Quelles conséquences une gestion douanière inadéquate peut-elle avoir sur un achat ?
Elle peut réduire sa compétitivité, retarder la livraison et entraîner des pénalités financières pour l’importateur.
Quand faut-il évaluer les paramètres douaniers d’un achat ?
Dès le début de l’acte d’achat.
Quels risques l’évaluation précoce des paramètres douaniers vise-t-elle à réduire ?
Les risques liés à l’importation.
Que faut-il examiner au sourcing concernant les responsabilités douanières ?
Qui paie et assume les responsabilités entre le fournisseur et l’acheteur.
Que faut-il évaluer au sourcing concernant les flux d’importation ?
Leur faisabilité juridique et leur complexité.
Quels aspects financiers faut-il examiner au sourcing douanier ?
Le coût douanier et ses possibilités d’optimisation.
Que faut-il prévoir au sourcing pour organiser l’importation ?
Les informations et documents à obtenir du fournisseur.
Que déterminent les Incoterms dans une transaction commerciale internationale ?
Les obligations respectives des contractants pour le flux physique de biens.
Les Incoterms ont-ils force de loi ?
Non, ils n’ont pas force de loi.
Que répartissent les Incoterms entre vendeur et acheteur ?
Les coûts logistiques, les obligations administratives et documentaires, ainsi que les risques du transport.
Avec EXW, où le vendeur met-il la marchandise à disposition ?
Dans ses locaux, emballée.
Jusqu’où le vendeur paie-t-il les frais en DPU ?
Jusqu’à la livraison de la marchandise déchargée au lieu convenu.
Jusqu’où le vendeur paie-t-il les frais en DDP ?
Jusqu’à la livraison chez l’acheteur, marchandise dédouanée mais non déchargée.
En FAS, où le vendeur livre-t-il la marchandise ?
Le long du navire au port d’embarquement convenu.
À quel type de transport les Incoterms exclusivement maritimes doivent-ils correspondre ?
À un transport maritime.
Où faut-il mentionner expressément l’Incoterm choisi ?
Dans les documents juridiques de la vente, notamment la facture commerciale et le contrat.
Quels éléments précis faut-il indiquer avec l’Incoterm dans les documents de vente ?
Le lieu géographique du transfert des coûts et des risques, ainsi que la version datée des Incoterms.
Quels éléments faut-il déterminer pour évaluer les données douanières au début d’une opération ?
Le périmètre géographique, le code douanier, la valeur en douane, l’origine de fabrication et l’origine préférentielle.
Combien d’États membres compte le territoire douanier de l’Union européenne ?
27 États membres.
Quel formulaire sert aux déclarations douanières d’importation et d’exportation dans l’Union européenne ?
Le SAD, ou document administratif unique.
Quand les marchandises peuvent-elles être libérées après transmission du SAD aux douanes ?
Après le feu vert de mainlevée.
Quelle information le fournisseur doit-il communiquer à Schneider Electric pour les marchandises livrées ?
Le code SH des marchandises.
Quel avantage tarifaire l’origine préférentielle peut-elle accorder dans un accord de libre-échange ?
Une réduction des droits de douane.
Quel pays correspond généralement à l’origine d’un produit ?
Le pays où il est fabriqué.
Quelle transformation l’origine préférentielle exige-t-elle dans un pays partie à l’accord ?
Une transformation suffisante, généralement définie par un CTH ou un RVC supérieur au seuil prévu du prix EXW.
Quelle valeur constitue la valeur en douane des marchandises importées ?
La valeur transactionnelle ajustée selon l’article 8 de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane.
Pourquoi l’Incoterm applicable modifie-t-il la valeur transactionnelle ?
Il détermine les frais à ajouter ou à déduire du prix facturé.
Quand la valeur des apports de l’acheteur doit-elle être ajoutée à la valeur en douane ?
Lorsqu’elle n’est pas déjà comprise dans le prix payé ou à payer.
Quels types de droits de douane existent ?
Les droits standards, préférentiels et additionnels.
À quels produits les droits préférentiels s’appliquent-ils ?
Aux produits originaires de pays ayant conclu un accord de libre-échange avec le pays importateur.
Quand institue-t-on des droits antidumping ?
Lorsqu’un produit est vendu sous son prix dans le pays d’origine et que cela porte préjudice à l’industrie de l’Union européenne.
Quel est le taux antidumping appliqué aux vis en acier d’origine chinoise ?
86,5 %.
Quel est le taux normal indiqué pour les vis en acier ?
3,7 %.
Quel est le coût total de possession des vis en acier d’origine chinoise ?
55 208 €.
Quel est le coût total de possession des vis en acier d’origine taïwanaise ?
34 753 €.
Que permet l’entrepôt douanier pour les marchandises importées ?
Les stocker sous suspension des droits et taxes avant leur réexportation ou leur mise à la consommation locale.
Que permet l’admission temporaire pour les marchandises importées ?
Elle permet une importation limitée dans le temps sans droits, sous condition de réexportation dans le délai prévu.
Que permet le perfectionnement passif concernant l’exportation des composants ?
Il permet d’exporter des composants gratuitement.
Sur quelle valeur l’exportateur paie-t-il les droits lors de la réimportation ?
Sur la valeur de l’assemblage des produits finis réimportés.
Sur quelle valeur les droits portent-ils au perfectionnement passif ?
Sur la valeur ajoutée à l’étranger.
Que vérifie l’analyse de rentabilité d’un régime douanier particulier ?
Si sa mise en place est profitable.
À quel moment les autorités douanières peuvent-elles effectuer une inspection ?
À tout moment.
Lors de l’étude du sourcing, quelles informations douanières demander aux fournisseurs ?
Le code douanier HS6 et l’origine des produits ou pièces achetés.
Comment organiser le flux d’importation lors de l’exécution de la commande ?
Définir les intervenants selon l’incoterm négocié, établir le circuit de communication et transmettre les documents pour anticiper la déclaration d’importation.
Quel risque le mécanisme CBAM de l’Union européenne vise-t-il à atténuer ?
Le risque de fuite de carbone.
Quelle réduction minimale des émissions le Pacte vert européen fixe-t-il pour 2030, par rapport à 1990 ?
Au moins 55 %.
Quel seuil de valeur d’expédition place les marchandises CBAM hors champ ?
Une valeur inférieure ou égale à 150 €.
À quelle fréquence environ les Incoterms sont-ils révisés ?
Environ tous les dix ans.
En quelle année les Incoterms ont-ils été publiés pour la première fois ?
En 1936.
Combien de règles comprennent les Incoterms 2020 ?
Onze règles.
Quelle nouveauté des Incoterms 2020 a remplacé le DAT ?
Le DPU.
Pour la pose et la mise en service d’un shelter, quel Incoterm privilégier ?
Le DPU, car la prestation du vendeur inclut généralement ces opérations.
Quel risque documentaire l’acheteur court-il en DDP pour les droits et taxes d’importation ?
Il peut ne pas pouvoir justifier leur paiement, car le vendeur gère la déclaration d’importation.
À quelle condition un fournisseur étranger risque-t-il de ne pas récupérer la TVA importée en DDP ?
S’il n’est pas représenté fiscalement dans le pays d’importation.
Que faut-il déterminer pour négocier un Incoterm ?
Quelle partie maîtrise le mieux les étapes logistiques en matière de coûts et de risques.
Quels frais faut-il vérifier pour chaque cotation ?
Les frais de chargement et de déchargement.
Comment les usages portuaires, tels que les Liner-Terms, peuvent-ils affecter une cotation ?
Ils peuvent modifier la répartition prévue des frais.
Que doit préciser le prestataire pour chaque cotation ?
Le fret.
Quel est le taux des droits à l’importation dans l’Union européenne selon l’État membre ?
Il est identique dans tous les États membres.
Quel reporting mensuel concerne les flux intracommunautaires de marchandises ?
Le reporting Intrastat.
Dans quel État membre les marchandises sont-elles soumises à la TVA ?
Dans l’État membre de destination.
Que combine le code SH 8536.20.9090 dans le classement douanier ?
Un code international et une extension locale de l’Union européenne.
Quel est l’objectif principal de l’origine préférentielle dans un accord de libre-échange ?
Accorder des avantages tarifaires, souvent un taux de droit de 0 %.
À quelles fins l’origine non préférentielle est-elle notamment utilisée ?
Au marquage et aux mesures de politique commerciale.
Quelle condition de transport permet de bénéficier de l’origine préférentielle ?
Le transport doit être direct, sans manipulation.
Quelles preuves peuvent établir l’origine préférentielle ?
Une déclaration d’origine sur facture ou un certificat conforme au formulaire prescrit.
Quels frais de transport entrent dans les additions à la valeur en douane ?
Le transport, l’assurance et les frais connexes jusqu’au lieu d’importation.
Quels frais postérieurs à l’importation sont déduits de la valeur en douane ?
Les frais de construction, d’érection, d’assemblage, de maintenance ou d’assistance technique.
Quels coûts supportés avant l’importation doivent être pris en compte en douane ?
Ceux qui ne sont pas inclus dans le prix facturé du produit.
Quelles informations saisir pour rechercher les droits à l’importation sur le site de l’Union européenne ?
Le code douanier de l’UE à 10 caractères, le pays d’origine et le pays de destination.
Sur quel bouton cliquer après avoir saisi les informations de recherche des droits à l’importation ?
Sur « Search ».
Quels sont les droits d’importation totaux pour l’origine chinoise dans ce comparatif ?
26 208 €.
À quoi varie le taux antidumping des vis en acier ?
Au fabricant.
Que paie-t-on à l’importation pour les marchandises réexportées d’un entrepôt douanier ?
Aucun droit ni taxe à l’importation.
Quelles obligations de suivi et de surveillance impose l’entreposage douanier ?
Un suivi actualisé des stocks et une surveillance douanière constante.
Quelle activité est interdite en entrepôt douanier, hors préservation ?
La fabrication et la transformation.
Quels prélèvements et mesures sont suspendus pendant le stockage sous régime de réexportation ?
Les taxes à l’importation et les mesures non tarifaires.
Quel territoire doit accueillir les opérations de perfectionnement passif ?
Le même territoire que le territoire A.
Quelle garantie douanière exige le perfectionnement passif ?
Aucune garantie douanière n’est requise.
Comment l’exportateur dégage-t-il sa responsabilité au perfectionnement passif ?
En soumettant le bilan des stocks à l’importation du produit final transformé et en payant les droits applicables.
Quel droit de douane l’accord de libre-échange UE-Maroc permet-il sur les sous-assemblages marocains d’origine préférentielle ?
Un droit de douane de 0 %.
Quel régime s’applique au Maroc aux composants importés de Chine, de Taïwan et d’Inde ?
Le régime de perfectionnement actif.
À qui faut-il soumettre une demande d’autorisation pour utiliser les régimes douaniers particuliers ?
Aux autorités douanières.
Que doit couvrir la garantie liée aux régimes douaniers particuliers ?
Les droits et la TVA en jeu.
Quels éléments clarifier pour évaluer les enjeux douaniers ?
L’incoterm, le mode de transport et le type de commande.
Quels contrôles effectuer avant une importation dans l’Union européenne ?
Vérifier les restrictions, déterminer le taux de droits et contrôler les droits antidumping ou compensateurs éventuels.
Quelles optimisations et quels coûts rechercher lors de l’étude du sourcing ?
Les optimisations par accord de libre-échange ou régime douanier particulier, et les coûts additionnels à intégrer à la valeur en douane.
Quels documents d’importation préciser au fournisseur ?
Les factures, les listes de colisage et, pour un accord de libre-échange, la déclaration REX.
Depuis quelle année le système EU ETS est-il en place ?
Depuis 2005.
Quels secteurs de marchandises le CBAM concerne-t-il ?
Le ciment, l’électricité, les engrais, le fer et l’acier, l’aluminium et certains produits chimiques.
Quelles données déclarées déterminent les émissions et certificats dus au CBAM ?
Les émissions nettes soumises au CBAM et les certificats à restituer.
En CIF, jusqu’où le vendeur paie-t-il les frais de transport ?
Jusqu’au port de destination convenu, marchandise non déchargée.
À quelles conditions des droits compensateurs sont-ils institués dans l’Union européenne ?
Lorsqu’un produit bénéficie de subventions spécifiques et que les importations subventionnées causent ou menacent de causer un préjudice important à l’industrie de l’Union européenne.
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1. Une entreprise choisit un fournisseur sans évaluer les exigences douanières. Quelle conséquence peut-elle subir ?
2. Une équipe vient de commencer à sélectionner des fournisseurs pour une importation. À quel moment doit-elle évaluer les paramètres douaniers afin de limiter les risques d’exécution ?
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