Services à la personne — définition ?
Organismes intervenant pour garde, aide ou tâches ménagères à domicile.
Agrément — rôle ?
Procédure obligatoire délivrée par l’État pour certains organismes.
Mode prestataire — fonctionnement ?
Structure qui vend une prestation, emploie directement l’intervenant.
Mode mandataire — différence ?
Organisme recrute et gère pour le particulier, qui reste l’employeur.
Chèque Emploi Service Universel — avantage ?
Facilite le paiement et offre un avantage fiscal.
Plan Borloo 2005 — objectif principal ?
Créer 500 000 emplois et professionnaliser le secteur.
Organisation du marché — principaux acteurs ?
Associations, privé lucratif, micro-entrepreneurs, publics.
Modes d’intervention — principaux types ?
Gré à gré, prestataire, mandataire.
Agrément — durée ?
5 ans, renouvelable.
Autorisation — durée ?
15 ans, renouvelable.
Secteurs clés — exemples ?
Garde d’enfants, aide aux personnes âgées, handicap.
Offre de services — composantes ?
Aide à domicile, garde d’enfants, assistance aux personnes fragiles.
Coordination sectorielle — but ?
Assurer cohérence et efficacité entre acteurs.
Aides financières — exemples ?
Crédit d’impôt, PCH, APA, exonérations sociales.
Autonomie — définition ?
Capacité à vivre sans assistance extérieure.
Dépendance — définition ?
Perte d’autonomie nécessitant une aide régulière.
Grille AGGIR — usage ?
Évaluer le degré de dépendance des personnes âgées.
5ème branche — année de création ?
2020.
Secteur privé lucratif — part ?
Part importante, en croissance.
Régulation — principaux outils ?
Agrément, autorisation, déclaration.
Modes d’intervention — choix ?
Selon coût, contrôle, qualification.
Loi 2005 — impact ?
Structuration réglementaire du secteur.
Difficulté majeure — à relever ?
Coordination insuffisante, fragmentation du secteur.
Enjeux démographiques — principaux ?
Vieillissement, dépendance croissante.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Secteur des services à la personne.
1. Que désignent les 'services à la personne' dans le contexte réglementaire français?
2. Quel est le rôle principal de la loi de 2005 dans le secteur des services à la personne ?
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