1. Un propriétaire provoque involontairement une atteinte à l’intégrité d’un animal. Parmi les propositions suivantes concernant les notions juridiques applicables, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
Les infractions sont classées des contraventions aux crimes, avec les délits entre ces catégories. · Une atteinte involontaire à l’intégrité animale relève d’une contravention de troisième classe, jusqu’à 450 euros. · Un animal détenu pour l’agrément de son propriétaire peut être de compagnie sans être nécessairement domestique.
Explication
Un animal de compagnie n’est pas nécessairement domestique, tandis qu’un animal domestique résulte d’une évolution par sélection humaine sous surveillance. Les infractions vont des contraventions aux délits puis aux crimes, et les contraventions comportent cinq classes de gravité croissante. L’atteinte involontaire décrite constitue une contravention de troisième classe, passible d’une amende pouvant atteindre 450 euros.