Fiche de révision : Techniques de menottage policier

📋 Plan du Cours

1. Cadre et justification du menottage
2. Principes tactiques et déontologiques
3. Équipement et responsabilité policière
4. Menottage simple debout
5. Menottage avec clé de bras
6. Amené au sol par contrainte
7. Retournement et finalisation au sol
8. Relever un individu menotté
9. Faire asseoir un individu menotté
10. Techniques en équipe et situations particulières

📖 1. Cadre et justification du menottage

🔑 Notions clés & Définitions

• Menottage : Une mesure de sûreté et un moyen de coercition exercé par les policiers sous certaines conditions, qui ne doit jamais être systématique.

★ À maîtriser

📌 Selon l'article 803 du Code de procédure pénale, une personne ne peut être menottée ou entravée que si elle est considérée comme dangereuse pour autrui ou pour elle-même, ou susceptible de tenter de fuir.

📌 L'emploi des menottes, mesure privative de liberté, doit être motivé et justifié dans le procès-verbal relatant les circonstances de l'intervention.

Compléments

📌 Lorsqu'une personne est menottée ou entravée parce qu'elle est dangereuse ou susceptible de fuir, toutes les mesures utiles compatibles avec la sécurité doivent être prises pour éviter sa photographie ou son enregistrement audiovisuel.

• L'entrave d'un individu à un point fixe est à proscrire.

📖 2. Principes tactiques et déontologiques

★ À maîtriser

• L'appréciation de la dangerosité ou de l'intention de fuir s'appuie sur les circonstances des faits et sur leur retranscription en procédure.

📌 Le menottage doit apporter une réponse déontologique adaptée à l'évolution du degré de résistance de la personne à entraver.

• Le comportement à prendre en compte comprend notamment la fuite ou sa tentative, la rébellion ou la provocation à la rébellion, les menaces et les violences.

Compléments

📌 La qualification juridique et l'importance des faits reprochés peuvent engendrer un comportement dangereux ou une tentative de fuite et doivent donc être prises en compte.

📌 Le menottage doit être discret, rapide et ferme, sans provoquer une douleur inutile ni un usage excessif de la force susceptible de modifier le comportement de l'individu.

📖 3. Équipement et responsabilité policière

★ À maîtriser

• Toute personne appréhendée est placée sous la protection des policiers ou des gendarmes et préservée de toute violence ou de tout traitement inhumain ou dégradant.

📌 Les policiers ayant la garde d'une personne appréhendée doivent être attentifs à son état physique et psychologique et prendre toutes les mesures possibles pour préserver sa vie, sa santé et sa dignité.

Compléments

📌 Les menottes placées à l'étui doivent être rapidement accessibles par la main forte de l'effectif chargé de leur pose.

• Le placement des menottes au niveau du creux lombaire est à proscrire en raison des blessures graves qu'elles pourraient provoquer en cas de chute sur le dos.

• Tout incident survenu pendant la technique de menottage, notamment une blessure de la personne menottée, doit être mentionné dans la procédure.

📖 4. Menottage simple debout

★ À maîtriser

• Avant le contact, le dispositif policier doit pouvoir maîtriser l'individu tout en conservant une protection environnementale, intégrer sa possible non-coopération et s'approprier l'espace à son avantage.

• Pour approcher un individu debout, le dispositif doit pouvoir entrer simultanément en distance d'interaction et l'intérieur des mains de l'individu doit être visible.

• Le premier bracelet est posé sur la partie la plus fine du poignet, entre la main et l'avant-bras, après avoir dégagé les effets vestimentaires et contrôlé le coude.

• La partie mobile est poussée rectilignement vers le poignet pour tourner autour de son axe, s'accrocher aux premiers crans et se fermer, puis le serrage est ajusté selon le diamètre du poignet.

• Par principe, le menottage s'effectue dans le dos, car les menottes peuvent être utilisées comme une arme contre les policiers.

Compléments

• Après la pose des deux menottes, les zones prioritaires et directement accessibles sont palpées, les bracelets sont verrouillés pour éviter un serrage excessif et l'annonce « individu menotté » est faite à voix haute et intelligible.

• Les policiers vérifient que les mains de la personne sont vides et que l'agent chargé de poser les menottes dispose de ses deux mains libres avant d'aller au contact.

📖 5. Menottage avec clé de bras

★ À maîtriser

• Le menottage avec clé de bras suit le schéma du menottage simple jusqu'à la pose et l'ajustement de la première menotte, puis la protection se décale du côté du bras libre.

• Après la première entrave, le policier de protection se protège le visage, passe dans le dos de l'individu et réalise une clé au niveau du coude avec un verrouillage par crochetage des deux mains.

Compléments

• Le policier doit profiter de l'effet de surprise, prendre le dos de l'individu et garder sa tête et son épaule au contact pendant la clé de bras.

• Une fois la deuxième menotte passée et ajustée, l'interpellateur annonce « menotté » et donne une tape sur l'épaule de la protection, qui relâche alors son verrouillage et se place en formation binôme contact.

📖 6. Amené au sol par contrainte

★ À maîtriser

• La contrainte combine l'orientation de la partie basse de la menotte vers l'avant dans l'alignement de la main et la concentration du poids du policier sur le sommet de la menotte vers le sol.

• Dès qu'une résistance, même passive, est ressentie pendant le menottage, le policier met en œuvre un moyen de contrainte à l'aide de la menotte passée.

Compléments

• L'efficacité de cette contrainte exige que les bras du policier soient tendus et verrouillés.

💡 Astuce mémo

Résistance → contrainte vers le sol

📖 7. Retournement et finalisation au sol

★ À maîtriser

• Lors du retournement, la protection saisit le poignet libre, tandis que le policier qui menotte maintient la contrainte sur le bras menotté et contrôle le bassin ou l'abdomen avec l'arête tibiale.

• Une fois l'individu sur le ventre, le bras menotté est basculé dans le dos, le bras libre est maintenu en extension puis présenté pour poser la seconde menotte.

• Pendant la rotation, le poignet non menotté reste au ras du sol et la contrainte sur le bras menotté est maintenue durant tout le retournement.

Compléments

• Après le menottage au sol, une palpation lombaire est effectuée, puis la personne est placée sur le flanc, assise ou debout pour terminer la palpation des zones prioritaires.

📖 8. Relever un individu menotté

★ À maîtriser

• Pour relever une personne menottée sur le ventre, le policier la bascule sur le flanc en plaçant une main à l'intérieur du coude, puis l'assoit avec l'autre main en croisé sur la nuque.

• La personne plie la jambe située du côté du policier et se relève par rotation en passant par la position à genou, guidée par la main sur la nuque.

Compléments

• Une légère pression vers le sol sur la nuque provoque une poussée de la personne sur sa jambe pliée, ce qui facilite son relèvement.

• Le contrôle de la nuque est constant jusqu'à ce que la personne entravée retrouve la posture debout, puis le binôme contact est reconstitué.

📖 9. Faire asseoir un individu menotté

★ À maîtriser

• Pour faire asseoir une personne debout et menottée, le policier saisit les bras menottés au niveau des biceps avec son bras faible et contrôle la nuque avec sa main forte afin de l'accompagner vers le sol.

• Une fois assise, la personne menottée est maintenue buste incliné vers l'avant par une jambe en appui dans le dos et un contrôle de la ligne des épaules.

Compléments

• La tête est basculée vers l'avant et la nuque reste contrôlée pendant l'accompagnement afin de limiter les risques de blessures.

• Saisir ou agir directement sur les menottes pour relever ou asseoir un individu peut provoquer des douleurs ou des blessures inutiles.

📖 10. Techniques en équipe et situations particulières

★ À maîtriser

• Pour un individu au sol sur le ventre dont les bras sont dissimulés, trois policiers se positionnent avec deux côté tête et un côté pieds, lequel contrôle les épaules et les jambes avant la position montée.

• Après la libération du second bras, le policier chargé du contrôle le saisit sans relâcher la pression, dégage le dos et permet l'élévation du coude pour amener le bras menotté dans le dos.

• Avec une ceinture arrière à bras le corps, un policier ceinture simultanément l'individu au-dessus des coudes pendant que l'autre crochète le poignet à menotter, puis les policiers passent et ajustent les deux bracelets avec une communication verbale permanente.

• Le policier côté tête donne les injonctions et vérifie l'absence de détresse ventilatoire, tandis que la pression derrière le lobe de l'oreille n'est appliquée par lui qu'en cas de résistance.

Compléments

• Le policier en position montée contrôle la tête et peut exercer derrière le lobe de l'oreille une douleur destinée à faire sortir un bras, tandis qu'un policier côté tête menotte le bras libéré.

📌 Avant le changement de main, le policier doit vérifier verbalement auprès de son binôme que la ceinture est maintenue et que celui qui la réalise dispose d'un rapport de masse favorable.

📊 Tableaux de synthèse

Conditions et obligations du menottage