Le Code du travail traite notamment des sujets suivants : les contrats, les discriminations, le temps de travail et les heures supplémentaires, le salaire, la fin du contrat et les congés payés, les relations entre employeurs et représentants du personnel
L’identifiant de la convention collective des cabinets dentaires est l’IDCC 01619.
La convention collective des cabinets dentaires définit les tâches principales, secondaires et accessoires de l’assistant dentaire.
Lors de son embauche, le salarié reçoit une notice d’information sur la convention applicable et l’intitulé de celle-ci doit apparaître sur son bulletin de paie.
★ À maîtriser
📌 L’assistant dentaire exerce sous la responsabilité du praticien et est soumis au secret professionnel, qui couvre ce qui lui a été confié ainsi que ce qu’il a vu, entendu ou compris dans l’exercice de sa profession.
Le titre d’assistant dentaire est délivré par la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle après formation et réussite aux épreuves de certification, sauf dispense partielle prévue par les textes ou validation des acquis de l’expérience.
Les activités habilitées de l’assistant dentaire comprennent l’assistance aux soins, l’accueil et la communication avec les patients, leur information et éducation bucco-dentaire, l’entretien de l’environnement de soins et la gestion du risque infectieux, le suivi du dossier, la traçabilité et l’accompagnement des nouveaux arrivants ou assistants en formation.
Compléments
📌 Pour être admis en formation, le candidat doit avoir 18 ans révolus et justifier d’un titre ou diplôme de niveau III, du BEPC ou d’un équivalent.
★ À maîtriser
📌 Les personnes titulaires du titre d’assistant dentaire et les personnes en cursus de formation ou de validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtenir peuvent exercer la profession.
Compléments
📌 Les ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen peuvent exercer après étude de leur dossier et autorisation du préfet de région, après avis de la commission compétente.
Pour une demande complète de ressortissant de l’UE ou de l’EEE, le silence du préfet pendant 4 mois vaut rejet, et la réception de la demande est accusée dans un délai d’un mois.
La CPNE-FP des cabinets dentaires est seule habilitée à délivrer l’autorisation d’exercice aux ressortissants d’un État hors Union européenne après étude de leur dossier.
Les étudiants en chirurgie dentaire peuvent remplacer un assistant dentaire après validation du premier cycle des études odontologiques suivi en France, soit à la fin de la troisième année, avec une autorisation valable un an sur tout le territoire et renouvelable sous conditions.
L’assistant dentaire doit informer l’agence régionale de santé, dans un délai d’un mois, de tout changement de situation professionnelle, de prise ou d’arrêt de fonction supplémentaire ou de cessation d’activité.
La participation du chirurgien-dentiste au service de garde est obligatoire, mais le conseil départemental de l’Ordre peut accorder une exemption selon l’âge, l’état de santé ou éventuellement la spécialisation du praticien.
★ À maîtriser
📌 Chaque niveau du cabinet doit disposer d’au moins un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres, contrôlé annuellement par un organisme agréé et signalé sur le plan d’évacuation.
📌 Le cabinet dentaire doit posséder une trousse d’urgence, sans contenu type imposé dans le cours, et il est recommandé d’y disposer notamment d’un kit à oxygène et d’une pharmacie d’urgence adaptée.
Compléments
Le cabinet dentaire relève de la cinquième catégorie des établissements recevant du public, avec une capacité indiquée de moins de 100 personnes, et du type U.
Le cabinet doit être équipé d’un système d’alarme incendie et afficher un plan d’évacuation, le numéro des pompiers, l’adresse du centre de secours et les dispositions immédiates en cas de sinistre.
📌 Les installations électriques des établissements recevant du public doivent être vérifiées chaque année et les comptes rendus conservés.
📌 La formation AFGSU doit être suivie tous les 4 ans.
La trousse de premiers secours comprend notamment :
Les visites d’information et de prévention sont réalisées dans un délai maximal de 3 mois après l’embauche, et les salariés doivent ensuite passer une visite médicale au minimum tous les 5 ans.
Pour les travailleurs handicapés, les titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit, le délai maximal entre deux visites médicales est de 3 ans.
★ À maîtriser
📌 Les documents du cabinet doivent être numérotés et datés, classés par chapitre, stockés dans un classeur ou un dossier informatique et accompagnés d’un sommaire afin d’être retrouvés et consultés facilement.
Compléments
La rédaction d’un protocole consiste à rédiger une première version, vérifier l’opération décrite en la réalisant, faire relire le texte, intégrer les modifications discutées, faire valider la version finale par le praticien, puis numéroter le protocole et le classer.
Un protocole peut être présenté en mode simplifié sous forme de schéma ou logigramme, ou en mode littéraire avec des phrases complètes et une description détaillée des opérations.
Un protocole comprend généralement un objet, les responsabilités, une description des opérations et les annexes ou documents liés.
★ À maîtriser
En médecine, la radioprotection vise à réduire autant que possible les expositions tout en conservant l’efficacité du diagnostic et du traitement.
Les actes de radiologie doivent être limités et justifiés, et l’utilisation des rayons X doit être optimisée.
📌 La catégorie A concerne les travailleurs susceptibles de recevoir une dose efficace supérieure à 6 mSv sur 12 mois, tandis que la catégorie B concerne ceux susceptibles de dépasser la limite de dose efficace du public de 1 mSv.
Compléments
Il n’existe pas de seuil général des effets des rayonnements ionisants à une dose efficace corps entier de 100 mSv ; le cours indique une dose moyenne de 0,005 mSv pour une rétroalvéolaire et de 0,01 mSv pour une panoramique.
Les travailleurs qui ne sont classés ni en catégorie A ni en catégorie B sont considérés comme non exposés aux rayonnements ionisants dans le cadre de leur métier.
📌 Les travailleurs classés en catégorie A ou B doivent disposer d’une dosimétrie adaptée, dont la surveillance relève de la PCR, et connaître les consignes de travail et de sécurité.
📌 La zone publique ne requiert pas de dosimétrie, la zone surveillée requiert une dosimétrie passive trimestrielle et la zone contrôlée requiert une dosimétrie passive et active.
📌 Les appareils de radiologie doivent être déclarés à l’ASN, qui délivre un récépissé portant un numéro de déclaration à transmettre à la CPAM.
★ À maîtriser
🔄 En cas de piqûre, de blessure ou de contact avec une peau lésée : arrêter l’activité en cours, ne pas faire saigner, nettoyer à l’eau et au savon, désinfecter pendant 5 minutes avec une solution chlorée, de l’alcool à 70° ou de la Bétadine
En cas de projection dans l’œil ou sur une muqueuse, il faut rincer abondamment à l’eau ou au sérum physiologique, avec au moins 250 ml pendant au moins 5 minutes.
Après les soins immédiats, il faut rechercher le statut sérologique du patient source, contacter un médecin référent pour évaluer le risque, déclarer l’accident du travail, faire établir un certificat médical initial, contacter la médecine du travail, puis rechercher la cause et prévenir la répétition de l’accident.
Compléments
L’accident du travail doit être déclaré à l’employeur dans les 24 heures et à la CPAM dans les 48 heures.
Le traitement post-exposition peut être proposé à la personne exposée et doit idéalement débuter dans les 4 heures, au plus tard dans les 48 heures; la prescription initiale dure de 48 à 96 heures avant une nouvelle consultation.
Le médecin du travail organise le suivi clinique et biologique de la personne exposée à J0, M1 et M3.
Exposition → soins immédiats → évaluation → déclaration → suivi
★ À maîtriser
Compléments
Daryl Beach a élaboré une posture de travail en dentisterie fondée sur la proprioception de cinq sens ou fonctions : l’équilibre, la kinesthésie, le toucher, la vue et l’ouïe.
Le chirurgien-dentiste utilise la visualisation indirecte au miroir afin d’offrir à l’assistant une meilleure visualisation directe et de lui éviter une mauvaise posture.
★ À maîtriser
Le siège de l’assistant(e) doit permettre une proximité et un accès faciles au patient, avec les yeux situés 15 à 20 cm plus haut que ceux du chirurgien-dentiste.
La position de l’assistant(e) réduit la fatigue et les postures stressantes, stabilise la succion, facilite le transfert des instruments et diminue la pression exercée sur les lèvres et la langue du patient.
Dans le concept de Beach, l’assistant(e) est surélevé(e) de 20 cm par rapport au praticien et placé(e) à 45° par rapport au patient.
📌 Sans travail à quatre mains, les instruments et matériaux d’utilisation ou d’étape incertaine sont préparés du côté du praticien, tandis que ceux dont il aura nécessairement besoin sont placés du côté de l’assistant(e), dans l’ordre chronologique d’utilisation.
Compléments
Le tabouret de l’assistant(e) doit être équipé d’un repose-pied pour permettre le travail en bouche et hors de la cavité buccale.
La position recommandée place le praticien entre 10H et 12H et l’assistant(e) entre 3H et 4H, avec le patient bien à plat, les pieds de l’assistant(e) à plat et ses bras près du corps.
Dans le concept de Beach, l’assistant(e) accède à la cavité buccale et au plan à spatuler par une simple rotation du siège, tandis que le matériel nécessaire est installé sur le plan à spatuler et que les tiroirs servent au stockage et au rangement.
En travail à quatre mains, tous les éléments nécessaires aux soins doivent être placés à portée de main avant l’arrivée du patient, selon une procédure connue et appliquée par l’assistant(e).
★ À maîtriser
📌 L’examen des zones difficiles à voir doit associer l’utilisation systématique du miroir dentaire à un éclairage adéquat de la cavité orale.
📌 L’équilibre entre visualisation directe et indirecte à l’aide du miroir dentaire aide à maintenir une posture droite et équilibrée.
Compléments
📌 Le faisceau de la lampe opératoire doit tomber perpendiculairement au plan mandibulaire ou maxillaire pour éclairer efficacement la bouche.
📌 Le repose-tête doit être ajusté pour faciliter l’accès à la surface de travail, et le patient peut être invité à ouvrir davantage ou à fermer légèrement la bouche selon la surface buccale traitée.
★ À maîtriser
📌 Le haut de l’écran doit être au maximum à la hauteur du regard, lequel se dirige légèrement vers le bas sans incliner le cou de plus de 30°.
📌 Pour un salarié sédentaire, un ordinateur de bureau est préférable ; avec un ordinateur portable, il faut utiliser un support, un clavier et une souris.
Compléments
📌 Deux écrans doivent être placés face à la personne comme un livre ouvert.
📌 Le clavier doit être placé face à la personne en laissant de l’espace pour les avant-bras ; les modèles fins et compacts sont à privilégier et les clapets ne doivent pas être relevés, sauf éventuellement le petit clapet.
📌 Les documents papier utilisés pour la saisie devraient être placés sur un porte-documents entre le clavier et l’écran, face à la personne.
📌 Le téléphone doit être placé dans la zone habituelle de travail ; si une tâche simultanée empêche l’usage du haut-parleur, un casque téléphonique, si possible sans fil, est conseillé.
★ À maîtriser
Les TMS sont favorisés par la répétition de postures et de gestes dans le travail clinique et administratif ; l’activité professionnelle peut contribuer à leur survenue, leur maintien ou leur aggravation.
Les facteurs favorisants des TMS comprennent : les mouvements de force et les postures extrêmes, le bruit et les variations d’éclairage, le rythme et l’amplitude horaire du travail ainsi que son contenu, le stress lié notamment aux patients agressifs ou au travail en équipe
Compléments
Les TMS affectent les structures périphériques des articulations, notamment les muscles, tendons, nerfs, ligaments, bourses séreuses et capsules articulaires, et peuvent entraîner lombalgies, cervicalgies et syndromes du canal carpien.
Les TMS s’installent progressivement après une longue période de sollicitation ; la douleur associée à une gêne fonctionnelle plus ou moins marquée constitue un signe clinique.
Gestes et postures répétés → sollicitation progressive → douleur et gêne fonctionnelle
★ À maîtriser
Les produits lourds doivent être placés à une hauteur facilitant leur manipulation, et l’accès en hauteur doit se faire à l’aide d’un escabeau stable à roulettes escamotables.
Les produits toxiques doivent être enfermés à clé et accessibles uniquement au responsable des stocks, tandis que les produits inflammables ne doivent pas être entreposés dans des locaux électriques.
Les dispositifs médicaux stériles doivent être stockés dans des conditions permettant de préserver leur état stérile le plus longtemps possible.
Un stockage inadapté peut provoquer des réactions dangereuses, des pollutions de l’air, de l’eau ou du sol, des contusions, plaies, brûlures chimiques, intoxications, incendies ou explosions, ainsi que l’accès de personnes non autorisées aux produits.
Compléments
Les armoires et étagères de stockage doivent être accessibles, suffisamment éclairées et situées dans des lieux ventilés.
La profondeur des étagères devrait être de 15 à 20 cm au maximum ; au-delà de 20 cm, les placards doivent être compartimentés avec des bacs transparents extractibles et identifiés.
Un réfrigérateur utilisé pour le stockage doit être réservé à un usage professionnel, et les conditions de conservation du fabricant doivent être respectées à partir des étiquettes et fiches produits.
Les produits volatiles ou en poudre doivent être conservés dans des lieux ventilés et secs, et les aérosols dans des locaux ventilés, frais et à l’abri du soleil.
Les produits corrosifs dangereux pour la peau ou les yeux doivent être placés à hauteur d’homme afin de réduire le risque de chute et d’exposition.
L’adrénaline de la trousse d’urgence se conserve au frais, et l’hypochlorite de sodium à 3 % doit être conservé à une température inférieure à 25°.
Un stockage inadapté peut dégrader les produits par photodégradation, hydrolyse, oxydation ou contamination bactérienne ; l’exposition à la température favorise l’hydrolyse, l’oxydation et la contamination bactérienne.
★ À maîtriser
📐 Formule - Le stock minimum correspond à la consommation pendant le délai de réapprovisionnement et vérifie .
📌 Le flux tendu consiste à commander de petites quantités au moment du besoin, le flux tiré à anticiper raisonnablement des commandes moyennes, et le flux poussé à commander et stocker de grandes quantités.
📌 Le réapprovisionnement à quantité et date fixes suit un calendrier prédéfini, le réapprovisionnement à quantité fixe et date variable est déclenché par le stock d’alerte, et le réapprovisionnement à quantité variable et date fixe suit des dates établies avec une quantité calculée selon les consommations prévues.
Compléments
Le stock maximum dépend de l’espace de stockage disponible et du coût que représente le stock.
Le flux tendu réduit les stocks et les pertes, mais augmente le risque de rupture, peut faire perdre du temps et rend les négociations tarifaires plus difficiles.
Le flux tiré est la méthode majoritaire au cabinet dentaire ; il maintient des stocks moyens et limite les risques de manque, mais exige des commandes et un contrôle des dates fréquents.
Le flux poussé peut offrir des prix attractifs et espacer les commandes, mais nécessite beaucoup de stockage et expose aux pertes par péremption ; il convient aux grandes structures plutôt qu’aux petits cabinets.
La politique de réapprovisionnement détermine :
Le réapprovisionnement à date et quantité variables s’effectue selon les besoins, les opportunités du marché ou les envies et convient surtout aux produits à prix très variables ou à disponibilité irrégulière, utilisés ponctuellement et en faible quantité.
Flux tendu : peu de stock, risque de rupture ; flux poussé : stock important, risque de pertes
★ À maîtriser
📌 La méthode FIFO impose de ranger les produits nouvellement reçus derrière les anciens et de placer devant les produits dont la date de péremption est la plus proche.
📌 La réception des commandes doit être vérifiée immédiatement sur les plans qualitatif et quantitatif, notamment par le contrôle de l’intégrité des emballages, des dates de péremption et de la conformité avec le bon de commande.
Compléments
📌 La gestion des stocks doit être confiée à une personne responsable, notamment lorsque plusieurs praticiens partagent les moyens, et les rôles doivent être définis.
📌 Les doses unitaires entamées ne doivent pas être conservées, les produits à diluer doivent être dilués au moment de l’emploi avec de l’eau stérile et ne doivent pas être conservés, et les produits périmés doivent être éliminés systématiquement selon les consignes du fabricant.
Une fiche Kanban placée dans un lot peut indiquer le stock maximum, le seuil d’alerte, la quantité à commander et la date de la dernière commande, faciliter la recherche du produit et permettre de comparer les coûts.
L’inventaire compare le stock réel au stock suivi sur les outils de gestion et permet aussi le nettoyage approfondi des zones de stockage.
📌 Après contrôle, les produits reçus doivent être rangés selon leurs dates de péremption, avec les produits à utiliser le plus rapidement placés devant, en respectant les conditions de stockage indiquées.
Identifier les besoins → organiser le stockage → contrôler → commander → réceptionner
★ À maîtriser
📌 Les produits nécessitant une conservation au frais et les produits dangereux doivent être rangés immédiatement, et le réfrigérateur ne doit contenir que les produits qui nécessitent le froid, jamais dans sa porte.
📌 Le rangement respecte les consignes du fabricant, les pictogrammes et les dates de péremption selon la règle FIFO, qui place devant les produits à utiliser le plus vite ; les produits ne doivent pas être déconditionnés.
Compléments
📌 En l’absence d’un cahier ou fichier de traçabilité indiquant les numéros de lots et les dates de péremption, l’emballage doit être conservé et les dates d’ouverture et de limite d’utilisation inscrites sur le produit.
Avant chaque utilisation d’un produit en service, il faut vérifier l’intégrité du conditionnement, la lisibilité du nom du produit, sa date de péremption et sa limite d’utilisation.
Un inventaire des stocks doit être réalisé au moins une fois par an.
📌 Les gants, masques et lunettes doivent être portés lors de la manipulation des produits qui le nécessitent, notamment les produits dangereux, corrosifs ou les médicaments, en respectant les consignes du fabricant.
Les produits utilisés doivent être désinfectés au quotidien pour garantir leur propreté, et les lieux de stockage doivent être entretenus au moins une fois par an.
Le réfrigérateur doit être dégivré et nettoyé au moins deux fois par an, avec une fréquence idéale de quatre fois par an.
★ À maîtriser
📌 La traçabilité de la stérilisation doit relier chaque dispositif médical, chaque cycle de stérilisation et chaque patient.
Compléments
🔄 L’étiquetage après un cycle Prion suit ces étapes :
Les paramètres du cycle sont stockés sur la clé USB de l’autoclave ou sur le Cloud du fabricant pendant 22 ans, et l’ensemble des données doit être conservé au moins 5 ans ; l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes recommande 20 ans.
📌 La maintenance, les réparations, la qualification et les requalifications de l’autoclave doivent être tracées afin de prouver la conformité de ses cycles Prion.
Tracer le cycle, étiqueter chaque sachet, puis relier le DM au patient.
★ À maîtriser
📌 Tout chirurgien-dentiste doit signaler les incidents relatifs aux dispositifs ou produits médicaux, et les incidents les plus graves doivent être déclarés sans délai à l’ANSM.
Compléments
Les professionnels de santé doivent signaler sans délai les effets indésirables susceptibles d’être dus à un médicament, et une déclaration peut être adressée au centre régional de pharmacovigilance dès qu’un lien est soupçonné, même s’il n’est pas certain.
Le système de pharmacovigilance comprend :
Matériovigilance : incidents des dispositifs ; pharmacovigilance : effets indésirables des médicaments.
★ À maîtriser
📌 Les déchets dentaires comprennent les déchets ménagers courants, les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et les déchets à risques chimiques et toxiques (DRCT).
Compléments
Les déchets mous à risques infectieux comprennent :
Les objets piquants, coupants ou tranchants comprennent :
Les déchets à risques chimiques et toxiques comprennent essentiellement les résidus d’amalgame provenant des excédents de préparation et les boues et particules récupérées à la sortie des crachoirs et des aspirations.
Les accidents d’exposition au sang exposent le personnel soignant à un risque de contamination par le VIH, l’hépatite B ou C et d’autres germes.
L’incinération mal contrôlée ou à l’air libre peut émettre des gaz hautement toxiques et polluer l’air, tandis que le traitement ou l’élimination des déchets peut contaminer les sources d’eau.
★ À maîtriser
📌 Un séparateur d’amalgame est obligatoire dans tous les cabinets dentaires, publics ou privés, depuis le 7 avril 2001, et ses résidus doivent être éliminés régulièrement pour maintenir le rendement initial de l’appareil.
📌 Les déchets d’activités de soins doivent être séparés des autres déchets dès leur production et les DASRI mélangés à d’autres déchets de soins sont éliminés comme des DASRI.
Compléments
📌 Les déchets piquants ou coupants doivent être placés dans des fûts ou jerricans en plastique, ou dans des boîtes et mini-collecteurs à usage unique, tandis que les déchets solides à risques infectieux sont placés dans des sacs plastiques à usage unique ou des emballages combinés.
📌 Le compactage ou toute réduction de volume des déchets d’activités de soins, des récipients et débris de verre, ainsi que des poches ou bocaux contenant des liquides biologiques, est interdit.
★ À maîtriser
📌 Depuis le 1er janvier 2022, les producteurs, transporteurs et sites de traitement et de valorisation doivent déclarer les déchets dangereux sur Trackdéchets.
📌 Le producteur reste responsable de l’élimination des déchets, doit les trier dès leur production, ne doit pas mélanger les DASRI aux déchets ménagers ni les congeler ou les compacter, et doit utiliser des emballages spécifiques, dont des boîtes à OPCT pour les DASRI piquants, coupants ou tranchants.
Compléments
📌 Les déchets de soins doivent être collectés par des sociétés agréées avec lesquelles une convention écrite est établie.
Le délai entre l’évacuation des déchets et leur incinération ou prétraitement ne doit pas dépasser 20 jours lorsque la quantité regroupée en un même lieu est supérieure ou égale à 15 kg par mois ; en cas d’impossibilité, l’entreposage peut durer au maximum trois mois.
Pour les DASRI, le producteur doit exiger un bon de prise en charge et un bordereau de suivi CERFA n°11352*-01 pour une production inférieure à 5 kg par mois dans le cadre d’un regroupement.
Les documents de suivi des déchets, notamment les bons de prise en charge, bordereaux et états récapitulatifs, doivent être conservés pendant trois ans.
Méthodes de commande
| Méthode | Principe | Atout | Risque ou limite |
|---|---|---|---|
| Flux tendu | Petites quantités au besoin | Peu de stock et de pertes | Rupture de stock et négociation difficile |
| Flux tiré | Quantités moyennes anticipées | Stocks moyens, peu de manques | Commandes et contrôle fréquents |
| Flux poussé | Grandes quantités stockées | Prix attractifs, commandes espacées | Stockage important et péremption |
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1. Dans un cabinet dentaire privé, quel texte constitue une source fondamentale du droit du travail et rassemble les lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles ?
2. Un salarié compare les règles générales du droit du travail avec les dispositions propres aux cabinets dentaires. Quel rôle joue la convention collective dans cette comparaison ?
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Qu’est-ce que le Code du travail ?
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Sous quelle responsabilité l’assistant dentaire exerce-t-il ?
Sous la responsabilité du praticien.
Qui délivre le titre d’assistant dentaire après certification ?
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