Fiche de révision : Protection sociale et parcours de santé

Plan du Cours

  1. Approches globales de la santé
  2. Déterminants et trajectoires de santé
  3. Santé mentale et évolution
  4. Santé sexuelle et droits
  5. Approche Une seule santé
  6. Santé des jeunes protégés
  7. Crises de la protection et des soins
  8. Financement des dépenses de santé
  9. Fondements et organisation de la protection sociale
  10. Déficit de la protection sociale
  11. Pérenniser le modèle social
  12. Parcours de santé de l’enfant protégé

Repères chronologiques

  1. 1986La première conférence internationale pour la promotion de la santé signe la Charte d’Ottawa. - Charte d'Ottawa, 1986
  2. 02 janvier 2002La loi rénovant l’action sociale et médico-sociale reconnaît notamment le droit à l’intimité, à la confidentialité des informations et à une prise en charge individualisée de qualité.
  3. 5 juillet 2021La circulaire rappelle aux établissements et professionnels du secteur médico-social du handicap les droits à la vie intime, affective et sexuelle, ainsi que leurs obligations de respect de ces droits et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
  4. 21 avril 2026Le parcours de soins coordonné et renforcé « enfance protégée » (PCR) a été instauré par un arrêté.

1. Approches globales de la santé

Notions clés & Définitions

  • Santé selon l’OMS : OMS - État de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.
  • Santé selon la Charte d’Ottawa : Charte d'Ottawa - Ressource et processus dynamique et global permettant à chacun de réaliser ses ambitions, de satisfaire ses besoins et d’évoluer avec son milieu ou de s’y adapter.

Points essentiels

  • Le préambule de la Constitution française de 1946 garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.

2. Déterminants et trajectoires de santé

Notions clés & Définitions

  • Déterminants de la santé : Nombreux facteurs liés à l’environnement physique et socio-économique qui influencent la santé.

Points essentiels

  • L’approche biographique examine :

    • les périodes critiques
    • l’accumulation de risques
    • les trajectoires
  • Le modèle plus récent des déterminants de la santé est proposé par le ministère de la Santé du Québec.

3. Santé mentale et évolution

Notions clés & Définitions

  • Santé mentale : OMS - État de bien-être qui permet à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler avec succès et de manière productive, et de contribuer à la communauté.

★ À maîtriser

  • La santé mentale comprend trois dimensions :
    • la santé mentale positive
    • la détresse psychologique réactionnelle
    • les troubles psychiatriques

Compléments

  • Selon l’OMS, une personne sur cinq est concernée par un problème de santé mentale.

  • La santé mentale évolue tout au long de la vie et peut se consolider ou se détériorer sous l’influence de facteurs extérieurs ou propres à la personne.

4. Santé sexuelle et droits

Notions clés & Définitions

  • Santé sexuelle : OMS, 2006 - Approche positive et respectueuse de la sexualité et des relations sexuelles, ainsi que possibilité de vivre des expériences agréables et sûres, exemptes de coercition, de discrimination et de violence, avec respect, protection et application des droits sexuels de toutes les personnes.

★ À maîtriser

  • En droit français, la liberté sexuelle est rattachée au droit de mener une vie privée, mais elle ne fait pas l’objet d’un texte de loi spécifique.

Compléments

  • L’article 23 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées fournit un cadre international au droit à la sexualité.

  • Les outils de mise en œuvre des droits des usagers sont :

    • le projet d’établissement
    • le règlement de fonctionnement
    • le livret d’accueil
    • la charte des droits et des libertés
    • le contrat de séjour
  • Les domaines abordés en santé sexuelle comprennent : l’orientation sexuelle et l’identité de genre, les pathologies, dont les IST, le cancer et les grossesses non désirées, l’accès aux soins, les pratiques néfastes, dont les mutilations sexuelles féminines, les violences sexuelles, l’expression sexuelle, les relations et les plaisirs, la vie intime, affective et sexuelle

5. Approche Une seule santé

Notions clés & Définitions

  • Approche Une seule santé : Approche intégrée et fédératrice visant à équilibrer et optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes, dont les santés sont étroitement liées et interdépendantes.

Points essentiels

  • L’approche Une seule santé considère les humains, les animaux domestiques et sauvages, les plantes et l’environnement au sens large comme interdépendants en matière de santé.

Astuce mémo

Visualiser humains, animaux, plantes et écosystèmes reliés dans un même réseau de santé.

6. Santé des jeunes protégés

★ À maîtriser

  • Les catégories de déterminants présentées sont :

    • le contexte global
    • les systèmes
    • les milieux de vie
    • les caractéristiques individuelles
  • Les jeunes accompagnés par la protection de l’enfance connaissent des difficultés d’accès aux soins et services de santé, des ruptures dans leur parcours de santé et un fort taux de non-recours aux soins primaires et secondaires, notamment en pédopsychiatrie et en CMPP.

  • Les problématiques de santé mentale comprennent :

    • les troubles anxieux
    • les troubles dépressifs
    • le stress post-traumatique
    • les conduites et comportements à risque

Compléments

  • Le contexte global comprend :

    • la crise de la protection de l’enfance
    • la crise politique
    • le manque de moyens de la justice
    • le manque de coordination entre les acteurs
  • Les systèmes de santé des jeunes placés sont marqués par le manque de professionnels en pédopsychiatrie et le manque de coordination dans le parcours de santé.

  • Les milieux de vie des jeunes placés peuvent être marqués par des conditions d’hébergement affectant l’intimité, la vie en collectivité, la monoparentalité et les liens entre pauvreté et protection de l’enfance.

  • Les caractéristiques individuelles pertinentes chez les jeunes placés comprennent leur âge, leur développement psychomoteur, les périodes critiques de ce développement et les impacts des violences.

  • Les jeunes protégés présentent une incidence et une prévalence élevées de maladies chroniques telles que le diabète et l’obésité.

  • Les problématiques de santé physique incluent :

    • les impacts des violences subies
    • les impacts des négligences
    • les maladies chroniques
    • le handicap
  • Les freins à la santé sexuelle comprennent :

    • un rapport perturbé au corps
    • le manque d’éducation
    • les freins institutionnels
    • les freins juridiques
    • les freins financiers
  • Les jeunes protégés connaissent des retards dans le dépistage du handicap et des maladies.

7. Crises de la protection et des soins

★ À maîtriser

  • Les acteurs de la protection de l’enfance font face à une crise de pilotage et de gouvernance, à une forte hausse des prises en charge et des dépenses, à un manque de coordination et à des moyens insuffisants.

  • En ville, les enfants rencontrent des difficultés d’accès aux soins primaires, un non-recours important aux soins primaires et secondaires, des retards de diagnostic, une coordination insuffisante et une offre spécialisée inadaptée ou insuffisante.

  • Le nombre de pédopsychiatres a diminué de 34 % entre 2010 et 2022.

Compléments

  • Entre 2008 et 2022, 7 000 places d’hospitalisation en soins psychiatriques ont été perdues.

  • Les délais d’attente pour accéder aux services de pédiatrie et de pédopsychiatrie varient de 6 à 18 mois, et certains enfants sont hospitalisés dans des conditions inadaptées, notamment en unité pour adultes, ou ne peuvent pas l’être.

  • Selon le rapport 03/2025 du HCFEA sur la pédopsychiatrie et la santé mentale, 123 enfants de moins de 15 ans présentés aux urgences du CHU de Nantes pour idées suicidaires ou tentative de suicide n’ont pas pu être hospitalisés et sont retournés chez eux sans soins. - Rapport pédopsychiatrie et santé mentale

  • Dans les établissements médico-sociaux, les difficultés comprennent le manque de places en MECS et de psychologues, les ruptures de parcours et à la majorité, la multiplication des lieux de prise en charge et l’application inégale du parcours de santé.

  • Les centres médico-psychologiques connaissent de longues listes d’attente, tandis que les unités d’accueil pédiatriques enfants en danger (UAPED) sont déployées pour mieux repérer les enfants victimes de violences et coordonner leur parcours de soins.

8. Financement des dépenses de santé

Points essentiels

  • Les dépenses courantes de santé comprennent : les dépenses de prévention, les dépenses liées à la gouvernance du système, les dépenses de soins de longue durée, les consommations de soins et de biens médicaux

  • Les financeurs des dépenses de santé sont :

    • l’État et les collectivités territoriales
    • les organismes complémentaires
    • l’Assurance maladie
    • les ménages

9. Fondements et organisation de la protection sociale

Notions clés & Définitions

  • Protection sociale : J DAMON - Ensemble d’institutions visant la redistribution et la protection des individus contre les conséquences négatives des risques sociaux, au nom de la solidarité nationale.

★ À maîtriser

  • Les sept grands risques sociaux sont :

    • la santé
    • la vieillesse
    • la famille
    • les accidents du travail et maladies professionnelles
    • l’emploi et le chômage
    • la pauvreté et l’exclusion
    • la perte d’autonomie
  • L’universalisation de la protection sociale concerne les couvertures, l’organisation et l’universalité financière, selon le principe que chacun contribue selon ses moyens et bénéficie selon ses besoins.

  • Les cotisations sociales représentent 55 % des ressources du système de protection sociale, auxquelles s’ajoutent les impôts et taxes affectés ainsi que les contributions publiques de l’État et des collectivités territoriales.

Compléments

  • Pierre LAROQUE est présenté comme le fondateur de la Sécurité sociale en 1945.

  • La protection sociale repose sur : l’assurance professionnelle obligatoire des salariés et des employeurs, l’aide et l’action sociales, les régimes complémentaires

  • Les régimes de la Sécurité sociale comprennent : le régime général, les régimes spéciaux, les régimes des salariés et professionnels agricoles, les régimes des fonctionnaires

  • Le pilotage de la protection sociale associe le Gouvernement et la Direction de la sécurité sociale, le Parlement qui oriente et contrôle et débat du vote de la LFSS, les caisses nationales qui fixent les orientations stratégiques par branche, les caisses régionales et locales gérées par les partenaires sociaux, la Cour des comptes, les syndicats et les organisations patronales.

  • L’architecture de la protection sociale répartit les domaines entre les branches maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse, famille, pauvreté et exclusion, perte d’autonomie et chômage, avec des organismes nationaux et locaux tels que CNAMTS, CNAVTS, CNAF, CNSA, UNEDIC, ACOSS, CPAM, CARSAT, CAF, MDPH, ARS, SPDA, France Travail et URSSAF.

10. Déficit de la protection sociale

★ À maîtriser

  • Le déficit des comptes de la protection sociale est annoncé à 23 milliards d’euros en 2025, soit une hausse de 7,7 % par rapport à 2024.

  • La dette sociale augmente de 10 milliards d’euros par an depuis 2023 et atteint 666 milliards d’euros en 2025.

Compléments

  • Les recettes de la protection sociale comprennent les cotisations sociales assises sur les revenus d’activité et le financement fiscal, notamment les impôts sur les produits, les impôts sur les revenus et la CSG.

  • Les causes du déficit comprennent : la pression démographique, le coût des produits, les innovations et le progrès, le contexte économique et les déficits publics, les choix politiques

11. Pérenniser le modèle social

★ À maîtriser

  • La protection sociale réduit de 7 points la pauvreté après redistribution et diminue considérablement les écarts de niveau de vie entre les personnes les plus riches et les plus modestes. - Julien DAMON, Les grands dossiers de la protection sociale, 2024

  • Les leviers proposés pour pérenniser le système sont : accroître la démocratie sociale et la place des jeunes, renforcer les partenariats, la gestion par projet et la coordination, diversifier les recettes, réinvestir les territoires, notamment par le service public de la petite enfance et le service public départemental, développer la prévention

Compléments

  • La pérennisation du système de santé implique de replacer les ressources humaines au cœur du système.

12. Parcours de santé de l’enfant protégé

★ À maîtriser

  • Le PCR facilite l’accès aux soins grâce à un médecin référent ou un pédiatre formé, à une orientation rapide vers les soins spécialisés en santé mentale ou en handicap, à une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale au moyen d’un forfait annuel et à un bilan de santé à l’entrée actualisé chaque année.

  • La coordination du PCR s’appuie sur une enveloppe budgétaire par enfant, un infirmier référent, les soignants libéraux et hospitaliers, le personnel éducatif, la famille et une plateforme de coordination.

Compléments

  • Le déploiement du PCR est progressif et doit couvrir l’ensemble du territoire d’ici 2028.

  • Le suivi du PCR mobilise des outils numériques partagés, l’intégration des données au dossier médical et au PPE, ainsi que la transmission des données au médecin de l’ASE.

  • La mise en œuvre du PCR soulève des questions sur : le partage des informations médicales au regard du secret médical, l’association de l’enfant et de sa famille au parcours de santé, la personne qui accompagnera l’enfant chez les professionnels de santé

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Protection sociale et parcours de santé avec 29 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quelle définition de la santé l’OMS propose-t-elle ?

2. Une personne considère la santé comme une ressource qui l’aide à réaliser ses ambitions, satisfaire ses besoins et s’adapter à son milieu. Quelle conception exprime-t-elle ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Protection sociale et parcours de santé avec 71 flashcards interactives.

Comment l’OMS définit-elle la santé ?

Un état de complet bien-être physique, mental et social.

Quelle institution définit la santé comme un état de complet bien-être ?

L’OMS.

Comment la Charte d’Ottawa conçoit-elle la santé ?

Comme une ressource et un processus dynamique et global.

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