Fiche de révision : Prescription et travail social

Plan du Cours

  1. Travail social et activité réelle
  2. Sources et niveaux de prescription
  3. Droit et recommandations professionnelles
  4. Organisation institutionnelle et temps de travail
  5. Fiche de poste, tâche prescrite et activité réelle
  6. Travail réel et situations humaines
  7. Activité réalisée et réel de l’activité
  8. Activité empêchée et pouvoir d’agir
  9. Régulations formelles et informelles
  10. Règles formelles et ajustements situés
  11. Transformations entre formel et informel, ressources et limites
  12. Discussion collective des ajustements
  13. Collectif et discussion du travail
  14. Genre et style professionnels
  15. Style individuel et genre collectif
  16. Les quatre dimensions du métier
  17. Collectif et pouvoir d’agir
  18. Prescription et travail réel

1. Travail social et activité réelle

★ À maîtriser

  • Le travail social regroupe des professions et des missions diverses, traversées par l’accompagnement, la solidarité, l’autonomie, la justice sociale et l’action sur le lien social.

  • L’institution peut prévoir les missions, les objectifs, les règles, les procédures, les horaires et les responsabilités, mais pas exactement ce que la personne dira ou comment elle réagira.

  • L’institution ne peut prévoir exactement ce qui surviendra, le temps réellement nécessaire ni les arbitrages à réaliser dans une situation particulière.

Compléments

  • Le travail social s’exerce notamment par :

    • l’écoute
    • le dialogue
    • la reformulation
    • la négociation
  • Lorsqu’une difficulté imprévue apparaît pendant un entretien, un professionnel peut prolonger l’échange et réorganiser ce qu’il devait faire ensuite.

Astuce mémo

Le cadre prévoit, la situation singulière déborde.

2. Sources et niveaux de prescription

★ À maîtriser

  • Les sources de prescription comprennent :

    • l’État
    • le Département
    • la HAS
    • l’employeur
    • le directeur
    • le chef de service
    • la fiche de poste
    • le planning
  • Les cinq niveaux de prescription vont des politiques publiques, lois et règlements aux prescriptions sectorielles et professionnelles, institutionnelles et organisationnelles, puis aux consignes de la situation de travail et à l’activité du professionnel.

📌 Les prescriptions se traduisent progressivement jusqu’au travail concret, mais elles ne déterminent jamais complètement comment agir dans chaque situation particulière.

Compléments

  • 🔄 La prescription descend : de l’État, du Département, de l’ARS et des collectivités, aux institutions et services, puis aux professionnels

  • Les domaines d’intervention comprennent :

    • la protection de l’enfance
    • l’inclusion sociale
    • la lutte contre la pauvreté
    • l’autonomie
    • le soutien à la parentalité
    • la prévention
    • l’accès aux droits

3. Droit et recommandations professionnelles

★ À maîtriser

📌 Le droit fixe des droits, des obligations et des limites à l’activité professionnelle sans en décrire toutes les modalités ; la prescription peut protéger le professionnel et la personne accompagnée.

  • Ses principes fondateurs sont : le renforcement des droits des personnes accompagnées, l’individualisation de l’accompagnement, la participation de la personne, la formalisation du fonctionnement des établissements et services

📌 Une disposition législative est une norme juridique, tandis qu’une recommandation de bonnes pratiques de la HAS est une référence professionnelle et n’a pas, par elle-même, le même statut juridique.

Compléments

  • Le Code de l’action sociale et des familles est un texte de référence du secteur social et médico-social, tandis que le Code du travail encadre les conditions d’emploi et les relations de travail.

  • La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénove l’action sociale et médico-sociale.

  • Les quatre outils sont :

    • le livret d’accueil
    • la charte des droits et libertés
    • le règlement de fonctionnement
    • le contrat de séjour ou document individuel de prise en charge

📌 Pour connaître le droit actuellement applicable, il faut consulter les dispositions en vigueur du CASF, notamment son article L311-3.

4. Organisation institutionnelle et temps de travail

★ À maîtriser

  • Le projet d’établissement ou de service définit notamment les objectifs, les modalités d’organisation et de fonctionnement, ainsi que les orientations et priorités de l’établissement.

  • La durée légale du travail effectif à temps complet est de 35 h/semaine selon l’article L3121-27 du Code du travail.

📌 Le temps prévu n’est pas toujours le temps nécessaire à la situation, par exemple lorsque 30 minutes sont prévues pour un entretien qui nécessite finalement une heure.

  • La CCN 66, identifiée par l’IDCC 413, concerne notamment le handicap, la protection de l’enfance et les établissements et services sociaux et médico-sociaux, comme les IME, ITEP, MECS et ESAT.

  • Les règles qui encadrent le travail se déclinent du Code du travail à la convention collective ou à l’accord collectif, puis aux accords d’établissement et au planning et à l’organisation locale.

📌 Tous les travailleurs sociaux ne relèvent pas de la même convention collective.

Compléments

📌 L’article L311-8 du CASF impose un projet d’établissement ou de service; la version est modifiée en mai 2026.

  • Deux établissements relevant du même cadre légal peuvent organiser différemment l’accompagnement.

  • Les règles de fonctionnement peuvent comprendre :

    • un règlement de fonctionnement
    • des procédures
    • des protocoles
    • l’organisation des transmissions
    • la gestion des urgences
    • la répartition des rôles
    • les écrits professionnels et la traçabilité
  • L’organisation du temps de travail prescrit notamment les horaires, le planning, les réunions et les tâches, dans le cadre des accords collectifs et du Code du travail.

  • Les règles applicables au salarié peuvent se superposer entre le Code du travail, la convention collective ou l’accord collectif, les accords d’établissement et le planning ou l’organisation locale.

📌 Pour déterminer quelle convention collective s’applique à un salarié, il faut examiner son employeur et le champ conventionnel concerné.

  • Les accords d’établissement sont négociés au niveau de la structure employeuse.

5. Fiche de poste, tâche prescrite et activité réelle

Notions clés & Définitions

  • Fiche de poste : Définit généralement la fonction, les missions, les activités attendues, les responsabilités ainsi que les relations hiérarchiques et fonctionnelles.
  • Tâche prescrite : Ce qui est demandé au professionnel avant que la situation ne commence, sous la forme d’un but à atteindre dans des conditions déterminées.

★ À maîtriser

  • Une fiche de poste peut définir ce que le professionnel doit viser ou produire, mais elle ne peut pas décrire toutes les opérations nécessaires dans chaque situation.

  • La situation réelle correspond à ce qui arrive effectivement sur le terrain, tandis que l’activité désigne ce que le professionnel met en œuvre pour réaliser la tâche dans cette situation.

  • La prescription peut définir la mission, les objectifs, les orientations, les procédures et le cadre légal, mais pas le déroulement précis de chaque situation, les arbitrages en temps réel ni les ajustements face à l’imprévu.

Compléments

  • La mission « Accompagner les personnes dans le développement de leur autonomie » peut figurer dans une fiche de poste.

  • Les missions prescrites comprennent notamment : l’accueil de l’enfant et de sa famille, l’accompagnement d’un jeune dans la vie quotidienne, l’évaluation d’une situation sociale

  • La tâche prescrite comprend : un but à atteindre, des conditions telles que le temps, les moyens, les règles et les contraintes, des modalités attendues comme les procédures, les protocoles et les consignes

  • La prescription ne peut pas anticiper l’infinie variété, la complexité et les contingences des situations réelles de travail.

Astuce mémo

La tâche précède l’action ; l’activité répond à la situation.

6. Travail réel et situations humaines

Notions clés & Définitions

  • Activité réalisée : Ce que le professionnel accomplit effectivement pour répondre à la situation.

★ À maîtriser

📌 En clinique de l’activité, l’activité réalisée n’épuise pas le réel de l’activité, qui comprend aussi ce qui n’a pas été réalisé. - Yves Clot

  • Dans le travail social, la personne accompagnée est un sujet et un coauteur du service : elle peut réagir, parler, refuser, accepter ou changer d’avis.

📌 L’intervention sociale se construit dans la relation, car la situation évolue au fil de l’interaction et le professionnel adapte son intervention à ce que fait l’autre.

📌 L’activité réalisée ne résume pas tout le réel de l’activité, qui comprend aussi les intentions, les actions empêchées, abandonnées ou différées et les autres possibilités envisagées.

Compléments

  • Le réel de l’activité comprend notamment :

    • les intentions initiales
    • les actions empêchées
    • les priorités abandonnées
    • les actions différées
  • L’activité professionnelle mobilise notamment :

    • l’expérience
    • la connaissance de la personne
    • le jugement professionnel
    • les ressources du collectif
    • les règles du métier
    • les moyens réellement disponibles
  • Le professionnel peut différer certaines actions en attendant un moment plus propice.

  • Les autres possibilités envisagées par le professionnel comprennent les alternatives auxquelles il a pensé sans les mettre en œuvre.

7. Activité réalisée et réel de l’activité

Notions clés & Définitions

  • Activité réalisée : Le résultat observable de l’action qu’un observateur extérieur peut constater, enregistrer, mesurer ou décrire.

★ À maîtriser

📌 L’activité réalisée correspond à ce qui a effectivement été fait, tandis que le réel de l’activité inclut aussi les possibles non réalisés, les hésitations, les renoncements et les préoccupations.

  • L’activité réalisée fait partie du réel de l’activité, sans l’épuiser : activiteˊ reˊaliseˊe⊂reˊel de l’activiteˊ\text{activité réalisée} \subset \text{réel de l’activité}.

  • Le réel de l’activité comprend : ce qui a été fait, ce que le professionnel voulait faire sans pouvoir le faire, ce qu’il a différé ou abandonné, ce qu’il aurait pu faire autrement, ce que la situation l’a empêché de faire, ce qui demeure une préoccupation après l’action

Compléments

  • L’activité réalisée comprend :

    • les paroles prononcées
    • les décisions prises
    • les actions réalisées
    • les écrits produits
    • les dossiers complétés
    • les entretiens effectués
  • La formule de Vygotski, reprise par Yves Clot, affirme que « Le comportement réalisé n'est jamais que le système des réactions qui ont vaincu. »

  • Les hésitations, possibilités abandonnées et actions différées ne disparaissent pas nécessairement psychologiquement lorsque le professionnel choisit une autre action.

  • Dans le cas d’une MECS à 21 h 25, l’éducateur reste vingt minutes avec un jeune qui demande à parler, tandis qu’un autre s’agite, qu’un collègue est occupé et que la transmission reste à faire.

Astuce mémo

Le réalisé est visible ; le réel déborde le visible.

8. Activité empêchée et pouvoir d’agir

Notions clés & Définitions

  • Activité empêchée : Une situation où le professionnel est entravé dans son élan ou contraint de réaliser une tâche d’une manière qu’il désapprouve en raison de conditions externes ou organisationnelles.

★ À maîtriser

  • L’activité devient empêchée lorsqu’une intention ou un critère professionnel auquel le sujet tient ne peut être mis en œuvre en raison des conditions de travail.

📌 L’activité empêchée ne se réduit pas à une surcharge de travail : elle correspond à l’impossibilité de faire ce à quoi le professionnel tient dans l’exercice de son métier.

📌 L’analyse distingue l’activité réalisée, le réel de l’activité qui ajoute les possibles, hésitations, renoncements et préoccupations, et l’activité empêchée qui concerne ce que le professionnel juge nécessaire mais ne peut pas réaliser.

Compléments

  • Les conditions pouvant empêcher l’action comprennent :

    • le manque de temps
    • l’effectif insuffisant
    • une procédure rigide
    • une urgence concurrente
    • l’indisponibilité des moyens
    • une priorité imposée
  • Yves Clot caractérise l’activité empêchée comme « une réduction forcée de la puissance d’agir du sujet ».

  • Le pouvoir d’agir consiste à pouvoir :

    • choisir
    • adapter
    • prendre soin du travail
    • mobiliser son expérience
    • discuter les critères
    • développer son activité

📌 L’activité empêchée concerne le rapport aux critères de qualité et aux exigences du métier, et non la seule préférence personnelle pour une autre manière de travailler.

  • Protéger une personne peut entrer en tension avec son autonomie, prendre le temps d’écouter avec le respect du planning, et accompagner un jeune avec la disponibilité attendue pour le collectif.

Astuce mémo

Des conditions qui bloquent ce à quoi le professionnel tient → une réduction de son pouvoir d’agir.

9. Régulations formelles et informelles

Notions clés & Définitions

  • Régulation : L’ensemble des ajustements permettant de faire fonctionner l’activité malgré les écarts, les aléas et les tensions.

★ À maîtriser

  • Face aux imprévus, aux contraintes, aux prescriptions multiples, aux conflits de critères et aux activités empêchées, les professionnels mobilisent des ressources collectives et individuelles pour rendre le travail possible.

  • Les régulations formelles sont instituées, planifiées ou prescrites par l’organisation, tandis que les régulations informelles sont construites par les professionnels dans l’activité.

  • Les axes prescrit/réel décrivent ce qui est demandé et ce que fait le professionnel, tandis que les axes formel/informel décrivent la manière dont le travail est organisé, coordonné et régulé.

  • Les régulations formelles sont explicites et instituées, tandis que les régulations informelles sont souvent tacites et construites dans l’activité.

  • La distinction entre formel et informel ne se confond pas avec celle entre prescrit et réel.

  • Le formel fournit un cadre commun, tandis que l’informel permet souvent de l’ajuster à la situation ; une bonne organisation rend ces ajustements discutables et susceptibles de devenir des règles collectives.

Compléments

  • Les opérations de régulation comprennent :

    • la coordination
    • la répartition
    • la priorisation
    • l’adaptation
    • la correction
    • la décision
    • la coopération
  • Une réunion formelle fait partie de l’activité réelle, un échange informel peut contribuer à réaliser une prescription et une pratique informelle peut ensuite être formalisée.

  • Une régulation collective peut définir à partir de quand les professionnels sont disponibles, ce qui constitue une urgence et quelle règle ils souhaitent partager.

  • Les régulations informelles comprennent :

    • les ajustements
    • les échanges spontanés
    • la répartition située
    • les transmissions rapides

Astuce mémo

Le formel est institué par l’organisation ; l’informel se construit dans l’activité.

10. Règles formelles et ajustements situés

Notions clés & Définitions

  • Règles de contrôle : Fixées par l’organisation et élaborées en amont pour orienter et coordonner l’activité.

★ À maîtriser

📌 Une règle formelle est prévue à l’avance, commune, stable et générale, tandis qu’une situation est singulière, évolutive, imprévisible et relationnelle.

📌 Une régulation informelle peut être non programmée, non écrite, spontanée, tacite ou construite entre professionnels, mais elle reste soumise au droit, aux responsabilités professionnelles et aux limites éthiques.

Compléments

  • Les régulations formelles comprennent :

    • les réunions d’équipe programmées
    • les procédures et protocoles
    • le planning
    • les décisions de service
    • les transmissions organisées
    • les écrits professionnels
    • les outils de suivi
    • la répartition officielle des responsabilités
  • Les règles de contrôle peuvent porter sur :

    • les horaires
    • le nombre de professionnels présents
    • la procédure d’urgence
    • le calendrier des écrits
    • les modalités de transmission
    • les critères d’accès à un dispositif
    • l’organisation des rendez-vous
  • Le contrôle peut :

    • sécuriser
    • protéger les professionnels et les usagers
    • coordonner l’action
    • éviter que chacun réinvente les pratiques
    • cadrer les responsabilités
  • Les régulations informelles comprennent :

    • les échanges rapides entre collègues
    • l’entraide spontanée
    • les transmissions informelles
    • les demandes ponctuelles de relais
    • les répartitions improvisées
    • les conseils de collègues expérimentés
    • les ajustements immédiats de l’organisation

11. Transformations entre formel et informel, ressources et limites

★ À maîtriser

  • 🔄 La transformation peut suivre cinq temps :
    1. Une règle formelle rencontre une situation.
    2. Les professionnels l’ajustent.
    3. Ils en discutent collectivement.
    4. Une nouvelle manière de faire se stabilise.
    5. Cette manière de faire peut être formalisée.

📌 L’informel apporte souplesse, entraide, réactivité, coopération et intelligence pratique, mais son usage comme compensation permanente entraîne fatigue, dépendance aux personnes, inégalités entre équipes, absence de traçabilité et fragilité du fonctionnement.

Compléments

  • Une nouvelle procédure peut à son tour obliger le collectif à inventer de nouveaux ajustements.

  • Des moments non programmés pouvant devenir professionnels comprennent :

    • un trajet
    • un repas
    • une attente
    • une pause
    • une arrivée
    • un départ
  • Une parole importante peut émerger précisément au cours d’un moment moins formalisé, selon la temporalité relationnelle propre au travail social.

📌 Une organisation ne peut pas demander aux professionnels de réparer en permanence ses insuffisances par leurs ajustements informels.

Astuce mémo

L’informel soutient l’activité, mais ne doit pas compenser durablement les insuffisances organisationnelles.

12. Discussion collective des ajustements

★ À maîtriser

  • La discussion collective peut transformer un problème individuel en problème collectif de métier.

  • Les controverses professionnelles permettent de débattre des critères de qualité du travail et d’élaborer de nouvelles manières de faire.

Compléments

  • Les ajustements peuvent être discutés en réunion d’équipe, en analyse de pratiques, en intervision, en réunion clinique ou lors de temps de transmission.

13. Collectif et discussion du travail

Notions clés & Définitions

  • Collectif de travail : Communauté d’action et de pensée construite autour du travail réel.

★ À maîtriser

📌 Une équipe regroupe des professionnels selon l’organisation, le travail collectif coordonne des actions selon la tâche, et le collectif de travail construit une communauté d’action et de pensée autour du travail réel.

  • Un organigramme peut créer une équipe, mais il ne suffit pas à créer un collectif de travail, qui suppose la possibilité de discuter du travail et de construire des références communes.

  • 🔄 Le collectif permet de :

    1. partager la difficulté
    2. comparer les expériences
    3. comprendre la situation
    4. délibérer
    5. construire des réponses

Compléments

  • Un véritable collectif de travail repose sur :

    • plusieurs professionnels
    • une œuvre commune
    • un langage partagé
    • des règles de métier
    • la possibilité de discuter du travail
  • Dans le travail social, l’œuvre commune peut consister à :

    • accompagner un public
    • protéger des personnes
    • favoriser l’autonomie
    • maintenir un cadre éducatif
  • La dispute de métier est la discussion de plusieurs manières de concevoir un travail de qualité, et non un conflit de personnes.

  • Les critères discutés peuvent être :

    • la sécurité
    • l’autonomie
    • l’écoute
    • le cadre
    • le temps disponible
    • la responsabilité
    • la qualité de l’accompagnement

14. Genre et style professionnels

Notions clés & Définitions

  • Genre professionnel : Mémoire transpersonnelle du métier, constituée de règles tacites, de valeurs et de manières de faire partagées.
  • Style professionnel : Transformation singulière et appropriation personnelle du genre par un sujet en cours d’action.

★ À maîtriser

📌 Une procédure formalise des consignes comme assurer la sécurité, prévenir un responsable et tracer un incident, tandis qu’une règle de métier peut transmettre des façons d’agir tacites adaptées à la situation.

📌 Le genre fournit des ressources collectives, des règles tacites et des valeurs partagées, tandis que le style désigne la manière dont un professionnel mobilise ces ressources dans une situation précise.

Compléments

  • Le genre professionnel comprend :

    • les manières de faire
    • les manières de parler
    • les manières d’évaluer
    • les règles tacites
    • les valeurs de métier
    • les tours de main
  • Le genre professionnel est une partie sous-entendue de l’activité que les travailleurs d’un même milieu connaissent, attendent, reconnaissent et redoutent sans devoir tout réexpliquer.

  • Le genre professionnel est transpersonnel parce que le professionnel rejoint un métier qui existait avant lui et possède déjà une histoire, des façons de faire et des façons de juger le travail.

  • Dans cette situation, les règles de métier peuvent conseiller de : ne pas interroger immédiatement l’adolescent, éviter de multiplier les adultes autour de lui, laisser un professionnel qu’il connaît prendre le contact, attendre que la tension baisse avant de reprendre les faits

📌 Le style professionnel n’est pas simplement une caractéristique de personnalité : il est une manière professionnelle de mobiliser les ressources du métier dans une situation précise.

  • Pour une mission commune visant à comprendre une situation et favoriser l’expression d’une personne, un professionnel peut privilégier les questions structurées, les reformulations fréquentes et un cadre explicite, tandis qu’un autre peut préférer les questions ouvertes, les silences plus longs et laisser la personne organiser son récit.

Astuce mémo

Le genre est le patrimoine partagé ; le style, la manière singulière de le mobiliser.

15. Style individuel et genre collectif

★ À maîtriser

  • 🔄 Le renouvellement du genre professionnel suit ce cycle :
    1. Le genre professionnel fournit des ressources au professionnel.
    2. Le professionnel développe une manière de faire singulière.
    3. Le collectif discute cette manière si elle fonctionne.
    4. Le collectif peut se l’approprier et renouveler le genre professionnel.

Compléments

  • Dans le travail social, la bonne distance et la manière d’établir une relation ne peuvent pas être entièrement programmées.

  • 🔄 Une pratique nouvelle peut devenir une ressource du métier lorsqu’elle est :

    1. observée par les collègues
    2. discutée
    3. reprise
    4. transformée

Astuce mémo

Le genre fournit, le professionnel transforme, le collectif reprend : le genre se renouvelle.

16. Les quatre dimensions du métier

★ À maîtriser

  • Yves Clot distingue quatre dimensions du métier :

    • l’impersonnel, correspondant aux prescriptions
    • l’interpersonnel, correspondant aux échanges
    • le transpersonnel, correspondant au genre professionnel
    • le personnel, correspondant au style
  • Le métier est vivant lorsque ses dimensions peuvent circuler et se transformer les unes les autres.

Compléments

  • L’impersonnel comprend :

    • les lois
    • les règles
    • les fiches de poste
    • les procédures
  • L’interpersonnel comprend :

    • les échanges avec les collègues
    • la coopération
    • les discussions

17. Collectif et pouvoir d’agir

★ À maîtriser

  • Un collectif vivant soutient le pouvoir d’agir par :
    • la discussion du travail
    • un genre professionnel disponible
    • la possibilité de demander conseil
    • des controverses possibles
    • la reconnaissance des styles

📌 Un collectif faible ne provoque pas automatiquement un épuisement professionnel, mais il fait disparaître une ressource importante de soutien, de discussion et de développement de l’activité.

Compléments

  • Un collectif affaibli se caractérise par :
    • l’isolement
    • le fait que chacun se débrouille
    • l’absence de discussion sur le travail
    • des règles uniquement descendantes

📌 Sans genre professionnel vivant et disponible, l’intervenant se retrouve seul face à la complexité des situations.

Astuce mémo

Collectif vivant : discussion et conseil ; collectif affaibli : isolement et débrouille.

18. Prescription et travail réel

Points essentiels

  • La prescription est nécessaire parce qu’elle définit un cadre, des missions et des responsabilités.

📌 La prescription ne suffit pas à déterminer l’activité, car le travail confronte le cadre aux situations concrètes et singulières.

  • Le travail réel consiste à arbitrer entre plusieurs exigences et à mobiliser des ressources individuelles et collectives.

Astuce mémo

La prescription cadre le travail ; le réel oblige à arbitrer dans la situation.

Tableaux de synthèse

Niveaux de prescription

NiveauExemples
Politique et juridiquePolitiques publiques, lois, règlements
Sectoriel et professionnelHAS, conventions et accords collectifs
Institutionnel et organisationnelProjet d’établissement, procédures, protocoles
Situation de travailFiche de poste, missions, planning, consignes
Activité professionnelleTravail réalisé par le professionnel

Trois niveaux d’analyse de l’activité

NiveauContenu
Activité réaliséeCe qui a effectivement été fait et observé
Réel de l’activitéRéalisé, possibles, hésitations, renoncements et préoccupations
Activité empêchéeCe que le professionnel juge nécessaire mais ne peut réaliser

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Prescription et travail social avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Lors d’un entretien, une personne réagit de façon inattendue et aborde un sujet imprévu. Que pouvait prévoir l’institution, mais pas déterminer précisément ?

2. Quelle combinaison caractérise les dimensions communes aux professions et missions diverses du travail social ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Prescription et travail social avec 10 flashcards interactives.

Quelles dimensions traversent les professions et missions du travail social ?

L’accompagnement, la solidarité, l’autonomie, la justice sociale et l’action sur le lien social.

Quels acteurs peuvent être à l’origine d’une prescription ?

Des acteurs institutionnels et des acteurs de proximité.

Quels sont les cinq niveaux de prescription, du plus général au plus concret ?

Les politiques publiques, les prescriptions sectorielles et professionnelles, les prescriptions institutionnelles et organisationnelles, les consignes de travail et l’activité professionnelle.

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