Quelles classifications le cours distingue-t-il pour les impôts ?
Les classifications économiques et techniques.
Quelles impositions excluent les taxes parafiscales ?
Les impositions de toute nature.
Quelles impositions comprennent les impôts, taxes fiscales et impositions quasi-fiscales ?
Les impositions de toute nature.
Quels types d'impôts distingue la typologie des recettes fiscales ?
Les impôts indirects, directs de l’État, directs des administrations de sécurité sociale, et des collectivités territoriales.
Quelles sont les principales impositions des administrations de sécurité sociale ?
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Quels aspects étudie-t-on pour comprendre le pouvoir fiscal ?
Le consentement de l’impôt, l’anti-fiscalisme, la fraude fiscale et la relation contribuable-pouvoir fiscal.
Qu'est-ce que l'anti-fiscalisme dans l'étude du pouvoir fiscal ?
C'est l'opposition ou le rejet de l'impôt.
Que cherche-t-on à établir entre le contribuable et le pouvoir fiscal ?
Une relation apaisée.
Quels principes fiscaux ont une portée constitutionnelle ?
La légalité, l’égalité, la nécessité, l’annualité, les facultés contributives, la progressivité et les droits de la défense.
Quelles sont les sources internationales du droit fiscal ?
Les conventions fiscales internationales, le droit de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’Homme.
Quel principe fiscal impose que l'impôt soit conforme à la capacité contributive ?
L’imposition selon les facultés contributives.
Quel principe fiscal garantit que l'impôt doit être voté chaque année ?
Le principe d’annualité.
Quelle source internationale protège les droits de l’Homme en droit fiscal ?
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Quelles sont les sources internes infra-constitutionnelles du droit fiscal ?
Les sources législatives, réglementaires et doctrinales.
Qu'est-ce qu'un rescrit fiscal ?
Un instrument étudié par sa définition, conditions, modalités et recours contentieux.
Quelles directions composent l'administration fiscale ?
La DGFIP et la direction générale des douanes et droits indirects.
Quel rôle joue le Conseil constitutionnel en matière fiscale ?
Il intervient comme juge fiscal a priori et a posteriori.
Sur quoi dépend la répartition entre juge administratif et juge judiciaire en fiscalité ?
Elle dépend de l'établissement de l'impôt et du contentieux du recouvrement.
Quelles étapes comprend successivement le processus fiscal ?
La recherche et l’évaluation de l’assiette, la liquidation de l’impôt, et son recouvrement.
Que désigne la liquidation dans le processus fiscal ?
La détermination du montant de l’impôt à payer.
Quels types de recouvrement l’impôt peut-il subir ?
Un recouvrement normal ou forcé.
Qui est soumis à l'impôt sur le revenu ?
Seules les personnes physiques sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Sur quelle règle repose l'impôt sur le revenu ?
Il repose sur la règle de l’imposition par foyer fiscal.
Quelles étapes comprend le mécanisme de l'impôt sur le revenu ?
La globalisation, la détermination, la liquidation, la déclaration et le paiement.
Quels sont les revenus catégoriels de l'impôt sur le revenu ?
Ils comprennent traitements, pensions, revenus fonciers, plus-values, capitaux mobiliers, BIC, BNC et BA.
Quel sujet est consacré dans un chapitre du cours ?
L’impôt sur la fortune immobilière.
Quelles sont les étapes du calcul de la TVA ?
Détermination de la TVA exigible, calcul de la TVA déductible, déclaration et paiement.
Quels types d'opérations la TVA distingue-t-elle ?
Les opérations internes, intra-européennes et avec les pays tiers de l’Union européenne.
Quels aspects de l'impôt sur les sociétés sont étudiés ?
Son mécanisme, champ d’application, opérations imposables et exonérées, territorialité, liquidation et paiement.
Quelles opérations sont prises en compte dans l'impôt sur les sociétés ?
Les opérations imposables et les opérations exonérées.
Quels sont les deux derniers aspects étudiés de l'impôt sur les sociétés ?
Sa liquidation et son paiement.
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1. Quelle distinction structure la classification des impôts selon leur approche ?
2. Laquelle de ces catégories est exclue des impositions de toute nature ?
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