Fiche de révision : Principes et enjeux du développement durable

📋 Plan du Cours

1. La charte mondiale de la nature de 1982
2. La conférence de Rio en 1992 (Sommet de la Terre)
3. Les suites de Rio et les déclinaisons thématiques
4. La déclaration du millénaire (2000)
5. Les initiatives juridiques autour du sommet de Johannesburg
6. La résolution 65/1 du 22 septembre 2010
7. La conférence Rio+20 (2012) et la déclaration finale
8. Les objectifs de développement durable (2015)
9. L’Accord de Paris sur le climat et le développement durable
10. Développement durable et droits de l’homme dans le système de l’ONU
11. La réception juridictionnelle du développement durable
12. Développement durable et obligations positives des États

📖 1. La charte mondiale de la nature de 1982

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité : Devoirs imposés aux acteurs pour préserver les écosystèmes, maintenir les mécanismes écologiques, prévenir ou éliminer les sources de pollution et de dégâts pour l’environnement, légiférer pour protéger l’environnement, réaliser des évaluations préalables des politiques et activités, et assurer la transparence par la publication d’informations environnementales.
• Principe du rendement optimal : Principe selon lequel il faut maintenir un usage durable des ressources naturelles en évitant leur surexploitation afin de préserver l’équilibre écologique.
• Charte mondiale de la nature : La charte mondiale de la nature va décliner l’idée selon laquelle les activités qui risquent de causer des dommages irréversibles doivent être évitées.

📝 Points essentiels

• La Charte mondiale de la nature de 1982 pose des responsabilités claires pour préserver les écosystèmes et maintenir les mécanismes écologiques.
• Elle impose la responsabilité de prévenir ou d’éliminer les sources de pollution et de dégâts pour l’environnement, ainsi que d’imposer des évaluations préalables des politiques et activités.

💡 À retenir

La Charte mondiale de la nature de 1982 pose des responsabilités claires pour préserver les écosystèmes et maintenir les mécanismes écologiques.

📖 2. La conférence de Rio en 1992 (Sommet de la Terre)

🔑 Notions clés & Définitions

• Premier principe : S’inscrit dans la continuité de Stockholm et vient formuler « un droit des êtres humains à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ».
• Action collective : Quelqu’un qui se comporte mal sur un autre groupe de personne, un jugement va être rendu pour juger celui qui a mal agi.
• Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement : Ensemble de 27 principes adoptés en 1992 lors du Sommet de la Terre, établissant un cadre international pour le développement durable, avec un préambule soulignant l’interdépendance des systèmes mondiaux et la finitude des ressources terrestres.
• Commission de développement durable : Organe créé au sein du Conseil économique et social des Nations Unies après la Conférence de Rio, chargé de suivre la mise en œuvre des engagements en matière de développement durable, fonctionnant jusqu’en 2013 avant d’être remplacé par un forum politique de haut niveau.
• Charte de la Terre : Texte élaboré à la suite de la Conférence de Rio, proposant un cadre éthique et des principes pour la gestion responsable de la Terre, qui est resté non contraignant juridiquement.

📝 Points essentiels

• La conférence de Rio a adopté un ensemble de textes visant à une juridicité forte, bien que la Charte de la Terre soit restée non contraignante.
• Une commission de développement durable a été créée au sein du Conseil économique et social des Nations Unies, fonctionnant jusqu’en 2013 avant d’être remplacée par un forum politique de haut niveau.
• Cette commission a fonctionné jusqu’en 2013 où elle a été remplacée par le forum politique de haut niveau pour le développement durable.
• À Rio, un paquet de textes a été adopté en pensant assumer une forme de juridicité forte.

💡 À retenir

Rio 1992 marque un tournant en posant un cadre international structuré pour le développement durable, mêlant ambitions juridiques et réalités politiques.

📖 3. Les suites de Rio et les déclinaisons thématiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Organe d'appel : Instance chargée de statuer sur les comportements des États ne respectant pas les règles de l'OMC, notamment en cas de litiges commerciaux.
• Économie circulaire : Approche qui considère l'ensemble du cycle de vie des produits, intégrant la conception écologique, la gestion des déchets, et la durabilité, pour réduire l'impact environnemental.

📝 Points essentiels

• Le Pacte pour l’avenir réaffirme la nécessité d’atteindre les ODD et place l’éradication de la pauvreté au centre des efforts.
• Les mesures post-Rio insistent sur la promotion de sociétés pacifiques, inclusives, et la lutte contre le changement climatique.

💡 À retenir

Les suites de Rio traduisent une déclinaison thématique et opérationnelle du développement durable, intégrant des objectifs précis et mesurables.

📖 4. La déclaration du millénaire (2000)

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurer un environnement durable » : Principe visant à préserver les ressources naturelles et la biodiversité tout en garantissant une vie saine et productive en harmonie avec l'environnement, conformément aux droits de l'homme.
• Déclaration du millénaire : Engagement adopté en 2000 par l'Assemblée générale des Nations Unies qui place les êtres humains au cœur du développement durable, en défendant la dignité humaine, l'égalité, l'équité et en promouvant un système commercial multilatéral et la coopération internationale.
• Sécurité alimentaire : Engagement à garantir à chaque individu un accès suffisant à une alimentation saine et nutritive, considéré comme un élément fondamental du développement durable et des droits de l'homme.
• Eradication de la pauvreté : Ce plan insiste beaucoup sur l’éradication de la pauvreté, la diminution des modes de consommation et de production non durable et sur la protection des ressources naturelles.

📝 Points essentiels

• La Déclaration du millénaire place l’éradication de la pauvreté et la sécurité alimentaire au cœur des engagements internationaux.
• Elle souligne l’importance d’un système commercial multilatéral et de la promotion de l’égalité des genres pour le développement durable.

💡 À retenir

La Déclaration du millénaire place l’éradication de la pauvreté et la sécurité alimentaire au cœur des engagements internationaux.

📖 5. Les initiatives juridiques autour du sommet de Johannesburg

🔑 Notions clés & Définitions

• Objectifs : Les objectifs fixés visent à maintenir, améliorer ou restaurer l'intégrité, la connectivité et la résilience des écosystèmes, stopper l'extinction des espèces menacées d'origine humaine, assurer une gestion durable de la biodiversité, et garantir un partage équitable des avantages issus des ressources génétiques.
• Sommet de Johannesburg : Le Sommet de Johannesburg a poursuivi les ambitions du Sommet de Rio en cherchant à instaurer une juridicité forte autour du développement durable, notamment en renforçant les engagements internationaux relatifs au financement et à la mise en œuvre des politiques de développement durable.

📝 Points essentiels

• Le Sommet de Johannesburg a tenté d’instaurer une juridicité forte autour du développement durable, poursuivant les ambitions de Rio.
• Il a renforcé les engagements internationaux en matière de financement et de mise en œuvre des politiques de développement durable.
• A la suite du sommet, les États vont adopter la déclaration de Johannesburg sur le développement durable.

💡 À retenir

Le Sommet de Johannesburg illustre la volonté d’ancrer juridiquement le développement durable dans les pratiques internationales.

📖 6. La résolution 65/1 du 22 septembre 2010

🔑 Notions clés & Définitions

• Développement durable : Approche intégrée visant à concilier la croissance économique, la justice sociale et la protection de l'environnement, en insistant sur le respect des droits de l'homme, la démocratie et la bonne gouvernance pour assurer la pérennité des progrès.

📝 Points essentiels

• La résolution 65/1 met l’accent sur la nécessité de sociétés pacifiques et inclusives pour le développement durable.
• Elle insiste sur la promotion d’institutions efficaces, responsables et ouvertes pour faire respecter les droits humains.

💡 À retenir

Cette résolution lie explicitement la paix, la sécurité et la gouvernance à la réussite du développement durable.

📖 7. La conférence Rio+20 (2012) et la déclaration finale

🔑 Notions clés & Définitions

• Dans la déclaration : Importance de la contribution du secteur privé dans la déclaration : le secteur privé a le devoir de contribuer à l’évolution vers des communautés et des sociétés équitables et durables.

📝 Points essentiels

• Un rapport préalable à la conférence Rio+20 a dressé un bilan des progrès et des lacunes dans la mise en œuvre des textes sur le développement durable, soulignant que l'environnement et le développement ne constituent pas deux ordres du jour distincts mais deux facettes du même ordre du jour.
• Un rapport préalable a dressé un bilan des progrès et lacunes dans la mise en œuvre des textes sur le développement durable.
• Plan de mise en œuvre pour le sommet mondial du développement durable qui vient détailler les conséquences des principes affirmés dans la déclaration.
• Plan d’application réaffirme que les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable et dans cette dynamique, l’insistance très forte sur le rapport aux droits de l’homme, avec l’idée selon laquelle un développement non durable porte nécessairement atteinte aux droits fondamentaux car il va se traduire par des conséquences notamment sur la santé des personnes en parti en lien avec l’environnement.

💡 À retenir

Rio+20 souligne la persistance des défis malgré la reconnaissance universelle du développement durable.

📖 8. Les objectifs de développement durable (2015)

🔑 Notions clés & Définitions

• Objectif : But précis et mesurable fixé dans le cadre des objectifs de développement durable, visant à orienter les actions pour atteindre un état souhaité d'ici 2030.
• Égalité des sexes : - Égalité des sexes : doit être intégrée dans toutes les politiques, décisions et pratique notamment en raison des impacts disproportionnés de l’évolution environnementale sur les femmes et des filles - Participation des minorités - Peuples autochtones et tribaux - Principe de non-régression : en vertu duquel les États et les entités publiques de périmètre plus réduit ne doivent pas autorisés et poursuivre des actions conduisant à une diminution de la protection juridique de l’environnement ou de l’accès à la justice environnementale - Principe de progression : les États, entités infranationales, organisations d‘intégration régionales doivent réviser régulièrement les lois et décisions politiques pour protéger, conserver et améliorer l’environnement.

📝 Points essentiels

• Les ODD fixent des objectifs précis et mesurables pour 2030, intégrant les dimensions économiques, sociales et environnementales.
• Ils placent l’éradication de la pauvreté et la lutte contre le changement climatique au cœur des priorités.

💡 À retenir

Les ODD fixent des objectifs précis et mesurables pour 2030, intégrant les dimensions économiques, sociales et environnementales.

📖 9. L’Accord de Paris sur le climat et le développement durable

🔑 Notions clés & Définitions

• Union Indienne : entité juridique qui désigne ici l’État indien dans ses fonctions de sujet de droit international et de juridiction nationale, notamment dans le contexte de l’interprétation des engagements internationaux relatifs au développement durable et au changement climatique. Elle est mentionnée dans le cadre de décisions judiciaires qui s’appuient sur les principes du droit international et du droit national pour intégrer les objectifs de développement durable dans la jurisprudence.

• 2018 : année où des initiatives législatives ou institutionnelles ont été prises pour renforcer l’intégration des objectifs de développement durable, notamment par la création de comités interinstitutionnels ou par des rencontres nationales visant à évaluer la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et des ODD (Objectifs de développement durable). Elle marque une étape dans l’intégration juridique et institutionnelle des enjeux climatiques et de développement durable.

• Accord de Paris : accord international adopté le 12 décembre 2015, qui constitue une étape majeure dans la lutte contre le changement climatique. Il repose sur la reconnaissance que la limitation du réchauffement climatique doit être poursuivie dans un cadre global, avec des engagements nationaux déterminés (NDC) et un mécanisme de révision périodique. Il place la lutte climatique au cœur du développement durable, en insistant sur la nécessité d’un développement global respectueux de l’environnement, intégrant des principes de justice intergénérationnelle et d’équité.

• Changement climatique : phénomène global résultant de l’augmentation des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, entraînant une hausse des températures moyennes mondiales. Il constitue une menace majeure pour le développement durable, affectant la sécurité alimentaire, la biodiversité, la santé humaine, et exacerbant les inégalités sociales. La lutte contre le changement climatique est ainsi intégrée dans le cadre plus large du développement durable, notamment par l’adoption de mesures d’atténuation et d’adaptation.

📝 Points essentiels

• L’Accord de Paris engage les États à limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C, objectif qui constitue une référence fondamentale pour la communauté internationale dans la lutte contre le changement climatique. Il repose sur des engagements nationaux déterminés (NDC), qui sont des plans ou des contributions que chaque État soumet volontairement pour réduire ses émissions de GES. Ces engagements ne sont pas contraignants en eux-mêmes, mais leur respect est encadré par un mécanisme de révision périodique, permettant d’accroître la ambition des efforts de chaque pays au fil du temps.

• Ce mécanisme de révision périodique constitue un élément clé de l’architecture de l’Accord, car il favorise une dynamique d’amélioration continue des contributions nationales, en tenant compte des progrès technologiques, économiques et sociaux. La transparence et la responsabilisation jouent un rôle essentiel dans ce processus, avec la mise en place de rapports réguliers et de mécanismes de contrôle pour assurer la crédibilité des engagements.

• L’Accord de Paris ne se limite pas à la réduction des émissions de GES, mais intègre également des mesures d’adaptation et de résilience face aux effets du changement climatique. Il reconnaît que ces enjeux sont indissociables du développement durable, qui vise à assurer un développement économique, social et environnemental équilibré. La lutte climatique doit ainsi contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable, notamment en favorisant un accès équitable aux ressources, en protégeant les populations vulnérables et en respectant les droits humains.

• L’accord place également l’accent sur la dimension de justice climatique, en insistant sur la nécessité de prendre en compte les responsabilités différenciées des États, notamment entre pays développés et pays en développement. Il souligne que la coopération internationale, volontaire et solidaire, est essentielle pour atteindre ces objectifs, notamment par le biais de financements, de transferts de technologies et de capacités institutionnelles.

💡 À retenir

L’Accord de Paris constitue une étape majeure dans l’intégration du changement climatique au cadre du développement durable, en liant explicitement la lutte climatique à des principes de justice, d’équité et de développement global. Il repose sur des engagements nationaux révisables périodiquement, renforçant ainsi la dynamique collective pour limiter le réchauffement mondial.

📖 10. Développement durable et droits de l’homme dans le système de l’ONU

🔑 Notions clés & Définitions

• Principes : Les principes directeurs incluent le maintien de la paix et de la sécurité internationale, le plein respect du droit international, la promotion et la protection des droits humains et libertés fondamentales sans discrimination, la solidarité entre générations, la création d’un environnement propre, sain et durable, ainsi que la réalisation de l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles.
• Droits de l’homme : Les droits de l’homme englobent la jouissance des droits et libertés fondamentales pour tous, notamment le droit à la vie, à la santé, à un environnement sain, ainsi que la participation pleine et égale à la vie publique, sans distinction ni discrimination.
• Développement durable : Le développement durable vise à satisfaire équitablement les besoins des générations actuelles et futures en matière de développement et d’environnement, en assurant un équilibre entre progrès économique, protection de l’environnement et justice sociale.

📝 Points essentiels

• Le développement durable est intégré dans le système des droits de l’homme au sein de l’ONU, notamment depuis la conférence mondiale de Vienne en 1993 qui a affirmé la dimension transgénérationnelle des droits.
• La commission de développement durable du Conseil économique et social a joué un rôle central dans la promotion du développement durable jusqu’en 2013.
• Dans une perspective centrée sur les droits de l’Homme, va être affirmée l’analyse selon laquelle les êtres humains sont au cœur des préoccupations liées au développement durable.

💡 À retenir

Le développement durable est intégré dans le système des droits de l’homme au sein de l’ONU, notamment depuis la conférence mondiale de Vienne en 1993 qui a affirmé la dimension transgénérationnelle des droits.

📖 11. La réception juridictionnelle du développement durable

🔑 Notions clés & Définitions

• De l’avis : Les avis consultatifs sont des interprétations émises par des juridictions internationales sur des questions juridiques, notamment sur les obligations des États en matière de développement durable et de protection de l’environnement.
• 2004 : L’année 2004 est une date de référence dans la jurisprudence relative au développement durable, marquant une période où les principes environnementaux ont été intégrés de manière croissante dans les décisions des juridictions internationales et régionales.
• RÉCÉPTION JURIDICTIONNELLE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE : Le processus par lequel les juridictions internationales et régionales intègrent les principes du développement durable dans leurs décisions, en conciliant protection de l’environnement, développement économique et droits humains.

📝 Points essentiels

• La CIJ a reconnu le principe de développement durable dans l’arrêt du barrage sur le Danube en 1997, soulignant la nécessité de concilier développement économique et protection environnementale.
• La Cour permanente d’arbitrage a affirmé l’obligation des États de considérer l’impact environnemental dans des projets transfrontaliers, comme dans l’affaire du barrage Kaishenganga en 2013.
• La jurisprudence européenne des droits de l’homme cherche un équilibre entre intérêts économiques et droits environnementaux, notamment dans l’arrêt Lopez Ostra, qui souligne la conciliation entre santé publique et développement urbain.

💡 À retenir

La jurisprudence internationale traduit la reconnaissance progressive et concrète du développement durable dans le droit, en insistant sur la nécessité de concilier développement économique et protection de l’environnement.

📖 12. Développement durable et obligations positives des États

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de précaution : Principe juridique qui oblige les États à adopter des mesures préventives face à des risques environnementaux potentiels, même en l’absence de certitude scientifique complète, afin d’éviter des dommages graves ou irréversibles.
• Développement durable : La lecture du principe s’enrichit des observations sans pour autant en être dépendante.

📝 Points essentiels

• Les États ont l’obligation positive de prévenir les dommages environnementaux transfrontaliers.
• Ils doivent réaliser des évaluations d’impact environnemental pour tout projet susceptible d’affecter un État voisin.
• Le principe de précaution est intégré dans les obligations étatiques en matière de développement durable.

💡 À retenir

Le principe de précaution est intégré dans les obligations étatiques en matière de développement durable.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : ENJEUX JURIDIQUES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES TRANSITIONS INTRODUCTION : Discours de Chicago du Président Pompidou – 28 février 1970 : Discours du 28 février 1970 : discours de Chicago du président Pompidou : « l’emp (Source: "ENJEUX JURIDIQUES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES TRANSITIONS INTRODUCTION : Discours de Chicago du Président Pompidou – 28 février 1970 : Discours du 28 février 1970 : discours de Chicago du président Pompidou : « l’emprise de l’Homme sur la nature est devenue telle qu’elle comporte le risque de destruction de la nature elle-même ». Il pose un constat")
2. Détail source à réviser : malsaine : elle a permis de nourrir une France qui avait faim jusqu’au début du XXe siècle, mais à quel prix ? Les techniques de production ont des conséquences, dont certaines sont problématiques. Le développement est-i (Source: "malsaine : elle a permis de nourrir une France qui avait faim jusqu’au début du XXe siècle, mais à quel prix ? Les techniques de production ont des conséquences, dont certaines sont problématiques. Le développement est-il durable ? Question posée universellement, justifiant une analyse comparée entre États. L’apparition de la notion de développement")
3. Détail source à réviser : de changement. L’exploitation des ressources, le choix des investissements et l’orientation du développement technique doivent être déterminés en fonction des besoins présents et futurs. Il suppose des institutions capab (Source: "de changement. L’exploitation des ressources, le choix des investissements et l’orientation du développement technique doivent être déterminés en fonction des besoins présents et futurs. Il suppose des institutions capables de dépasser la fragmentation administrative. Le rapport Brundtland proposait des missions confiées à la fois au ministère de")
4. Détail source à réviser : : chacun a droit de risquer sa propre vie mais personne n’a le droit de risquer celle de l’humanité. Jonas interpelle le monde en soulignant que si on a bien effectivement le droit de risquer sa vie, en revanche, nous n’ (Source: ": chacun a droit de risquer sa propre vie mais personne n’a le droit de risquer celle de l’humanité. Jonas interpelle le monde en soulignant que si on a bien effectivement le droit de risquer sa vie, en revanche, nous n’avons pas le droit de choisir le non être des générations futures à cause de l’être de la génération actuelle. Nous n’avons même pas le")
5. Détail source à réviser : et enfin même des actes posés par les individus eux-mêmes. L’originalité est double. D’une part il faut accepter qu’on est confronté à ce système en perpétuelle évolution mais il faut aussi avoir égard au fait que dans c (Source: "et enfin même des actes posés par les individus eux-mêmes. L’originalité est double. D’une part il faut accepter qu’on est confronté à ce système en perpétuelle évolution mais il faut aussi avoir égard au fait que dans ce domaine, on est en présence d’un droit/système juridique orienté vers des objectifs très clairement identifié. Ce qui prime ici,")
6. Détail source à réviser : impose un rapport aux sciences physiques tout à fait singulier. Cela suppose de faire une place à la science dans le raisonnement conduit pour définir l’objectif, pour valider les voies à suivre, pour apprécier la manièr (Source: "impose un rapport aux sciences physiques tout à fait singulier. Cela suppose de faire une place à la science dans le raisonnement conduit pour définir l’objectif, pour valider les voies à suivre, pour apprécier la manière dont on tend à aller les rechercher. Lorsqu’il se place sur des enjeux tels que les enjeux climatiques, le juge, le législateur va")
7. Détail source à réviser : (économie, social, environnemental) en interaction permanente. Dans la Convention de la coopération pour la protection et le développement durable de l’environnement maritime et côtier du pacifique nord est (CCP2DEMCPNE, (Source: "(économie, social, environnemental) en interaction permanente. Dans la Convention de la coopération pour la protection et le développement durable de l’environnement maritime et côtier du pacifique nord est (CCP2DEMCPNE, 18 février 2002), art 3 : définition du développement durable comme processus : il désigne le processus de changement progressif de la")
8. Détail source à réviser : faisait valoir les USA pour la prospérité des pays dont l’activité s’exerçait dans ces régions. Les USA, essayant d’obtenir que les Anglais cessent cette pratique, firent valoir que la destruction irraisonnée des phoques (Source: "faisait valoir les USA pour la prospérité des pays dont l’activité s’exerçait dans ces régions. Les USA, essayant d’obtenir que les Anglais cessent cette pratique, firent valoir que la destruction irraisonnée des phoques était contra bono mores (contre les bonnes mœurs) car pas durable. 1971 : résolution de l’assemblée des nations unies (21")
9. Détail source à réviser : Principe 4 et 5 : articulation de la protection de l’environnement et du développement économique en envisageant une exploitation raisonnée, ouverte au partage des avantages. Le principe 8, va pour sa part, souligner que (Source: "Principe 4 et 5 : articulation de la protection de l’environnement et du développement économique en envisageant une exploitation raisonnée, ouverte au partage des avantages. Le principe 8, va pour sa part, souligner que le développement économique et social est absolument indispensable si l’on veut assurer un environnement propice à l’existence et au")
10. Détail source à réviser : organismes vivants cette valeur intrinsèque, l’Homme doit se guider sur un code moral d’action. ». Éléments toujours d’actualité. Les organisations vont pouvoir se voir attribuer cette qualité de sujet de droit. QUID des (Source: "organismes vivants cette valeur intrinsèque, l’Homme doit se guider sur un code moral d’action. ». Éléments toujours d’actualité. Les organisations vont pouvoir se voir attribuer cette qualité de sujet de droit. QUID des autres formes de vie ? Question très délicate : il y a ici un point d’attention. Il y a une source d’obligation dans ce statut qui est")
11. Détail source à réviser : remplie. - L’affirmation selon laquelle les mesures visant à prévenir, contrôler et limiter les catastrophes naturelles, les infestations et les maladies, doivent s’adresser prioritairement aux causes de ces fléaux et év (Source: "remplie. - L’affirmation selon laquelle les mesures visant à prévenir, contrôler et limiter les catastrophes naturelles, les infestations et les maladies, doivent s’adresser prioritairement aux causes de ces fléaux et éviter de produire des effets secondaires nuisibles pour la nature. ⇨ La disparition considérable d’oiseaux des champs et d’insectes")
12. Détail source à réviser : entre les activités humaines et les lois immuables et universelles de la nature ». Écho puissant mais ignoré. La notion d’harmonie est fondamentale dans l’approche que la société chinoise a des rapports avec les activité (Source: "entre les activités humaines et les lois immuables et universelles de la nature ». Écho puissant mais ignoré. La notion d’harmonie est fondamentale dans l’approche que la société chinoise a des rapports avec les activités industrielles. Ce chapitre 12 propose, en 1987, de tenir compte de la déclaration de Stockholm : plusieurs pays ont modifié")
13. Détail source à réviser : un partenariat mondial. Formellement, l’objectif est l’intégrité du système mondial de l’environnement et qui proclame que la terr, foyer de l’humanité constitue un tout marqué par l’interdépendance. Tout Rio repose sur (Source: "un partenariat mondial. Formellement, l’objectif est l’intégrité du système mondial de l’environnement et qui proclame que la terr, foyer de l’humanité constitue un tout marqué par l’interdépendance. Tout Rio repose sur le constat de la finitude la Terre, de sa fragilité… Le postulat de 1992 est de dire qu’on est dans une situation d’interdépendance et")
14. Détail source à réviser : absolues ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. Jusqu’alors, on considérait que le droit ne s’intéressait qu’à ce qu (Source: "absolues ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. Jusqu’alors, on considérait que le droit ne s’intéressait qu’à ce qui est certain et ne pouvait pas traiter de l’éventuel. Dire qu’une chose était éventuelle, revenait à dire qu’elle ne pouvait pas être")
15. Détail source à réviser : entre les pays, avec les enjeux sociaux et économiques, pour éviter les effets néfastes et pour parvenir à répondre aussi aux besoins de développement des pays pour lesquels il y a une priorité. Le phénomène du changemen (Source: "entre les pays, avec les enjeux sociaux et économiques, pour éviter les effets néfastes et pour parvenir à répondre aussi aux besoins de développement des pays pour lesquels il y a une priorité. Le phénomène du changement climatique a quelque chose de vertigineux. C’est authentiquement un phénomène universel. Une émission, où qu’elle soit, a des")
16. Détail source à réviser : l’importance de Kyoto et des COP et qui vient renforcer à long terme la lutte contre le changement climatique. On a aussi eu l’amendement de Doha : il a refondé des dispositifs sur les mêmes bases que Kyoto. Convention s (Source: "l’importance de Kyoto et des COP et qui vient renforcer à long terme la lutte contre le changement climatique. On a aussi eu l’amendement de Doha : il a refondé des dispositifs sur les mêmes bases que Kyoto. Convention sur la diversité biologique Adoptée en 1992, elle est un traité international contraignant. Elle est tout entière focalisée sur la")
17. Détail source à réviser : on veut atteindre les 3 objectifs de la convention (voire C)). Kunming Montréal évoque le rappel de l’existence dynamique d’un droit au développement. Kunming Montréal se centre aussi complètement dans une approche fondé (Source: "on veut atteindre les 3 objectifs de la convention (voire C)). Kunming Montréal évoque le rappel de l’existence dynamique d’un droit au développement. Kunming Montréal se centre aussi complètement dans une approche fondée sur les droits de l’Homme : paragraphe 14. Principe d’équité structurelle au paragraphe 21 : la mise en œuvre du cadre devrait être")
18. Détail source à réviser : les entreprises du secteur du commerce et de l’industrie, la communauté scientifique et les agriculteurs. Le programme revendique d’établir un consensus mondial et un engagement politique au niveau le plus élevé sur la c (Source: "les entreprises du secteur du commerce et de l’industrie, la communauté scientifique et les agriculteurs. Le programme revendique d’établir un consensus mondial et un engagement politique au niveau le plus élevé sur la coopération en matière de développement et d’environnement. Ça n’est pas un texte contraignant. S’il n’a pas de portée contraignante")
19. Détail source à réviser : contre la pollution et la gestion écologiquement plus rationnelle des ressources - S’orienter vers une politique économique des prix qui converge vers un développement durable. Cela suppose aussi la nécessité de développ (Source: "contre la pollution et la gestion écologiquement plus rationnelle des ressources - S’orienter vers une politique économique des prix qui converge vers un développement durable. Cela suppose aussi la nécessité de développer, au plan macro et au plan micro, une comptabilité environnementale. Le programme invite à repenser les systèmes de comptabilité")
20. Détail source à réviser : de travail est déterminant (ex: affaire du Rana Plaza liée à l'effondrement d'usines au Bengladesh), d'autant plus qu'il est grandement lié à la durabilité des modes de production. Il fixe un cap en incitant les entrepri (Source: "de travail est déterminant (ex: affaire du Rana Plaza liée à l'effondrement d'usines au Bengladesh), d'autant plus qu'il est grandement lié à la durabilité des modes de production. Il fixe un cap en incitant les entreprises à la « collaboration en vue d'appliquer les principes et critères du DD » (chapitre 30 du programme). Elles font aussi")
21. Détail source à réviser : de l'eau y compris par la protection des écosystèmes aquatiques et en s'employant à prévenir, combattre et faire reculer les maladies liées à l'eau. Ce protocole décline dans le domaine particulier de l'eau les principes (Source: "de l'eau y compris par la protection des écosystèmes aquatiques et en s'employant à prévenir, combattre et faire reculer les maladies liées à l'eau. Ce protocole décline dans le domaine particulier de l'eau les principes de précaution, de prévention et de « pollueur-payeur ». Il pose aussi une exigence d'évaluation qui suggère que chaque")
22. Détail source à réviser : des tortues, dans une optique de développement durable affirmée par le préambule, est une cause légitime. Cependant, comme les États-Unis n'avaient engagé aucune négociation concernant les pertes subies par d'autres memb (Source: "des tortues, dans une optique de développement durable affirmée par le préambule, est une cause légitime. Cependant, comme les États-Unis n'avaient engagé aucune négociation concernant les pertes subies par d'autres membres, cette mesure unilatérale allait à l'encontre du principe 12 de la Déclaration de Rio, qui recommande d'éviter les actions")
23. Détail source à réviser : trouver les moyens d'intégrer les principes de l'économie circulaire dans les politiques commerciales internationales pour rendre le commerce mondial plus durable. Ce document se focalise sur des secteurs comme le textil (Source: "trouver les moyens d'intégrer les principes de l'économie circulaire dans les politiques commerciales internationales pour rendre le commerce mondial plus durable. Ce document se focalise sur des secteurs comme le textile, les batteries, les énergies renouvelables et l'électronique. Il insiste sur 5 aspects fondamentaux : - La transparence; - L'importance")
24. Détail source à réviser : en place d’un système financier multilatéral ouvert - S’attaquer aux besoins spécifiques des pays les moins avancés avec une dynamique assumée autour de l’allègement de l’annulation de la dette et de l’aide publique au d (Source: "en place d’un système financier multilatéral ouvert - S’attaquer aux besoins spécifiques des pays les moins avancés avec une dynamique assumée autour de l’allègement de l’annulation de la dette et de l’aide publique au développement. - Répondre aux besoins particuliers des petits États insulaires en développement - Arriver à un endettement viable à long")
25. Détail source à réviser : ou services réglementaires, des systèmes d’assainissement, un logement convenable, des soins de santé, la sécurité alimentaire et la protection de la biodiversité. Importance de la contribution du secteur privé dans la d (Source: "ou services réglementaires, des systèmes d’assainissement, un logement convenable, des soins de santé, la sécurité alimentaire et la protection de la biodiversité. Importance de la contribution du secteur privé dans la déclaration : le secteur privé a le devoir de contribuer à l’évolution vers des communautés et des sociétés équitables et durables. Plan")
26. Détail source à réviser : droits fondamentaux car il va se traduire par des conséquences notamment sur la santé des personnes en parti en lien avec l’environnement. Ce plan d’application est un document extrêmement riche qu’il faut articuler avec (Source: "droits fondamentaux car il va se traduire par des conséquences notamment sur la santé des personnes en parti en lien avec l’environnement. Ce plan d’application est un document extrêmement riche qu’il faut articuler avec l’agenda 21. Convention de Maputo du 11 juillet 2003 qui donne lieu à la convention africaine pour la conservation de la nature et des")
27. Détail source à réviser : et obligeant les États mais aussi les organisations internationales, obligeant la société civile. - Principe de la participation du public et de l’accès à l’information et à la justice - Principe de la bonne gouvernance (Source: "et obligeant les États mais aussi les organisations internationales, obligeant la société civile. - Principe de la participation du public et de l’accès à l’information et à la justice - Principe de la bonne gouvernance - Principe d’intégration et d’interdépendance entre les droits de l’Homme et les objectifs sociaux, économiques et")
28. Détail source à réviser : consommation et de production durable. Évocation de la nécessité d’une coordination en vue de la promotion des investissements contribuant au développement durable. Paragraphe 5 : Rio II (+20) – 19 juin 2012 « L’avenir q (Source: "consommation et de production durable. Évocation de la nécessité d’une coordination en vue de la promotion des investissements contribuant au développement durable. Paragraphe 5 : Rio II (+20) – 19 juin 2012 « L’avenir que nous voulons » Conférence RIO + 20 : donne lieu à une déclaration finale du 19 juin 2012 intitulée « l’avenir que nous voulons ».")
29. Détail source à réviser : par les nations unies, sous l’expression des « grands groupes » (=femmes, enfants, jeunes, peuples autochtones, ONG, travailleurs et leurs syndicats, secteurs d’activités, entreprises, mondes scientifiques etc…). Tous le (Source: "par les nations unies, sous l’expression des « grands groupes » (=femmes, enfants, jeunes, peuples autochtones, ONG, travailleurs et leurs syndicats, secteurs d’activités, entreprises, mondes scientifiques etc…). Tous les membres des grands groupes sont incités à participer activement au processus d’élection des politiques et de développement durable. On")
30. Détail source à réviser : la déclaration est adoptée un cadre des sénades ?de programmation concernant les modes de consommation et de production durable. On franchit une étape : il s’agit d’essayer de mettre en musique des changements fondamenta (Source: "la déclaration est adoptée un cadre des sénades ?de programmation concernant les modes de consommation et de production durable. On franchit une étape : il s’agit d’essayer de mettre en musique des changements fondamentaux sur les mode de production et de consommation. Les actions envisagées vont être construites, structurées dans 10 directions visant à")
31. Détail source à réviser : et promouvoir ces droits de l’Homme (en 2015). Dynamique de reconnaissance de la légitimité de la puissance économique. On retrouve dans la déclaration, l’affirmation de la nécessité qu’un travail décent pour tous soit l (Source: "et promouvoir ces droits de l’Homme (en 2015). Dynamique de reconnaissance de la légitimité de la puissance économique. On retrouve dans la déclaration, l’affirmation de la nécessité qu’un travail décent pour tous soit leur réalité, que le développement et l’usage des technologies soient respectueux du climat et de la biodiversité et que l’objectif")
32. Détail source à réviser : des nations unies = dynamique des ODD : création de 5 commissions : - CEEONU moyen de défense commission éco pour l'Europe - Commission euro pour l'Asie et le Pacifique - Commission euro pour l'Amérique latine et les Car (Source: "des nations unies = dynamique des ODD : création de 5 commissions : - CEEONU moyen de défense commission éco pour l'Europe - Commission euro pour l'Asie et le Pacifique - Commission euro pour l'Amérique latine et les Caraïbes - Commission euro pour l'Afrique - Commission euro pour l'Asie occidentale CEEONU, Forum régional pour le développement durable")
33. Détail source à réviser : et de l’environnement. Les ODD étaient au cœur du débat entre les associations contre Shell et la société elle-même. L’ODD 13 fait référence de plus à la nécessité de prendre des mesures pour lutter contre le changement (Source: "et de l’environnement. Les ODD étaient au cœur du débat entre les associations contre Shell et la société elle-même. L’ODD 13 fait référence de plus à la nécessité de prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique. En l’occurrence, Shell prétendait utiliser des ODD pour soutenir des énergies pour le climat. Mais le tribunal juge que c’est")
34. Détail source à réviser : de protéger la nature - Droit à la nature et droit de la nature - Existence d’un droit à l’environnement : chaque humain présent et futur a droit à un environnement sûr, propre, sain et durable - Durabilité écologique et (Source: "de protéger la nature - Droit à la nature et droit de la nature - Existence d’un droit à l’environnement : chaque humain présent et futur a droit à un environnement sûr, propre, sain et durable - Durabilité écologique et résilience imposant des mesures juridiques et autres pour protéger et restaurer l’intégrité de l’écosystème : idée selon laquelle le")
35. Détail source à réviser : insiste sur la nécessaire reconnaissance des modes de vie durable et des modes durables de consommation et de production et du rôle qu’ils jouent pour faire face au changement climatique. Art 2 : objectif : riposte mondi (Source: "insiste sur la nécessaire reconnaissance des modes de vie durable et des modes durables de consommation et de production et du rôle qu’ils jouent pour faire face au changement climatique. Art 2 : objectif : riposte mondial du changement climatique dans le contexte du développement durable. Il promeut l’idée d’un développement à faible émission de")
36. Détail source à réviser : ».L’évocation du développement durable dans les observations générales sur le droit à la vie Le comité des droits de l’Homme des nations unies, le 3 sept. 2019, a diffusé les observations générales n°36 sur le droit à la (Source: "».L’évocation du développement durable dans les observations générales sur le droit à la vie Le comité des droits de l’Homme des nations unies, le 3 sept. 2019, a diffusé les observations générales n°36 sur le droit à la vie. Ce qui est intéressant, c’est que ce document établit le lien entre le développement non durable et le droit à la vie en")
37. Détail source à réviser : ensuite devenu rapporteur spécial en 2024. Ce mandat du rapporteur spécial a 4 missions : - Examiner les obligations relatives aux droits de l’Homme se rapportant au droit de bénéficier d’un environnement sur, propre, sa (Source: "ensuite devenu rapporteur spécial en 2024. Ce mandat du rapporteur spécial a 4 missions : - Examiner les obligations relatives aux droits de l’Homme se rapportant au droit de bénéficier d’un environnement sur, propre, sain et durable - Promouvoir les meilleurs pratiques relatives à l’utilisation des droits de l’Homme dans l’élaboration des politiques")
38. Détail source à réviser : rapports. L’agenda 2063 pour l’Afrique La commission de l’Union africaine a adopté en sept. 2015 l’agenda 2063 « l’Afrique que nous voulons, un cadre juridique commun pour une croissance inclusive et un développement dur (Source: "rapports. L’agenda 2063 pour l’Afrique La commission de l’Union africaine a adopté en sept. 2015 l’agenda 2063 « l’Afrique que nous voulons, un cadre juridique commun pour une croissance inclusive et un développement durable ». Cet agenda montre que même sur ce continent qui connait des enjeux de développement singuliers, le développement durable apparait")
39. Détail source à réviser : de combattre la fin et de développement la sécurité alimentaire. Il reste attaché à un système commercial multilatéral. Il insiste sur la nécessité de promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins (Source: "de combattre la fin et de développement la sécurité alimentaire. Il reste attaché à un système commercial multilatéral. Il insiste sur la nécessité de promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable et de promouvoir des institutions efficaces responsables et ouvertes pour faire respecter les droits humains. Il")
40. Détail source à réviser : Ce pacte se veut être un élément de réponse en offrant un ensemble de mesures que les États entendent mettre en œuvre dans le domaine des technologies civiles. 5 objectifs : - Réduire toutes les fractures numériques et a (Source: "Ce pacte se veut être un élément de réponse en offrant un ensemble de mesures que les États entendent mettre en œuvre dans le domaine des technologies civiles. 5 objectifs : - Réduire toutes les fractures numériques et avancer dans la mise en œuvre des ODD. - Rendre l’économie numérique plus inclusive et faire profiter toutes et tous de ses avantages")
41. Détail source à réviser : droits hmains et libertés fondamentales - Participation pleine et égale des personnes handicapées appartenant aux générations actuelles et futures - Affirmation qu’un avenir prospère et durable est impossible si le racis (Source: "droits hmains et libertés fondamentales - Participation pleine et égale des personnes handicapées appartenant aux générations actuelles et futures - Affirmation qu’un avenir prospère et durable est impossible si le racisme, la discrimination, la xénophobie et l’intolérance ne sont pas éliminé et qu’à l’inverse, l’égalité raciale et l’autonomisation de")
42. Détail source à réviser : et Slovaquie) devraient examiner ensemble les effets sur l’environnement de l’exploitation de la centrale en cause. La CIJ décline du développement durable une obligation de négocier de bonne foi. La cour souligne que s’ (Source: "et Slovaquie) devraient examiner ensemble les effets sur l’environnement de l’exploitation de la centrale en cause. La CIJ décline du développement durable une obligation de négocier de bonne foi. La cour souligne que s’il ne lui appartient pas de fixer à l’avance le résultat final des négociations, les États ont l’obligation de se comporter de telle")
43. Détail source à réviser : statut du fleuve devait être interprété à la lumière des principes du droit international assurant la protection de l’environnement. L’Argentine invoquait les principes de développement durable, de prévention et de préca (Source: "statut du fleuve devait être interprété à la lumière des principes du droit international assurant la protection de l’environnement. L’Argentine invoquait les principes de développement durable, de prévention et de précaution et la nécessité de conduire une étude d’impact. Les différentes conventions multilatérales invoquées par l’argentine n’étaient pas")
44. Détail source à réviser : qu’on ne peut pas avoir l’intégration des mesures de protection de l’environnement dans la conception et la mise en œuvre des activités de développement économique. Pour le tribunal arbitral, globalement, l’ensemble des (Source: "qu’on ne peut pas avoir l’intégration des mesures de protection de l’environnement dans la conception et la mise en œuvre des activités de développement économique. Pour le tribunal arbitral, globalement, l’ensemble des principes émergents intègrent désormais la protection de l’environnement au processus de développement. Lorsque le développement risque de")
45. Détail source à réviser : propre sain et durable est une condition préalable à la jouissance de nombreux droits de l’homme dont le droit à la vie, le droit à la santé, le droit à un niveau de vie adéquat incluant l’accès à l’eau, à l’alimentation (Source: "propre sain et durable est une condition préalable à la jouissance de nombreux droits de l’homme dont le droit à la vie, le droit à la santé, le droit à un niveau de vie adéquat incluant l’accès à l’eau, à l’alimentation et au logement ». La CIJ ajoute par ailleurs que le droit à un environnement propre sain et durable découle de l’interdépendance entre")
46. Détail source à réviser : va considérer qu’aucun traité relatif au changement climatique ne prévoit ni n’énonce le principe selon lequel c’est le pollueur qui doit en principe assumer le coût de la pollution. Elle relève en surplus qu’il n’ a pas (Source: "va considérer qu’aucun traité relatif au changement climatique ne prévoit ni n’énonce le principe selon lequel c’est le pollueur qui doit en principe assumer le coût de la pollution. Elle relève en surplus qu’il n’ a pas été admis que ce principe s’applique directement entre États en l’absence de dispositions conventionnelles. ⇨ Reconnaissance d’un")
47. Détail source à réviser : respect du droit au développement de tous les peuples. Elle va même considérer que la lutte contre le changement climatique demande que l’humanité change ses modes de production non durables ainsi que sers modes de conso (Source: "respect du droit au développement de tous les peuples. Elle va même considérer que la lutte contre le changement climatique demande que l’humanité change ses modes de production non durables ainsi que sers modes de consommation non durables et elle conclut : « il convient de faire cesser les émissions de luxe des pays développés tandis que les émissions")
48. Détail source à réviser : considérer que la place de l’information est très grande. Dans cet arrêt, pour la 1ère fois, elle avait fait référence à la déclaration de Rio. Arrêt Demir et Baykara : la CEDH va expliciter sa méthode d’interprétation à (Source: "considérer que la place de l’information est très grande. Dans cet arrêt, pour la 1ère fois, elle avait fait référence à la déclaration de Rio. Arrêt Demir et Baykara : la CEDH va expliciter sa méthode d’interprétation à la lumière des déclarations. Elle n’a jamais considérer que la lettre de la CEDH soit l’unique cadre de référence dans")
49. Détail source à réviser : 28 février 1970 : Discours du 28 février 1970 : discours de Chicago du président Pompidou : « l’emprise de l’Homme sur la nature est devenue telle qu’elle comporte le risque de destruction de la nature elle-même » (Source: "28 février 1970 : Discours du 28 février 1970 : discours de Chicago du président Pompidou : « l’emprise de l’Homme sur la nature est devenue telle qu’elle comporte le risque de destruction de la nature elle-même »")
50. Détail source à réviser : M. Decleris : The Law of sustainable development : General Principles, 2000 il propose une analyse à la fois systémique et dynamique de ce que peut être le développement durable (Source: "M. Decleris : The Law of sustainable development : General Principles, 2000 il propose une analyse à la fois systémique et dynamique de ce que peut être le développement durable")
51. Détail source à réviser : Est-ce que la trajectoire de l’ensemble des politiques publiques va dans un sens qui rend crédible la satisfaction des objectifs des accords de Paris ? En 2020, elle commence à considérer que non et in fine, des années p (Source: "Est-ce que la trajectoire de l’ensemble des politiques publiques va dans un sens qui rend crédible la satisfaction des objectifs des accords de Paris ? En 2020, elle commence à considérer que non et in fine, des années plus tard, par voie de conséquences, on peut considérer que l")
52. Détail source à réviser : 15 aout 1893 : le caractère immoral de la destruction sans discernement des phoques, intéressante faisait valoir les USA pour la prospérité des pays dont l’activité s’exerçait dans ces régions (Source: "15 aout 1893 : le caractère immoral de la destruction sans discernement des phoques, intéressante faisait valoir les USA pour la prospérité des pays dont l’activité s’exerçait dans ces régions")
53. Détail source à réviser : 1982 pose des principes généraux qui s’assument comme étant des principes de conservation : - La nature doit être respectée et ses processus essentiels ne pas être altérés (Source: "1982 pose des principes généraux qui s’assument comme étant des principes de conservation : - La nature doit être respectée et ses processus essentiels ne pas être altérés")
54. Détail source à réviser : 1985 : accord ASEAN nations de l’Asie du Sud-Est qui ont adopté un accord sur la préservation naturelle (Source: "1985 : accord ASEAN nations de l’Asie du Sud-Est qui ont adopté un accord sur la préservation naturelle")
55. Détail source à réviser : 2025) sur l’urgence climatique : les États en matière de climat ont une responsabilité (Source: "2025) sur l’urgence climatique : les États en matière de climat ont une responsabilité")
56. Détail source à réviser : 1992, le constat a été fait et la communauté des nations a répondu : il est possible et souhaitable d’agir tous ensemble (Source: "1992, le constat a été fait et la communauté des nations a répondu : il est possible et souhaitable d’agir tous ensemble")
57. Détail source à réviser : 2030 : Le cadre mondial pour la biodiversité posé par l’accord vise à ce qu’au moins 30% des écosystèmes terrestres dégradés fassent l’objet d’une restauration effective (Source: "2030 : Le cadre mondial pour la biodiversité posé par l’accord vise à ce qu’au moins 30% des écosystèmes terrestres dégradés fassent l’objet d’une restauration effective")
58. Détail source à réviser : 1992) Adopté en marge du Sommet de Rio, cette déclaration de 1992 est précisément intitulée « déclaration de principes non juridiquement contraignantes mais faisant autorité pour un consensus mondial sur la gestion, la c (Source: "1992) Adopté en marge du Sommet de Rio, cette déclaration de 1992 est précisément intitulée « déclaration de principes non juridiquement contraignantes mais faisant autorité pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts » -")
59. Détail source à réviser : 2024, l'OMC a adopté une déclaration ministérielle à Abu-Dhabi dans laquelle elle souligne l'importance des sujets liés à la durabilité et affirme l'importance que les chaines d'approvisionnement mondiales soient ouverte (Source: "2024, l'OMC a adopté une déclaration ministérielle à Abu-Dhabi dans laquelle elle souligne l'importance des sujets liés à la durabilité et affirme l'importance que les chaines d'approvisionnement mondiales soient ouvertes, inclusives, résilientes, durables diversifiées et fiables")
60. Détail source à réviser : 2000) Adoptée en 2000 par l'Assemblée générale des Nations Unies, la Déclaration du millénaire apporte l'obligation de défendre au niveau mondial les principes de la dignité humaine, de l'égalité et de l'équité (Source: "2000) Adoptée en 2000 par l'Assemblée générale des Nations Unies, la Déclaration du millénaire apporte l'obligation de défendre au niveau mondial les principes de la dignité humaine, de l'égalité et de l'équité")
61. Détail source à réviser : 2002, le plan encourage l’adhésion des entreprises à des initiatives volontaires : code de conduite, mécanisme de certification, de publication, d’information en la matière (Source: "2002, le plan encourage l’adhésion des entreprises à des initiatives volontaires : code de conduite, mécanisme de certification, de publication, d’information en la matière")
62. Détail source à réviser : 19 juin 2012 « L’avenir que nous voulons » Conférence RIO + 20 : donne lieu à une déclaration finale du 19 juin 2012 intitulée « l’avenir que nous voulons » (Source: "19 juin 2012 « L’avenir que nous voulons » Conférence RIO + 20 : donne lieu à une déclaration finale du 19 juin 2012 intitulée « l’avenir que nous voulons »")
63. Détail source à réviser : 2014 et 2022) va se doter de textes visant à l’information extra financière (2014) et d’information sur la durabilité (2022) (Source: "2014 et 2022) va se doter de textes visant à l’information extra financière (2014) et d’information sur la durabilité (2022)")
64. Détail source à réviser : 2011 dans le cadre onusien : les principes directeurs des nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (Source: "2011 dans le cadre onusien : les principes directeurs des nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme")
65. Détail source à réviser : 2018 : crée un comité interinstitutionnel chargé d’évaluer l’intégration des objectifs du pouvoir judiciaire avec les objectifs et les indicateurs de l’agenda 2030 des ODD (Source: "2018 : crée un comité interinstitutionnel chargé d’évaluer l’intégration des objectifs du pouvoir judiciaire avec les objectifs et les indicateurs de l’agenda 2030 des ODD")
66. Détail source à réviser : 20 avril 2005, la commission des droits de l’homme des nations unies, adopte une importante résolution 2005-60 intitulée « Les droits de l’Homme et de l’environnement en tant qu’élément du développement durable » -- text (Source: "20 avril 2005, la commission des droits de l’homme des nations unies, adopte une importante résolution 2005-60 intitulée « Les droits de l’Homme et de l’environnement en tant qu’élément du développement durable » -- texte important qui cède l’interdépendance de ces domaines majeurs et souligne leur interaction o")
67. Détail source à réviser : 2015 l’agenda 2063 « l’Afrique que nous voulons, un cadre juridique commun pour une croissance inclusive et un développement durable » (Source: "2015 l’agenda 2063 « l’Afrique que nous voulons, un cadre juridique commun pour une croissance inclusive et un développement durable »")
68. Détail source à réviser : 1) Principes directeurs Principes : - Maintien de la paix et de la sécurité internationale et plein respect du droit international - Quête et jouissance des droits humains et libertés fondamentales pour tous et toutes do (Source: "1) Principes directeurs Principes : - Maintien de la paix et de la sécurité internationale et plein respect du droit international - Quête et jouissance des droits humains et libertés fondamentales pour tous et toutes doit être respectée, protégée et promue sans distinction et discrimination - Les générations futures doivent pouvoir prospérer et parvenir...")
69. Détail source à réviser : 20 avril 2010 : elle va devoir apprécier l’argumentation présentée par l’Argentine le statut de 1975 définissant le statut du fleuve devait être interprété à la lumière des principes du droit international assurant la pr (Source: "20 avril 2010 : elle va devoir apprécier l’argumentation présentée par l’Argentine le statut de 1975 définissant le statut du fleuve devait être interprété à la lumière des principes du droit international assurant la protection de l’environnement")
70. Détail source à réviser : 1975 avait pour objet de parvenir à l’utilisation rationnelle et optimale du fleuve (Source: "1975 avait pour objet de parvenir à l’utilisation rationnelle et optimale du fleuve")
71. Détail source à réviser : 1912 : relève l’espèce d’imposture qu’il y a à prétendre qu’on pourrait envisager un sujet de droit individus -indépendamment des autres sujets de droit individus (Source: "1912 : relève l’espèce d’imposture qu’il y a à prétendre qu’on pourrait envisager un sujet de droit individus -indépendamment des autres sujets de droit individus")
72. Détail source à réviser : 26 aout 1997 : rendu à propos du risque nucléaire : des demandeurs prétendaient que le droit à disposer d’une protection ça leur intégrité physique aurait été violé par la construction d’une centrale nucléaire suisse (Source: "26 aout 1997 : rendu à propos du risque nucléaire : des demandeurs prétendaient que le droit à disposer d’une protection ça leur intégrité physique aurait été violé par la construction d’une centrale nucléaire suisse")
73. Détail source à réviser : 25 septembre 2015 que l’Assemblée générale des nations unies a adopté la résolution 70-1 intitulé : « transformer notre monde : le programme de développement durable à l’horizon 2030 » (Source: "25 septembre 2015 que l’Assemblée générale des nations unies a adopté la résolution 70-1 intitulé : « transformer notre monde : le programme de développement durable à l’horizon 2030 »")
74. Détail source à réviser : re 2015 que l’Assemblée générale des nations unies a adopté la résolution 70-1 intitulé : « transformer notre monde : le programme de développement durable à l’horizon 2030 ». En 2015, et pour 15 ans, les nations unies e (Source: "re 2015 que l’Assemblée générale des nations unies a adopté la résolution 70-1 intitulé : « transformer notre monde : le programme de développement durable à l’horizon 2030 ». En 2015, et pour 15 ans, les nations unies envisagent l’agenda 2030 qui repose sur un plan d’action en 17 objectifs et 169 cibles qui récapitulent les étapes")
75. Détail source à réviser : 2025 : s’intéresser aux droits des êtres humains c’est nécessairement aux droits des sujets qui sont en interdépendance avec l’environnement (Source: "2025 : s’intéresser aux droits des êtres humains c’est nécessairement aux droits des sujets qui sont en interdépendance avec l’environnement")
76. Détail source à réviser : 2004 : était en cause une autorisation d’exploitation d’une mine d’or avec un processus de lessivage enjeux environnementaux extrêmement fort dans région en question (Source: "2004 : était en cause une autorisation d’exploitation d’une mine d’or avec un processus de lessivage enjeux environnementaux extrêmement fort dans région en question")
77. Détail source à réviser : 2009 : question de savoir si la Roumanie avait correctement respecté les droits de certains de ses ressortissants victimes d’une catastrophe de pollution (Source: "2009 : question de savoir si la Roumanie avait correctement respecté les droits de certains de ses ressortissants victimes d’une catastrophe de pollution")
78. Détail source à réviser : II) Par les Cours Régionales des Droits de l’Homme Paragraphe 1 : La Cour Européenne des Droits de l’HommeA) Une ouverture jurisprudentielle Pas un mot sur le développement durable ni l’environnement dans la Conv EDH (Source: "II) Par les Cours Régionales des Droits de l’Homme Paragraphe 1 : La Cour Européenne des Droits de l’HommeA) Une ouverture jurisprudentielle Pas un mot sur le développement durable ni l’environnement dans la Conv EDH")
79. Détail source à réviser : 2005 à propos du fonctionnement de central thermique : la CEDH renvoie à la déclaration de Rio (Source: "2005 à propos du fonctionnement de central thermique : la CEDH renvoie à la déclaration de Rio")
80. Détail source à réviser : c. RU : souligne là aussi la nécessité de conciliation des intérêts et de l’équilibre (Source: "c. RU : souligne là aussi la nécessité de conciliation des intérêts et de l’équilibre")
81. Détail source à réviser : La grande chambre va cependant considérer qu’il n’y a pas eu de violation de l’art 8. D) Développement durable et obligations positives des États E) Les enseignements de la jurisprudence « climatique » Paragraphe 2 : La (Source: "La grande chambre va cependant considérer qu’il n’y a pas eu de violation de l’art 8. D) Développement durable et obligations positives des États E) Les enseignements de la jurisprudence « climatique » Paragraphe 2 : La CIDHA) Sources spécifiques B) Avis consultatif sur l’environnement et les droits humains C) Consécration de l’obligation de promouvoir un...")
82. Détail source à réviser : 2011, il reprend mot à mot ses propos de 1976 : « une réflexion sur l’environnement conduit nécessairement à une réflexion sur le niveau de vie, le mode de vie et leurs rapports, sur la relation entre les équipements des (Source: "2011, il reprend mot à mot ses propos de 1976 : « une réflexion sur l’environnement conduit nécessairement à une réflexion sur le niveau de vie, le mode de vie et leurs rapports, sur la relation entre les équipements des ménages et des collectivités, sur le profit et la nature du profit, et sur la produ")
83. Détail source à réviser : 2015, et pour 15 ans, les nations unies envisagent l’agenda 2030 qui repose sur un plan d’action en 17 objectifs et 169 cibles qui récapitulent les étapes précédentes, s’inscrivent dans le prolongement des objectifs du m (Source: "2015, et pour 15 ans, les nations unies envisagent l’agenda 2030 qui repose sur un plan d’action en 17 objectifs et 169 cibles qui récapitulent les étapes précédentes, s’inscrivent dans le prolongement des objectifs du millénaire et portent une ambition : celle de réaliser les droits de l’homme pour tou")
84. Détail source à réviser : 1997, il peut souligner que les éléments constitutifs du principe sont dégagés de champ extrêmement connu du droit international : droit des droits de l’homme, responsabilité des états, droit de l’environnement, droit éc (Source: "1997, il peut souligner que les éléments constitutifs du principe sont dégagés de champ extrêmement connu du droit international : droit des droits de l’homme, responsabilité des états, droit de l’environnement, droit économique et industriel, équité, souveraineté territoriale, abus de droit, bon voisin")
85. Détail source à réviser : 25 aout 1998, la CEDH adopte un autre arrêt à propos de la liberté d’expression : elle souligne à l’occasion d’un contentieux : « les questions de santé sont des questions d’intérêt général pour lesquelles la marge de ma (Source: "25 aout 1998, la CEDH adopte un autre arrêt à propos de la liberté d’expression : elle souligne à l’occasion d’un contentieux : « les questions de santé sont des questions d’intérêt général pour lesquelles la marge de manœuvre des étroites est particulièrement étroites »")
86. Détail source à réviser : 2004, Oneryildiz : conséquence de l’effondrement du décharge sur un bidonville (Source: "2004, Oneryildiz : conséquence de l’effondrement du décharge sur un bidonville")
87. Détail source à réviser : 1979), pose la maxime suivante : « Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur Terre » (Source: "1979), pose la maxime suivante : « Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur Terre »")
88. Détail source à réviser : 2009 sur le développement humain : il reprend beaucoup de ces éléments assez en avance par rapport à d’autres développements (Source: "2009 sur le développement humain : il reprend beaucoup de ces éléments assez en avance par rapport à d’autres développements")
89. Détail source à réviser : 2015 sur l’écologie Laudado Si : a eu un grand retentissement pas uniquement consacré à la nature mais aussi à ses problématiques de développement (Source: "2015 sur l’écologie Laudado Si : a eu un grand retentissement pas uniquement consacré à la nature mais aussi à ses problématiques de développement")
90. Détail source à réviser : 1971 : résolution de l’assemblée des nations unies (21 décembre) exprimant la conviction de la nécessité que les plans de développement soient compatibles avec une scène écologique (Source: "1971 : résolution de l’assemblée des nations unies (21 décembre) exprimant la conviction de la nécessité que les plans de développement soient compatibles avec une scène écologique")
91. Détail source à réviser : 1998, a marqué une étape importante : il contient l’engagement chiffré des parties en matière de réduction (Source: "1998, a marqué une étape importante : il contient l’engagement chiffré des parties en matière de réduction")
92. Détail source à réviser : 1992 - Supprimer ou réduire les subventions qui ne favorisent pas les objectifs d’un développement durable (Source: "1992 - Supprimer ou réduire les subventions qui ne favorisent pas les objectifs d’un développement durable")
93. Détail source à réviser : 2002, les juges et des professionnels vont aboutir au même résultat : il faut donner au développement durable, une place en droit qu’il n’avait pas (Source: "2002, les juges et des professionnels vont aboutir au même résultat : il faut donner au développement durable, une place en droit qu’il n’avait pas")
94. Détail source à réviser : 2005 Le 16 septembre 2005, les nations unies ont adopté le document final du sommet mondial de 2005 qui a réaffirmé la déclaration du millénaire (Source: "2005 Le 16 septembre 2005, les nations unies ont adopté le document final du sommet mondial de 2005 qui a réaffirmé la déclaration du millénaire")
95. Détail source à réviser : 22 septembre 2010, l’assemblée générale des nations unies adopte une résolution intitulée : « tenir une promesse, unis pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement » (Source: "22 septembre 2010, l’assemblée générale des nations unies adopte une résolution intitulée : « tenir une promesse, unis pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement »")
96. Détail source à réviser : 2030 vont, dans le cadre du vote, va la distension de 4 États : les États-Unis et Israël ont voté contre ; l’Iran et le Paraguay se sont abstenus (Source: "2030 vont, dans le cadre du vote, va la distension de 4 États : les États-Unis et Israël ont voté contre ; l’Iran et le Paraguay se sont abstenus")

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des engagements internationaux sur le développement durable

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre développement durable et développement économique seul
2. Oublier la dimension juridique dans les accords internationaux
3. Confusion entre responsabilités des États et actions individuelles
4. Ignorer l’importance des mécanismes de révision périodique dans l’Accord de Paris
5. Confusion entre principes du rendement optimal et responsabilités imposées
6. Mélanger les différentes conférences sans respecter leur contexte historique
7. Confusion entre la déclaration du millénaire et les Objectifs de développement durable

✅ Checklist Examen

1. Maîtriser la chronologie des grands événements internationaux
2. Comprendre les principes fondamentaux de la Charte de 1982
3. Identifier les enjeux principaux de la Conférence de Rio 1992
4. Connaître les objectifs et mécanismes de l’Accord de Paris
5. Savoir les responsabilités des acteurs dans le développement durable
6. Différencier les résolutions et déclarations clés (ex: 65/1, Rio+20)
7. Reconnaître l’impact des Objectifs de développement durable sur la politique internationale
8. Comprendre la place du secteur privé dans la gouvernance environnementale
9. Identifier les enjeux liés à la justice climatique et aux responsabilités différenciées
10. Maîtriser la notion de responsabilité juridique dans le contexte international
11. Connaître les principales confusions fréquentes dans l’étude du développement durable