelle, non ciblée et non soumise à condition de ressources, bien qu’elle ne soit pas une prestation d’aide sociale au sens strict.

  • Les conditions d’octroi de l’APA diffèrent selon que la personne âgée vit à domicile ou en établissement.

  • L’APA est financée par quatre sources :

    • les départements
    • la CNSA
    • une participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse
    • un prélèvement de 0,1 point sur la CSG

Astuce mémo

ASPA complète les ressources ; APA finance l’aide liée à la perte d’autonomie.

8. Maisons départementales de l’autonomie

Notions clés & Définitions

  • Maisons départementales de l’autonomie : Guichets uniques répondant aux besoins des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap.

★ À maîtriser

  • Ses missions comprennent : l’accueil des usagers, la réponse aux demandes d’information des usagers, la gestion des demandes répondant aux besoins des personnes âgées

Compléments

  • Dans la Loire, la Maison Loire Autonomie correspond à une fusion ou une mutualisation des moyens de la MDPH et du conseil départemental pour certaines missions.

  • Les usagers peuvent solliciter la Maison Loire Autonomie pour l’APA, la PCH, l’ASH et les cartes de mobilité inclusion portant les mentions stationnement, priorité ou invalidité.

  • Les maisons départementales de l’autonomie sont labellisées par la CNSA tous les 5 ans.

Astuce mémo

Un guichet unique rassemble les demandes d’aide à l’autonomie et au handicap.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Politiques pour les personnes âgées avec 27 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Dans une projection démographique pour 2050, quelle proportion de la population française aura plus de 60 ans ?

2. Pour planifier les services destinés aux personnes âgées, quel nombre de personnes en perte d’autonomie faut-il anticiper pour 2050 ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Politiques pour les personnes âgées avec 60 flashcards interactives.

Quelle proportion des Français aura plus de 60 ans d’ici 2050 ?

Un Français sur trois.

Combien de personnes seront en perte d’autonomie en 2050 ?

2,8 millions.

Qu’est-ce que l’autonomie ?

La capacité ou le droit de choisir soi-même sa conduite, ses actes et les risques acceptés.

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