Principes de Transparence Immobilière

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Affichage des annonces immobilières
  2. Informations obligatoires location
  3. Mentions complémentaires location
  4. Affichage du DPE
  5. Barème des honoraires en vitrine

1. Affichage des annonces immobilières

Notions clés & Définitions

  • Loyer mensuel charges comprises : Montant total que le locataire doit payer chaque mois, incluant le loyer, les charges locatives et le complément de loyer si applicable. Selon l’arrêté du 10 janvier 2017, cette information doit être prioritairement affichée dans toutes les annonces de location non saisonnière de plus de 90 jours.

  • Charges locatives : Sommes avancées par le bailleur pour le compte du locataire, destinées à couvrir les dépenses liées à l’usage du logement (eau, chauffage, entretien). La modalité de récupération (provision avec régularisation, forfait ou justificatifs) doit être précisée dans l’annonce.

  • Complément de loyer : Somme supplémentaire exigée dans certaines communes soumises à encadrement (Paris, Lille), en fonction des caractéristiques du bien (par exemple, confort particulier). Son montant doit être indiqué si applicable.

  • Dépôt de garantie : Somme versée en garantie lors de la signature du bail. Son montant est limité à un mois de loyer hors charges pour les locations nues (loi de 1989) et deux mois pour les locations meublées.

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Aperçu du QCM

1. Quelle est la caractéristique obligatoire concernant l'affichage du DPE dans une annonce immobilière depuis 2021 ?

2. Qu'est-ce que le barème des honoraires en vitrine ?

3. En quoi la mention de la superficie loi Carrez dans l’acte de vente diffère-t-elle d’un simple oubli de cette mention ?

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Aperçu des flashcards

Loyer charges comprises — définition ?

Montant total mensuel à payer par le locataire.

Charges locatives — modalité ?

Récupérées via provision, forfait ou justificatifs.

Complément de loyer — indication ?

Montant à indiquer si applicable dans certaines communes.

Dépôt de garantie — limite ?

Un mois pour location nue, deux pour meublée.

Location meublée — mention ?

Indiquée dans l’annonce si applicable.

Dépenses d’énergie — mention ?

Montant estimé annuel avec année de référence.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Principes de Transparence Immobilière ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes de Transparence Immobilière. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Principes de Transparence Immobilière ?

Le QCM contient 5 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Principes de Transparence Immobilière avec les flashcards ?

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