Fiche de révision : Évolution des conjugalités et du couple

Plan du Cours

  1. Construction de l’identité
  2. Définition et formes familiales
  3. Fonctions de la famille
  4. Régimes et effets des unions
  5. Transformations juridiques des conjugalités
  6. Configurations familiales contemporaines
  7. Construction et évolution du couple
  8. Odeurs et choix amoureux
  9. Partage domestique et soins
  10. Inégalités intergénérationnelles et prise en charge des dépendances
  11. Parentalité et autorité parentale
  12. Évolution du droit de la filiation
  13. PMA et nouvelles filiations
  14. Rôle des grands-parents
  15. Violences conjugales : données, cycles et conséquences

Repères chronologiques

  1. 4 juin 1970La loi introduit l’autorité parentale en remplacement de l’autorité paternelle et de la notion de « chef de famille ».
  2. 3 janvier 1972La loi affirme pour la première fois l’égalité entre la filiation légitime et la filiation naturelle.
  3. 22 juillet 1987La loi Malhuret étend l’exercice de l’autorité parentale aux deux parents des couples non mariés et divorcés, sous réserve de l’intervention du juge pour fixer la résidence habituelle de l’enfant.
  4. 8 janvier 1993La loi consacre la coparentalité de plein droit lorsque les parents, mariés ou non, ont reconnu l’enfant durant sa première année alors qu’ils vivaient ensemble.
  5. 8 janvier 1993La loi intègre l’accouchement sous X au Code civil et prévoit que l’enfant ne peut connaître l’identité de sa mère ni intenter une action visant à établir un lien de filiation.
  6. 4 mars 2002La loi renforce la coparentalité et l’égalité entre les enfants quelle que soit la situation matrimoniale de leurs parents, reconnaît la résidence alternée et prévoit des mesures pour maintenir les liens avec les parents et les ascendants.
  7. 4 juillet 2005L’ordonnance supprime formellement les notions de filiation légitime et naturelle et unifie les conditions d’établissement de la filiation maternelle en se fondant sur la matérialité de l’accouchement, quelle que soit la situation matrimoniale de la mère.
  8. 24 février 2006La Cour de cassation autorise une mère à déléguer partiellement l’exercice de l’autorité parentale à sa compagne, avec laquelle elle est liée par un pacte civil de solidarité.
  9. 14 mars 2016La loi mentionne le retrait de l’autorité parentale lorsqu’un enfant est témoin de pressions ou de violences physiques ou psychologiques d’un parent sur l’autre.
  10. 28 décembre 2019La loi permet de suspendre jusqu’à la décision du juge, pour six mois au maximum, l’exercice de l’autorité parentale et les droits de visite et d’hébergement d’un parent poursuivi ou condamné, même sans condamnation définitive, pour un crime commis sur l’autre parent.

1. Construction de l’identité

Notions clés & Définitions

  • Identité : Le fait, pour un individu, d’être « tel individu » et de pouvoir être reconnu comme tel.

★ À maîtriser

📌 L’identité comporte une dimension de permanence ainsi que des dimensions personnelle et sociale, tout en se construisant dans le temps et l’espace et en se transformant selon les contextes, les conditions de vie, l’individu et les autres.

Compléments

  • La formation en BTS ESF aborde la construction de l’identité de l’enfance à l’âge adulte et au vieillissement, ainsi que dans les situations de crise ou de handicap.

Astuce mémo

Permanence de l’identité, transformation selon les contextes

2. Définition et formes familiales

Notions clés & Définitions

  • Famille selon l’INSEE : INSEE - La partie d’un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée soit d’un couple vivant dans le ménage, avec éventuellement son ou ses enfants appartenant au même ménage, soit d’un adulte avec son ou ses enfants appartenant au même ménage.
  • Famille nucléaire : Constituée des parents vivant avec leur(s) enfant(s) dans un même foyer.
  • Ménage : L’ensemble des personnes partageant le même logement, qu’elles aient ou non des liens de parenté; il peut comprendre une seule personne ou plusieurs personnes.
  • Famille monoparentale : Composée d’un parent vivant seul avec son ou ses enfants.
  • Famille recomposée : Se forme lorsqu’un ou deux conjoints ayant eu des enfants d’une précédente union fondent une nouvelle famille en vivant ensemble dans un même foyer.
  • Famille homoparentale : Composée d’un couple de même sexe vivant dans un même foyer avec un ou plusieurs enfants, issus d’une précédente relation, d’une procréation médicalement assistée ou d’une adoption.

Points essentiels

📌 La famille peut désigner soit l’ensemble des personnes liées par parenté ou alliance, où l’aspect biologique prédomine, soit un groupe de personnes apparentées vivant dans le même foyer, où les aspects affectif, administratif et économique sont mis en évidence.

3. Fonctions de la famille

★ À maîtriser

  • La fonction de procréation de la famille contribue au renouvellement de la population et évolue notamment avec l’accès à la contraception, l’évolution de la place des femmes, la PMA et la pauvreté.

  • La fonction affective et de protection de la famille vise normalement à assurer le bien-être et la sécurité de l’individu face aux aléas.

  • La famille socialise l’individu en lui transmettant les règles essentielles à la vie en société, mais l’école peut prendre le relais en cas de défaillance familiale.

Compléments

  • La famille est une unité de consommation de produits et de services et produit du travail domestique ainsi que du travail lié aux activités professionnelles; l’industrialisation a déplacé la production à l’extérieur du lieu d’habitation.

  • Le patrimoine familial se transmet de génération en génération et, en raison de l’allongement de l’espérance de vie, est transmis de plus en plus tard et sert moins à installer les générations futures.

4. Régimes et effets des unions

★ À maîtriser

📌 Le mariage est célébré en mairie devant l’officier d’état civil et peut être assorti d’un contrat; le PACS est enregistré en mairie ou devant notaire par convention; le concubinage n’exige aucune formalité.

  • Le mariage permet de choisir entre quatre régimes matrimoniaux :

    • communauté légale réduite aux acquêts sans contrat
    • séparation des biens avec contrat
    • participation aux acquêts avec contrat
    • communauté universelle avec contrat
  • Le PACS prévoit deux régimes : la séparation des biens par défaut ou l’indivision des biens acquis pendant le PACS qui y sont soumis, pour moitié, indépendamment de l’investissement de chaque partenaire.

📌 Les époux sont imposés par foyer fiscal et sont solidaires des dettes; les partenaires pacsés sont aussi imposés par foyer fiscal, mais leur solidarité porte sur les dettes liées à la vie courante et au logement; les concubins sont imposés séparément, sauf déclaration commune pour l’IFI, et ne sont pas solidaires des dettes.

📌 Le conjoint survivant marié a le statut d’héritier même sans testament, tandis que le partenaire pacsé ou le concubin n’a aucun droit à l’héritage sans testament.

Compléments

  • Le mariage impose entre époux des obligations réciproques :

    • vie commune
    • secours
    • assistance
    • contribution aux charges du mariage
  • Le PACS impose aux partenaires des obligations réciproques : vie commune, aide matérielle pour le foyer et la nourriture, assistance

  • Le concubinage n’entraîne aucune obligation entre les concubins ni envers les membres de la famille du concubin.

  • Si l’un des époux est français, son époux étranger peut obtenir la nationalité française par déclaration après quatre ans de mariage, sous certaines conditions.

  • Le PACS et le concubinage n’ont pas d’effet direct sur la nationalité.

  • Dans un mariage de sexe différent, la paternité du mari est présumée; dans un mariage de même sexe, la filiation d’un enfant ne peut être établie à l’égard de deux hommes ou de deux femmes.

  • Le mariage autorise l’adoption après deux ans de mariage sous certaines conditions et ne pose pas de difficulté pour l’adoption de l’enfant du conjoint.

  • Le PACS et le concubinage ne fondent aucun lien de filiation ; la filiation paternelle peut être établie par reconnaissance, par possession d’état constatée par un acte de notoriété ou par action judiciaire.

  • Les partenaires pacsés et les concubins ne peuvent pas adopter conjointement, mais l’un d’eux peut exercer personnellement une adoption.

📌 Le mariage prend fin par divorce ou séparation de corps, le PACS par convention ou demande d’un ou des partenaires, tandis que le concubinage peut être rompu librement sans formalité.

5. Transformations juridiques des conjugalités

Notions clés & Définitions

  • Concubinage : Une union de fait caractérisée par une vie commune stable et continue entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe vivant en couple.
  • PACS : Un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune et leur donne accès à des droits fiscaux, sociaux et civils.

★ À maîtriser

  • Depuis la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS, le droit français distingue trois formes d’organisation du couple : le mariage et le PACS, situations de droit, et le concubinage, situation de fait.

  • À partir des années 1960, les évolutions du mariage prennent davantage en compte le choix et la responsabilité individuelle, avec des droits égaux entre époux et un partage des responsabilités, notamment pour l’éducation des enfants.

  • La loi du 17 mai 2013 ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe et leur permet d’adopter conjointement un enfant ou l’enfant du conjoint.

Compléments

  • Le mariage moderne, institué par le Code civil de 1804, était initialement inégalitaire et reposait sur la toute-puissance du mari sur sa femme et ses enfants.

  • La loi du 11 juillet 1975 consacre le divorce par consentement mutuel.

  • La loi du 26 mai 2004 permet d’obtenir le divorce après deux ans de séparation de fait, sans que l’autre conjoint puisse s’y opposer.

  • La loi du 18 novembre 2016 permet de prononcer un divorce par consentement mutuel chez un notaire, sans passage devant le juge aux affaires familiales.

  • Le concubinage ne crée pas de liens de droit entre les concubins, auxquels le droit commun s’applique dans la plupart des cas.

  • Depuis l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, 7 000 mariages de personnes de même sexe sont célébrés chaque année, soit 3,1 % des mariages en France.

6. Configurations familiales contemporaines

★ À maîtriser

  • Pendant le baby-boom, le nombre annuel de naissances est de 800 000 à 900 000, puis il se stabilise autour de 750 000 depuis 1975.

  • La désinstitutionnalisation partielle se manifeste par une moindre fréquence du mariage, des naissances hors mariage et la reconnaissance de l’enfant par ses deux parents.

  • Les situations familiales davantage développées et acceptées comprennent :

    • le parent seul
    • l’union sans cohabitation
    • le couple de même sexe
    • l’adoption par des couples homosexuels
    • l’enfant en résidence partagée

Compléments

  • Dans les années 1960, environ 300 000 mariages sont célébrés, tandis qu’aujourd’hui le nombre est d’environ 255 000.

  • Le nombre de PACS augmente depuis leur création en 1999, tandis que le nombre cumulé de mariages et de PACS reste stable.

  • Le nombre de naissances chez les parents mariés diminue en corrélation avec la baisse du taux de nuptialité.

  • La diffusion de l’IVG contribue à dissocier sexualité, conjugalité et procréation, tandis que la contraception est présentée comme une charge assumée par les femmes.

  • La progression de l’activité professionnelle et du niveau de diplôme des femmes favorise leur autonomie financière.

  • Les ruptures et les nouvelles unions rendent les histoires individuelles plus complexes, notamment pour la gestion des enfants après une séparation.

  • La famille exerce un rôle normatif moins important, tandis que le consentement prend davantage de place.

  • Le couple demeure une valeur et le couple parental est présenté comme composé d’un père et d’une mère.

Astuce mémo

Autonomie et désinstitutionnalisation → diversité accrue des configurations familiales

7. Construction et évolution du couple

★ À maîtriser

  • Chaque conjoint apporte dans la relation conjugale une part de sa famille d’origine, et le couple doit composer avec ces héritages en respectant les deux parties.

  • Le passage du couple conjugal au couple parental à la naissance du premier enfant est souvent vécu comme une crise, en raison du temps réduit pour le couple et des nouvelles responsabilités parentales.

📌 Le couple conjugal désigne la relation entre les partenaires, tandis que le couple parental correspond à leur fonction et à leur rôle auprès des enfants.

  • La séparation met fin au couple conjugal, mais ne dissout pas le couple parental et n’annule pas les devoirs des partenaires envers leurs enfants.

  • Le couple amoureux se caractérise par le choix réciproque et libre de ses membres, qui décident de se considérer comme un couple.

Compléments

  • Une séparation difficile d’avec la famille d’origine peut compliquer la création de la nouvelle famille, notamment par des comparaisons permanentes ou une distance insuffisante avec le foyer parental.

  • La qualité de la relation conjugale se dégrade souvent pendant un certain temps après la naissance des enfants.

  • À chaque naissance dans une famille ayant plusieurs enfants, le couple conjugal et le couple parental doivent s’adapter.

  • Le couple parental doit s’adapter continuellement à l’évolution des enfants jusqu’à leur départ du foyer familial.

  • L’arrivée d’un enfant ne met pas fin au couple conjugal, qui doit composer avec la fonction parentale; lorsque les enfants quittent le foyer, le couple conjugal reprend progressivement une place plus importante.

  • L’amour est attesté pour la première fois sous la forme « amur » en 842 et vient du latin « amor/amor(is) », qui signifie « amour ».

  • Le couple amoureux est un système autoréférentiel.

  • L’état amoureux présente des symptômes psychologiques, comme les sensations de manque et les rêveries, ainsi que des symptômes somatiques, comme les tremblements des jambes et la tachycardie, qui poussent les personnes à se retrouver.

Astuce mémo

Le couple conjugal demeure distinct du couple parental

8. Odeurs et choix amoureux

Points essentiels

  • Les échanges olfactifs contribuent à la sélection des couples par des molécules appelées phéromones, émises notamment par la peau, les aisselles, les tétons, le cuir chevelu et les organes génitaux via la transpiration. - Bertrand Renaud, la physiologie de l’amour, 2003-2004

9. Partage domestique et soins

★ À maîtriser

  • Selon les données de 2016 de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, 80 % des femmes contre 36 % des hommes consacrent au moins une heure par jour à la cuisine ou au ménage.

  • Pour les soins aux enfants ou à un proche dépendant, 46 % des femmes contre 29 % des hommes consacrent au moins une heure par jour à ces activités. - Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes

Compléments

  • En moyenne, en France en 2010, les femmes ayant un emploi consacraient 1 h 26 de plus par jour que les hommes aux tâches domestiques et aux enfants. - Observatoire des inégalités

  • Dans les couples avec enfants, 84 % des femmes contre 75 % des hommes consacrent au moins une heure par jour aux proches.

  • La participation des hommes aux soins quotidiens progresse depuis 2003, mais cette évolution reste limitée et ne compense pas les inégalités.

Astuce mémo

Le quotidien domestique reste plus inégal que les soins aux proches.

10. Inégalités intergénérationnelles et prise en charge des dépendances

★ À maîtriser

  • Les habitudes ancrées et les contraintes économiques conduisent souvent le partenaire qui gagne le moins à s’investir davantage dans l’éducation des enfants et à demander plus souvent un congé parental ou un temps partiel.

  • Les enfants peuvent reproduire à l’âge adulte les rôles différenciés appris auprès de leurs parents, ce qui perpétue les inégalités de génération en génération.

  • Le partage inégal des tâches affecte l’emploi et les salaires des femmes et accroît leur risque de baisse du niveau de vie en cas de séparation.

  • Une implication accrue des pères dans la prise en charge des enfants est nécessaire pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes dans ce domaine.

Compléments

  • Le vieillissement de la population peut accroître la charge de soins aux personnes âgées assumée par les femmes et freiner l’évolution vers un partage égalitaire. - EIGE, 2016

📌 Pour répondre aux besoins des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées, la société doit développer des solutions de prise en charge accessibles, car les services de petite enfance de qualité et abordables ne suffisent pas à eux seuls à garantir l’égalité.

  • Les moyens financiers conditionnent le recours à une aide à domicile ou l’accès à une maison de retraite, avec un risque que les familles aisées seules puissent bénéficier de ces services.

  • Dans les couples âgés, les femmes sont souvent plus jeunes et en meilleure santé que leur conjoint, ce qui contribue à leur assigner la prise en charge de celui-ci.

Astuce mémo

Habitudes et contraintes économiques → partage inégal → inégalités reproduites et pénalités professionnelles.

11. Parentalité et autorité parentale

Notions clés & Définitions

  • Parentalité : Lien entre un adulte, homme ou femme, et un enfant, quelle que soit la structure familiale, dans le but d’assurer le soin, le développement, l’éducation et le bien-être de l’enfant.

Points essentiels

📌 L’autorité parentale découle du lien de filiation et un parent ne peut en être dépossédé que par décision d’un juge fondée sur des motifs sérieux tenant à l’intérêt de l’enfant.

12. Évolution du droit de la filiation

Points essentiels

  • La filiation concerne :

    • la transmission du nom
    • le choix du prénom
    • la nationalité
    • le lien alimentaire
    • le lien successoral
  • La mère non mariée n’a pas à reconnaître l’enfant dont elle a accouché.

  • L’accouchement sous X permet à une femme de demander le secret de son admission lors de l’accouchement.

  • La loi du 23 janvier 2002 organise la réversibilité du secret de l’accouchement sous X avec l’accord exprès de la mère et crée le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles.

📌 Le droit de la filiation des familles homosexuelles est confronté aux revendications de double paternité ou de double maternité, qui remettent en cause le principe selon lequel un enfant n’a qu’un père et une mère.

13. PMA et nouvelles filiations

★ À maîtriser

📌 Dans le cadre décrit, la PMA est réservée aux couples hétérosexuels dont un membre souffre d’une infertilité médicalement constatée ou d’une maladie grave susceptible d’être transmise à l’enfant; les demandeurs doivent être mariés ou concubins depuis au moins deux ans, être tous deux en vie et en âge de procréer.

Compléments

  • La PMA est encadrée par les articles L2141-1 à L2141-12 du Code de la santé publique.

📌 La PMA est impossible si l’un des membres du couple est décédé, et les couples séparés ne sont pas concernés.

  • L’ouverture de la PMA aux femmes seules ou aux couples de femmes a été débattue lors des états généraux de la bioéthique de 2018.

  • Dans son rapport sur la révision de la loi bioéthique, le Conseil d’État estime qu’aucune règle de droit ne s’oppose à une extension de la PMA, sans qu’aucune ne l’impose, et reconnaît la possible double filiation maternelle.

14. Rôle des grands-parents

★ À maîtriser

📌 Les grands-parents apportent une présence affective et des temps de loisir, mais doivent respecter les règles éducatives posées par les parents et ne pas se substituer à eux.

  • Les grands-parents transmettent des valeurs, des rites, des souvenirs, une histoire et des expériences qui contribuent à l’identité et au sentiment d’appartenance familiale de l’enfant.

Compléments

  • Les grands-parents disposent notamment d’un droit de garde et d’hébergement ainsi que d’un droit de correspondance.

  • Les relations avec les grands-parents peuvent soutenir les adolescents en difficulté grâce à une écoute sans jugement et à la dédramatisation.

15. Violences conjugales : données, cycles et conséquences

Notions clés & Définitions

  • Maltraitance : Convention Internationale des Droits de l’Enfant - Toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalité physique et mentale, d’abandon, de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle.

★ À maîtriser

  • En 2021, les services de sécurité ont enregistré 208 000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une hausse de 21 % par rapport à 2020. - SSMSI, décembre 2022

  • Les violences économiques peuvent prendre les formes suivantes : une gestion administrative exclusive par le conjoint, le contrôle des ressources du couple et de leur utilisation, la privation de ressources, la mise en danger du patrimoine familial ou personnel, le refus de verser une pension alimentaire après une séparation ou un divorce

  • Le cycle des violences conjugales comprend une escalade de tension, une explosion de la violence, une phase de justification et une phase de rémission, qui peut conduire à une nouvelle lune de miel.

  • Chez les enfants, les violences conjugales peuvent provoquer : un sentiment d’insécurité, un sentiment de vulnérabilité, un sentiment de culpabilité, des troubles du comportement, des difficultés scolaires, des répercussions somatiques, un risque d’imitation dans la parentalité future

  • La loi du 28 février 2023 crée une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales.

Compléments

  • En 2021, 88 % des personnes mises en cause pour violences conjugales étaient des hommes. - SSMSI, décembre 2022

  • Les violences physiques concernent 66 % des victimes de violences conjugales, tandis que les violences sexuelles en concernent 4 %. - SSMSI, décembre 2022

  • La phase de rémission peut entretenir chez la victime l’espoir que le conjoint changera et conduire le couple à une nouvelle lune de miel.

  • Les violences conjugales peuvent détériorer l’ambiance familiale, favoriser une mauvaise conception du mariage et contribuer au développement de déviances comme l’abus d’alcool, la délinquance, le vol ou la prostitution.

Astuce mémo

Tension → explosion → justification → rémission : le cycle revient à une nouvelle lune de miel.

Tableaux de synthèse

Comparaison des formes d’union

DimensionMariagePACSConcubinage
FormalitésCélébration en mairieConvention enregistrée en mairie ou chez un notaireAucune formalité
ObligationsObligations réciproques et obligation alimentaire élargieObligations réciproques entre partenairesAucune obligation
Fiscalité et dettesFoyer fiscal et solidarité des dettesFoyer fiscal et solidarité limitée à la vie courante et au logementImposition séparée, sauf IFI commun; aucune solidarité
SuccessionConjoint survivant héritier sans testamentTestament nécessaireTestament nécessaire
Fin de l’unionDivorce ou séparation de corpsDissolution par convention ou demandeRupture libre

Temps consacré aux tâches et aux soins

ActivitéFemmesHommes
Cuisine ou ménage, au moins une heure par jour80 %36 %
Soins aux enfants ou proches, au moins une heure par jour46 %29 %
Proches dans les couples avec enfants, au moins une heure par jour84 %75 %

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Évolution des conjugalités et du couple avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Que désigne l’identité d’un individu ?

2. Une personne conserve certains repères personnels, mais voit son identité évoluer après un changement de contexte de vie et de relations sociales. Quelle interprétation rend le mieux compte de cette situation ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Évolution des conjugalités et du couple avec 10 flashcards interactives.

Que désigne l’identité pour un individu ?

Le fait d’être « tel individu » et de pouvoir être reconnu comme tel.

Quelles personnes désigne la famille au sens de la parenté ou de l’alliance ?

Les personnes liées par parenté ou alliance, avec une prédominance de l’aspect biologique.

Selon quelle source la famille est-elle définie comme une partie d’un ménage ?

Selon l’INSEE.

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