Bénéficiaires — qui ?
Salariés, indépendants, personnes sans activité, sous conditions.
Durée maximale — pour enfant ?
Jusqu’à 16 ans, ou 20 ans en cas d’incapacité.
Organes d’exécution — qui ?
Caisses professionnelles, cantonales, reconnues par la loi.
Allocations familiales — définition ?
Prestations en espèces pour soutenir l’entretien des enfants.
Système fédéral et cantonal — organisation ?
La loi fédérale fixe les principes, chaque canton adapte ses règlements.
Durée et proratisation — principe ?
Versement jusqu’à 16 ou 20 ans, prorata en cas de début/fin en cours de mois.
Revenu minimum — pour bénéficier ?
Seuil fixé (ex. CHF 7'350 annuel) pour certains bénéficiaires.
Loi fédérale sur allocations — rôle ?
Cadre général, gestion par caisses, assujettissement, financement.
Financement — comment ?
Cotisations employeurs, salariés, indépendants, contributions publiques.
Allocations cantonales vaudoises — organisme ?
Caisse cantonale d’allocations familiales (CAF).
Montant pour enfant — en 2024 ?
Environ CHF 200-215, selon la période.
Montant allocation vaudoise — exemple ?
CHF 200 par mois jusqu’à 16 ans, prolongé à 20 ans si besoin.
Organisation dans l’agriculture — particularités ?
Régime spécifique, financement partagé, critères propres.
Interdiction de cumul — principe ?
Un enfant ne peut recevoir qu’une seule allocation du même genre.
Montants minimaux — fixés par ?
La loi, avec majoration possible par les cantons.
Coordination — objectif ?
Éviter doublons, gérer concours de droits, assurer cohérence.
Cumul d’allocations — règle ?
Un seul droit par enfant, selon ordre de priorité.
Loi vaudoise — application ?
Fixe bénéficiaires, prestations, gestion par la caisse cantonale.
Allocations agricoles — secteur concerné ?
Exploitants agricoles, salariés agricoles, avec règles spécifiques.
Assujettissement — définition ?
Critère déterminant qui doit payer ou bénéficier selon statut et lieu.
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1. Qui est crédité d’avoir formulé la Loi fédérale sur allocations familiales en Suisse ?
2. Que désignent les allocations familiales en Suisse ?
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