Fiche de révision : Vieillissement et politiques sociales

📋 Plan du Cours

1. Évolution démographique et vieillissement
2. Âges de la vieillesse et représentations
3. Défis sociaux médicaux et économiques
4. Dépendance et évaluation AGGIR
5. Accompagnement et allocation APA
6. Cinquième risque et autonomie
7. Pilotage départemental et services
8. Structures d’accueil des personnes âgées
9. Politiques d’adaptation au vieillissement
10. Acteurs et aides territoriales
11. Apports du lien intergénérationnel
12. Cohabitation intergénérationnelle solidaire
13. Lutte collective contre l’isolement

📅 Repères chronologiques

1. 1962Le rapport Laroque est présenté comme l’acte fondateur de l’intégration des personnes âgées dans les politiques publiques.
2. 27 janvier 201440 organisations ont signé la charte MONALISA pour coopérer sur les territoires et soutenir les engagements citoyens contre l’isolement des personnes âgées.
3. 28 décembre 2015La loi ASV vise à anticiper les conséquences du vieillissement et à maintenir l’autonomie des personnes âgées le plus longtemps possible.
4. 23 novembre 2018La loi Elan prévoit notamment la cohabitation intergénérationnelle solidaire, l’habitat inclusif et les logements évolutifs.
5. 5 août 2020La loi a créé une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée à l’autonomie, gérée par la CNSA.
6. 8 avril 2024La loi vise à renforcer la prévention de la perte d’autonomie, à lutter contre l’isolement, à promouvoir la bientraitance et à garantir des conditions d’habitat et des prestations de qualité accessibles.

📖 1. Évolution démographique et vieillissement

🔑 Notions clés & Définitions

• Vieillissement de la population : Augmentation de la proportion de personnes âgées dans une population.

★ À maîtriser

• Selon les Nations Unies, le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus passerait de 700 millions en 2020 à 1,5 milliard en 2050.

• En France, le vieillissement démographique résulte principalement de l’allongement de l’espérance de vie et de la baisse de la natalité.

Compléments

• En 2020, les personnes de 65 ans et plus représentaient 20,5 % de la population française, contre 19,2 % en 2016 et 15,5 % vingt ans auparavant.

• En France, les femmes constituent deux personnes sur trois parmi les personnes âgées de 85 ans et plus ; sur près de 17 000 centenaires, 14 000 sont des femmes.

💡 Astuce mémo

Longévité accrue et natalité faible → population plus âgée

📖 2. Âges de la vieillesse et représentations

🔑 Notions clés & Définitions

• Âgisme : Robert Butler - Attitude de préjugés négatifs à l’égard des personnes âgées.
• Jeunisme : Engouement pour les jeunes et la jeunesse.

📝 Points essentiels

• L’OMS retient 60 ans pour définir une personne âgée, âge également utilisé en France pour la plupart des prestations ou dispositifs destinés aux personnes âgées.

📌 Le troisième âge désigne les 65-74 ans, souvent jeunes retraités en période d’activité et de relative bonne santé, tandis que le quatrième âge concerne les plus de 75 ans et le cinquième âge les plus de 85 ans.

💡 Astuce mémo

Âgisme stigmatise les aînés, jeunisme valorise la jeunesse

📖 3. Défis sociaux médicaux et économiques

★ À maîtriser

• Le rapport Laroque a mis en évidence la précarité, le mal-logement et l’isolement des personnes âgées, et a orienté les politiques vers la prévention et l’inclusion. - Politique de la vieillesse, 1962

• Les dépenses liées à l’âge, à la maladie et à la perte d’autonomie représentent les trois quarts des dépenses de protection sociale.

Compléments

• Les maladies liées à l’âge, comme Alzheimer, la DMLA et l’ostéoporose, peuvent être ralenties par une hygiène de vie saine, une alimentation adaptée et des actions de surveillance et de prévention.

• Les besoins de financement augmentent notamment avec :

  • le nombre de retraités
  • les dépenses de santé
  • le taux de dépendance
  • les aides sociales comme l’APA

📖 4. Dépendance et évaluation AGGIR

🔑 Notions clés & Définitions

• Dépendance : État d’une personne qui a besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie ou requiert une surveillance régulière.
• Grille AGGIR : Outil évaluant le degré de dépendance des personnes de 60 ans et plus à partir des actes de la vie quotidienne qu’elles peuvent effectuer seules ou non.

★ À maîtriser

• La grille AGGIR classe les personnes évaluées en six groupes iso-ressources, appelés GIR.

Compléments

• La grille AGGIR évalue notamment la capacité à effectuer seul la toilette, l’habillage, l’alimentation et les déplacements.

• À domicile, une équipe médico-sociale du conseil départemental se déplace pour évaluer ce que la personne peut accomplir seule ; en EHPAD ou en USLD, l’évaluation est réalisée par le médecin coordonnateur.

📖 5. Accompagnement et allocation APA

🔑 Notions clés & Définitions

• Allocation personnalisée d’autonomie : Allocation finançant des aides permettant à une personne en perte d’autonomie d’accomplir les actes de la vie courante et de préserver sa capacité à faire des choix.

★ À maîtriser

• L’APA est attribuée aux personnes évaluées en GIR 1 à 4 ; les personnes classées dans les autres GIR n’y ont pas droit mais peuvent bénéficier d’autres aides, comme l’aide-ménagère.

📌 Pour bénéficier de l’APA, il faut avoir au moins 60 ans et justifier d’un degré suffisant de perte d’autonomie évalué avec la grille AGGIR.

• En établissement, le coût du séjour distingue le tarif d’hébergement, le tarif de soins financé par l’assurance maladie et le tarif dépendance auquel l’APA contribue.

Compléments

• L’APA peut être versée : au bénéficiaire, à un service d’aide à domicile avec l’accord du bénéficiaire, à l’établissement qui l’héberge

• Le montant de l’APA varie selon la situation de la personne, l’allocation est attribuée sans limitation de durée et son montant peut être révisé.

📖 6. Cinquième risque et autonomie

📝 Points essentiels

• La création de cette branche reconnaît la perte d’autonomie comme un risque social à part entière.

• La CNSA finance notamment : les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées, la structuration des services d’aide à domicile et la formation de leurs professionnels, la prévention de la perte d’autonomie, le bien-vieillir et le soutien des aidants, les aides individuelles comme l’APA et la PCH

📖 7. Pilotage départemental et services

🔑 Notions clés & Définitions

• Schéma gérontologique départemental : Document de pilotage adopté par le conseil départemental avec le préfet, qui établit un état des lieux et définit des orientations d’action pour cinq ans.

★ À maîtriser

• Le département est la collectivité territoriale chargée de l’action sociale en faveur des personnes âgées.

• Les services se distinguent ainsi : les SAAD apportent une aide aux gestes quotidiens, les SSIAD dispensent des soins infirmiers sur prescription médicale, les SPASAD réunissent les missions des SAAD et des SSIAD

Compléments

• Les soins des SSIAD sont dispensés à domicile par des aides-soignants et des infirmiers, et leurs interventions sont prises en charge par l’Assurance maladie.

• Le cours prévoit qu’à l’horizon 2025 les SAAD, SSIAD et SPASAD formeront une catégorie unique appelée services d’autonomie à domicile (SAD).

📖 8. Structures d’accueil des personnes âgées

🔑 Notions clés & Définitions

• EHPAD : Maison de retraite médicalisée proposant un accueil en chambre, avec hébergement, restauration, animation et soins, généralement à des personnes de plus de 60 ans ayant besoin d’aide au quotidien.
• USLD : Structure d’hébergement et de soins destinée aux personnes dont l’état nécessite une surveillance médicale constante, généralement rattachée à un établissement hospitalier.

★ À maîtriser

📌 Les logements-foyers ou résidences autonomie proposent des logements privatifs associés à des services collectifs pour des personnes âgées relativement autonomes qui ne souhaitent plus ou ne peuvent plus vivre chez elles.

Compléments

• Les hébergements temporaires permettent aux personnes âgées de rester chez elles tout en recourant à un accueil limité dans le temps après une hospitalisation, lors d’une période difficile, en l’absence de proches ou pour accorder du répit à un aidant.

• Les logements-foyers accueillent en moyenne 50 personnes, tandis que les EHPAD accueillent en moyenne de 50 à 120 résidents.

💡 Astuce mémo

EHPAD accueille avec soins ; USLD répond à une surveillance médicale constante

📖 9. Politiques d’adaptation au vieillissement

★ À maîtriser

• La loi ASV repose sur trois piliers :
  • anticiper la perte d’autonomie
  • adapter globalement la société au vieillissement
  • accompagner les personnes en perte d’autonomie

Compléments

• Le financement annoncé pour les mesures de la loi ASV est de 700 millions d’euros par an, financés par la CASA destinée à financer la CNSA.

📖 10. Acteurs et aides territoriales

🔑 Notions clés & Définitions

• ASPA : Prestation mensuelle destinée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France ; elle remplace le minimum vieillesse depuis 2005.
• Maison départementale de l’autonomie : Structure qui accueille, informe, conseille et oriente les personnes âgées, peut instruire leurs demandes et évalue leurs besoins afin d’élaborer des plans d’aide.
• ASI : Allocation complétant les revenus d’une personne invalide qui n’a pas l’âge requis pour obtenir l’ASPA.

★ À maîtriser

• Le conseil départemental verse l’APA et les CLIC informent, orientent, facilitent les démarches, évaluent les besoins, élaborent et suivent les plans d’accompagnement en coordonnant les intervenants.

Compléments

• La CNAV verse les pensions de retraite, l’ANAH peut contribuer à l’adaptation du logement et le département peut verser l’ASH pour l’hébergement.

📖 11. Apports du lien intergénérationnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Intergénérationnel : Transmission d’expériences et de savoirs entre personnes d’âges différents, au bénéfice de la famille, de l’entreprise et de la société.

★ À maîtriser

• Les échanges intergénérationnels favorisent la cohésion sociale, la solidarité, la stimulation intellectuelle et la transmission des valeurs et des savoirs ; ils peuvent contribuer à prévenir le vieillissement cognitif et l’entrée en dépendance.

Compléments

• Selon une étude des Petits Frères des Pauvres de 2017, 900 000 seniors seraient isolés des cercles amicaux et familiaux. - Petites Frères des Pauvres

• Dans les échanges intergénérationnels, les jeunes peuvent sortir les aînés de leur routine et les aînés transmettre leurs expériences et connaissances, ce qui nourrit un enrichissement mutuel.

💡 Astuce mémo

Échanges entre âges → transmission, stimulation et cohésion sociale

📖 12. Cohabitation intergénérationnelle solidaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Cohabitation intergénérationnelle solidaire : Contrat permettant à une personne de plus de 60 ans, propriétaire ou locataire, de louer ou sous-louer tout ou partie de son logement à une personne de moins de 30 ans.

★ À maîtriser

• La cohabitation intergénérationnelle peut répondre à la solitude des seniors, aux difficultés de logement des jeunes et aux difficultés économiques de certains jeunes et aînés.

Compléments

• La loi Elan du 23 novembre 2018 a encadré juridiquement la cohabitation intergénérationnelle solidaire.

📌 Le contrat peut prévoir une contrepartie financière modeste et de menus services sans créer de lien de subordination au sens du Code du travail ; si le senior est locataire, il informe le bailleur, qui ne peut s’opposer au contrat.

📌 Chaque partie peut mettre fin au contrat de cohabitation intergénérationnelle en respectant un préavis d’un mois.

📖 13. Lutte collective contre l’isolement

🔑 Notions clés & Définitions

• MONALISA : Mobilisation réunissant des acteurs de la société civile et des pouvoirs publics pour lutter contre l’isolement social des personnes âgées.

📝 Points essentiels

• Trois ans après le lancement, MONALISA rassemblait 522 organisations signataires, 66 coopérations territoriales actives et plus de 850 équipes citoyennes auprès des personnes âgées.

• Le Réseau CoSI favorise le développement de la cohabitation et de l’habitat intergénérationnels par l’accompagnement des structures adhérentes, la promotion du dispositif et l’animation du réseau.