Droit humanitaire — définition ?
Branche du droit international visant à protéger la personne en conflit armé.
Sources du DIH — principales ?
Conventions de Genève, Protocoles, règles coutumières CICR, Conventions de La Haye.
Principes fondamentaux — exemple ?
Humanité, distinction, proportionnalité, précaution.
Jurisprudence CJUE — mention du DIH ?
Rarement mentionné explicitement, sauf dans certains arrêts comme A.C (2017).
Jurisprudence CEDH — reconnaissance du DIH ?
Oui, elle l’intègre pour analyser violations en contexte de conflit.
Interaction DIH et droits de l’homme — tendance ?
Convergence accrue, principes communs, reconnaissance mutuelle.
Application du DIH — par la CJUE ?
Reconnaissance indirecte, références dans certains arrêts, mais pas primauté systématique.
Application du DIH — par la CEDH ?
Intègre le DIH dans ses analyses, surtout en conflit armé, mais privilégie la CESDH.
Cour africaine — rôle avec le DIH ?
Peut prendre en compte le DIH, compétences limitées, se réfère parfois à ses principes.
Limites CADHP — compétence ?
Limitée par souveraineté, non intervention dans certains domaines, portée contraignante limitée.
DIH — objectif principal ?
Protéger les personnes, limiter souffrances, réglementer la conduite des hostilités.
Sources coutumières — exemple ?
Règles CICR, 161 règles, applicables universellement.
Conventions de Genève — année ?
1949.
Protocole additionnel I — concerne ?
Conflits armés internationaux.
Protocole additionnel II — concerne ?
Conflits non internationaux.
Principes du DIH — rôle ?
Guider le comportement des belligérants pour respecter la dignité humaine.
Différence DIH et DIDH ?
DIH s'applique en guerre, DIDH en paix; convergence récente.
Primauté du DIH — en conflit ?
Prime en tant que loi spéciale, mais souvent écarté dans la jurisprudence.
Arrêt Al Adsani — importance ?
Intègre le DIH dans l’interprétation de la CESDH.
Arrêt Behrami — principe clé ?
Le DIH doit être pris en compte dans les opérations de paix.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes et jurisprudence du droit humanitaire.
1. En quelle année les Conventions de Genève ont-elles été adoptées, établissant ainsi le cadre principal du droit humanitaire ?
2. Quelle est la source principale du droit international humanitaire (DIH) ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes et jurisprudence du droit humanitaire.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards