QCM : Redéfinir l'entreprise responsable — 6 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle loi française a introduit l’obligation d’inscrire la raison d’être dans les statuts des sociétés ?

Loi de 2008 sur la modernisation de l’économie
Loi sur la responsabilité civile en 2012
Loi PACTE de 2019
Loi sur la transition énergétique de 2015

Loi PACTE de 2019

Explication

La loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) de 2019 a introduit l’obligation d’inscrire la raison d’être dans les statuts des sociétés, ainsi que d’autres mesures pour renforcer la responsabilité sociale des entreprises.

2. Quand la loi PACTE a-t-elle renforcé la reconnaissance du rôle des parties prenantes dans la gouvernance de l'entreprise ?

En 2017, avec la loi sur la croissance et la transformation des entreprises
En 2019, lors de son adoption
En 2021, avec la loi pour une économie circulaire
En 2015, avec la loi sur la transition énergétique

En 2019, lors de son adoption

Explication

La loi PACTE, adoptée en 2019, a marqué une étape importante en renforçant la reconnaissance du rôle des parties prenantes dans la gouvernance et la stratégie de l'entreprise, notamment en inscrivant la raison d’être dans ses statuts et en intégrant la gestion des enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux comme partie intégrante de la stratégie.

3. En quoi le déploiement de la raison d'être diffère-t-il de sa simple inscription dans les statuts de l'entreprise ?

Le déploiement se limite à la rédaction d'une déclaration de principes, tandis que l'inscription dans les statuts implique une évaluation par un tiers.
Le déploiement consiste à mettre en œuvre concrètement la raison d'être à travers un plan stratégique et un système d’évaluation, alors que son inscription dans les statuts est une étape formelle d'officialisation.
Le déploiement est une étape facultative, alors que l'inscription dans les statuts est obligatoire par la loi PACTE.
Le déploiement concerne uniquement la communication interne, tandis que l'inscription dans les statuts est une démarche publique.

Le déploiement consiste à mettre en œuvre concrètement la raison d'être à travers un plan stratégique et un système d’évaluation, alors que son inscription dans les statuts est une étape formelle d'officialisation.

Explication

Le déploiement de la raison d'être implique sa traduction concrète en actions via un plan stratégique et un système d’évaluation, ce qui dépasse la simple étape d'inscription dans les statuts, qui constitue une formalité d'officialisation.

4. Comment la pensée systémique peut-elle être utilisée pour gérer efficacement un changement stratégique au sein d'une entreprise ?

En considérant l'entreprise comme un système global où chaque élément doit être ajusté en fonction des interactions et des rétroactions
En concentrant les efforts uniquement sur la communication externe pour convaincre les parties prenantes
En modifiant uniquement les processus opérationnels sans considérer leur impact sur le système global
En analysant uniquement les aspects financiers pour mesurer le succès du changement

En considérant l'entreprise comme un système global où chaque élément doit être ajusté en fonction des interactions et des rétroactions

Explication

La pensée systémique consiste à percevoir l'entreprise comme un système complexe où chaque élément est interconnecté. Pour gérer efficacement un changement stratégique, il faut considérer l'ensemble du système, ses interactions, ses rétroactions, et ajuster les éléments en conséquence pour assurer la cohérence et l'adaptabilité de l'organisation.

5. Selon la loi PACTE, qu'est-ce que la raison d’être d'une entreprise ?

Une déclaration de mission marketing destinée à communiquer avec les clients
Une liste d’objectifs financiers à court terme fixés par la direction
Une simple déclaration publique de ses engagements sociaux et environnementaux
Une ligne de conduite inscrite dans les statuts qui définit ses principes et sa finalité à long terme

Une ligne de conduite inscrite dans les statuts qui définit ses principes et sa finalité à long terme

Explication

La raison d’être, selon la loi PACTE, est une ligne de conduite inscrite dans les statuts de l'entreprise, précisant ses principes et sa finalité à long terme, dépassant la simple mission ou slogan, et encadrée par des mesures légales.

6. Qui a formulé la loi qui a introduit la redéfinition de l'entreprise en inscrivant la raison d’être dans ses statuts ?

Le Parlement européen en 2018
L'Organisation mondiale du commerce en 2017
L'Assemblée nationale française en 2019
Le gouvernement chinois en 2020

L'Assemblée nationale française en 2019

Explication

La loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), adoptée en 2019 par le Parlement français, a introduit une nouvelle définition de l'entreprise, notamment en inscrivant la raison d’être dans ses statuts.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 12 flashcards sur Redéfinir l'entreprise responsable.

Redéfinition de l'entreprise — définition ?

Évolution intégrant valeurs sociales, environnementales, éthiques.

Parties prenantes — rôle ?

Acteurs influençant ou impactés par l'entreprise.

Raison d'être — importance ?

Orientation stratégique inscrite dans les statuts.

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