Fiche de révision : Protection sanitaire et transport animal

Plan du Cours

  1. Statut animal, bien-être et sanctions pénales
  2. Exercice vétérinaire et chirurgie
  3. Équarrissage et gestion municipale des animaux errants
  4. Fourrières et associations animales
  5. Élevage, MSA et responsabilité civile
  6. Vente et cession des animaux
  7. Garanties, recours et acteurs publics
  8. Classement des agents biologiques
  9. Qualifications des activités animalières
  10. Obligations en cas de maladie contagieuse
  11. Locaux, registres et hygiène
  12. Nuisances et gestion des déchets
  13. Champ et acteurs du transport animal
  14. Conditions matérielles et aptitude au transport
  15. Véhicules de transport et bien-être animal
  16. Réglementation et durées du transport animal
  17. Nutriments et macronutriments alimentaires
  18. Vitamines et fonctions
  19. Minéraux, rapport phosphocalcique et oligo-éléments
  20. Lecture des étiquettes alimentaires
  21. Besoins énergétiques et alimentation des jeunes carnivores
  22. Rations ménagères, repas et hydratation animale
  23. Conservation et réglementation des aliments

1. Statut animal, bien-être et sanctions pénales

Notions clés & Définitions

  • Bien-être animal : HUGUES, 1976 - un état de santé mental et physique accompli où l’animal est en harmonie avec son environnement
  • Animal de compagnie : un animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément, par sa seule présence, avec la capacité de pénétrer dans le foyer et sans autre objet de destination ; il n’est pas nécessairement domestique ni apprivoisé
  • Animal domestique : appartient à une espèce ayant subi des modifications par sélection humaine et ayant évolué, de génération en génération sous surveillance humaine, en une espèce ou une race différente de sa forme sauvage primitive
  • Animal apprivoisé : un animal sauvage qui s’est habitué à l’homme et qui n’est pas nécessairement domestique

★ À maîtriser

  • Le Code rural et de la pêche maritime (CRPM) réglemente notamment les animaux domestiques, tandis que le Code de l’environnement concerne les animaux non domestiques.

  • Le bien-être animal s’évalue selon quatre critères :

    • une bonne alimentation
    • un bon logement
    • une bonne santé
    • un comportement approprié
  • Les cinq libertés animales sont :

    • l’absence de douleur, de lésion ou de maladie
    • l’absence de stress clinique ou physique
    • l’absence de faim, de soif ou de malnutrition
    • l’absence de peur et de détresse
    • la possibilité d’exprimer des comportements normaux propres à chaque espèce
  • Les infractions se répartissent en contraventions, délits et crimes, de la moins grave à la plus grave ; les contraventions comptent cinq classes, de la première à la cinquième.

  • Les atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité d’un animal constituent une contravention de troisième classe punie d’une amende pouvant atteindre 450 € selon l’article R653-1 du Code pénal.

  • Les mauvais traitements envers les animaux constituent une contravention de quatrième classe punie d’une amende pouvant atteindre 750 € selon l’article R654-1 du Code pénal.

  • Donner volontairement et sans nécessité la mort à un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité constitue une contravention de cinquième classe punie d’une amende de 1 500 à 3 000 € selon l’article R655-1 du Code pénal.

  • Les sévices graves, les actes de cruauté envers les animaux et leur abandon constituent un délit passible de 45 000 € d’amende, de trois ans d’emprisonnement et d’une interdiction de détenir un animal selon l’article 521-1 du Code pénal.

Compléments

  • Le Traité de Rome considère l’animal comme un bien marchand, tandis que le Traité de Maastricht le reconnaît également comme un être sensible imposant des obligations à son propriétaire.

  • En avril 2014, les députés reconnaissent le caractère d’être sensible et vivant de l’animal.

  • Sont exclus de la définition de l’animal de compagnie : les équidés, les volailles d’ornement, les races de lapins élevées pour leur consommation, les animaux présentés dans des fermes pédagogiques, les camélidés utilisés pour des promenades

📌 La liste des espèces domestiques est fixée par arrêté ministériel ; tout animal qui n’y figure pas est considéré comme sauvage ou non domestique.

Astuce mémo

Domestique = sélection humaine ; apprivoisé = relation individuelle.

2. Exercice vétérinaire et chirurgie

Notions clés & Définitions

  • Acte de médecine des animaux : vise à déterminer l’état physiologique ou de santé d’un animal ou d’un groupe, diagnostiquer ou prévenir une maladie, y compris comportementale, une blessure, une douleur ou une malformation, les traiter, prescrire des médicaments ou les administrer par voie parentérale
  • Acte de chirurgie des animaux : affecte l’intégrité physique de l’animal dans un but thérapeutique ou zootechnique

★ À maîtriser

  • Le vétérinaire exerce la médecine et la chirurgie animales, établit des diagnostics et prescriptions, soigne et prévient les maladies, réalise des analyses biologiques et conseille sur le comportement, la production et la protection des animaux.

📌 Les interventions chirurgicales destinées à modifier l’apparence d’un animal de compagnie ou à une fin non curative sont interdites, notamment la coupe des oreilles, la section des cordes vocales et l’ablation des griffes ou des dents ; le décret du 28 août 2008 prévoit une exception pour la coupe de la queue.

📌 L’exercice illégal de la médecine vétérinaire concerne notamment la personne non inscrite comme vétérinaire qui pratique habituellement des actes vétérinaires ou réalise des consultations, diagnostics, expertises, ordonnances, prescriptions, certificats ou implantations sous-cutanées, ainsi que le vétérinaire ou l’élève suspendu ou interdit d’exercice.

Compléments

📌 Une intervention chirurgicale sur un animal de compagnie peut être réalisée par un vétérinaire dans l’intérêt propre de l’animal ou pour empêcher sa reproduction ; les soins de première urgence autres que ceux liés aux maladies contagieuses peuvent être réalisés par toute personne.

  • Certaines interventions réalisées dans les conditions prévues par le CRPM ne constituent pas un exercice illégal de l’art vétérinaire, notamment celles des maréchaux-ferrants, des agents des Haras Nationaux et de certains ingénieurs ou techniciens en zootechnie.

3. Équarrissage et gestion municipale des animaux errants

Notions clés & Définitions

  • Chien en divagation : en divagation lorsqu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître hors action de chasse ou de garde d’un troupeau, se trouve hors de portée de sa voix ou d’un instrument sonore de rappel, ou est éloigné de plus de 100 mètres de son responsable
  • Chat en divagation : Un chat est en divagation s’il est non identifié et trouvé à plus de 200 mètres des habitations, s’il est à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître sans surveillance immédiate, ou si son propriétaire est inconnu et qu’il est saisi sur la voie publique ou la propriété d’autrui.

★ À maîtriser

  • L’enterrement d’un animal chez soi est possible si l’animal pèse moins de 40 kg, si le terrain appartient au propriétaire, si le lieu est à au moins 35 m d’une habitation ou d’un point d’eau, et si le corps est enterré à 1,20 m de profondeur sous une couche de chaux vive.

  • Pour un animal de plus de 40 kg, le propriétaire doit appeler l’équarrisseur de son département dans un délai de 48 h.

  • L’article L211-19-1 du CRPM interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

  • Le maire doit prendre des mesures contre la divagation des chiens et des chats, peut imposer la laisse ou la muselière aux chiens et prescrire la conduite des animaux errants à la fourrière selon l’article L. 211-22 du CRPM.

  • Le maire peut agir pour la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques en organisant la mise en fourrière et l’identification des animaux errants, en requérant un vétérinaire si nécessaire, et en signalant la maltraitance à la DDPP ou à la gendarmerie.

📌 Le maire doit disposer d’une convention avec une fourrière animale agréée et prendre les mesures nécessaires pour faire capturer les animaux errants ; le délai légal de garde pour identifier l’animal ou retrouver son propriétaire est de 8 jours ouvrés.

Compléments

📌 Un particulier peut faire incinérer son animal par l’intermédiaire de son vétérinaire ou directement auprès d’un crématorium animalier, moyennant paiement.

📌 Il est interdit de jeter la dépouille d’un animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu, ou de la conserver au-delà de 48 h ; l’infraction peut être punie d’une amende de 3 750 €.

  • Un chien ou un chat haret ou féral est un animal domestique redevenu sauvage.

📌 Les animaux errants ne peuvent être saisis sur le territoire d’une commune qu’à la demande du maire, qui exerce ses pouvoirs de police selon les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT.

  • Les animaux capturés doivent l’être calmement et sans brutalité par un personnel compétent, être conduits rapidement à la fourrière sans rester sans surveillance dans un piège ou une cage, et recevoir rapidement les soins appropriés, notamment vétérinaires si nécessaire.

  • À l’issue du délai de garde, un animal sans propriétaire identifié peut être placé pour adoption ou euthanasié s’il est dangereux ou trop malade, cette dernière décision étant prise sur avis vétérinaire.

📌 En cas de chien mordeur, le maire peut ordonner une évaluation comportementale ou interdire la détention de l’animal ; l’euthanasie est décidée sur décision préfectorale.

  • En cas de suspicion de maladie grave comme la rage, le maire doit isoler l’animal ou faire appel à une fourrière et peut interdire la divagation et les rassemblements d’animaux ou imposer un confinement dans une partie de la commune.

4. Fourrières et associations animales

★ À maîtriser

  • La fourrière prend en charge, garde et entretient les animaux errants ou saisis pendant un délai franc de 8 jours ouvrés, correspondant aux jours effectivement travaillés par la fourrière ; si leur propriétaire ne les réclame pas à l’issue du délai, ils sont considérés comme abandonnés et deviennent la propriété du gestionnaire de la fourrière.

📌 Après avis vétérinaire, le gestionnaire de la fourrière peut céder gratuitement un animal à une fondation ou association de protection animale disposant d’un refuge et s’engageant à respecter les exigences de surveillance vétérinaire ; seules ces structures peuvent le proposer à l’adoption.

  • En France, la Société Centrale Canine (SCC) concerne les chiens et le Livre Officiel des Origines Félines (LOOF) concerne les chats ; ces organismes contribuent à la promotion et à l’amélioration des races, aux standards et à la coordination de leurs membres.

  • Le standard officiel d’une race décrit le phénotype recherché, notamment la morphologie, la fourrure, la couleur et le comportement, rappelle les défauts à éviter et exclut l’hypertype susceptible de provoquer inconfort ou souffrance.

Compléments

📌 Après l’expiration du délai de garde, le vétérinaire peut procéder à l’euthanasie de l’animal s’il la juge nécessaire et en dernier recours.

  • Une fourrière peut être gérée par une entreprise privée, une commune ou une association de protection animale et doit disposer d’une capacité adaptée à sa commune et aux communes conventionnées.

  • Les animaux conduits en fourrière sont les animaux en divagation et ceux qui y sont envoyés sur décision de l’autorité administrative ou judiciaire.

  • Les associations de protection animale gèrent des refuges et des fourrières, accueillent les animaux perdus ou abandonnés, assurent leur placement et le suivi des adoptions, et peuvent mener des enquêtes.

  • La SPA, fondée en 1845 par Étienne Pariset et déclarée d’utilité publique, mène des actions de sensibilisation, gère des refuges et fourrières, enquête sur la maltraitance, contrôle les conditions post-adoption et agit en justice contre la cruauté et l’abandon.

📌 Une race ne peut être modifiée que par le club de race de son pays d’origine ; les objectifs de sélection sont définis par des associations spécialisées, en accord avec les gestionnaires du livre généalogique.

5. Élevage, MSA et responsabilité civile

Notions clés & Définitions

  • Responsabilité civile : couvre les dommages causés à un tiers dont l’assuré est responsable

★ À maîtriser

📌 Pour les éleveurs de chiens ou de chats ayant moins de 8 reproductrices, l’arrêté du 18 septembre 2015 fixe l’équivalence de la surface minimale agricole pour le calcul de l’activité minimale d’assujettissement.

  • Pour l’élevage canin ou félin, 1 SMA correspond à 8 reproductrices, définies comme des femelles en âge de reproduire ayant déjà reproduit ; le statut de cotisant solidaire correspond à un quart de SMA à 1 SMA, soit 2 à 7 reproductrices, sauf si les revenus dépassent 800 SMIC dans le régime du micro-Bénéfice Agricole.

📌 L’affiliation à la MSA comme chef d’exploitation ou d’entreprise agricole nécessite d’exercer une activité agricole par nature, de prolongement, touristique ou connexe, ou de satisfaire à l’activité minimale d’assujettissement, notamment par la SMA ou par la détention d’au moins 8 femelles reproductrices.

📌 Un particulier peut déclarer son animal dans son contrat personnel de responsabilité civile, tandis qu’un professionnel doit souscrire une assurance professionnelle couvrant tous ses animaux ; les chiens catégorisés peuvent entraîner un surcoût.

Compléments

  • L’élevage canin et félin est considéré comme un élevage hors sol, et l’affiliation à la MSA est effectuée lors de l’immatriculation auprès du CFE de la chambre d’agriculture.

  • En médiation animale, si l’animal décède, un recours en responsabilité est possible si les conditions en sont réunies, même si les animaux sont soumis au régime des biens ; si l’animal appartient à une association, un bénévole ou un salarié, la responsabilité civile de l’association peut être engagée selon les circonstances, notamment si elle en a la garde.

  • Lorsqu’un animal est confié à une pension, l’assurance responsabilité civile du propriétaire ne couvre pas les dommages causés par l’animal pendant que la pension en a la responsabilité ; il faut vérifier que la pension est assurée.

6. Vente et cession des animaux

★ À maîtriser

  • Depuis le 1er janvier 2016, seuls les éleveurs et les établissements de vente sont autorisés à vendre des chiens et des chats ; est éleveur toute personne vendant au moins un animal issu d’une femelle reproductrice lui appartenant.
  • Les éleveurs et établissements vendeurs de chiens et de chats doivent se déclarer à la chambre correspondant à leur activité principale pour obtenir un numéro SIREN, justifier des compétences requises et disposer de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale.

  • Les chiens et chats vendus doivent être identifiés et âgés de plus de 8 semaines selon l’article L214-8 du CRPM ; la vente d’un animal plus jeune est une contravention de quatrième classe pouvant être punie d’une amende de 750 €.

  • Les chiens et les chats doivent être identifiés par tatouage ou puce électronique avant toute cession gratuite ou payante, aux frais du cédant ; le détenteur doit déclarer à ICAD Sas le décès de l’animal et tout changement d’adresse ou de propriétaire.

  • Les documents obligatoires lors de la vente sont : l’attestation de vente ou la facture, le document d’information, le certificat vétérinaire de bonne santé, la carte d’identification, le certificat de naissance ou le pedigree si l’animal est concerné, le passeport européen pour les carnivores domestiques importés, le certificat sanitaire pour les animaux importés hors UE

  • Les annonces de vente doivent indiquer : le numéro SIRET, sauf exceptions prévues pour certains éleveurs ou dons, le numéro d’identification de l’animal ou de sa mère, le nombre d’animaux de la portée, l’âge ou la date de naissance des animaux, leur inscription ou non à un livre généalogique reconnu

📌 La mention « de race » est réservée aux chiens et chats inscrits à un livre généalogique reconnu ; sinon, l’annonce doit indiquer « n’appartient pas à une race », ou peut indiquer « d’apparence » suivi du nom d’une race si l’apparence morphologique adulte peut être garantie.

Compléments

📌 La vente d’un chien ou d’un chat à un mineur de moins de 16 ans exige le consentement de ses parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale ; la vente à un majeur sous tutelle ou sous curatelle renforcée est également visée par l’article 1594 du Code civil.

  • Le vendeur doit informer l’acheteur sur : le caractère, les prédispositions à certaines maladies, l’alimentation, les dates de vermifugation, les dates de vaccination, l’éducation, les démarches réglementaires liées à une éventuelle catégorisation

  • La durée minimale entre la livraison au client et l’entrée de l’animal dans l’établissement est de 5 jours pour les chiens et les chats et de 2 jours pour les autres espèces, hors espèces aquatiques.

📌 Le manquement aux obligations d’information prévues par l’article L641-1 du Code de la consommation peut entraîner une amende administrative maximale de 3 000 € pour une personne physique et de 15 000 € pour une personne morale.

7. Garanties, recours et acteurs publics

Notions clés & Définitions

  • Zoonose : Maladie transmissible de l’homme à l’animal et de l’animal à l’homme.
  • Épidémie : Augmentation rapide d’une maladie dans un lieu donné et pendant une période donnée.
  • Délai de suspicion : le délai maximal pendant lequel le propriétaire doit consulter un vétérinaire si l’animal acheté présente des symptômes évoquant un vice rédhibitoire ; le vétérinaire établit alors un certificat de suspicion

★ À maîtriser

  • Le dol est une manœuvre frauduleuse destinée à tromper l’acheteur ; l’action de l’acheteur se prescrit 5 ans après la découverte et la preuve du dol lui incombe.

  • Pour une maladie contagieuse, il est interdit d’exposer, de mettre en vente ou de vendre un animal atteint ou suspect ; l’acheteur dispose de 45 jours après la livraison pour demander l’annulation de la vente, délai réduit à 10 jours si l’animal est abattu.

  • Pour les vices cachés, l’acheteur doit apporter la preuve du vice et agir dans les 2 ans suivant sa découverte, dans la limite de cinq ans après la livraison ; le décès de l’animal dans les 30 jours suivant la livraison peut ouvrir un recours si un diagnostic vétérinaire préalable est confirmé par autopsie.

  • Les délais de suspicion des vices rédhibitoires du chat sont de 5 jours pour le typhus ou la leucopénie infectieuse, 21 jours pour la péritonite infectieuse féline, 15 jours pour la leucose féline et aucun délai pour le FIV.

  • Les délais de suspicion des vices rédhibitoires du chien sont de 8 jours pour la maladie de Carré, 6 jours pour l’hépatite contagieuse ou maladie de Rubarth, 5 jours pour la parvovirose, et 30 jours pour la dysplasie coxo-fémorale, l’ectopie testiculaire chez les animaux de plus de 6 mois et l’atrophie rétinienne progressive.

  • Les DDPP ou DDCSPP sont des services de l’État placés sous l’autorité du préfet et relevant du ministère chargé de l’agriculture ; ils font appliquer localement la réglementation de protection animale.

  • Les DDPP et DDCSPP contrôlent le bien-être animal et les conditions de vie, de transport, d’élevage et d’abattage, inspectent les établissements détenant des animaux, traitent les signalements de maltraitance et peuvent constater des infractions ou saisir administrativement des animaux en cas de mauvais traitements graves.

  • Le classement d’une maladie comme maladie réputée contagieuse (MRC) se fonde sur son impact sur la santé publique, l’économie de l’élevage ou le commerce international.

  • Le classement d’une maladie comme maladie à déclaration obligatoire (MDO) répond à un besoin de veille épidémiologique et à une obligation communautaire de déclaration, et la liste est fixée par le ministre de la Santé.

  • Selon l’arrêté du 29 juillet 2013, les dangers sanitaires de première catégorie peuvent porter gravement atteinte à la santé des végétaux et des animaux sauvages ou domestiques, et cette catégorie temporaire doit être révisée tous les trois ans.

  • Les dangers sanitaires de deuxième catégorie peuvent nécessiter des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte et comprennent notamment les dangers d’intérêt collectif réglementés, ceux à signaler à l’Organisation mondiale de la santé animale ou à la Commission européenne, ainsi que les maladies couvertes par un programme collectif volontaire reconnu.

Compléments

  • La garantie de conformité porte sur l’état de santé, le comportement et les aptitudes sportives attendues au contrat, ne couvre pas le passage de la confirmation et exige que l’acheteur prouve l’antériorité du défaut à la vente; le cours indique une prescription de 2 ans après l’achat et précise que cette garantie n’est plus en vigueur pour les ventes à partir du 01/01/2022.

  • Pour la dysplasie coxo-fémorale détectée entre 6 mois et 2 ans après la livraison, le Code de la consommation permet de recourir au principe de garantie ; pour les animaux vendus avant un an, les examens radiographiques réalisés jusqu’à cet âge sont pris en compte dans une action fondée sur les vices rédhibitoires.

Astuce mémo

MRC : impact sanitaire, économique ou commercial ; MDO : veille et déclaration

8. Classement des agents biologiques

Notions clés & Définitions

  • Prophylaxie : Processus actif ou passif visant à prévenir l’apparition, la propagation ou l’aggravation d’une maladie.

★ À maîtriser

  • Le décret n° 94-352 du 4 mai 1994 classe les agents biologiques en quatre groupes selon leurs risques infectieux pour l’homme et les travailleurs.

  • Le groupe 1 comprend les agents biologiques qui ne sont pas susceptibles de provoquer une maladie chez l’homme.

  • Le groupe 2 comprend les agents pouvant provoquer une maladie et présenter un danger pour les travailleurs, dont la propagation collective est peu probable et pour lesquels il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace.

  • Le groupe 4 comprend les agents provoquant des maladies graves et présentant un danger sérieux pour les travailleurs, avec un risque élevé de propagation collective et généralement sans prophylaxie ni traitement efficace.

Compléments

  • Les agents biologiques pathogènes sont les agents des groupes 2, 3 et 4 capables de provoquer une maladie chez l’homme.

  • Brucella canis est une bactérie classée dans le groupe 3 qui peut provoquer la brucellose, des avortements chez les femelles et la stérilité chez les mâles canidés; les infections humaines sont rares.

  • Les exemples viraux cités sont le virus Ebola en groupe 4, le virus de l’herpès humain en groupe 2 et le virus Chikungunya en groupe 3.

  • Toxocara canis et la teigne sont cités comme agents du groupe 2; les œufs de Toxocara peuvent être transmis à l’humain par des excréments contaminés de chiens ou de chats.

9. Qualifications des activités animalières

★ À maîtriser

📌 Les articles L214-6-1, L214-6-2 et L214-6-3 du Code rural et de la pêche maritime imposent des connaissances minimales pour certaines activités concernant les animaux de compagnie d’espèces domestiques.

  • Les activités visées comprennent : la gestion d’une fourrière ou d’un refuge de chiens et de chats, la vente commerciale d’animaux de compagnie domestiques, l’élevage, l’éducation et le dressage de chiens et de chats, le transit ou la garde de chiens et de chats, la présentation au public de chiens et de chats, la présentation au public des autres animaux de compagnie domestiques

📌 Pour ces activités, au moins une personne en contact direct avec les animaux doit justifier d’une qualification professionnelle reconnue.

  • La formation habilitée dure au minimum 14 heures pour une catégorie d’animaux, 18 heures pour deux catégories et 22 heures pour trois catégories; sa réussite à l’évaluation nationale donne lieu à une attestation de connaissance.

Compléments

  • Les établissements de toilettage ne sont pas soumis à l’obligation de formation applicable aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques.

  • Les qualifications reconnues comprennent une certification professionnelle inscrite au RNCP et répertoriée à l’annexe II de l’arrêté du 4 février 2016, une formation habilitée suivie avec réussite à l’évaluation nationale, ou certains certificats et titres antérieurs.

  • Le CCAD devait avoir été délivré avant le 1er janvier 2016, tandis que les titres ou certificats de l’annexe III de l’arrêté du 4 février 2016 devaient avoir été délivrés au plus tard le 31 décembre 2014.

10. Obligations en cas de maladie contagieuse

★ À maîtriser

  • En cas de suspicion ou de confirmation d’une maladie contagieuse ou à déclaration obligatoire, le détenteur doit en informer sans délai la DDPP/DDCSPP et, le cas échéant, son vétérinaire sanitaire, conformément aux articles L201-1 et suivants du Code rural.

  • Le détenteur doit isoler immédiatement les animaux malades ou suspects, notamment par une séparation physique et des mesures de biosécurité.

  • Jusqu’à la levée des mesures sanitaires, le déplacement d’animaux ou de produits animaux vers ou depuis l’exploitation est interdit sans autorisation de la DDPP.

Compléments

📌 Le détenteur doit faire intervenir un vétérinaire sanitaire agréé, appliquer les prescriptions officielles et coopérer aux contrôles sanitaires.

  • Le registre sanitaire mentionne :
    • les symptômes observés
    • les traitements administrés
    • les décès
    • les visites vétérinaires

📌 Après confirmation d’une maladie, la DDPP peut imposer un nettoyage et une désinfection renforcés, réalisés sous contrôle ou par des prestataires agréés.

  • Le préfet peut prendre des arrêtés de mise sous surveillance, de zonage de protection ou de surveillance, ou de mise à l’abattage, que le détenteur doit respecter.

  • Les maladies à déclaration obligatoire citées comprennent :

    • la fièvre aphteuse
    • l’influenza aviaire
    • la brucellose
    • la rage
    • la tuberculose bovine
    • la peste porcine africaine
    • la myxomatose
    • la maladie de Newcastle

Astuce mémo

Déclarer, isoler, bloquer les mouvements, suivre les mesures sanitaires

11. Locaux, registres et hygiène

★ À maîtriser

  • Le registre d’entrée et de sortie des carnivores domestiques, prévu à l’article R214-30-3 du Code rural, doit être tenu à jour, coté et rempli sans blanc, rature ni surcharge.

  • Les mouvements doivent être inscrits de façon lisible et indélébile le jour même; les corrections sont consignées séparément avec leur motif.

  • Le registre d’entrée et de sortie indique, selon le mouvement, la date et la provenance de l’entrée, les documents d’accompagnement des échanges ou importations, les données généalogiques et la date de naissance, l’identification de l’animal, ainsi que la date, le motif et le destinataire de la sortie ou la date et la cause connue du décès.

  • Le registre de suivi sanitaire et de santé consigne l’état de santé des animaux, les soins, les interventions et comptes rendus vétérinaires, ainsi que les indications et propositions du vétérinaire sanitaire.

  • Le règlement sanitaire est établi avec un vétérinaire et peut être consigné dans un guide de bonnes pratiques validé par le ministre de l’Agriculture; il définit notamment un plan de nettoyage et de désinfection, les produits utilisés, leur dilution et leur température d’utilisation.

📌 Les bâtiments doivent protéger les animaux des intempéries, contaminations, blessures, nuisances et stress, répondre à leurs besoins biologiques et comportementaux, prévenir les fuites, faciliter le nettoyage, l’observation et la marche en avant.

Compléments

  • Tout volume du registre d’entrée et de sortie mentionnant un animal vivant doit être conservé dans les locaux pendant trois ans après la sortie de cet animal.

  • Pour les animaux de compagnie autres que les carnivores domestiques, la traçabilité des flux est assurée par la conservation des factures et des copies ou versions dématérialisées des tickets de caisse.

  • Les ordonnances correspondant aux médicaments prescrits sont conservées avec le registre sanitaire; pour les animaux autres que les carnivores domestiques, les soins peuvent être consignés par lot.

  • Le registre sanitaire est conservé trois ans après sa dernière inscription; les fichiers informatiques doivent offrir des garanties de contrôle équivalentes au papier et être sauvegardés sous une version non modifiable, numérotée et datée, à une fréquence semestrielle.

  • Les autocontrôles, notamment de température et d’hygrométrie, doivent être consignés par écrit; la visite de l’installation par un vétérinaire est prévue une à deux fois par an dans les indications relatives au règlement sanitaire.

  • Les locaux doivent disposer d’eau potable, d’un lave-mains alimenté en eau chaude et froide et, dans les lieux de manipulation, d’un dispositif hygiénique de lavage des mains.

📌 Dans les établissements cumulant pension et élevage, les locaux de pension doivent être séparés des locaux d’élevage; les murs et plafonds doivent être résistants, lavables et désinfectables, et les eaux de lavage efficacement évacuées.

  • Les activités déclarées à partir du 1er janvier 2015 doivent disposer de nurseries et de locaux de mise bas, d’une eau de qualité adaptée aux usages et d’un dispositif de détection et de lutte contre les incendies.

📌 L’arrêté du 3 avril 2014 dispense certaines prescriptions aux élevages de chiens ou de chats qui détiennent au plus trois femelles reproductrices, au plus neuf chiens de plus de quatre mois ou chats de plus de dix mois, et n’exercent aucune autre activité liée aux animaux.

  • Cette dérogation dispense notamment ces élevages des autocontrôles et des obligations relatives à la collecte et l’évacuation des déchets et eaux sales, au stockage réfrigéré des cadavres si nécessaire et à la lutte contre les incendies.

12. Nuisances et gestion des déchets

Notions clés & Définitions

  • Marche en avant : Circuit à sens unique, des secteurs les plus sensibles comme la maternité et la nurserie vers les secteurs les plus à risque comme l’infirmerie et les locaux des adultes.
  • Sectorisation : La sectorisation consiste à séparer les individus selon leur âge et leur sensibilité à l’infection, tout en éloignant les animaux les plus contagieux.

★ À maîtriser

  • Le bruit est considéré comme gênant lorsqu’il dépasse le bruit ambiant de 5 dB le jour ou de 3 dB la nuit, et sa mesure s’effectue en limite de propriété.

Compléments

  • Lors du nettoyage et des visites d’élevage, la circulation suit la marche en avant, en commençant par les zones les moins contaminées et en terminant par les zones à risque, car les personnes et leurs vêtements ou chaussures peuvent transporter des germes.

  • Les installations doivent être désinsectisées au moins une fois par mois et dératisées au moins une fois par an.

  • Pour limiter les nuisances, il faut choisir un lieu éloigné des habitations, limiter la propagation des sons et les stimuli visuels, et isoler les espaces de détente des box.

  • La lutte contre les odeurs repose notamment sur l’emploi d’aliments digestibles, le ramassage régulier des déjections, le nettoyage et la désinfection, des sols imperméables, une fosse adaptée et vidée régulièrement ou un composteur, ainsi qu’une aération correcte des bâtiments.

  • Les insectes et acariens peuvent transmettre des maladies et provoquer du stress; leur développement dépend notamment de la température et est favorisé par les animaux, les stocks d’aliments, l’eau stagnante et les déjections.

  • Les rongeurs peuvent transmettre des maladies par leurs morsures, leurs déjections, leurs urines et leurs puces; la cuisine et la maternité sont les deux bâtiments à protéger en priorité.

  • La protection des eaux contre la pollution relève des articles L.211-1 et suivants du Code de l’environnement, tandis que les articles L.214-1 à L.214-3 du Code rural imposent notamment la propreté des installations et l’absence d’accumulation de déjections.

  • L’arrêté ministériel du 8 février 2012 impose aux élevages relevant du régime ICPE des capacités de stockage suffisantes des effluents et un épandage réglementé avec des distances minimales à respecter.

  • Les nuisibles cités comprennent les moustiques, mouches, poux et puces, ainsi que les aoûtats, acariens de poussière, agents de gale et tiques; la lutte inclut l’élimination de l’eau stagnante et des déjections, les rideaux à lamelles, les pièges et des produits adaptés aux animaux.

  • La lutte contre les rongeurs comprend l’évitement des plantes grimpantes le long des murs et l’emploi prudent de pièges sécurisés, éventuellement dans le cadre d’un contrat avec une société spécialisée, car les produits anticoagulants peuvent être dangereux.

13. Champ et acteurs du transport animal

Notions clés & Définitions

  • Voyage : Ensemble de l’opération de transport entre le départ et la destination, incluant les déchargements, hébergements et chargements intermédiaires; il va du chargement du premier animal au déchargement du dernier à destination.
  • Transport de longue durée : Transport dépassant huit heures avec franchissement d’une frontière ou dépassant douze heures sur le territoire national.
  • Convoyeur : Personne directement chargée du bien-être des animaux et qui les accompagne durant un transport à titre économique.
  • Poste de contrôle : Lieu agréé par les services vétérinaires de la DD(CS)PP pour le déchargement, le repos et l’alimentation des animaux pendant les transports de longue durée.
  • Transporteur : Personne physique ou morale qui transporte des animaux pour son propre compte ou pour celui d’un tiers.

★ À maîtriser

  • Le propriétaire est la personne à qui appartient l’animal, tandis que le détenteur est la personne chez qui il vit, qui en répond pendant le transport ou qui le garde en pension; la responsabilité des dommages causés par l’animal incombe au détenteur selon l’article 1385 du Code civil.

  • La réglementation visée s’applique au transport lucratif d’animaux vertébrés vivants; elle concerne notamment les transports vers les abattoirs, marchés, centres de rassemblement, livraisons de reproducteurs et courses d’animaux.

  • Lors d’un transport en voiture particulière, l’accompagnateur est responsable de fournir à l’animal un espace et une aération adaptés à ses besoins vitaux; un animal ne doit pas être enfermé dans un coffre sans ventilation efficace.

  • L’autorisation de transport délivrée par la DDPP est de type 1 pour les transports de courte durée inférieurs à huit heures et de type 2 pour les transports de longue durée supérieurs à huit heures; le type 2 exige l’agrément des véhicules.

  • Pour un transport, le convoyeur doit détenir dans le véhicule des documents indiquant l’origine des animaux et leur propriétaire, le lieu et la date et l’heure du départ, la destination prévue et la durée estimée du voyage.

Compléments

  • Le convoyeur vérifie l’aptitude des animaux avant le chargement, assure leur abreuvement et leur alimentation, et prodigue dès que possible les premiers soins aux animaux blessés ou malades.

  • La qualification de convoyeur peut être obtenue par la formation TAV chiens-chats ou par un diplôme prévu par l’arrêté du 12 novembre 2015; l’équivalence par l’expérience n’est plus effective depuis cet arrêté.

  • Le cours exclut notamment de cette réglementation les transports de moins de 65 km, les trajets vers ou depuis un cabinet vétérinaire, les concours sans vente, les compétitions, la chasse et certains transports d’espèces non domestiques soumis à autorisation administrative.

📌 La présence d’un convoyeur est obligatoire lorsqu’une entreprise effectue régulièrement des transports de chiens ou de chats sur une distance supérieure à 65 km.

  • Sont également exclus les transports privés sans but lucratif accompagnant un animal avec son responsable, les voyages privés avec animaux familiers, la transhumance saisonnière sans but lucratif et les transports sans but lucratif de moins de 50 km.

📌 En cas de stationnement prolongé, l’animal doit disposer d’assez d’air pur et, par chaleur ou soleil, le véhicule doit être immobilisé à l’ombre; les policiers peuvent faire ouvrir un véhicule en plein soleil si la vie de l’animal est en danger, selon l’article L214-23 du Code rural.

Astuce mémo

Le propriétaire possède l’animal ; le détenteur en répond au quotidien ou pendant le transport

14. Conditions matérielles et aptitude au transport

★ À maîtriser

  • Les conteneurs doivent avoir des surfaces lisses, un sol antidérapant, des poignées de manutention, une conception évitant les blessures, la mention « Transport d’Animaux Vivants » et une fixation empêchant leurs mouvements pendant le trajet.

  • Les véhicules doivent protéger les animaux des intempéries, comporter des compartiments lisses et lavables, permettre l’accès et l’observation des animaux, et assurer une qualité et une quantité d’air adaptées à l’espèce.

  • Le véhicule doit être nettoyé et désinfecté après chaque transport; un vide sanitaire est obligatoire après le transport d’un animal atteint d’une maladie contagieuse.

  • Dans le véhicule, les animaux doivent disposer d’un espace et d’une aération répondant à leurs besoins vitaux; les véhicules de type 2 doivent être équipés d’extracteurs d’air.

  • Deux espèces différentes ne peuvent pas cohabiter dans une même cage; les animaux de taille ou d’âge très différents, les mâles et femelles sexuellement matures, les animaux attachés et non attachés, ainsi que les animaux agressifs doivent être séparés.

  • Le transport est interdit pour un animal malade ou blessé, incapable de se déplacer sans souffrir ou sans assistance, pour une femelle prête à mettre bas ou ayant mis bas depuis moins d’une semaine, et pour un jeune animal non sevré transporté sans sa mère.

  • Le transporteur ne doit pas transporter des animaux dans des conditions susceptibles de leur causer des blessures ou des souffrances inutiles.

  • Avant le voyage, toutes les dispositions nécessaires doivent être prises pour réduire sa durée au minimum et répondre aux besoins des animaux pendant le trajet.

  • Les animaux transportés doivent être aptes à entreprendre le voyage prévu.

Compléments

  • Le cours recommande de ne pas dépasser trois animaux par compartiment, de respecter leur stade physiologique et leur taille, et de ne pas dépasser deux niveaux de chargement.

  • En cas de forte chaleur, l’écart de température avec l’extérieur ne doit pas dépasser 5 °C et l’air doit être renouvelé constamment en présence des animaux.

📌 Les animaux malades ou blessés transportés vers un vétérinaire, les femelles en chaleur ou gestantes et celles accompagnées de leurs petits doivent être séparés; une séparation qui provoque de la détresse peut être évitée pour des animaux élevés ensemble ou un petit avec sa mère.

  • Un chien transporté doit pouvoir se tenir debout sans toucher le plafond du compartiment et se retourner facilement; une caisse trop grande peut nuire à son confort dans les virages.

  • Les véhicules et conteneurs doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de manière à éviter les blessures et souffrances et à assurer la sécurité des animaux.

  • Les équipements de chargement et de déchargement doivent être adaptés et utilisés de manière à éviter blessures et souffrances et à assurer la sécurité des animaux.

  • Le personnel manipulant les animaux doit être formé ou compétent et accomplir ses tâches sans violence ni méthode susceptible d’effrayer inutilement, de blesser ou de faire souffrir les animaux.

15. Véhicules de transport et bien-être animal

★ À maîtriser

  • Le véhicule doit présenter un sol antidérapant ou une litière absorbante, ne comporter aucun bord tranchant ou coin blessant, avoir des parois solides et fixées, et être nettoyé et désinfecté avec une preuve disponible sur demande.

  • La sécurité du véhicule suppose une hauteur suffisante, un cloisonnement séparant les animaux incompatibles, une aération efficace, un accès permettant leur inspection, un accès à l’eau si le transport dépasse 8 heures ou selon l’espèce, et l’absence de surcharge ou de surdensité.

  • Pour un transport de plus de 8 heures, le véhicule doit disposer d’une ventilation mécanique opérationnelle, d’un contrôle de température entre 5 °C et 30 °C ± 5 °C, d’une alarme en cabine en cas de température excessive, d’un plan d’urgence embarqué, d’un GPS fonctionnel et d’un agrément de type 2 valide avec certificat de compétence du conducteur.

📌 Les animaux doivent avoir accès à de l’eau potable et à de la nourriture selon leurs besoins physiologiques, ainsi qu’à des périodes de repos à intervalles adaptés à leur espèce et à leur âge.

  • Le transport doit maintenir la température entre 5 °C et 30 °C.

  • Avant le départ, le conducteur évalue l’aptitude au transport, vérifie l’identification et l’état de santé des animaux, puis, si un animal tombe malade ou se blesse pendant le trajet, l’isole et lui fait rapidement prodiguer des soins appropriés ; si nécessaire, il le fait mettre à mort ou euthanasier en urgence pour éviter une souffrance évitable.

Compléments

  • La check-list de conformité des véhicules et conteneurs doit être utilisée avant chaque transport d’animaux vivants.

  • Les conteneurs doivent être étanches ou avoir un fond absorbant, être bien aérés sur toutes leurs faces, permettre une manutention sans choc, être clairement identifiés selon le sens de transport et leur contenu, et séparer les espèces ou individus si nécessaire.

📌 Les conditions climatiques du transport, notamment la ventilation, la température et l’humidité, doivent être compatibles avec le bien-être animal.

  • Les lieux de repos ou de transfert doivent offrir un environnement adapté en matière d’espace, de sécurité et d’hygiène.

📌 Les animaux doivent être nourris au moins une fois par 24 heures et abreuvés selon leurs besoins physiologiques.

  • Les animaux susceptibles de mettre en danger ou de stresser leurs congénères doivent être séparés, notamment les animaux à cornes des animaux sans cornes et les animaux hostiles de leurs congénères.

📌 Les animaux doivent pouvoir se tenir debout dans une position naturelle, disposer d’une surface adaptée à leur mode de transport et à leur catégorie, et avoir une circulation d’air suffisante entre eux.

📌 Un animal légèrement blessé peut, sous la responsabilité d’un vétérinaire et avec un certificat vétérinaire d’information, être transporté vers l’abattoir si le trajet ne risque pas d’aggraver sa souffrance ; cette possibilité concerne les bovins, équins ou porcins accidentés depuis moins de 48 heures.

16. Réglementation et durées du transport animal

★ À maîtriser

📌 Les transports de longue durée dépassent 8 heures et exigent une litière adaptée, le respect des conditions minimales d’âge ou de poids selon l’espèce, ainsi que l’habituation des jeunes chevaux à être menés au licol.

📌 Les transports de longue durée nécessitent une autorisation de transport de type 2, plus contraignante que l’autorisation de type 1, qui limite les transports à 8 heures.

  • Le certificat de compétence des conducteurs et convoyeurs, également désigné CAPTAV ou CCTROV, concerne les ovins, bovins, caprins, porcins, équins et volailles, tandis que l’ACACED accompagné du TAV et de l’agrément concerne les espèces non couvertes par ce certificat.

📌 Le certificat de compétence ou le TAV, selon les espèces, est obligatoire pour toute personne transportant des animaux vivants au-delà de 65 km dans un but lucratif, lequel peut inclure échanges, placements provisoires ou de reproduction, concours, expositions et manifestations.

  • Le transport d’animaux vertébrés vivants est encadré dans l’Union européenne par le Règlement (CE) n°1/2005 du 22 décembre 2004, et en France par le CRPM, livre II, titre 1er, chapitre IV, section 4, ainsi que par l’arrêté modifié du 5 novembre 1996.

📌 Au-delà de 65 km, les transporteurs doivent détenir les autorisations administratives requises, assurer la présence constante d’un convoyeur qualifié durant le transport et ses opérations de chargement et de déchargement, et disposer des documents indiquant l’origine, le propriétaire, le départ, la destination et la durée prévue du voyage.

  • Le transporteur engage sa responsabilité civile et pénale en cas de manquement aux règles de transport et peut être responsable des blessures, souffrances ou mortalités animales, ainsi que des sanctions et poursuites judiciaires.

Compléments

📌 Les véhicules utilisés pour les transports de longue durée doivent recevoir un agrément délivré par les DDecPP.

📌 Les éleveurs ne sont pas concernés par cette obligation lorsqu’ils transportent leurs propres animaux dans leurs véhicules pour la transhumance ou sur moins de 50 km.

  • La réglementation européenne du transport d’animaux s’applique aux transports de vertébrés vivants à l’intérieur de l’Union européenne effectués dans le cadre d’une activité économique, et non aux transports privés sans lien avec une telle activité.

  • L’autorisation de transport est valable 5 ans et peut être de type 1 pour les voyages de moins de 8 heures ou de type 2 pour les voyages de plus de 8 heures ; le type 2 exige aussi un agrément de chaque véhicule, valable 5 ans.

  • Le certificat de compétence pour conduire ou convoyer des animaux vivants est valable à vie.

📌 Le transporteur doit respecter le bien-être animal, les durées de transport, les besoins en eau, nourriture et repos, l’identification, les agréments et plans d’urgence, la traçabilité documentaire et la compétence du personnel.

📌 En cas d’accident ou d’incident, le transporteur doit appliquer le plan d’urgence, informer rapidement les autorités compétentes et prendre des mesures pour limiter la souffrance et le stress des animaux.

  • Le transport en voiture impose de placer le chien à l’arrière et de l’attacher avec un dispositif adapté ; les caisses ou cages doivent être facilement nettoyables et démontables, et le véhicule ainsi que les outils de transport doivent être nettoyés après chaque transport.

  • Dans le train SNCF, un animal de compagnie de moins de 6 kg voyage dans un sac ou panier de 45 cm × 30 cm × 25 cm au maximum, sur les genoux ou aux pieds ; un animal de plus de 6 kg doit être muselé et voyager aux pieds, tandis qu’un chien-guide ou d’assistance voyage gratuitement sans billet et sans muselière obligatoire.

17. Nutriments et macronutriments alimentaires

Notions clés & Définitions

  • Nutriment : Substance organique ou minérale apportée par l’alimentation, directement assimilable sans digestion préalable et utilisée par l’organisme pour sa construction et son fonctionnement.
  • Métabolisme : Ensemble des réactions chimiques d’un être vivant qui lui permettent notamment de se maintenir en vie, de se reproduire, de se développer et de répondre aux stimuli de son environnement.
  • Fibres alimentaires : Constituants d’origine végétale formés de mélanges complexes de glucides provenant de la paroi ou du cytoplasme des cellules végétales, que les enzymes digestives ne peuvent pas décomposer complètement.

★ À maîtriser

  • Les nutriments énergétiques sont :
    • les protéines
    • les lipides
    • les glucides

📌 Le catabolisme dégrade des molécules complexes en molécules plus simples et libère de l’énergie, tandis que l’anabolisme synthétise des molécules complexes à partir de molécules simples et utilise de l’énergie.

  • Les acides gras essentiels sont les oméga 3 et les oméga 6, que l’animal doit recevoir par l’alimentation puisqu’il ne les synthétise pas.

  • Les acides gras essentiels sous forme de phospholipides ont un rôle structural dans les membranes cellulaires, tandis que sous forme de triglycérides ils stockent l’énergie dans les tissus adipeux.

  • Les glucides simples comprennent le fructose, le lactose et le glucose, tandis que les glucides complexes comprennent l’amidon, le glycogène et les fibres.

  • Les acides aminés essentiels doivent être apportés par la ration car l’organisme ne les synthétise pas.

  • Les protéines contribuent à la structure des tissus musculaires, des phanères, de la matrice osseuse et de la peau, et participent au transport de l’oxygène par l’hémoglobine, à la réponse immunitaire par les anticorps et à la digestion par les enzymes digestives.

Compléments

  • Les nutriments non énergétiques sont :

    • les minéraux
    • les vitamines
    • l’eau
  • La nutrition est le processus d’assimilation des nutriments.

  • Les acides gras essentiels contribuent à la croissance, à la santé de la peau et du poil, aux fonctions hépatique et cardiaque, à la fertilité et à la coagulation.

  • Les lipides alimentaires proviennent notamment des poissons, œufs et viandes, ainsi que des graines et fruits oléagineux et des huiles.

  • Le foie et les muscles absorbent le glucose sanguin et le transforment en glycogène, forme de stockage de l’énergie.

  • L’amidon est peu digeste pour les carnivores en raison de leur faible activité amylasique, sauf s’il est bien cuit.

Astuce mémo

Catabolisme dégrade et libère ; anabolisme construit et consomme.

18. Vitamines et fonctions

★ À maîtriser

📌 Les vitamines liposolubles sont solubles dans les graisses et peuvent être mises en réserve par l’organisme, tandis que les vitamines hydrosolubles sont solubles dans l’eau et ne sont pas stockées.

  • La vitamine A intervient dans la vision, la régulation de l’expression des gènes, le développement embryonnaire, la croissance cellulaire, le renouvellement des tissus et le système immunitaire.

  • La vitamine D augmente les concentrations sanguines de calcium et de phosphore et contribue ainsi à l’équilibre phosphocalcique, à la minéralisation des tissus, à la contraction musculaire, à la transmission nerveuse et à la coagulation.

  • La vitamine K intervient dans l’activation de protéines impliquées notamment dans la coagulation sanguine pour la vitamine K1 et le métabolisme osseux pour la vitamine K2.

  • La vitamine C contribue aux défenses immunitaires, à la protection des vaisseaux sanguins, à l’assimilation du fer, à la cicatrisation et à l’action antioxydante.

Compléments

📌 Un apport excessif en vitamines liposolubles peut être toxique parce qu’elles sont stockées dans le foie et les tissus adipeux.

  • Le β-carotène peut agir à faible dose comme antioxydant en piégeant les radicaux libres.

  • La vitamine D3 est synthétisée grâce aux rayons UV du soleil dans des sécrétions huileuses recouvrant les plumes et les poils, puis ingérée lors de leur entretien.

  • La vitamine E a principalement une fonction antioxydante, sert de conservateur alimentaire sous les codes E 306 à E 309 et participe à la prévention des maladies cardiovasculaires et à la reproduction, surtout chez les oiseaux.

  • La vitamine K1 est un antidote aux raticides, tandis que la vitamine K2 est synthétisée par des bactéries et se trouve notamment dans les produits d’origine animale et fermentés.

  • Les vitamines hydrosolubles comprennent la vitamine C et les vitamines du groupe B, et leur excès est éliminé dans les urines.

  • Les vitamines du groupe B doivent être apportées par la ration et contribuent à la santé de la peau et à la qualité de la fourrure.

Astuce mémo

Liposolubles stockées ; hydrosolubles éliminées dans les urines.

19. Minéraux, rapport phosphocalcique et oligo-éléments

Notions clés & Définitions

  • Oligo-élément : Nutriment minéral nécessaire à l’organisme en petite quantité, qui active des réactions chimiques et peut être toxique s’il est ingéré en trop grande quantité.

★ À maîtriser

  • Les minéraux participent aux réactions métaboliques sans apporter d’énergie, constituent une grande partie du squelette et des dents, et interviennent dans l’immunité, la coagulation, le métabolisme de l’oxygène, le transport de l’énergie et l’équilibre hydrique.

  • Le calcium participe à la construction du squelette et à la contraction musculaire.

  • Le phosphore participe à la construction du squelette et à la production d’énergie sous forme d’ATP.

  • Le rapport calcium/phosphore (Ca/P) doit se situer entre 1 et 2, avec une quantité de calcium supérieure à celle de phosphore, pour rendre les apports efficaces.

  • Le fer participe au transport de l’oxygène ainsi qu’à la fabrication et au fonctionnement de l’hémoglobine ; on le trouve dans les abats, la viande, les céréales et les légumes secs.

Compléments

📌 Un excès ou une carence en minéraux représente un danger pour l’organisme.

  • Chez l’être humain, le phosphore représente environ 1 % du poids corporel et se trouve principalement dans les dents et les os, avec des quantités moindres dans le cerveau et les tissus musculaires.

  • Le phosphore se trouve notamment dans :

    • le poisson
    • le foie
    • les graines
  • Le magnésium joue un rôle pour les os, les muscles et le système immunitaire.

  • Le sodium et le chlorure, présents sous forme de sel, contrôlent les mouvements d’eau entre l’intérieur et l’extérieur des cellules.

  • Le potassium régule la teneur en eau des cellules.

  • Le zinc participe à la synthèse protéique et sert de cofacteur à des enzymes ; on le trouve dans les viandes, les poissons, les œufs et les céréales complètes.

  • Le cuivre intervient dans la minéralisation osseuse, la neurotransmission, l’immunité, la protection cellulaire antioxydante et la synthèse protéique ; on le trouve dans le foie et les légumes secs.

  • Le manganèse contribue à la protection cellulaire contre le stress, à la synthèse du cartilage et sert de cofacteur à des enzymes ; on le trouve dans les légumes secs, les céréales et les graines oléagineuses.

  • L’iode intervient dans les hormones thyroïdiennes liées à la croissance et aux cellules ; on le trouve dans les produits marins et les œufs.

20. Lecture des étiquettes alimentaires

Notions clés & Définitions

  • Cendres : Aussi appelées matière inorganique ou résidus d’incinération, résidu de la combustion des croquettes ou de la préparation qui indique la quantité de minéraux qu’elles contiennent.

★ À maîtriser

  • Les mentions correspondant à moins de 4 % sont :
    • « au goût de »
    • « arôme de »
    • « saveur »
    • « contient du »

📌 Les mentions « au/à » ou « avec du » correspondent à une proportion comprise entre 4 et 14 % de l’ingrédient indiqué.

📌 La mention « riche en » correspond à 14 à 26 % de l’ingrédient indiqué, tandis que le seul nom de l’ingrédient indique plus de 26 %.

  • Les ingrédients sont inscrits dans l’ordre décroissant de leur présence dans la recette avant cuisson.

📐 Formule - Le pourcentage de glucides digestibles se calcule ainsi : % glucides=100−(% proteˊines+% matieˋres grasses+% cendres+% fibres+% humiditeˊ)\%\,\text{glucides}=100-(\%\,\text{protéines}+\%\,\text{matières grasses}+\%\,\text{cendres}+\%\,\text{fibres}+\%\,\text{humidité}).

Compléments

📌 La mention « tout » suivie d’un ingrédient, comme « tout bœuf », signifie que l’aliment contient 100 % de cet ingrédient.

📌 Les lipides peuvent être indiqués sous les termes « matières grasses », « huile » pour une origine végétale ou « graisse » pour une origine animale.

  • Les fibres peuvent être désignées par l’expression « cellulose brute ».

  • La teneur idéale en cendres est inférieure à 9 %.

📌 La qualité nutritionnelle et la digestibilité des protéines varient selon leur provenance ; les protéines d’un muscle sont meilleures que celles d’un os, et les protéines végétales sont moins digestibles.

21. Besoins énergétiques et alimentation des jeunes carnivores

Notions clés & Définitions

  • Besoin énergétique d’entretien : Besoin d’un animal en confort thermique et ayant une activité physique modérée.
  • Besoin énergétique de production : Besoin énergétique lié aux stades physiologiques particuliers, comme la fin de gestation, la lactation ou la croissance, ou à une activité particulière.

★ À maîtriser

📐 Formule - Pour le chien, le besoin énergétique d’entretien est BEE=130×P0,75\mathrm{BEE}=130\times P^{0{,}75} en kilocalories d’énergie métabolisable par jour, où PP est le poids de l’animal en kilogrammes.

📐 Formule - Pour le chat, le besoin énergétique d’entretien est BEE=70P\mathrm{BEE}=70P.

📐 Formule - Le besoin énergétique de production se calcule en appliquant un coefficient au besoin énergétique d’entretien : BEP=k×BEE\mathrm{BEP}=k\times\mathrm{BEE}, où la valeur de kk varie selon le stade physiologique, l’activité et les conditions de vie.

📌 Pour les chiots, chatons et furetons, l’alimentation doit être adaptée à la taille, au poids et à l’espèce, et les apports énergétiques, en calcium et en phosphore sont le double de ceux des adultes.

📌 Le lait de vache ne doit pas être donné lors d’un nourrissage artificiel, car il est déséquilibré en protéines et trop riche en caséine, ce qui peut provoquer une intoxication.

Compléments

📌 Lors de la croissance des jeunes carnivores, il faut conserver la nature de l’aliment et adapter seulement la quantité.

  • Le sevrage alimentaire peut commencer à partir de 3 semaines et se poursuivre jusqu’à la 8e semaine.

📌 Une gamelle d’eau doit être mise à disposition lorsque l’allaitement maternel s’arrête.

📌 À 5 mois, le chiot ou le chaton ne doit pas dépasser 50 % de son poids adulte estimé.

22. Rations ménagères, repas et hydratation animale

Notions clés & Définitions

  • Ration ménagère : Aliment préparé par le propriétaire pour son animal à partir de produits frais et d’autres aliments.
  • Biofilm : Couche visqueuse de bactéries qui se développe dans les abreuvoirs et disparaît lors du nettoyage et de la désinfection.

★ À maîtriser

  • 🔄 La conception d’une ration ménagère suit les étapes suivantes :

    1. Calculer le besoin énergétique
    2. Choisir la valeur du ratio protido-calorique
    3. Choisir la part couverte par une source de fibres hors carnivores
    4. Choisir la part couverte par une source d’acides gras essentiels
    5. Couvrir l’énergie restante par une source d’amidon bien cuit
    6. Ajouter un correcteur minéral et vitaminique
  • L’eau disperse les nutriments et les déchets et permet leur évacuation dans les urines ; elle constitue aussi le milieu des réactions biochimiques, régule la température par évaporation et lubrifie l’oreille interne, l’œil et les articulations.

  • Les trois sources d’eau de l’organisme sont :

    • la boisson, qui représente l’apport le plus important
    • l’alimentation, qui contient de 10 % d’eau dans les croquettes à 85 % dans les conserves
    • l’oxydation des nutriments, dont 1 g de lipide produit 1,07 g d’eau

📌 De l’eau propre laissée à volonté aide à prévenir la déshydratation.

Compléments

  • Une ration ménagère comprend : des protéines provenant de viande ou de poissons, des fibres apportées par les légumes, de l’amidon provenant du riz ou des pâtes, des vitamines, des sels minéraux, des matières grasses fournissant des acides gras essentiels

  • La fréquence des repas doit être prévue en fonction de l’espèce, de l’âge, de l’état physiologique et de la taille de la race, et les repas sont de préférence servis à heure régulière.

  • La forme de l’aliment doit être adaptée à l’espèce et à la race, et la quantité quotidienne de distribution doit être calculée.

  • La gamelle d’eau doit être éloignée de la nourriture, le matériel de distribution doit être adapté à la taille de l’animal et à son entretien, et l’eau doit être changée tous les jours.

  • L’organisme est composé de 75 % d’eau à la naissance et de 60 % à l’âge adulte.

  • Un animal qui boit peu peut concentrer fortement son urine, mais une concentration trop élevée augmente le risque de précipitation de cristaux et de formation de calculs.

  • Le pli de peau et l’enfoncement des globes oculaires permettent d’apprécier l’état de déshydratation de l’animal.

Astuce mémo

Besoin → ratio protéique → fibres et acides gras → amidon → correcteur minéral et vitaminique.

23. Conservation et réglementation des aliments

★ À maîtriser

  • L’humidité et la chaleur favorisent l’apparition de bactéries et de champignons dans les aliments, diminuent leur valeur nutritive et provoquent rancissement par oxydation et perte d’appétence.

Compléments

📌 Les aliments humides en conserve doivent être conservés dans un endroit sec avant ouverture et au réfrigérateur pendant 2 jours maximum après ouverture.

📌 Après ouverture, un sac d’aliments secs se conserve environ 1 mois ; conserver l’emballage d’origine aide à limiter les contaminants et permet de retrouver les numéros de lot et les références en cas de litige.

  • Les aliments pour animaux peuvent contenir des conservateurs ou des antioxydants réglementés, et certains fabricants utilisent une atmosphère contrôlée d’azote sans oxygène.

  • Le règlement (CE) n°767/2009, complémentaire au règlement (CE) n°178/2002, encadre la mise sur le marché, l’étiquetage, l’utilisation, le conditionnement et la présentation des aliments pour animaux.

  • Les aliments pour animaux mis sur le marché doivent être :

    • sains
    • non altérés
    • loyaux
    • adaptés à leur usage
    • de qualité marchande

📌 Les aliments composés sont soit des aliments complets, qui suffisent à assurer la ration journalière, soit des aliments complémentaires ; des sous-catégories incluent les aliments minéraux, les aliments d’allaitement et les aliments diététiques destinés à des objectifs nutritionnels particuliers.

  • Le règlement (UE) n°68/2013 établit le catalogue européen des matières premières pour aliments des animaux ; son annexe a été modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/1104.

Tableaux de synthèse

Comparaison des garanties de vente

GarantieDéclencheur ou objetDélai ou preuve
Maladies contagieusesAnimal atteint ou suspect ; annulation de la vente45 jours, ou 10 jours si l’animal est abattu
Vices cachésDéfaut présent à la vente, éventuellement inconnu du vendeurPreuve par l’acheteur ; 2 ans après découverte, dans la limite de 5 ans après livraison
Vices rédhibitoiresMaladies ou défauts listés pour les chiens et les chatsCertificat vétérinaire de suspicion et délais réglementaires
ConformitéÉtat de santé, comportement et aptitudes attendus au contratPreuve de l’antériorité du défaut par l’acheteur ; indiquée comme non en vigueur pour les ventes à partir du 01/01/2022

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1. Un propriétaire provoque involontairement une atteinte à l’intégrité d’un animal. Parmi les propositions suivantes concernant les notions juridiques applicables, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

2. Lors d’une consultation, un vétérinaire examine un animal puis envisage une chirurgie non curative : quelles règles s’appliquent ?

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Quel code réglemente notamment les animaux domestiques ?

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Quelles missions principales le vétérinaire exerce-t-il auprès des animaux ?

Il soigne et prévient les maladies, établit des diagnostics et prescriptions, réalise des analyses biologiques et conseille sur le comportement, la production et la protection animales.

Que vise un acte de médecine des animaux ?

Déterminer l’état de santé, diagnostiquer, prévenir ou traiter une affection, ou prescrire et administrer des médicaments par voie parentérale.

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