★ À maîtriser
D’ici 2050, un Français sur trois aura plus de 60 ans.
Le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie atteindra 2,8 millions en 2050.
Compléments
Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans doublera entre 2030 et 2050.
Une personne peut demeurer autonome tout en étant dépendante sur le plan physique.
Autonomie : choisir ; dépendance : ne pas pouvoir faire seul
★ À maîtriser
L’État fixe par la loi la nature des prestations destinées aux personnes âgées.
L’État autorise le fonctionnement des établissements, assure leur tarification et contrôle les établissements et services.
L’État oriente les politiques publiques en faveur des personnes âgées par les plans gouvernementaux et les orientations de la CNSA.
La Conférence nationale de l’autonomie suit l’évolution du vieillissement, vérifie l’exécution des engagements et ajuste les priorités ; elle se réunit chaque année.
Compléments
Depuis la décentralisation de 1982, l’État a conservé des compétences de mise en œuvre auprès des personnes âgées.
L’État participe au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), distincte de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
La mobilisation France autonomie a été lancée par le gouvernement en avril 2026 pour construire une politique durable de l’autonomie avec et pour les personnes âgées, en tenant compte des besoins des territoires.
Créé en 1982, le Comité national des retraités et des personnes âgées est consulté sur les questions de politique sociale des personnes âgées et a un caractère consultatif.
Créé en 2013, le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées formule des propositions pour promouvoir la bientraitance, prévenir les accidents mortels et les suicides, et établir les droits des personnes âgées.
★ À maîtriser
Le conseil départemental adopte le règlement départemental d’aide sociale et arrête le schéma départemental d’organisation médico-sociale concernant les personnes âgées.
Le conseil départemental finance l’aide sociale à l’hébergement et l’APA.
Le conseil départemental autorise et habilite des établissements et services, fixe la tarification de leurs prestations, les contrôle et agrée les familles d’accueil.
Issu de la loi du 8 avril 2024, le service public départemental de l’autonomie (SPDA) vise à décloisonner les services et les acteurs et à faciliter les démarches administratives.
Les missions du SPDA sont : l’accueil, l’orientation et l’information, l’évaluation des situations et l’attribution des droits, la coordination des parcours, la prévention et le repérage
Compléments
Le schéma départemental d’organisation médico-sociale associe des acteurs institutionnels et associatifs, définit les politiques gérontologiques selon les besoins locaux et établit un réseau de coordination des acteurs.
Mis en place en 2016 et présidé par le conseil départemental, le CDCA fait participer les personnes âgées et les personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques départementales de l’autonomie.
Le CDCA intervient notamment sur la prévention de la perte d’autonomie, l’accompagnement médico-social, l’accès aux soins et aux aides humaines ou techniques, ainsi que l’accessibilité, le logement, les transports, les loisirs et la vie associative.
Le SPDA est porté par les conseils départementaux en lien avec les ARS, avec l’appui de la CNSA pour sa mise en place opérationnelle ; chaque territoire choisit son organisation dans le respect de l’équité d’accès.
Les communes instruisent les dossiers d’admission à l’aide sociale, peuvent créer des structures pour les personnes âgées et proposent des prestations complémentaires comme des activités sociales et culturelles ou la téléalarme.
Les communes gèrent des équipements et services médico-sociaux, notamment des services de soins infirmiers à domicile et des accueils de jour.
★ À maîtriser
📌 L’hospitalisation à domicile est mise en place par l’hôpital et concerne des soins plus complexes et moins fréquents que les soins infirmiers à domicile.
📌 Le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes nécessite d’adapter leur logement et de mettre en place une politique de prévention de la perte d’autonomie.
Compléments
Les SSIAD sont autorisés par le directeur général de l’agence régionale de santé, relèvent de la loi du 2 janvier 2002 et dispensent des soins sur prescription médicale par des infirmiers.
Les SSIAD sont financés par la branche maladie de la sécurité sociale, avec la CPAM, sur une base forfaitaire.
Depuis 2005, les services à la personne se sont fortement développés et constituent un secteur créateur d’emplois, mais ils rencontrent des difficultés de recrutement et un fort turn-over des salariés.
Adapter le logement → faciliter le maintien à domicile
★ À maîtriser
📌 Toute personne âgée de 65 ans privée de ressources suffisantes peut bénéficier d’une aide à domicile prévue par le Code de l’action sociale et des familles.
L’aide ménagère est une aide sociale légale obligatoire relevant du département, destinée aux personnes classées en GIR qui ne sont pas éligibles à l’APA.
L’aide ménagère représente 30 heures par mois pour une personne et 48 heures par mois pour un couple.
Compléments
L’aide ménagère peut être versée en nature ou en espèces.
Les demandeurs d’aide ménagère peuvent s’adresser au CCAS ou au CIAS et, à défaut, à la mairie de leur résidence.
★ À maîtriser
La majorité des maisons de retraite ont désormais le statut d’EHPAD, soumis à une double autorisation du conseil départemental et de l’ARS.
La tarification des EHPAD distingue l’hébergement payé par les usagers, la dépendance financée par le département grâce à l’APA selon le GIR, et les soins financés par l’assurance maladie.
Compléments
📌 Les EHPA sont autorisés, tarifés et contrôlés par le président du conseil départemental.
EHPA sans médicalisation ; EHPAD avec soins et double autorisation.
★ À maîtriser
📌 Le soutien financier de l’autonomie des personnes âgées combine la logique de l’assurance, portée par la sécurité sociale, et celle de l’assistance, portée par l’aide sociale.
📌 L’APA s’adresse aux personnes ayant besoin d’aide pour les actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière, qu’elles vivent à domicile ou en établissement.
Compléments
La demande d’ASPA s’effectue auprès de la caisse d’assurance vieillesse, et la caisse peut récupérer l’aide sur la succession lorsque l’actif net successoral dépasse 108 585,14 € en métropole en 2026, dans la limite de la fraction dépassant ce seuil.
En 2026, l’ASPA atteint 1 043 € par mois pour une personne seule.
📌 L’APA est universelle, non ciblée et non soumise à condition de ressources, bien qu’elle ne soit pas une prestation d’aide sociale au sens strict.
Les conditions d’octroi de l’APA diffèrent selon que la personne âgée vit à domicile ou en établissement.
L’APA est financée par quatre sources :
ASPA complète les ressources ; APA finance l’aide liée à la perte d’autonomie.
★ À maîtriser
Compléments
Dans la Loire, la Maison Loire Autonomie correspond à une fusion ou une mutualisation des moyens de la MDPH et du conseil départemental pour certaines missions.
Les usagers peuvent solliciter la Maison Loire Autonomie pour l’APA, la PCH, l’ASH et les cartes de mobilité inclusion portant les mentions stationnement, priorité ou invalidité.
Les maisons départementales de l’autonomie sont labellisées par la CNSA tous les 5 ans.
Un guichet unique rassemble les demandes d’aide à l’autonomie et au handicap.
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1. Dans une projection démographique pour 2050, quelle proportion de la population française aura plus de 60 ans ?
2. Pour planifier les services destinés aux personnes âgées, quel nombre de personnes en perte d’autonomie faut-il anticiper pour 2050 ?
Mémorisez les concepts clés de Politiques pour les personnes âgées avec 60 flashcards interactives.
Quelle proportion des Français aura plus de 60 ans d’ici 2050 ?
Un Français sur trois.
Combien de personnes seront en perte d’autonomie en 2050 ?
2,8 millions.
Qu’est-ce que l’autonomie ?
La capacité ou le droit de choisir soi-même sa conduite, ses actes et les risques acceptés.
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