QCM : Politiques pour les personnes âgées (27 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans une projection démographique pour 2050, quelle proportion de la population française aura plus de 60 ans ?

Un Français sur quatre
Un Français sur trois
Un Français sur deux
Deux Français sur trois

Un Français sur trois

Explication

La projection indique qu’en 2050, un Français sur trois aura plus de 60 ans. La proportion d’une personne sur deux surestime cette part, tandis que les autres proportions ne correspondent pas à la projection donnée.

2. Pour planifier les services destinés aux personnes âgées, quel nombre de personnes en perte d’autonomie faut-il anticiper pour 2050 ?

5,6 millions
1,4 million
3,8 millions
2,8 millions

2,8 millions

Explication

Le nombre projeté de personnes âgées en perte d’autonomie atteint 2,8 millions en 2050. 1,4 million sous-estime ce total, 5,6 millions le double, et 3,8 millions ne correspond pas au chiffre indiqué.

3. Une personne choisit elle-même l’orientation de ses actes et les risques qu’elle accepte, mais reçoit de l’aide pour certaines activités quotidiennes. Quelle notion décrit ses choix ?

L’autonomie
La dépendance
La perte d’autonomie
La solidarité familiale

L’autonomie

Explication

L’autonomie désigne la capacité ou le droit de choisir les règles de sa conduite, l’orientation de ses actes et les risques acceptés. La dépendance concerne la réalisation des activités courantes, et l’aide reçue ne supprime pas nécessairement la capacité de décider.

4. Une personne ne parvient pas à effectuer seule plusieurs activités principales de la vie courante. Quelle situation décrit ce constat ?

Une prise de risque choisie
Une autonomie de décision
Une situation de dépendance
Une orientation des actes

Une situation de dépendance

Explication

La dépendance correspond à l’incapacité d’effectuer seul les principales activités de la vie courante. L’autonomie concerne plutôt les choix de la personne, qui peuvent demeurer présents malgré des limitations physiques.

5. Lorsqu’une prestation destinée aux personnes âgées doit être définie par un texte législatif, quelle institution fixe sa nature ?

Les établissements concernés
La Conférence nationale de l’autonomie
La CNSA
L’État

L’État

Explication

L’État fixe par la loi la nature des prestations destinées aux personnes âgées. La Conférence nationale suit les priorités, tandis que le contrôle des établissements et les orientations de la CNSA relèvent d’autres fonctions.

6. Un établissement pour personnes âgées sollicite une autorisation de fonctionnement et fait l’objet d’une tarification et d’un contrôle. À quelle autorité ces responsabilités sont-elles attribuées ?

À la CNSA
À l’établissement concerné
À la Conférence nationale de l’autonomie
À l’État

À l’État

Explication

L’État autorise le fonctionnement des établissements, assure leur tarification et contrôle les établissements et services. La Conférence nationale suit l’évolution du vieillissement et les engagements, tandis que l’établissement n’est pas l’autorité chargée de son propre contrôle.

7. Pour orienter les politiques publiques en faveur des personnes âgées, sur quels leviers l’État s’appuie-t-il ?

Les autorisations d’établissement et leur tarification
Le financement de l’APA et le contrôle des services
Les plans gouvernementaux et les orientations de la CNSA
Le suivi annuel des engagements par la Conférence

Les plans gouvernementaux et les orientations de la CNSA

Explication

L’État oriente les politiques publiques au moyen des plans gouvernementaux et des orientations de la CNSA. Les autorisations et la tarification relèvent de ses autres compétences, tandis que le suivi annuel des engagements est confié à la Conférence nationale de l’autonomie.

8. Une instance nationale doit examiner chaque année l’évolution du vieillissement, vérifier les engagements pris et ajuster les priorités. De quelle instance s’agit-il ?

La Conférence nationale de l’autonomie
La CNSA
Les établissements et services
Le gouvernement

La Conférence nationale de l’autonomie

Explication

La Conférence nationale de l’autonomie suit l’évolution du vieillissement, vérifie l’exécution des engagements et ajuste les priorités ; elle se réunit chaque année. La CNSA intervient dans les orientations, le gouvernement conduit les plans, et les établissements ne constituent pas cette instance nationale.

9. Quelle décision relève du conseil départemental en matière de politique gérontologique ?

Financer l’aide sociale à l’hébergement et attribuer l’APA
Définir les soins infirmiers prescrits au domicile des personnes âgées
Adopter le règlement départemental d’aide sociale et arrêter le schéma médico-social
Coordonner les parcours et attribuer les droits dans le département

Adopter le règlement départemental d’aide sociale et arrêter le schéma médico-social

Explication

Le conseil départemental adopte le règlement départemental d’aide sociale et arrête le schéma d’organisation médico-sociale concernant les personnes âgées. Le financement de l’hébergement et de l’APA relève d’une autre compétence départementale, tandis que la coordination des parcours fait partie des missions du SPDA.

10. Quelles prestations le conseil départemental finance-t-il au titre de ses compétences en faveur des personnes âgées ?

L’accueil, l’orientation et l’évaluation des situations
La tarification des services à domicile et les soins infirmiers
Les soins prescrits à domicile et l’hospitalisation à domicile
L’aide sociale à l’hébergement et l’APA

L’aide sociale à l’hébergement et l’APA

Explication

Le conseil départemental finance l’aide sociale à l’hébergement et l’APA. La tarification des prestations d’établissements et de services constitue une autre compétence, tandis que les soins infirmiers à domicile relèvent du champ sanitaire.

11. Un service d’aide à domicile destiné aux personnes âgées demande l’autorisation d’exercer, l’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et l’approbation de ses tarifs. Quelle autorité exerce ces compétences et contrôle ensuite le service ?

L’établissement hospitalier du territoire
La caisse primaire d’assurance maladie
Le conseil départemental
Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

Le conseil départemental

Explication

Le conseil départemental autorise et habilite les établissements et services, fixe la tarification de leurs prestations et les contrôle. L’ARS n’est pas l’autorité désignée pour cet ensemble de compétences, et l’agrément des familles d’accueil est une mission distincte du même conseil.

12. Une personne âgée a besoin d’être orientée, sa situation doit être évaluée, ses droits examinés et son parcours coordonné. Quel dispositif départemental réunit ces missions et contribue aussi à la prévention et au repérage ?

Le règlement départemental d’aide sociale
Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
Le service public départemental de l’autonomie
Le schéma départemental d’organisation médico-sociale

Le service public départemental de l’autonomie

Explication

Le SPDA assure l’accueil, l’orientation et l’information, l’évaluation des situations et l’attribution des droits, la coordination des parcours ainsi que la prévention et le repérage. Le CDCA participe à l’élaboration des politiques de l’autonomie, tandis que le schéma et le règlement sont des instruments de politique départementale.

13. Une personne âgée souhaite rester chez elle et a besoin d’une première intervention sanitaire à domicile. Quel service répond à ce besoin ?

Un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Une hospitalisation à domicile organisée par l’hôpital
Un service d’aide ménagère à domicile
La caisse primaire d’assurance maladie

Un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Explication

Les SSIAD constituent une première intervention sanitaire destinée à permettre le maintien à domicile. L’hospitalisation à domicile concerne des soins plus complexes et moins fréquents, tandis que l’aide ménagère n’est pas un service de soins infirmiers.

14. Une personne âgée reçoit déjà des soins infirmiers à domicile, mais son état nécessite désormais des soins plus complexes et moins fréquents. Quel dispositif correspond à cette situation ?

Un financement forfaitaire versé par l’assurance maladie
Une hospitalisation à domicile mise en place par l’hôpital
Une aide ménagère organisée au titre de l’action sociale
Un SSIAD intervenant comme première réponse sanitaire

Une hospitalisation à domicile mise en place par l’hôpital

Explication

L’hospitalisation à domicile est mise en place par l’hôpital et concerne des soins plus complexes et moins fréquents que ceux des SSIAD. Le SSIAD correspond à la première intervention sanitaire, et l’aide ménagère relève de l’aide sociale plutôt que de soins complexes.

15. Une équipe veut permettre à une personne âgée dépendante de rester chez elle plus longtemps. Quelle démarche correspond aux conditions du maintien à domicile ?

Adapter le logement et concentrer les actions sur les soins hospitaliers
Adapter le logement et mettre en place une politique de prévention de la perte d’autonomie
Coordonner les intervenants et maintenir le logement sans adaptation particulière
Prévenir la perte d’autonomie et organiser seulement une aide ménagère

Adapter le logement et mettre en place une politique de prévention de la perte d’autonomie

Explication

Le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes nécessite à la fois l’adaptation du logement et une politique de prévention de la perte d’autonomie. Miser sur les soins hospitaliers ou la seule aide ménagère ne répond pas à ces deux conditions.

16. Une personne de 68 ans ne dispose pas de ressources suffisantes. Quel principe s’applique à sa demande d’aide à domicile ?

Elle ne peut pas y prétendre puisque ses ressources sont insuffisantes.
Elle doit attendre d’avoir 70 ans pour pouvoir en bénéficier.
Elle peut en bénéficier uniquement si elle a moins de 65 ans.
Elle peut bénéficier de l’aide prévue par le Code de l’action sociale et des familles.

Elle peut bénéficier de l’aide prévue par le Code de l’action sociale et des familles.

Explication

Toute personne âgée d’au moins 65 ans privée de ressources suffisantes peut bénéficier de cette aide à domicile. Le seuil de 70 ans relève d’une confusion sur l’âge, l’exclusion pour ressources insuffisantes inverse la condition, et le critère des moins de 65 ans est erroné.

17. Une personne classée en GIR demande une aide ménagère, mais elle ne remplit pas les conditions d’octroi de l’APA. Quelle aide correspond à sa situation ?

Une prestation de retraite relevant de la caisse nationale.
Une aide facultative relevant de l’assurance maladie.
L’aide ménagère, aide sociale légale relevant du département.
L’APA, prestation destinée aux personnes qui n’y sont pas éligibles.

L’aide ménagère, aide sociale légale relevant du département.

Explication

L’aide ménagère départementale concerne les personnes classées en GIR qui ne sont pas éligibles à l’APA. L’APA est confondue avec l’aide ménagère, tandis que l’aide facultative et la prestation de retraite attribuent à tort la compétence à d’autres régimes.

18. Un couple remplissant les conditions de l’aide ménagère demande le volume mensuel prévu. Quel nombre d’heures s’applique ?

48 heures par semaine.
48 heures par mois.
30 heures par mois.
60 heures par mois.

48 heures par mois.

Explication

Le volume prévu est de 48 heures mensuelles pour un couple et de 30 heures pour une personne. Retenir 30 heures confond les deux situations, 60 heures double le forfait, et les 48 heures indiquées à la semaine changent la période.

19. Une maison de retraite non médicalisée propose des services collectifs dont l’usage est obligatoire. De quel type d’établissement s’agit-il ?

Un EHPAD.
Un logement individuel sans services collectifs obligatoires.
Une unité de soins de longue durée.
Un EHPA.

Un EHPA.

Explication

Un EHPA est doté de services collectifs obligatoires lorsqu’il s’agit d’une maison de retraite non médicalisée. L’EHPAD désigne un autre statut, le logement sans services obligatoires ne correspond pas à cette définition et l’unité de soins de longue durée est une unité hospitalière spécialisée.

20. Une maison de retraite a le statut d’EHPAD. Quelles autorités doivent lui accorder une autorisation ?

Le conseil départemental seul.
Le conseil départemental et l’assurance maladie.
Le conseil départemental et l’ARS.
L’ARS seule.

Le conseil départemental et l’ARS.

Explication

Les EHPAD sont soumis à une double autorisation du conseil départemental et de l’ARS. Le département seul et l’ARS seule omettent l’une des autorités, tandis que l’assurance maladie intervient dans le financement des soins, pas dans cette double autorisation.

21. Dans un EHPAD, une résidente doit régler l’hébergement, tandis que le département finance la dépendance selon son GIR. Quel organisme finance les soins ?

Les usagers de l’établissement.
L’assurance maladie.
Le département grâce à l’APA.
L’ARS.

L’assurance maladie.

Explication

La tarification distingue trois volets : l’hébergement est payé par les usagers, la dépendance est financée par le département grâce à l’APA selon le GIR, et les soins sont financés par l’assurance maladie. Les usagers et le département sont associés aux deux autres volets, tandis que l’ARS relève ici de l’autorisation.

22. Le soutien financier de l’autonomie des personnes âgées associe deux logiques : laquelle décrit correctement leur articulation ?

L’assurance relève de la sécurité sociale et l’assistance de l’aide sociale.
L’assurance relève de l’aide sociale et l’assistance de la sécurité sociale.
L’assistance relève de l’aide sociale, sans logique d’assurance.
L’assurance et l’assistance relèvent toutes deux de la sécurité sociale.

L’assurance relève de la sécurité sociale et l’assistance de l’aide sociale.

Explication

Le dispositif combine l’assurance portée par la sécurité sociale et l’assistance portée par l’aide sociale. L’inversion des organismes confond leurs rôles, tandis que les réponses qui écartent l’une des deux logiques ne rendent pas compte de cette combinaison.

23. Une personne de 63 ans est déclarée inapte au travail. Quelle condition d’âge lui permet de relever de l’ASPA ?

Le seuil est de 62 ans en cas d’inaptitude au travail.
Aucun seuil d’âge ne s’applique si la personne est retraitée.
Le seuil est de 62 ans pour toute personne, avec ou sans inaptitude.
Le seuil est de 65 ans, même en cas d’inaptitude au travail.

Le seuil est de 62 ans en cas d’inaptitude au travail.

Explication

L’ASPA peut être versée à partir de 62 ans en cas d’inaptitude au travail, contre plus de 65 ans dans le cas général. Le seuil de 65 ans omet cette exception, tandis que l’absence de seuil et l’extension du seuil de 62 ans à tous déforment les conditions d’âge.

24. Quelle prestation, créée en 2001 pour remplacer la prestation spécifique dépendance, finance une prise en charge adaptée à la perte d’autonomie liée à l’état physique ou mental ?

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Le minimum vieillesse.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
La prestation spécifique dépendance (PSD).

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Explication

Créée en 2001 en remplacement de la prestation spécifique dépendance, l’APA finance une prise en charge adaptée à la perte d’autonomie. L’ASPA et le minimum vieillesse relèvent du soutien financier aux personnes âgées, tandis que la PSD est la prestation remplacée.

25. Une personne âgée vit à domicile, a besoin d’aide pour les actes essentiels de la vie et nécessite une surveillance régulière. Quelle conclusion correspond aux critères d’accès à l’APA ?

Sa situation répond aux critères seulement si elle réside en établissement.
Sa situation répond aux critères seulement si elle a besoin d’aide et de surveillance à la fois.
Sa situation ne répond pas aux critères tant qu’elle vit à domicile.
Sa situation répond aux critères de besoin d’aide ou de surveillance, à domicile comme en établissement.

Sa situation répond aux critères de besoin d’aide ou de surveillance, à domicile comme en établissement.

Explication

L’APA s’adresse aux personnes ayant besoin d’aide pour les actes essentiels ou dont l’état nécessite une surveillance régulière, qu’elles vivent à domicile ou en établissement. Réserver l’aide aux établissements exclut à tort le domicile, et exiger les deux besoins confond le critère alternatif avec une exigence cumulative.

26. À quoi correspond une Maison départementale de l’autonomie dans l’organisation des services ?

À un guichet unique pour les personnes âgées en perte d’autonomie et les personnes handicapées.
À un organisme chargé de financer les aides à l’autonomie.
À un guichet unique réservé aux personnes âgées, quelle que soit leur autonomie.
À un guichet unique réservé aux personnes en situation de handicap.

À un guichet unique pour les personnes âgées en perte d’autonomie et les personnes handicapées.

Explication

Les maisons départementales de l’autonomie sont des guichets uniques répondant aux besoins des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap. Les réponses qui limitent le public à l’un de ces groupes omettent l’autre, et le financement n’est pas la définition de leur rôle.

27. Une usagère contacte la Maison départementale de l’autonomie pour obtenir des renseignements et faire traiter une demande liée aux besoins d’une personne âgée. Ces démarches relèvent-elles de ses missions ?

Non, la gestion des demandes des personnes âgées ne relève pas de ses missions.
Oui, ses missions comprennent l’accueil, l’information et la gestion de ces demandes.
Oui, mais ses missions se limitent à l’accueil des usagers.
Oui, mais ses missions se limitent à répondre aux demandes d’information.

Oui, ses missions comprennent l’accueil, l’information et la gestion de ces demandes.

Explication

Les missions comprennent l’accueil des usagers, la réponse à leurs demandes d’information et la gestion des demandes répondant aux besoins des personnes âgées. Réduire le rôle à l’accueil ou à l’information écarte une partie de ces missions, tandis que l’exclusion de la gestion des demandes les contredit.

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Quelle proportion des Français aura plus de 60 ans d’ici 2050 ?

Un Français sur trois.

Combien de personnes seront en perte d’autonomie en 2050 ?

2,8 millions.

Qu’est-ce que l’autonomie ?

La capacité ou le droit de choisir soi-même sa conduite, ses actes et les risques acceptés.

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