★ À maîtriser
📌 L’identité comporte une dimension de permanence ainsi que des dimensions personnelle et sociale, tout en se construisant dans le temps et l’espace et en se transformant selon les contextes, les conditions de vie, l’individu et les autres.
Compléments
Permanence de l’identité, transformation selon les contextes
📌 La famille peut désigner soit l’ensemble des personnes liées par parenté ou alliance, où l’aspect biologique prédomine, soit un groupe de personnes apparentées vivant dans le même foyer, où les aspects affectif, administratif et économique sont mis en évidence.
★ À maîtriser
La fonction de procréation de la famille contribue au renouvellement de la population et évolue notamment avec l’accès à la contraception, l’évolution de la place des femmes, la PMA et la pauvreté.
La fonction affective et de protection de la famille vise normalement à assurer le bien-être et la sécurité de l’individu face aux aléas.
La famille socialise l’individu en lui transmettant les règles essentielles à la vie en société, mais l’école peut prendre le relais en cas de défaillance familiale.
Compléments
La famille est une unité de consommation de produits et de services et produit du travail domestique ainsi que du travail lié aux activités professionnelles; l’industrialisation a déplacé la production à l’extérieur du lieu d’habitation.
Le patrimoine familial se transmet de génération en génération et, en raison de l’allongement de l’espérance de vie, est transmis de plus en plus tard et sert moins à installer les générations futures.
★ À maîtriser
📌 Le mariage est célébré en mairie devant l’officier d’état civil et peut être assorti d’un contrat; le PACS est enregistré en mairie ou devant notaire par convention; le concubinage n’exige aucune formalité.
Le mariage permet de choisir entre quatre régimes matrimoniaux :
Le PACS prévoit deux régimes : la séparation des biens par défaut ou l’indivision des biens acquis pendant le PACS qui y sont soumis, pour moitié, indépendamment de l’investissement de chaque partenaire.
📌 Les époux sont imposés par foyer fiscal et sont solidaires des dettes; les partenaires pacsés sont aussi imposés par foyer fiscal, mais leur solidarité porte sur les dettes liées à la vie courante et au logement; les concubins sont imposés séparément, sauf déclaration commune pour l’IFI, et ne sont pas solidaires des dettes.
📌 Le conjoint survivant marié a le statut d’héritier même sans testament, tandis que le partenaire pacsé ou le concubin n’a aucun droit à l’héritage sans testament.
Compléments
Le mariage impose entre époux des obligations réciproques :
Le PACS impose aux partenaires des obligations réciproques : vie commune, aide matérielle pour le foyer et la nourriture, assistance
Le concubinage n’entraîne aucune obligation entre les concubins ni envers les membres de la famille du concubin.
Si l’un des époux est français, son époux étranger peut obtenir la nationalité française par déclaration après quatre ans de mariage, sous certaines conditions.
Le PACS et le concubinage n’ont pas d’effet direct sur la nationalité.
Dans un mariage de sexe différent, la paternité du mari est présumée; dans un mariage de même sexe, la filiation d’un enfant ne peut être établie à l’égard de deux hommes ou de deux femmes.
Le mariage autorise l’adoption après deux ans de mariage sous certaines conditions et ne pose pas de difficulté pour l’adoption de l’enfant du conjoint.
Le PACS et le concubinage ne fondent aucun lien de filiation ; la filiation paternelle peut être établie par reconnaissance, par possession d’état constatée par un acte de notoriété ou par action judiciaire.
Les partenaires pacsés et les concubins ne peuvent pas adopter conjointement, mais l’un d’eux peut exercer personnellement une adoption.
📌 Le mariage prend fin par divorce ou séparation de corps, le PACS par convention ou demande d’un ou des partenaires, tandis que le concubinage peut être rompu librement sans formalité.
★ À maîtriser
Depuis la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS, le droit français distingue trois formes d’organisation du couple : le mariage et le PACS, situations de droit, et le concubinage, situation de fait.
À partir des années 1960, les évolutions du mariage prennent davantage en compte le choix et la responsabilité individuelle, avec des droits égaux entre époux et un partage des responsabilités, notamment pour l’éducation des enfants.
La loi du 17 mai 2013 ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe et leur permet d’adopter conjointement un enfant ou l’enfant du conjoint.
Compléments
Le mariage moderne, institué par le Code civil de 1804, était initialement inégalitaire et reposait sur la toute-puissance du mari sur sa femme et ses enfants.
La loi du 11 juillet 1975 consacre le divorce par consentement mutuel.
La loi du 26 mai 2004 permet d’obtenir le divorce après deux ans de séparation de fait, sans que l’autre conjoint puisse s’y opposer.
La loi du 18 novembre 2016 permet de prononcer un divorce par consentement mutuel chez un notaire, sans passage devant le juge aux affaires familiales.
Le concubinage ne crée pas de liens de droit entre les concubins, auxquels le droit commun s’applique dans la plupart des cas.
Depuis l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, 7 000 mariages de personnes de même sexe sont célébrés chaque année, soit 3,1 % des mariages en France.
★ À maîtriser
Pendant le baby-boom, le nombre annuel de naissances est de 800 000 à 900 000, puis il se stabilise autour de 750 000 depuis 1975.
La désinstitutionnalisation partielle se manifeste par une moindre fréquence du mariage, des naissances hors mariage et la reconnaissance de l’enfant par ses deux parents.
Les situations familiales davantage développées et acceptées comprennent :
Compléments
Dans les années 1960, environ 300 000 mariages sont célébrés, tandis qu’aujourd’hui le nombre est d’environ 255 000.
Le nombre de PACS augmente depuis leur création en 1999, tandis que le nombre cumulé de mariages et de PACS reste stable.
Le nombre de naissances chez les parents mariés diminue en corrélation avec la baisse du taux de nuptialité.
La diffusion de l’IVG contribue à dissocier sexualité, conjugalité et procréation, tandis que la contraception est présentée comme une charge assumée par les femmes.
La progression de l’activité professionnelle et du niveau de diplôme des femmes favorise leur autonomie financière.
Les ruptures et les nouvelles unions rendent les histoires individuelles plus complexes, notamment pour la gestion des enfants après une séparation.
La famille exerce un rôle normatif moins important, tandis que le consentement prend davantage de place.
Le couple demeure une valeur et le couple parental est présenté comme composé d’un père et d’une mère.
Autonomie et désinstitutionnalisation → diversité accrue des configurations familiales
★ À maîtriser
Chaque conjoint apporte dans la relation conjugale une part de sa famille d’origine, et le couple doit composer avec ces héritages en respectant les deux parties.
Le passage du couple conjugal au couple parental à la naissance du premier enfant est souvent vécu comme une crise, en raison du temps réduit pour le couple et des nouvelles responsabilités parentales.
📌 Le couple conjugal désigne la relation entre les partenaires, tandis que le couple parental correspond à leur fonction et à leur rôle auprès des enfants.
La séparation met fin au couple conjugal, mais ne dissout pas le couple parental et n’annule pas les devoirs des partenaires envers leurs enfants.
Le couple amoureux se caractérise par le choix réciproque et libre de ses membres, qui décident de se considérer comme un couple.
Compléments
Une séparation difficile d’avec la famille d’origine peut compliquer la création de la nouvelle famille, notamment par des comparaisons permanentes ou une distance insuffisante avec le foyer parental.
La qualité de la relation conjugale se dégrade souvent pendant un certain temps après la naissance des enfants.
À chaque naissance dans une famille ayant plusieurs enfants, le couple conjugal et le couple parental doivent s’adapter.
Le couple parental doit s’adapter continuellement à l’évolution des enfants jusqu’à leur départ du foyer familial.
L’arrivée d’un enfant ne met pas fin au couple conjugal, qui doit composer avec la fonction parentale; lorsque les enfants quittent le foyer, le couple conjugal reprend progressivement une place plus importante.
L’amour est attesté pour la première fois sous la forme « amur » en 842 et vient du latin « amor/amor(is) », qui signifie « amour ».
Le couple amoureux est un système autoréférentiel.
L’état amoureux présente des symptômes psychologiques, comme les sensations de manque et les rêveries, ainsi que des symptômes somatiques, comme les tremblements des jambes et la tachycardie, qui poussent les personnes à se retrouver.
Le couple conjugal demeure distinct du couple parental
★ À maîtriser
Selon les données de 2016 de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, 80 % des femmes contre 36 % des hommes consacrent au moins une heure par jour à la cuisine ou au ménage.
Pour les soins aux enfants ou à un proche dépendant, 46 % des femmes contre 29 % des hommes consacrent au moins une heure par jour à ces activités. - Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
Compléments
En moyenne, en France en 2010, les femmes ayant un emploi consacraient 1 h 26 de plus par jour que les hommes aux tâches domestiques et aux enfants. - Observatoire des inégalités
Dans les couples avec enfants, 84 % des femmes contre 75 % des hommes consacrent au moins une heure par jour aux proches.
La participation des hommes aux soins quotidiens progresse depuis 2003, mais cette évolution reste limitée et ne compense pas les inégalités.
Le quotidien domestique reste plus inégal que les soins aux proches.
★ À maîtriser
Les habitudes ancrées et les contraintes économiques conduisent souvent le partenaire qui gagne le moins à s’investir davantage dans l’éducation des enfants et à demander plus souvent un congé parental ou un temps partiel.
Les enfants peuvent reproduire à l’âge adulte les rôles différenciés appris auprès de leurs parents, ce qui perpétue les inégalités de génération en génération.
Le partage inégal des tâches affecte l’emploi et les salaires des femmes et accroît leur risque de baisse du niveau de vie en cas de séparation.
Une implication accrue des pères dans la prise en charge des enfants est nécessaire pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes dans ce domaine.
Compléments
📌 Pour répondre aux besoins des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées, la société doit développer des solutions de prise en charge accessibles, car les services de petite enfance de qualité et abordables ne suffisent pas à eux seuls à garantir l’égalité.
Les moyens financiers conditionnent le recours à une aide à domicile ou l’accès à une maison de retraite, avec un risque que les familles aisées seules puissent bénéficier de ces services.
Dans les couples âgés, les femmes sont souvent plus jeunes et en meilleure santé que leur conjoint, ce qui contribue à leur assigner la prise en charge de celui-ci.
Habitudes et contraintes économiques → partage inégal → inégalités reproduites et pénalités professionnelles.
📌 L’autorité parentale découle du lien de filiation et un parent ne peut en être dépossédé que par décision d’un juge fondée sur des motifs sérieux tenant à l’intérêt de l’enfant.
La filiation concerne :
La mère non mariée n’a pas à reconnaître l’enfant dont elle a accouché.
L’accouchement sous X permet à une femme de demander le secret de son admission lors de l’accouchement.
La loi du 23 janvier 2002 organise la réversibilité du secret de l’accouchement sous X avec l’accord exprès de la mère et crée le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles.
📌 Le droit de la filiation des familles homosexuelles est confronté aux revendications de double paternité ou de double maternité, qui remettent en cause le principe selon lequel un enfant n’a qu’un père et une mère.
★ À maîtriser
📌 Dans le cadre décrit, la PMA est réservée aux couples hétérosexuels dont un membre souffre d’une infertilité médicalement constatée ou d’une maladie grave susceptible d’être transmise à l’enfant; les demandeurs doivent être mariés ou concubins depuis au moins deux ans, être tous deux en vie et en âge de procréer.
Compléments
📌 La PMA est impossible si l’un des membres du couple est décédé, et les couples séparés ne sont pas concernés.
L’ouverture de la PMA aux femmes seules ou aux couples de femmes a été débattue lors des états généraux de la bioéthique de 2018.
Dans son rapport sur la révision de la loi bioéthique, le Conseil d’État estime qu’aucune règle de droit ne s’oppose à une extension de la PMA, sans qu’aucune ne l’impose, et reconnaît la possible double filiation maternelle.
★ À maîtriser
📌 Les grands-parents apportent une présence affective et des temps de loisir, mais doivent respecter les règles éducatives posées par les parents et ne pas se substituer à eux.
Compléments
Les grands-parents disposent notamment d’un droit de garde et d’hébergement ainsi que d’un droit de correspondance.
Les relations avec les grands-parents peuvent soutenir les adolescents en difficulté grâce à une écoute sans jugement et à la dédramatisation.
★ À maîtriser
En 2021, les services de sécurité ont enregistré 208 000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une hausse de 21 % par rapport à 2020. - SSMSI, décembre 2022
Les violences économiques peuvent prendre les formes suivantes : une gestion administrative exclusive par le conjoint, le contrôle des ressources du couple et de leur utilisation, la privation de ressources, la mise en danger du patrimoine familial ou personnel, le refus de verser une pension alimentaire après une séparation ou un divorce
Le cycle des violences conjugales comprend une escalade de tension, une explosion de la violence, une phase de justification et une phase de rémission, qui peut conduire à une nouvelle lune de miel.
Chez les enfants, les violences conjugales peuvent provoquer : un sentiment d’insécurité, un sentiment de vulnérabilité, un sentiment de culpabilité, des troubles du comportement, des difficultés scolaires, des répercussions somatiques, un risque d’imitation dans la parentalité future
La loi du 28 février 2023 crée une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales.
Compléments
En 2021, 88 % des personnes mises en cause pour violences conjugales étaient des hommes. - SSMSI, décembre 2022
Les violences physiques concernent 66 % des victimes de violences conjugales, tandis que les violences sexuelles en concernent 4 %. - SSMSI, décembre 2022
La phase de rémission peut entretenir chez la victime l’espoir que le conjoint changera et conduire le couple à une nouvelle lune de miel.
Les violences conjugales peuvent détériorer l’ambiance familiale, favoriser une mauvaise conception du mariage et contribuer au développement de déviances comme l’abus d’alcool, la délinquance, le vol ou la prostitution.
Tension → explosion → justification → rémission : le cycle revient à une nouvelle lune de miel.
| Dimension | Mariage | PACS | Concubinage |
|---|---|---|---|
| Formalités | Célébration en mairie | Convention enregistrée en mairie ou chez un notaire | Aucune formalité |
| Obligations | Obligations réciproques et obligation alimentaire élargie | Obligations réciproques entre partenaires | Aucune obligation |
| Fiscalité et dettes | Foyer fiscal et solidarité des dettes | Foyer fiscal et solidarité limitée à la vie courante et au logement | Imposition séparée, sauf IFI commun; aucune solidarité |
| Succession | Conjoint survivant héritier sans testament | Testament nécessaire | Testament nécessaire |
| Fin de l’union | Divorce ou séparation de corps | Dissolution par convention ou demande | Rupture libre |
| Activité | Femmes | Hommes |
|---|---|---|
| Cuisine ou ménage, au moins une heure par jour | 80 % | 36 % |
| Soins aux enfants ou proches, au moins une heure par jour | 46 % | 29 % |
| Proches dans les couples avec enfants, au moins une heure par jour | 84 % | 75 % |
Teste tes connaissances sur Évolution des conjugalités et du couple avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Que désigne l’identité d’un individu ?
2. Une personne conserve certains repères personnels, mais voit son identité évoluer après un changement de contexte de vie et de relations sociales. Quelle interprétation rend le mieux compte de cette situation ?
Mémorisez les concepts clés de Évolution des conjugalités et du couple avec 10 flashcards interactives.
Que désigne l’identité pour un individu ?
Le fait d’être « tel individu » et de pouvoir être reconnu comme tel.
Quelles personnes désigne la famille au sens de la parenté ou de l’alliance ?
Les personnes liées par parenté ou alliance, avec une prédominance de l’aspect biologique.
Selon quelle source la famille est-elle définie comme une partie d’un ménage ?
Selon l’INSEE.
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