QCM : Réglementation de l’esthétique — 15 questions

Explication

La loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 imposait une qualification professionnelle ainsi qu’une immatriculation au Registre des métiers. Le Registre des métiers ne doit pas être confondu avec le RNE, qui l’a remplacé ultérieurement.

Explication

Le Registre National des Entreprises, ou RNE, a remplacé le Registre des métiers et sert de guichet unique d’immatriculation pour toutes les entreprises. Le Registre du commerce et des sociétés ne correspond donc pas au registre présenté ici comme son successeur.

Explication

La pratique est possible si la personne est qualifiée ou si elle exerce sous le contrôle effectif et permanent d’une personne qualifiée dans l’entreprise. La simple formation commerciale ou la vente de produits ne remplace pas cette exigence professionnelle.

Explication

Le BTS Esthétique Cosmétique Parfumerie fait partie des diplômes et titres reconnus, avec le CAP, le BP, le Bac professionnel et le BM Esthéticien(ne) cosméticien(ne). Un diplôme de gestion ou un titre administratif ne justifie pas la qualification technique exigée pour les soins esthétiques.

Explication

En l’absence de diplôme ou de titre, une expérience professionnelle effective d’au moins trois ans peut être reconnue lorsqu’elle a été acquise en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen. Une expérience plus courte ne satisfait pas la durée minimale prévue.

Explication

La reconnaissance de l’expérience exige au moins trois années d’expérience effective acquises en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen. La durée et la zone géographique prévues ne sont pas remplacées par une autorisation municipale ou une formation commerciale.

Explication

Le statut d’artisan correspond à l’activité principale de soins esthétiques, de massages ou de modelages de confort et d’embellissement. L’achat-revente de produits relève du statut de commerçant, même lorsqu’elle est exercée dans un institut.

Explication

Le statut de commerçant s’applique à l’achat et à la revente de produits cosmétiques, de maquillage ou d’hygiène corporelle. La réalisation de soins et de modelages constitue une prestation artisanale et relève donc du statut d’artisan.

Explication

L’esthéticienne indépendante qui réalise des soins et revend des produits cumule généralement les statuts d’artisan et de commerçant. Les soins relèvent de l’activité artisanale, tandis que l’achat-revente relève de l’activité commerciale.

Explication

Les massages et modelages de bien-être figurent parmi les soins autorisés lorsqu’ils sont réalisés par une personne qualifiée. Les actes à visée thérapeutique relèvent d’un cadre médical différent et ne correspondent pas à ces soins esthétiques.

Explication

Le massage esthétique autorisé est un soin de bien-être et de confort pratiqué sur une peau saine, sans objectif thérapeutique. Un massage destiné à guérir ou traiter une affection dépasse ce cadre.

Explication

Le décret n° 2024-470 et l’arrêté du 19 février 2025 permettent cette pratique non thérapeutique sous réserve d’une formation certifiante dédiée. Une qualification générale en esthétique ne remplace pas cette formation spécifique.

Explication

La déontologie définit les devoirs et les limites qui encadrent l’exercice professionnel. La qualification renvoie plutôt à l’aptitude à exercer, ce qui constitue une notion différente.

Explication

La présence d’acné et de microkystes justifie une orientation vers un dermatologue. Un soin esthétique ordinaire ne remplace pas l’évaluation médicale nécessaire dans cette situation.

Explication

Les médicaments ont pour fonction de soigner la personne, alors que les produits cosmétiques visent à l’embellir. Les cosmétiques ne se substituent donc pas à un traitement médicamenteux.