Finances publiques — définition ?
Ressources, opérations et règles des administrations publiques.
Recettes de l'État — catégories ?
Impôts, revenus courants, fonds de concours, cessions, remboursements.
Dépenses publiques — titres principaux ?
Personnel, fonctionnement, investissement, transfert, dotations.
Normes internationales FP — organismes ?
FMI, Banque Mondiale, OCDE, ONU.
Normes comptables internationales — organisme ?
IASB (International Accounting Standards Board).
Discipline budgétaire UE — objectif ?
Stabilité financière via règles de déficit et dette.
Rôle du Parlement — dans le budget ?
Examiner, amender, adopter la loi de finances.
Rôle du Gouvernement — dans le budget ?
Préparer, exécuter, gérer la loi de finances.
Ordonnateur public — fonction ?
Engager, liquider, mandater dépenses publiques.
Comptable public — rôle ?
Exécuter opérations financières, garantir légalité.
Principes de séparation — entre ?
Ordonnateur et comptable, pour transparence.
Contrôle des FP — acteurs principaux ?
Parlement, Cour des comptes, autorités administratives.
Finances publiques — origine historique ?
14e siècle : revenus, 15e siècle : maniement.
Recettes de l'État — ITN ?
Impôts, taxes, prélèvements obligatoires.
Dépenses de la personne — définition ?
Rémunération des agents publics.
Normes de référence — rôle ?
Bonne gouvernance, transparence, responsabilité.
Normalisation comptable — objectif ?
Harmoniser règles, améliorer comparabilité.
Discipline budgétaire UE — principe clé ?
Respect des seuils de déficit et dette.
Rôle du Parlement — évolution ?
Renforcement avec la Ve République.
Rôle du Gouvernement — évolution ?
Plus d’autonomie, gestion quotidienne renforcée.
Ordonnateur — responsabilité ?
Engagement, liquidation, gestion des dépenses.
Comptable — responsabilité ?
Régularité, sincérité, exécution financière.
Principes de gestion — principaux ?
Séparation, unité, universalité, annualité.
Contrôle externe — organisme principal ?
Cour des comptes.
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1. Selon la définition des finances publiques, lesquelles de ces affirmations décrivent le mieux cette notion ?
2. Selon l'article 3 de la LOLF, laquelle des catégories suivantes fait partie des cinq grandes catégories de recettes de l'État ?
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