Flashcards : Régimes douaniers et CBAM (93 cartes)

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1Question

Quelles conséquences une gestion douanière inadéquate peut-elle avoir sur un achat ?

Réponse

Elle peut réduire sa compétitivité, retarder la livraison et entraîner des pénalités financières pour l’importateur.

2Question

Quand faut-il évaluer les paramètres douaniers d’un achat ?

Réponse

Dès le début de l’acte d’achat.

3Question

Quels risques l’évaluation précoce des paramètres douaniers vise-t-elle à réduire ?

Réponse

Les risques liés à l’importation.

4Question

Que faut-il examiner au sourcing concernant les responsabilités douanières ?

Réponse

Qui paie et assume les responsabilités entre le fournisseur et l’acheteur.

5Question

Que faut-il évaluer au sourcing concernant les flux d’importation ?

Réponse

Leur faisabilité juridique et leur complexité.

6Question

Quels aspects financiers faut-il examiner au sourcing douanier ?

Réponse

Le coût douanier et ses possibilités d’optimisation.

7Question

Que faut-il prévoir au sourcing pour organiser l’importation ?

Réponse

Les informations et documents à obtenir du fournisseur.

8Question

Que déterminent les Incoterms dans une transaction commerciale internationale ?

Réponse

Les obligations respectives des contractants pour le flux physique de biens.

9Question

Les Incoterms ont-ils force de loi ?

Réponse

Non, ils n’ont pas force de loi.

10Question

Que répartissent les Incoterms entre vendeur et acheteur ?

Réponse

Les coûts logistiques, les obligations administratives et documentaires, ainsi que les risques du transport.

11Question

Avec EXW, où le vendeur met-il la marchandise à disposition ?

Réponse

Dans ses locaux, emballée.

12Question

Jusqu’où le vendeur paie-t-il les frais en DPU ?

Réponse

Jusqu’à la livraison de la marchandise déchargée au lieu convenu.

13Question

Jusqu’où le vendeur paie-t-il les frais en DDP ?

Réponse

Jusqu’à la livraison chez l’acheteur, marchandise dédouanée mais non déchargée.

14Question

En FAS, où le vendeur livre-t-il la marchandise ?

Réponse

Le long du navire au port d’embarquement convenu.

15Question

À quel type de transport les Incoterms exclusivement maritimes doivent-ils correspondre ?

Réponse

À un transport maritime.

16Question

Où faut-il mentionner expressément l’Incoterm choisi ?

Réponse

Dans les documents juridiques de la vente, notamment la facture commerciale et le contrat.

17Question

Quels éléments précis faut-il indiquer avec l’Incoterm dans les documents de vente ?

Réponse

Le lieu géographique du transfert des coûts et des risques, ainsi que la version datée des Incoterms.

18Question

Quels éléments faut-il déterminer pour évaluer les données douanières au début d’une opération ?

Réponse

Le périmètre géographique, le code douanier, la valeur en douane, l’origine de fabrication et l’origine préférentielle.

19Question

Combien d’États membres compte le territoire douanier de l’Union européenne ?

Réponse

27 États membres.

20Question

Quel formulaire sert aux déclarations douanières d’importation et d’exportation dans l’Union européenne ?

Réponse

Le SAD, ou document administratif unique.

21Question

Quand les marchandises peuvent-elles être libérées après transmission du SAD aux douanes ?

Réponse

Après le feu vert de mainlevée.

22Question

Quelle information le fournisseur doit-il communiquer à Schneider Electric pour les marchandises livrées ?

Réponse

Le code SH des marchandises.

23Question

Quel avantage tarifaire l’origine préférentielle peut-elle accorder dans un accord de libre-échange ?

Réponse

Une réduction des droits de douane.

24Question

Quel pays correspond généralement à l’origine d’un produit ?

Réponse

Le pays où il est fabriqué.

25Question

Quelle transformation l’origine préférentielle exige-t-elle dans un pays partie à l’accord ?

Réponse

Une transformation suffisante, généralement définie par un CTH ou un RVC supérieur au seuil prévu du prix EXW.

26Question

Quelle valeur constitue la valeur en douane des marchandises importées ?

Réponse

La valeur transactionnelle ajustée selon l’article 8 de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane.

27Question

Pourquoi l’Incoterm applicable modifie-t-il la valeur transactionnelle ?

Réponse

Il détermine les frais à ajouter ou à déduire du prix facturé.

28Question

Quand la valeur des apports de l’acheteur doit-elle être ajoutée à la valeur en douane ?

Réponse

Lorsqu’elle n’est pas déjà comprise dans le prix payé ou à payer.

29Question

Quels types de droits de douane existent ?

Réponse

Les droits standards, préférentiels et additionnels.

30Question

À quels produits les droits préférentiels s’appliquent-ils ?

Réponse

Aux produits originaires de pays ayant conclu un accord de libre-échange avec le pays importateur.

31Question

Quand institue-t-on des droits antidumping ?

Réponse

Lorsqu’un produit est vendu sous son prix dans le pays d’origine et que cela porte préjudice à l’industrie de l’Union européenne.

32Question

Quel est le taux antidumping appliqué aux vis en acier d’origine chinoise ?

Réponse

86,5 %.

33Question

Quel est le taux normal indiqué pour les vis en acier ?

Réponse

3,7 %.

34Question

Quel est le coût total de possession des vis en acier d’origine chinoise ?

Réponse

55 208 €.

35Question

Quel est le coût total de possession des vis en acier d’origine taïwanaise ?

Réponse

34 753 €.

36Question

Que permet l’entrepôt douanier pour les marchandises importées ?

Réponse

Les stocker sous suspension des droits et taxes avant leur réexportation ou leur mise à la consommation locale.

37Question

Que permet l’admission temporaire pour les marchandises importées ?

Réponse

Elle permet une importation limitée dans le temps sans droits, sous condition de réexportation dans le délai prévu.

38Question

Que permet le perfectionnement passif concernant l’exportation des composants ?

Réponse

Il permet d’exporter des composants gratuitement.

39Question

Sur quelle valeur l’exportateur paie-t-il les droits lors de la réimportation ?

Réponse

Sur la valeur de l’assemblage des produits finis réimportés.

40Question

Sur quelle valeur les droits portent-ils au perfectionnement passif ?

Réponse

Sur la valeur ajoutée à l’étranger.

41Question

Que vérifie l’analyse de rentabilité d’un régime douanier particulier ?

Réponse

Si sa mise en place est profitable.

42Question

À quel moment les autorités douanières peuvent-elles effectuer une inspection ?

Réponse

À tout moment.

43Question

Lors de l’étude du sourcing, quelles informations douanières demander aux fournisseurs ?

Réponse

Le code douanier HS6 et l’origine des produits ou pièces achetés.

44Question

Comment organiser le flux d’importation lors de l’exécution de la commande ?

Réponse

Définir les intervenants selon l’incoterm négocié, établir le circuit de communication et transmettre les documents pour anticiper la déclaration d’importation.

45Question

Quel risque le mécanisme CBAM de l’Union européenne vise-t-il à atténuer ?

Réponse

Le risque de fuite de carbone.

46Question

Quelle réduction minimale des émissions le Pacte vert européen fixe-t-il pour 2030, par rapport à 1990 ?

Réponse

Au moins 55 %.

47Question

Quel seuil de valeur d’expédition place les marchandises CBAM hors champ ?

Réponse

Une valeur inférieure ou égale à 150 €.

48Question

À quelle fréquence environ les Incoterms sont-ils révisés ?

Réponse

Environ tous les dix ans.

49Question

En quelle année les Incoterms ont-ils été publiés pour la première fois ?

Réponse

En 1936.

50Question

Combien de règles comprennent les Incoterms 2020 ?

Réponse

Onze règles.

51Question

Quelle nouveauté des Incoterms 2020 a remplacé le DAT ?

Réponse

Le DPU.

52Question

Pour la pose et la mise en service d’un shelter, quel Incoterm privilégier ?

Réponse

Le DPU, car la prestation du vendeur inclut généralement ces opérations.

53Question

Quel risque documentaire l’acheteur court-il en DDP pour les droits et taxes d’importation ?

Réponse

Il peut ne pas pouvoir justifier leur paiement, car le vendeur gère la déclaration d’importation.

54Question

À quelle condition un fournisseur étranger risque-t-il de ne pas récupérer la TVA importée en DDP ?

Réponse

S’il n’est pas représenté fiscalement dans le pays d’importation.

55Question

Que faut-il déterminer pour négocier un Incoterm ?

Réponse

Quelle partie maîtrise le mieux les étapes logistiques en matière de coûts et de risques.

56Question

Quels frais faut-il vérifier pour chaque cotation ?

Réponse

Les frais de chargement et de déchargement.

57Question

Comment les usages portuaires, tels que les Liner-Terms, peuvent-ils affecter une cotation ?

Réponse

Ils peuvent modifier la répartition prévue des frais.

58Question

Que doit préciser le prestataire pour chaque cotation ?

Réponse

Le fret.

59Question

Quel est le taux des droits à l’importation dans l’Union européenne selon l’État membre ?

Réponse

Il est identique dans tous les États membres.

60Question

Quel reporting mensuel concerne les flux intracommunautaires de marchandises ?

Réponse

Le reporting Intrastat.

61Question

Dans quel État membre les marchandises sont-elles soumises à la TVA ?

Réponse

Dans l’État membre de destination.

62Question

Que combine le code SH 8536.20.9090 dans le classement douanier ?

Réponse

Un code international et une extension locale de l’Union européenne.

63Question

Quel est l’objectif principal de l’origine préférentielle dans un accord de libre-échange ?

Réponse

Accorder des avantages tarifaires, souvent un taux de droit de 0 %.

64Question

À quelles fins l’origine non préférentielle est-elle notamment utilisée ?

Réponse

Au marquage et aux mesures de politique commerciale.

65Question

Quelle condition de transport permet de bénéficier de l’origine préférentielle ?

Réponse

Le transport doit être direct, sans manipulation.

66Question

Quelles preuves peuvent établir l’origine préférentielle ?

Réponse

Une déclaration d’origine sur facture ou un certificat conforme au formulaire prescrit.

67Question

Quels frais de transport entrent dans les additions à la valeur en douane ?

Réponse

Le transport, l’assurance et les frais connexes jusqu’au lieu d’importation.

68Question

Quels frais postérieurs à l’importation sont déduits de la valeur en douane ?

Réponse

Les frais de construction, d’érection, d’assemblage, de maintenance ou d’assistance technique.

69Question

Quels coûts supportés avant l’importation doivent être pris en compte en douane ?

Réponse

Ceux qui ne sont pas inclus dans le prix facturé du produit.

70Question

Quelles informations saisir pour rechercher les droits à l’importation sur le site de l’Union européenne ?

Réponse

Le code douanier de l’UE à 10 caractères, le pays d’origine et le pays de destination.

71Question

Sur quel bouton cliquer après avoir saisi les informations de recherche des droits à l’importation ?

Réponse

Sur « Search ».

72Question

Quels sont les droits d’importation totaux pour l’origine chinoise dans ce comparatif ?

Réponse

26 208 €.

73Question

À quoi varie le taux antidumping des vis en acier ?

Réponse

Au fabricant.

74Question

Que paie-t-on à l’importation pour les marchandises réexportées d’un entrepôt douanier ?

Réponse

Aucun droit ni taxe à l’importation.

75Question

Quelles obligations de suivi et de surveillance impose l’entreposage douanier ?

Réponse

Un suivi actualisé des stocks et une surveillance douanière constante.

76Question

Quelle activité est interdite en entrepôt douanier, hors préservation ?

Réponse

La fabrication et la transformation.

77Question

Quels prélèvements et mesures sont suspendus pendant le stockage sous régime de réexportation ?

Réponse

Les taxes à l’importation et les mesures non tarifaires.

78Question

Quel territoire doit accueillir les opérations de perfectionnement passif ?

Réponse

Le même territoire que le territoire A.

79Question

Quelle garantie douanière exige le perfectionnement passif ?

Réponse

Aucune garantie douanière n’est requise.

80Question

Comment l’exportateur dégage-t-il sa responsabilité au perfectionnement passif ?

Réponse

En soumettant le bilan des stocks à l’importation du produit final transformé et en payant les droits applicables.

81Question

Quel droit de douane l’accord de libre-échange UE-Maroc permet-il sur les sous-assemblages marocains d’origine préférentielle ?

Réponse

Un droit de douane de 0 %.

82Question

Quel régime s’applique au Maroc aux composants importés de Chine, de Taïwan et d’Inde ?

Réponse

Le régime de perfectionnement actif.

83Question

À qui faut-il soumettre une demande d’autorisation pour utiliser les régimes douaniers particuliers ?

Réponse

Aux autorités douanières.

84Question

Que doit couvrir la garantie liée aux régimes douaniers particuliers ?

Réponse

Les droits et la TVA en jeu.

85Question

Quels éléments clarifier pour évaluer les enjeux douaniers ?

Réponse

L’incoterm, le mode de transport et le type de commande.

86Question

Quels contrôles effectuer avant une importation dans l’Union européenne ?

Réponse

Vérifier les restrictions, déterminer le taux de droits et contrôler les droits antidumping ou compensateurs éventuels.

87Question

Quelles optimisations et quels coûts rechercher lors de l’étude du sourcing ?

Réponse

Les optimisations par accord de libre-échange ou régime douanier particulier, et les coûts additionnels à intégrer à la valeur en douane.

88Question

Quels documents d’importation préciser au fournisseur ?

Réponse

Les factures, les listes de colisage et, pour un accord de libre-échange, la déclaration REX.

89Question

Depuis quelle année le système EU ETS est-il en place ?

Réponse

Depuis 2005.

90Question

Quels secteurs de marchandises le CBAM concerne-t-il ?

Réponse

Le ciment, l’électricité, les engrais, le fer et l’acier, l’aluminium et certains produits chimiques.

91Question

Quelles données déclarées déterminent les émissions et certificats dus au CBAM ?

Réponse

Les émissions nettes soumises au CBAM et les certificats à restituer.

92Question

En CIF, jusqu’où le vendeur paie-t-il les frais de transport ?

Réponse

Jusqu’au port de destination convenu, marchandise non déchargée.

93Question

À quelles conditions des droits compensateurs sont-ils institués dans l’Union européenne ?

Réponse

Lorsqu’un produit bénéficie de subventions spécifiques et que les importations subventionnées causent ou menacent de causer un préjudice important à l’industrie de l’Union européenne.

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1. Une entreprise choisit un fournisseur sans évaluer les exigences douanières. Quelle conséquence peut-elle subir ?

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