1. Dans un cabinet dentaire privé, quel texte constitue une source fondamentale du droit du travail et rassemble les lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles ?
Le Code du travail
Explication
Le Code du travail rassemble les lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles, principalement dans le secteur privé. La convention collective adapte ces règles à un secteur, le Code de la santé publique relève d’un autre cadre juridique et l’accord d’entreprise concerne l’entreprise.