Fiche de révision : Réglementation de l’esthétique

📋 Plan du Cours

1. Qualification et immatriculation professionnelles
2. Expérience et équivalence professionnelle
3. Statuts et activités de l’esthéticienne
4. Soins autorisés et techniques encadrées
5. Déontologie et exercice en santé

📖 1. Qualification et immatriculation professionnelles

📝 Points essentiels

• Le 5 juillet 1996, l’article 16 de la loi n° 96-603 imposait une qualification professionnelle et l’immatriculation au Registre des métiers.

📌 Le Registre des métiers a été remplacé par le RNE, Registre National des Entreprises, qui est devenu le guichet unique d’immatriculation de toutes les entreprises, y compris les artisans esthéticiens.

📌 Pour pratiquer des soins esthétiques à la personne et des massages ou modelages esthétiques de confort, il faut être professionnellement qualifié ou exercer sous le contrôle effectif et permanent d’une personne qualifiée dans l’entreprise. — Code de l’artisanat

• Les diplômes ou titres reconnus comprennent (Code de l’artisanat):
  • CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie
  • BP Esthétique Cosmétique Parfumerie
  • Bac Professionnel Esthétique Cosmétique Parfumerie
  • BTS Métiers de l’Esthétique-Cosmétique-Parfumerie
  • BM Esthéticien(ne) cosméticien(ne) délivré par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

💡 Astuce mémo

Diplôme reconnu ou contrôle qualifié : deux voies, une même exigence

📖 2. Expérience et équivalence professionnelle

📝 Points essentiels

📌 À défaut de diplôme ou de titre, une expérience professionnelle effective d’au moins 3 années peut être reconnue si elle a été acquise en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.

📖 3. Statuts et activités de l’esthéticienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Statut d’artisan : Code de l’artisanat — Activité principale de soins esthétiques, de massages ou modelages de confort et d’embellissement, qui constitue une prestation de services artisanale.
• Statut de commerçant : Code de commerce — S’applique lorsque l’esthéticienne achète et revend des produits cosmétiques, de maquillage ou d’hygiène corporelle dans son institut ou à domicile.

📝 Points essentiels

📌 L’esthéticienne installée à son compte cumule généralement les statuts d’artisan et de commerçant, ce qui constitue une activité mixte artisanale et commerciale.

💡 Astuce mémo

Soins = artisanat ; revente = commerce

📖 4. Soins autorisés et techniques encadrées

📝 Points essentiels

• Les soins pleinement autorisés comprennent: soins de beauté du visage et du corps, massages et modelages esthétiques de bien-être et de confort, épilation traditionnelle à la cire ou à la pince à épiler, beauté des ongles et des phanères, maquillage, soins d’hygiène capillaire légers

📌 Les massages et modelages esthétiques autorisés sont des soins de bien-être et de confort réalisés sur une peau saine et sans visée thérapeutique.

• Depuis le 24 mai 2024, le décret n° 2024-470 autorise, avec l’arrêté du 19 février 2025, les esthéticiennes diplômées à pratiquer l’épilation laser et IPL à visée non thérapeutique, sous condition de formation certifiante dédiée.

💡 Astuce mémo

Peau saine et confort, contrairement au thérapeutique

📖 5. Déontologie et exercice en santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Déontologie : Ensemble des devoirs et des limites professionnels dans l’exercice d’un métier.

📝 Points essentiels

📌 Une cliente présentant de l’acné et des microkystes doit être orientée vers un dermatologue.

📌 Les médicaments soignent la personne, tandis que les produits cosmétiques embellissent la personne.

💡 Astuce mémo

Acné ou microkystes → orientation vers un dermatologue

📊 Tableaux de synthèse

Les deux statuts professionnels